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#1 03-10-2007 16:46:33
Et bien, c'est pas clair !
Alors voilà, j'emploie une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2007. Se pose la question des congés payés. D'après la RAM que nous avons vu ce matin ensemble, le contrat est sur une année incomplète (car il ne débute pas le 1er juin). Mon petit bout est gardé 8h par jour et les congés sont calés sur les mêmes périodes.
Nous partons donc pour une mensualisation de :
52 - 5 X 40 X 2,70 (tarif net) / 12 soit 423 € cela ne comprend pas les congés payés. Il est convenu qu'une semaine soit prise en décembre. Et bien ce que je ne comprends pas, c'est que non seulement je ne paye pas les congés mais en plus je dois lui déduire la semaine de vacances de son salaire. Je trouve cela curieux, j'ai pas envie d'exploiter la nounou de mon petit. Est-ce donc normal ?
D'autre part, en juin 2008 je vais payer les congés de la période octobre 07 à mai 08, ce qui nous fait 8 mois à 10% soit :
423 X 8 X 10 % soit 338,40 €. Là d'accord (enfin j'espère). Est-ce que je peux commencer à payer 1/8 de cette somme à partir de maintenant ? Du coup logiquement en juin 2008 c'est régler. Est-ce que cela est possible à faire jouer pour l'URSSAF.
Mais en juin 2008 le contrat passera sur une année complète. Mais le calcul de la mensualisation précédente était sur 8 mois et non sur 12! L'assistante se fait donc gruger jusqu'en Juin 2008. Après son salaire sera basé sur 52 et non sur 47 semaines. J'ai beaucoup de mal à comprendre (et certainement aussi à me faire comprendre) ce mode de fonctionnement. Car les premières années de contrat sont toujours incomplètes !!! Sachant qu'au bout de 3 ans le petit va l'école... Les contrats sont quand même bref.
En vous remerciant d'avance pour vos explications (qui me seront très très utiles).
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03-10-2007 16:46:33
#2 03-10-2007 16:50:41
- jenny45310
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Re : Et bien, c'est pas clair !
déjà, je serai vous je ne ferai pas confiance à votre RAM!
il dit n'importe quoi!
à partir du moment où les congés de l'employer et de l'assistant maternelle sont en même temps, il s'agit d'un accueil en année complète!!!!! donc sur 52 semaines pour le calcul!
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#4 03-10-2007 16:54:59
Re : Et bien, c'est pas clair !
Bonjour,
travailler en année complète c'est quand les deux parties ont 5 semaines de cp en même temps. Pas de rapport avec le fait de débuter le contrat en juin ou pas.
Votre mensu doit être calculée comme suit :
taux horaireXnb d'hrs par semX52/12.
Assistante maternelle depuis Juin 2006
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03-10-2007 16:54:59
#5 03-10-2007 16:55:52
- jenny45310
- Membre
- Lieu : saint jean froidmentel
- Inscription : 16-04-2006
- Messages : 373
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Re : Et bien, c'est pas clair !
oui les CP sont compris dedans!
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#6 03-10-2007 16:59:45
Re : Et bien, c'est pas clair !
Je vous remercie pour vos réponses, voilà déjà de quoi éclaircir ma ligne d'horizon.
Et pour la semaine de congé de décembre, est-ce que je dois lui déduire de son salaire ?
Est-ce que l'on peut partir sur une année qui ferait octobre 2007 à octobre 2008 et compter sur cette période 5 semaines de CP ?
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#8 03-10-2007 17:04:47
Re : Et bien, c'est pas clair !
Pour la semaine de décembre, soit c'est du sans solde soit vous lui accordez par anticipation.
Mais il vaut mieux éviter l'anticipation, source de bcp de conflits. Donc, congés pris sans solde jusqu'au 1er juin 2008 !
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#9 03-10-2007 17:08:03
Re : Et bien, c'est pas clair !
Oui, perso je débute un contrat le 1er Décembre et j'ai une semaine sans solde à Noël. Moi, je préfère comme ça.
Mais beaucoup préfèrent prendre les congés par anticipation.
Assistante maternelle depuis Juin 2006
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#10 03-10-2007 17:11:40
Re : Et bien, c'est pas clair !
Loli a écrit :Pour la semaine de décembre, soit c'est du sans solde soit vous lui accordez par anticipation.
Mais il vaut mieux éviter l'anticipation, source de bcp de conflits. Donc, congés pris sans solde jusqu'au 1er juin 2008 !
Je trouve cela raide. Je lui confie mon tout petit. Et pour cela j'ai besoin d'avoir entièrement confiance en elle. Il me semble que l'on devrait arriver à gérer nos CP respectifs. Mes questions visaient plus à un accord administratif des pajetrucmuches et des impots.
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#11 03-10-2007 17:15:01
Re : Et bien, c'est pas clair !
Je vous remercie pour vos réponses, voilà déjà de quoi éclaircir ma ligne d'horizon.
Et pour la semaine de congé de décembre, est-ce que je dois lui déduire de son salaire ?
Est-ce que l'on peut partir sur une année qui ferait octobre 2007 à octobre 2008 et compter sur cette période 5 semaines de CP ?
coucou, bien sur vous pouvez le faire, cela confirmeras congés accorder par employeur et pris par anticipation!
perso tout mes contrat sont comme ça!
mais bien l'inscrire au contrat!
A+
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#12 03-10-2007 17:22:01
Re : Et bien, c'est pas clair !
oui pas de probléme et au moment de sa prise de cp principal, le réglement se substitue au salaire.
Exemple en Aout en salaire elle aura 10% des sommes versées d'octobre 2007 à mai 2008, puis en septembre reprise de la mensu
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#13 03-10-2007 17:54:57
Re : Et bien, c'est pas clair !
coucou lorsque je fais le contrat si tu as le même que moi a la page 11 dans le cadre année complète ou année incomplète !
(on précise en accords entres les 2 parties congés inclus dans la mensualisation et pris par anticipation la 1eère année, et nous le rajoutons aussi en page 16 dans l'article a coché pour les congés payés!
( ) accorder par anticipation la 1ère année, inclus dans la mensualisation!
A+
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#14 03-10-2007 18:42:40
Re : Et bien, c'est pas clair !
coucou lorsque je fais le contrat si tu as le même que moi a la page 11 dans le cadre année complète ou année incomplète !
(on précise en accords entres les 2 parties congés inclus dans la mensualisation et pris par anticipation la 1eère année, et nous le rajoutons aussi en page 16 dans l'article a coché pour les congés payés!
( ) accorder par anticipation la 1ère année, inclus dans la mensualisation!
A+
Euh, le contrat que je possède (celui fourni par la région) ne comporte pas autant de page....
Est-ce que.... par hasard.... vous pourriez m'envoyer par mail ce contrat au plus de 16 pages
Meerrrciiii
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#16 03-10-2007 19:55:47
Re : Et bien, c'est pas clair !
Alors voilà, j'emploie une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2007. Se pose la question des congés payés. D'après la RAM que nous avons vu ce matin ensemble, le contrat est sur une année incomplète (car il ne débute pas le 1er juin).
Décidément ces RAM, ils racontent bien n'importe quoi. Le 1er juin n'a rien à voir avec le fait que ce soit une année complète ou incomplète.
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