La MAM vire notre ASSMAT, quelles suites ?

lulu64 · 25-05-2023 12:09:05

Et je pense aussi que quand la MAM fait mention se séparer d une am , ce n'est pas forcément qu elle ai été viré, l am peut avoir d elle meme décider d y arrêter de travailler ou a été " inviter " à le faire ,( sans forcément être viré) en cas de grosses tensions au sein du groupe et de poursuivre ailleurs ses accueils et non plus au sein de la MAM

25-05-2023 12:09:05

budulle · 25-05-2023 12:16:54

avec des suppositions on va aller loin....

lulu64 · 25-05-2023 14:22:29

budulle a écrit :

avec des suppositions on va aller loin....

Disons que nulle part il est mentionné que ce sont les ams de la Mam qui ont viré leur collègue
Et pas sur qu elles puissent le faire d elles même, elles ne sont que salariés comme l am en question, donc aucun statut supérieur pour décider de virer une des leurs de la structure
Donc ça ne laisse pas beaucoup de suppositions dans ce cas..
Soit lam à bien été viré officiellement de la MAM mais par le cg et la pmi ( qui gèrent aussi ces structures et donnent l aval aux am pour y travailler)
Soit l am a été invitée et un peu obligée de partir d elle même

Aerine · 25-05-2023 16:03:44

Bonjour à tous,
Je suis la conjointe de Polypetitpoix

Dans un premier temps un grand merci à vous tous pour vos réponses.

Je vais essayer d'éclaircir un peu plus la situation : nous ne savons pas si l'am a été "virée" de la MAM ou si c'est elle qui a décidé de partir. Nous avons simplement reçu un mail de la MAM nous informant que l'am partait fin juillet et nous demandant si on souhaitait garder la place pour notre fils. N'ayant déjà pas eu un bon feeling lors de la visite et de la signature de l'engagement réciproque (c'était clairement un choix par défaut) nous avons préféré en rester là et avons demandé ce qu'il advenait de l'engagement réciproque. La MAM nous a répondu de but en blanc que nous devions payer l'indemnité à l'am (avec détail du calcul de l'indemnité...). Cela nous a semblé gonflé sachant que nous n'y sommes pour rien dans cette affaire même si cela nous arrange, mais selon la MAM soit nous suivons l'am chez elle soit nous signons avec une autre am à la MAM. Si nous souhaitons en rester là il faut payer l'indemnité... Sauf que l'am habite très loin, plus de 20min de route, alors que la MAM est à 5min de chez nous, et vu la réponse de la MAM concernant l'indemnité nous n'avons définitivement plus confiance en elles.

Sur l'engagement réciproque il y a l'adresse de l'am et celle de la MAM, mais dans "lieu de travail" c'est bien "MAM" qui est coché.

Voilà voilà...

Dernière modification par Aerine (25-05-2023 16:04:35)

25-05-2023 16:03:44

jehane · 25-05-2023 16:36:28

bonjour à vous

donc, vous ne payez rien et c'est l'am qui vous doit de l'argent, point barre.

lulu64 · 25-05-2023 18:36:30

Oui c est très clair du coup
Il n'y a pas à tergiverser

Art 93 de la convention sur l'engagement réciproque et les obligations de la partie responsable l d un changement

Puis mail à la MAM
Lui indiquant ses faux renseignements donnes lorsque c est lam qui modifie un avenant et donc convention à revoir et à relire avant de diffuser n'importe quoi
et

Courrier RAR à l am concernée et lui rappeler la même chose, art 93 de la convention et que c est elle qui est bien responsable du changement de lieu de travail ( et que vous ne la suivrez pas ) Donc à elle de rompre lengagment et de payez l l indemnite selon la convention et pas à vous comme la signalé la MAM ,
Donc indemnite à verser de sa part que vous fixez à une date limite ( exemple au hasard le 10 juin) et que,si à cette date vous n'avez rien , vous engagez une procédure prud'homme illico , qui appréciera le non respect de la dite convention par des am elles memes ... qui
réclame l'indemnité au pe alors ,que c'est elle qui change la donne et modifie un élément de l engagement ....un comble , non?
Ça devrait calmer tout ce petit monde et voir que vous ne vous laissez pas faire non plus ...

Aerine · 25-05-2023 20:48:34

Merci beaucoup ! Nous ne manquerons pas d'écrire à la MAM et à l'am.

C'est malheureux d'en arriver là mais nous n'avons pas demandé à être dans cette situation. C'est sûr que cela nous arrange mais ce n'est pas de notre fait si l'am quitte la MAM, et de notre côté nous étions prêts à payer l'indemnité dans le cas où nous trouvions une autre solution pour faire garder notre enfant. Nous aurions même accepté une rupture à l'amiable, mais leur malhonnêteté nous a finalement poussé à réclamer notre dû...

Merci encore pour votre aide à tous.

lulu64 · 26-05-2023 00:59:19

Je trouve aussi que cette MAM abuse fortement et à l'encontre de la nouvelle convention
Et qui vous dit que si vous ne suivez pas lam à 20km ( ben voyons..) ou si vous ne signez pas avec une autre am de la MAM , vous devez donc rompre l engagement et payer l indemnite .....( on rêve là ou alors elles sont au pays des bisounours ces,am, c'est même limite du chantage ) car vous n'êtes effectivement nullement responsable du changement de lieu d accueil pour septembre

Un petit rappel à l'ordre, convention à l'appui et les obligations de la partie qui modifie un engagement ( ou un contrat aussi ) , + toutes les preuves ecrites en main ( mail de la MAM stipulant le départ de lam mais que vous devez payer l'indemnité si vous ne la suivait pas ou si vous ne prenez pas une autre am de la mam ) + les conditions de l engagement sur le lieu de travail défini + menace des prud'hommes pour leur non respect de la convention concernant l'indemnité à payer ( +, demande de dommage et intérêt pour leur malhonnêteté tant qu,à faire ) risquent de faire son petit effet
A mon avis elles le savent , ont tenté le coup mais verront que ça ne marche pas leur petit chantage et l am n aura sûrement pas envie de se retrouver au prud'hommes, elle sera perdante , c est sur avec toutes les preuves écrites et son changement de lieu de travail
Quelle tristesse et aberration pour des professionnelles .....
Bon courage à vous...

Aerine · 09-06-2023 11:49:23

Bonjour à tous,

Nous revoilà... Nous avons donc envoyé un recommandé à l'am comme conseillé. Réponse ce matin de la MAM (par mail...) : elles se sont renseignées auprès de leur syndic qui dit que l'engagement réciproque signé est caduc car pas de date de début. Lors de la signature nous n'en avions pas mis car la date de début n'était pas encore bien fixée entre le 1er juillet et le 1er septembre. J'avais cependant envoyé un SMS à l'am quelques jours après la signature pour lui signifier que nous commencerions l'accueil au 1er septembre. J'ai toujours le SMS mais je me suis rendue compte en vérifiant que j'ai fait une erreur dans le numéro de téléphone (un chiffre erroné) donc l'am n'a jamais eu connaissance de ce SMS...

D'autre part elles disent qu'avec les principes de la MAM et leur conscience professionnelle ( ), elles nous ont proposé de garder l'inscription de notre fils avec une autre am, et que du coup c'était notre choix de ne pas donner suite...

Elles précisent également que si nous allons aux prud'hommes, l'am sera en droit de se faire représenter par leur syndic, ce qui engendrera des frais pour nous en cas de défaite. Je pense qu'elles tentent de nous dissuader car elles savent qu'elles sont en tort. Mais qu'en est-il de cette histoire de date ? L'engagement est-il vraiment caduc ?

budulle · 09-06-2023 11:58:28

Aerine a écrit :

Bonjour à tous,
Nous revoilà... Nous avons donc envoyé un recommandé à l'am comme conseillé. Réponse ce matin de la MAM (par mail...) : elles se sont renseignées auprès de leur syndic qui dit que l'engagement réciproque signé est caduc car pas de date de début. Lors de la signature nous n'en avions pas mis car la date de début n'était pas encore bien fixée entre le 1er juillet et le 1er septembre. J'avais cependant envoyé un SMS à l'am quelques jours après la signature pour lui signifier que nous commencerions l'accueil au 1er septembre. J'ai toujours le SMS mais je me suis rendue compte en vérifiant que j'ai fait une erreur dans le numéro de téléphone (un chiffre erroné) donc l'am n'a jamais eu connaissance de ce SMS...
D'autre part elles disent qu'avec les principes de la MAM et leur conscience professionnelle ( ), elles nous ont proposé de garder l'inscription de notre fils avec une autre am, et que du coup c'était notre choix de ne pas donner suite...
Elles précisent également que si nous allons aux prud'hommes, l'am sera en droit de se faire représenter par leur syndic, ce qui engendrera des frais pour nous en cas de défaite. Je pense qu'elles tentent de nous dissuader car elles savent qu'elles sont en tort. Mais qu'en est-il de cette histoire de date ? L'engagement est-il vraiment caduc ?

effectivement, il aurait fallu mettre une date sur l'engagement réciproque....
comment prouver sans ça que l'accueil devait débuter en juillet 23 ou en mars 24 ou dans 2 ans....

pour être valable il y a des éléments essentiels à noter dessus !
là je pense que personne ne doit rien.

il faut juste tourner la page et passer à autre chose.

lulu64 · 09-06-2023 14:26:09

Coucou

Et oui l engagement aurait du faite mention de la date du début d accueil
La , aucune preuve effectivement pour savoir si l am ou vous même auriez respecté la date du début d accueil.....
Imaginez que l am qui est encore en poste à la mam jusqu'à fin juillet dise ( à titre d exemple pour vous faire comprendre l erreur du manque de date ) que l'accueil devait commencer le 1er juin et que vous ne vous êtes,pas présenté avec votre enfant ce jour là ..
.quelle preuve pour dire qu elle a faux , aucune date n'est mentionnée ...
Et vous avez aussi commis l erreur de ne pas envoyer votre message a la bonne personne, indiquant le debut d accueil au 1er septembre
Il aurait fallu dans ce cas reprendre contact avec l am et aller à la mam préciser sur l avenant par écrit la date du début d accueil

Donc , autant en rester là, l engagement est bien caduque puisqu'il manque un élément essentiel aussi .
Et à ce titre personne ne doit rien à personne
Signaler donc que vous ne donnerez pas suite ni à l am ni à la mam pour défaut effectivement du manque de date ,sur l engagement , donc engagement caduque donc aucune indemnite à verser ni d un côté ni de l autre
Et affaire close

Aerine · 09-06-2023 15:51:22

Ok, merci pour ces renseignements !

Cela nous arrange puisque tout ce que nous voulions c'était mettre un terme à tout ça. Nous ne sommes montés au créneau que parce qu'elles nous ont dès le départ réclamé des indemnités.

Si au final l'engagement est carrément caduc, tant mieux !

Merci encore pour votre aide

lulu64 · 09-06-2023 20:46:12

Aerine a écrit :

Ok, merci pour ces renseignements !
Cela nous arrange puisque tout ce que nous voulions c'était mettre un terme à tout ça. Nous ne sommes montés au créneau que parce qu'elles nous ont dès le départ réclamé des indemnités.
Si au final l'engagement est carrément caduc, tant mieux !
Merci encore pour votre aide

Oui je me souviens que la mam vous à fait une sorte de chantage , soit vous gardez l am a 20km , soit vous restez à la mam avec une autre am et si vous ne souhaitiez ni l'un ni l'autre, elle vous demandait de payer les indemnités.....la bonne blague ....
Normal de réagir à ça aussi..
Mais maintenant, un élément important mentionné par la mam qui vous empêche de réclamer une indemnité : l engagement n a pas de date de début d accueil , donc irrecevable et caduque ....
Fin de l histoire , ça s arrête là et c est comme si rien n a été fait
Donc la , l engagement est bien caduque , donc inexistant en fait , aucun accueil prévu ni chez l am ni à la mam .....
Je vous souhaite tout le meilleur pour trouver une am qui vous convienne , et ne signer plus par dépit non plus

jehane · 10-06-2023 09:01:22

la mam sait que c'est caduque mais réclame quand même l'indemnité, elles sont gonflées

dites leur bien que c'est caduque pour les deux parties

lulu64 · 11-06-2023 10:13:03

jehane a écrit :

la mam sait que c'est caduque mais réclame quand même l'indemnité, elles sont gonflées
dites leur bien que c'est caduque pour les deux parties

Disons que lors du 1er mail de la mam, réclamant l indemnite si le pe ne gardait pas l am ( changement d adresse à 20km) ou s il ne restait pas avec une autre am de la mam, c était déjà assez gonflé aussi ....Le pe n'étant pas responsable du changement de condition d accueil avec l am choisie ....qui exercera au final à 20km et ne sera plus à la mam

Il aura fallu un courrier du pe justement rappelant les conditions de la convention et que dans ce cas précis, ce n'est pas au pe de payer l'indemnité, et que la demande de la mam sera irrecevable aupres des prud'homme pour que la mam " se rende compte " qu il y a un souci avec lengagement qui ne comporte aucune date de début d accueil .( élément renseigné que maintenant dans le dernier post du pe )
Donc oui c est caduque du coup et dans les 2 sens bien évidemment
Le pe ne peut pas réclamer l indemnite et la mam encore moins, non seulement pour cette raison mais également sur le fait que c est
aussi lam choisie qui est responsable du changement d adresse pour l'accueil passant à 20km de là ....( et la mam n'a pas à imposer non plus le choix d une autre am de la mam, sous peine de faire payer soi disant l indemnite au pe s il ne choisi aucune de ces 2 options ...limite du chantage non ??)

Donc oui , il serait bien de renvoyer un mail réponse à la mam , signalant que puisque l engagement est caduque suite au défaut d 'absence de date de début d accueil , il est donc clair que c est caduque dans les 2 sens aussi et qu aucune indemnite n'est à réclamer ni à verser ni d un côte ni de l'autre , et
surtout que le pe signale qu il ne donne pas suite à un quelconque accueil au sein de la mam avec une autre am ,qu il n'a pas choisie non plus et avec laquelle il n'a rien signé , ( un engagement étant nominatif , il n'y a ce titre aucun autre engagement signé avec une autre am de la mam ) , ,
l' affaire est donc close pour engagement caduque avec le nom de lam en question donc engagement inexistant et c est valable dans les 2 sens et qu il n'y a aucun autre engagement signé avec une autre am de la mam non plus
Donc aucune réservation ni autre demande d accueil , donc affaire terminée
point .....

Aerine · 11-06-2023 23:53:23

Pour ce qui est de la date manquante nous ne l'avions pas précisé au début car j'étais persuadée d'avoir envoyé le SMS à l'am précisant le début d'accueil. Il faut savoir que là aussi nous avons eu droit à un mini "chantage" : nous demandions un accueil au 1er septembre, j'ai pris un congé parental en conséquence, et quand est venu le moment de la signature de l'engagement on nous annonce que finalement la place se libère en juillet. Nous répondons donc que nous avons déjà pris nos dispositions pour septembre donc on ne souhaite pas commencer l'accueil plus tôt. Et là petite grimace de l'am puis un discours comme quoi ce serait mieux de commencer en juillet par rapport à l'angoisse de séparation. Mon conjoint n'étant pas présent, j'ai préféré lui en parler avant de décider de quoi que ce soit et nous avons donc convenu avec l'am que je lui donnerai la date par SMS (nous aurions dû retourner à la MAM en personne effectivement, mais nous avons fait bêtement confiance). Après réflexion et vu que la MAM ferme en août, nous sommes restés sur un accueil en septembre. J'ai fait le SMS à l'am comme convenu et je n'ai vu l'erreur de numéro que récemment en revérifiant.

Quant à ne plus signer par dépit, nous sommes dans une région où il y a une très forte demande pour la garde d'enfant, les places sont chères et nous n'avions pas le choix. C'était notre plan de secours si nous ne trouvions rien d'autre et nous étions prêts à payer l'indemnité si nous trouvions ailleurs. Au final elles ont annulé avant nous... Mais on ne court pas après les indemnités, on voulait juste se débarrasser d'elles, c'est leur réaction qui nous a fait voir rouge.

En tout cas, nous avons contacté leur syndicat puisque la MAM nous invitait à le faire. Il s'est avéré qu'elles s'étaient bien gardées de préciser qu'elles nous avaient demandé des indemnités en premier lieu... Elles sont passées pour des incompétentes qui travaillent sans connaître leurs droits et devoirs. Nous leur avons fait un mail réponse rappelant bien que c'est elles qui avaient réclamé des indemnités et qu'au départ nous ne demandions pas mieux que trouver un accord amiable. Nous en resterons là, et nous avons trouvé une place dans une structure bien plus sérieuse

Merci encore pour votre aide à tous. Désolée pour la "perte de temps" à cause de cette histoire de date. Ça servira quand même peut-être à d'autres personnes

jehane · 12-06-2023 08:03:48

il n'y a pas de perte de temps et effectivement les cas concrets aident tout le monde

bonne continuation

lulu64 · 12-06-2023 08:18:50

Je comprends tout à fait vos ressentis par rapport à cette mauvaise expérience, l abus de la mam qui vous réclamait l'indemnité si vous la lâchiez ( que ce soit ne pas vouloir suivre l am a 20km ou ne pas choisir une autre am de la mam
Quelque part elle vous retenait en " otage " et ne vous laisser pas le choix ....quelle honte
Elle était en tort et nous vous avions conseillé justement de les informer de ce fait " illegal " et que c était plutôt à l am de vous indemniser puisque c est elle qui modifiait un élément de l'engagement...et que devant les prudhommes leur demande illégale ne passerait pas , à plus forte raison que vous n'avez rien signé d autre avec une autre am de la mam non plus ( on ne signe pas avec une mam mais avec une am bien nominative.. chaque am ayant ses propres contrats ou engagements, donc rien à voir avec les collègues...)
La mam vous a répondu et Ho miracle , l engagement n'ayant pas de date de début d accueil , il était donc caduque
En conséquence elle a sous entendu que vous n auriez pas eu gain de cause, et en parallèle la mam non plus du coup ( quand c est caduque c est pour tout le monde )
Et votre erreur involontaire sur l envoi du SMS que l am n a donc pas reçu a été benefiqie aussi
L histoire est donc terminée
Engagement caduque = engagement inexistant ( donc aucun lien entre vous, l am et la mam ,c est comme si vous n aviez rien signé, point )
Et quelle bonne idée d avoir appeler le syndicat qui n'avait pas non plus tout le déroulé de l'histoire avec la mam qui a caché bien sûr qu à la base c est elle qui vous réclamait l indemnite ....
Au moins , les choses sont claires et nettes maintenant
Et c est super que vous ayez trouvé une autre place ailleurs et qui vous convienne davantage et avec du personnel plus sérieux.....

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#21 25-05-2023 12:09:05

Re : La MAM vire notre ASSMAT, quelles suites ?

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