Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

contrat

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Fin de contrat Année complète

Bonsoir les collègues,
Oui c'est encore moi par ce que je suis perdue dans le calcule je vous explique.
Contrat à commencer le 12/09/2022 sur 47,5 h par semaine pour un tarif de 4€ net Année complète et on à fait un avenant le 01/10/2022 sur 42,5 h par semaine pour un tarif de 4€30net planning du lundi au vendredi,j'ai pris 2 semaines de vacances anticipée du samedi 17 décembre aux samedi 31/12 inclus donc la maman m'a annoncé aujourd'hui qu'elle vas déménager au mois d'août prochain et elle voulais mettre fin au contrat en sachant que j'ai 3 semaines de vacances en août et je reprends le 28/08 et elle compte pas continue jusqu'au fin août du coup son préavis 1 mois au mois de juillet et si vous pouvez m'aidez pour le calcule des congés pour voir si elle doit me régler ou pas .
Merci pour votre patience et surtout de votre aide
J'attends vos réponses imppationement.

mamine69

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Re : Fin de contrat Année complète

les congés ont du etre calculés fin mai ? combien as tu acquis de jours
tu enleve tes 2 semaines par anticipation .le parent regle le reste 
surtout tu compare avec les 10 %
et tu recalcule de juin a fin du contrat .
et la le parent te regle tous les congés non pris

Noemie67

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Re : Fin de contrat Année complète

Bonjour,

Alors tout d'abord, le contrat n'ayant pas 1 an d'ancienneté, le préavis sera de 15 jours calendaires.

Pour les CP, il faut que tu notes sur une feuille les CP acquis (2,5j ouvrables par mois) et comparer avec les CP déjà prit par anticipation (une semaine de CP c'est 6 jours ouvrables). Le reste, c'est ce que la maman te devra en indemnité compensatrice de congés payés.

lulu64

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Re : Fin de contrat Année complète

Bonjour,

Alors tout d'abord, le contrat n'ayant pas 1 an d'ancienneté, le préavis sera de 15 jours calendaires.

Coucou

Je confirme
Avec la nouvelle convention pour les contrats de 3 mois à moins d,1 an d ancienneté,  le préavis est de 15j calendaires ( et non pas 1 mois )
Et
La prime de rupture au,1/80 , est du à partir de 9 mois d ancienneté fait de date à date et avant le début du préavis ( il ne faut pas que le préavis commence avant la date d anniversaire des 9 mois d'ancienneté   pour avoir droit à la prime )

Les 2 conditions sont remplies
Le contrat a été  signé le 12  septembre 2022 , donc
-  s il s'arrête avant les 1 an  d'ancienneté,  le préavis est donc de 15j calendaire
- les 9 mois d ancienneté ont été fait  au 12 juin 2023 , l( de date à date) et le préavis n a pas encore commencé,  donc il y aura le 1/80 de prime de rupture à payer)

Le mieux,  puisque la maman veut finir en juillet,  serait de garder le mois de juillet entier et le  terminer  le lundi 31 juillet , ( plus facile aussi pour les calculs ,   sans deduction pour absence en cours de mois  )
Le préavis dans ce cas commencerait le lundi 17 juillet
17 juillet jusqu'au 31 juillet au soir = 15j calendaires

Il est bien évident que dans ce cas , les congés en août ne seront plus d actualité , si le contrat se finit fin juillet
Il faudra donc comparer ce,qui a été acquis  au 31 juillet , en comptant 2,5j de congés par mois puisque c est une année complète,  voir ce qui a été posé  en décembre 2022 , si cela a été deduit ou pas de la mensu
( car les congés  n'étaient pas encore acquis à ce moment et s ils ont été payé par anticipation il faut en tenir compte aussi )  et solder  ce q uil reste en fonction ...

Pioupiou61

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Re : Fin de contrat Année complète

Bonjour,

La durée du préavis (qu'il soit exécuté ou non) est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté , donc la prime de rupture tient compte de la date de fin de contrat et non du début du préavis, contrairement à l'ancienneté pour la durée  du préavis qui elle tient compte de la date d'envoi  ou de la remise en main propre de la lettre de rupture.

Noemie67

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Re : Fin de contrat Année complète

Bonjour,

La durée du préavis (qu'il soit exécuté ou non) est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté , donc la prime de rupture tient compte de la date de fin de contrat et non du début du préavis, contrairement à l'ancienneté pour la durée  du préavis qui elle tient compte de la date d'envoi  ou de la remise en main propre de la lettre de rupture.

Merci pour l'information. J'avais un doute là dessus. Mais c'est logique en fait que la prime tienne compte de la date de fin du contrat.

contrat

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Re : Fin de contrat Année complète

bonsoir es collegues,
Avec la nouvelle convention 9mois d'anciennetés contre 1ans d'avant si je me trempe pas.
Merci