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#1 23-06-2023 17:49:28

fleur62
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perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Bonjour ,
j'ai commencer un contrat en septembre 2022   43h75/semaine sur 45semaine  je suis à 3 euros net .
de septembre à fin mai j'ai fais 33 semaines travaillées  , je calcule comment
On est bien d'accord quand l'enfant est malade je compte pareil il ne m'apporte aucun certificat
les 10% c'est le montant brut des salaires ça c'est fait

Merci de votre aide

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23-06-2023 17:49:28

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#2 23-06-2023 23:52:59

lulu64
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Coucou

Alors méthode maintien de salaire
33s travaillées/ 4 ( tranche de 4s travaillées x 2,5j congés = 20,62j  ouvrables  soit arrondis à 21j
Mais ce sont pour les 6j ouvrables aussi
Il faut donc calculer  au prorata des 5 jours ouvrés travaillés dans la semaine , ceux qui sont réellement acquis et à payer
Donc
21j ouvrables x 5j ouvrés/ 6j ouvrables = 17,5 j  ouvrés acquis
Et la on arrondi pas car le pe paye réellement les congés à la juste valeur du prorata des j ouvrés
Donc 17,5j ouvrés acquis x 11h  ( durée quotidienne de l'accueil) x 3e = 577,50e de congés à  payer
A comparer avec le 10%

Et bien entendu si tu  n'as pas eu de certif médical,  on ne décompte pas
Aucun justificatif fourni = 0 déduction de salaire = maintien de salaire
Et bien sur pour le calcul des congés l absence n étant pas déduite,  ça reste pareil  avec le maintien du salaire

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#3 24-06-2023 00:13:07

lulu64
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Oups pardon
43,,75h par semaine ,,mais sur combien de jours d accueil aussi ???
Je sais pas pourquoi j'ai mis 11h par jour ( j ai du le voir sur 1 post ..)
Désolée
Et  j'ai pensé que c était sur 5j / semaine aussi pour autant d heures par semaine
Si c est vraiment sur 5j , cela fait une moyenne de 8,75h par jour
Dans ce cas ça ferait
17,5j congés  ouvrés acquis x 8,75h ( moyenne de 43,75h sur 5j) x 3e =  459,37e de congés à payer pour 5j ouvrés/ semaine en maintien de salaire
Et toujours à comparer avec le 10%  et solution la + avantageuse à retenir
En principe le 10% est  souvent moins favorable à quelque chose près...

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#4 24-06-2023 08:26:37

Pioupiou61
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Bonjour,

Personnellement je n'applique pas la conversion en jours ouvré qui ne correspond pas à ce que dit la convention.
en effet l' Article 48-1-1-5 – Indemnité de congés payés
-    la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé.
donc pour 21 jours acquis (5 jours travaillés par semaine) cela fait 3 semaines et 3 jours ouvrés à rémunérer et correspond bien à 18 jours travaillé et non 17,5j.
Le fait d'intégrer le samedi dans la rémunération alors qu'il n'est pas travaillé biaise la conversion.
si on se base sur 3 semaines de CP soit 18 jours ouvrables on trouve bien 15 jours ouvrés. le calcul n'est valable que si on se base sur des semaines entière acquises.
Ce qui est logique car on est sensé poser des semaines entières

Dernière modification par Pioupiou61 (24-06-2023 11:11:47)

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24-06-2023 08:26:37

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#5 24-06-2023 18:20:40

mamine69
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

le calcul des congés .c'est pose en ouvrables et paiement en ouvrés .cela a toujours eté ainsi.
je fais toujours la convertion .

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#6 24-06-2023 18:33:16

Pioupiou61
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Certes mais la rémunération doit correspondre à  l'article cité  en référence ce qui n'est pas  la cas ici.
Ce calcul s'applique uniquement en cas d'impossibilité de déterminer les heures en conformité avec les heure contractuelles définies au contrat, notamment dans le cas d'un contrat à  jour glissant.
Dans tous les cas il convient de retenir ce qui est le plus avantageux pour la salariée.
Mon principe est d'affecter à chaque jour ouvrable les heures contractuelles en adéquation avec le contrat ce qui revient à  rémunérer les jours ouvrés sans faire de conversion et me permet d'être  en conformité avec la convention.

Dernière modification par Pioupiou61 (24-06-2023 18:53:50)

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#7 24-06-2023 20:33:59

Pioupiou61
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

mamine69 a écrit :

le calcul des congés .c'est pose en ouvrables et paiement en ouvrés .cela a toujours eté ainsi.
je fais toujours la convertion .

Dire que le paiement se fait systématiquement en jour ouvré et le prendre comme une certitude immuable est une erreur.
Legalement une assistante maternelle peut travailler 6 jours  par semaines du moment qu'elle respecte les contraintes amplitude horaire, les heures de repos et les 2250h annuel.
Donc si elle a acquis 6 jours ouvrables elle sera bien rémunérée sur base de 6 jours ouvrable et non en jour ouvré.
Car il sera difficile de convertir en jour ouvré.

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#8 25-06-2023 07:12:49

mamine69
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

forcément quand tu raisonne ainsi , et c'est logique
par contre légalement ,pose en ouvrables et paiement en ouvrés .

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#9 25-06-2023 07:29:12

Pioupiou61
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Oui si on travail moins de 6 jours, mais pas de conversion car cela revient minorer sa rémunération des cp si on n'arrondi pas à l'entier supérieur les jours ouvré.

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#10 26-06-2023 08:07:06

fleur62
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Bonjour ,
merci pour votre aide
je fais bien 8h75 par jour sur 5 jours .
les calculs se font en brut et payé en net c'est bien ça .

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#11 26-06-2023 08:11:44

fleur62
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

et là les parents prennent leurs 3 s de vacances en septembre au départ quand on a fait le contrat ça devait être en juillet et aout comme moi , ça change rien je pense . ils vont me refaire un avenant en  septembre

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#12 26-06-2023 08:19:06

lulu64
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

fleur62 a écrit :

Bonjour ,
merci pour votre aide
je fais bien 8h75 par jour sur 5 jours .
les calculs se font en brut et payé en net c'est bien ça .

Oui c est ça

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#13 26-06-2023 08:42:47

lulu64
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

fleur62 a écrit :

et là les parents prennent leurs 3 s de vacances en septembre au départ quand on a fait le contrat ça devait être en juillet et aout comme moi , ça change rien je pense . ils vont me refaire un avenant en  septembre

Alors attention.....
Légalement,  les 3s des pe étaient poses  et prévues juillet/ août comme toi
Donc  3 semaines déduites de la mensu , pour " congés en commun sur ces 3s "
S ils veulent modifier et prendre ces 3s finalement sur septembre , cela implique
Que si toi tu es en congés sur juillet et août ( et que les,pe devaient  l'être aussi en même temps que toi ) les 3s sont bien déduites de la mensu pour tes congés à toi
Et
Si le pe décalent ses 3s en septembre,  cela voudrait  dire que tu devrais donc encore  deduire de nouveau 3s , .....
Total 6s à deduire  en décalé au lieu de 3s communes  prévues à la base
Et une mensu qui passerait de 45s à 42s ...

De plus , si le pe pense te faire un avenant ,  ce n'est pas en septembre qu il doit le faire mais 1 mois avant, car il faut un délai de réflexion max de 1 mois pour tout changement demandé 
Et tu  n'es,pas obligé de  l accepter
Dans ce cas les 3s de,septembre seraient absence par convenance perso du pe  et resteraient en maintien de salaire , car pas prévu comme ça dans le contrat non plus
Le fait qu ils veulent modifier et décaler  leurs congés n est pas un caractère obligatoire à accepter non plus,,surtout si cela fait 3s de plus que le pe souhaite donc deduire
Et un avenant n est pas  un document qui s,applique automatiquement....
Perso , je trouve que ces pe qui changent finalement d avis ,quasi au dernier moment  alors qu il était bien prévu que leurs congés soient sur l été en même temps que moi , abusent un peu aussi  et qu ils voudraient donc modifier le contrat et  encore deduire 3s sur septembre en présentant un avenant , mais,que je peux refuser aussi ( ça ils ont l air de  l'oublier)

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#14 26-06-2023 09:11:16

lulu64
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Et s ils veuillent décaler leur congés en,septembre ,  alors que c était prévu initialement sur l été comme moi  c  est leur choix perso qui  n'implique que eux
De plus avertir que maintenant je trouve plutôt gonflé
Et perso , je refuserai de modifier quoi que ce soit du contrat
J ai signé  et eux aussi pour 45s d acceuil  et 7s d absences déduites et  avec les,périodes des 7s de  congés définis,  donc je refuse de passer en dessous de 45s et être à 10s d absence , surtout si je suis averti fin juin ,,au dernier moment ...
Faut pas pousser non plus
Et  l'avenant qu ils comptent faire en septembre , ( au dernier moment aussi ) n est pas automatiquement à appliquer,  puisqu'on peut le refuser aussi
S ils veulent décaler leurs congés ça sera dans ce cas par convenance perso et les,3s de septembre initialement prévu en accueil restent en maintien de salaire et  je  n'accepte pas de les deduire en plus  point
Ils  n'ont qu à  assumer leur décision  aussi de prendre 3s ailleurs par rapport à  ce qui était prévu au contrat,  surtout en avertissant que maintenant,  limite comme  s ils me mettaient au pied du mur et  en oubliant que je peux refuser aussi  l'avenant et le changement demandé ....si cela devait deduire ma mensu de base

Ou alors , je leur augmente le tarif horaire pour être quasiment à la même mensu  que maintenant mais ,avec 10s d absence puisqu'ils veulent comme ça  et poser 3s  en décalé sur septembre qui  n'était pas prévu à la base sur le contrat
Après tout.....

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#15 26-06-2023 09:26:00

lulu64
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

Et si le contrat a commencé en septembre 2022 , la mensu finit le 31 août 2023 et il doit  y avoir donc les 45s prévues au contrat  ainsi que les 7s d absence prévues
Maintenant en  reconduisant la prochaine mensu à,partir du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024 , si le pe veut 3s en septembre , cela changera forcément la mensu , revue à la baisse du coup , car rien que çes 3s+ tes 5s de congés à toi et a poser sur cette période,  cela fait déjà 8s d absences ,( au  lieu des 7s du contrat initial )  et il faut aussi prévoir que ce pe posera peut être ses 2 autres semaines pas forcément en même temps que toi .
Donc oui ça changera forcément la mensu de base rien qu,avec 3s de congés en septembre dans un 1er temps ...ça fera déjà 8s d absence aussi au minimum , donc mensu qui passerait aussi sur 44s  au minimum
Et sans savoir si les,autres congés du pe seront aussi en declae ou pas

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#16 26-06-2023 09:33:56

lulu64
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

A toi de voir donc si tu acceptes de modifier avec  l'avenant,,passer à plus de semaines d absence à deduire  sur la prochaine mensu 1er sept 2023 / 31 août 2024  et pourquoi pas augmenter ton tarif aussi dans ce cas
Moins d heures, moins de semaines =  baisse de la mensu = possibilité aussi d augmenter son tarif

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#17 26-06-2023 09:56:11

fleur62
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Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire

oui d'accord , le contrat a bien commencé en septembre 2022 ,moi déjà je pose une semaine en septembre pendant leurs vacances .

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