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#1 23-06-2023 17:49:28
perdu pour calculer les CP maintien de salaire
Bonjour ,
j'ai commencer un contrat en septembre 2022 43h75/semaine sur 45semaine je suis à 3 euros net .
de septembre à fin mai j'ai fais 33 semaines travaillées , je calcule comment
On est bien d'accord quand l'enfant est malade je compte pareil il ne m'apporte aucun certificat
les 10% c'est le montant brut des salaires ça c'est fait
Merci de votre aide
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23-06-2023 17:49:28
#2 23-06-2023 23:52:59
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
Coucou
Alors méthode maintien de salaire
33s travaillées/ 4 ( tranche de 4s travaillées x 2,5j congés = 20,62j ouvrables soit arrondis à 21j
Mais ce sont pour les 6j ouvrables aussi
Il faut donc calculer au prorata des 5 jours ouvrés travaillés dans la semaine , ceux qui sont réellement acquis et à payer
Donc
21j ouvrables x 5j ouvrés/ 6j ouvrables = 17,5 j ouvrés acquis
Et la on arrondi pas car le pe paye réellement les congés à la juste valeur du prorata des j ouvrés
Donc 17,5j ouvrés acquis x 11h ( durée quotidienne de l'accueil) x 3e = 577,50e de congés à payer
A comparer avec le 10%
Et bien entendu si tu n'as pas eu de certif médical, on ne décompte pas
Aucun justificatif fourni = 0 déduction de salaire = maintien de salaire
Et bien sur pour le calcul des congés l absence n étant pas déduite, ça reste pareil avec le maintien du salaire
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#3 24-06-2023 00:13:07
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
Oups pardon
43,,75h par semaine ,,mais sur combien de jours d accueil aussi ???
Je sais pas pourquoi j'ai mis 11h par jour ( j ai du le voir sur 1 post ..)
Désolée
Et j'ai pensé que c était sur 5j / semaine aussi pour autant d heures par semaine
Si c est vraiment sur 5j , cela fait une moyenne de 8,75h par jour
Dans ce cas ça ferait
17,5j congés ouvrés acquis x 8,75h ( moyenne de 43,75h sur 5j) x 3e = 459,37e de congés à payer pour 5j ouvrés/ semaine en maintien de salaire
Et toujours à comparer avec le 10% et solution la + avantageuse à retenir
En principe le 10% est souvent moins favorable à quelque chose près...
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#4 24-06-2023 08:26:37
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
Bonjour,
Personnellement je n'applique pas la conversion en jours ouvré qui ne correspond pas à ce que dit la convention.
en effet l' Article 48-1-1-5 – Indemnité de congés payés
- la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé.
donc pour 21 jours acquis (5 jours travaillés par semaine) cela fait 3 semaines et 3 jours ouvrés à rémunérer et correspond bien à 18 jours travaillé et non 17,5j.
Le fait d'intégrer le samedi dans la rémunération alors qu'il n'est pas travaillé biaise la conversion.
si on se base sur 3 semaines de CP soit 18 jours ouvrables on trouve bien 15 jours ouvrés. le calcul n'est valable que si on se base sur des semaines entière acquises.
Ce qui est logique car on est sensé poser des semaines entières
Dernière modification par Pioupiou61 (24-06-2023 11:11:47)
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24-06-2023 08:26:37
#6 24-06-2023 18:33:16
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
Certes mais la rémunération doit correspondre à l'article cité en référence ce qui n'est pas la cas ici.
Ce calcul s'applique uniquement en cas d'impossibilité de déterminer les heures en conformité avec les heure contractuelles définies au contrat, notamment dans le cas d'un contrat à jour glissant.
Dans tous les cas il convient de retenir ce qui est le plus avantageux pour la salariée.
Mon principe est d'affecter à chaque jour ouvrable les heures contractuelles en adéquation avec le contrat ce qui revient à rémunérer les jours ouvrés sans faire de conversion et me permet d'être en conformité avec la convention.
Dernière modification par Pioupiou61 (24-06-2023 18:53:50)
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#7 24-06-2023 20:33:59
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
le calcul des congés .c'est pose en ouvrables et paiement en ouvrés .cela a toujours eté ainsi.
je fais toujours la convertion .
Dire que le paiement se fait systématiquement en jour ouvré et le prendre comme une certitude immuable est une erreur.
Legalement une assistante maternelle peut travailler 6 jours par semaines du moment qu'elle respecte les contraintes amplitude horaire, les heures de repos et les 2250h annuel.
Donc si elle a acquis 6 jours ouvrables elle sera bien rémunérée sur base de 6 jours ouvrable et non en jour ouvré.
Car il sera difficile de convertir en jour ouvré.
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#9 25-06-2023 07:29:12
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
Oui si on travail moins de 6 jours, mais pas de conversion car cela revient minorer sa rémunération des cp si on n'arrondi pas à l'entier supérieur les jours ouvré.
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#11 26-06-2023 08:11:44
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
et là les parents prennent leurs 3 s de vacances en septembre au départ quand on a fait le contrat ça devait être en juillet et aout comme moi , ça change rien je pense . ils vont me refaire un avenant en septembre
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#13 26-06-2023 08:42:47
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
et là les parents prennent leurs 3 s de vacances en septembre au départ quand on a fait le contrat ça devait être en juillet et aout comme moi , ça change rien je pense . ils vont me refaire un avenant en septembre
Alors attention.....
Légalement, les 3s des pe étaient poses et prévues juillet/ août comme toi
Donc 3 semaines déduites de la mensu , pour " congés en commun sur ces 3s "
S ils veulent modifier et prendre ces 3s finalement sur septembre , cela implique
Que si toi tu es en congés sur juillet et août ( et que les,pe devaient l'être aussi en même temps que toi ) les 3s sont bien déduites de la mensu pour tes congés à toi
Et
Si le pe décalent ses 3s en septembre, cela voudrait dire que tu devrais donc encore deduire de nouveau 3s , .....
Total 6s à deduire en décalé au lieu de 3s communes prévues à la base
Et une mensu qui passerait de 45s à 42s ...
De plus , si le pe pense te faire un avenant , ce n'est pas en septembre qu il doit le faire mais 1 mois avant, car il faut un délai de réflexion max de 1 mois pour tout changement demandé
Et tu n'es,pas obligé de l accepter
Dans ce cas les 3s de,septembre seraient absence par convenance perso du pe et resteraient en maintien de salaire , car pas prévu comme ça dans le contrat non plus
Le fait qu ils veulent modifier et décaler leurs congés n est pas un caractère obligatoire à accepter non plus,,surtout si cela fait 3s de plus que le pe souhaite donc deduire
Et un avenant n est pas un document qui s,applique automatiquement....
Perso , je trouve que ces pe qui changent finalement d avis ,quasi au dernier moment alors qu il était bien prévu que leurs congés soient sur l été en même temps que moi , abusent un peu aussi et qu ils voudraient donc modifier le contrat et encore deduire 3s sur septembre en présentant un avenant , mais,que je peux refuser aussi ( ça ils ont l air de l'oublier)
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#14 26-06-2023 09:11:16
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
Et s ils veuillent décaler leur congés en,septembre , alors que c était prévu initialement sur l été comme moi c est leur choix perso qui n'implique que eux
De plus avertir que maintenant je trouve plutôt gonflé
Et perso , je refuserai de modifier quoi que ce soit du contrat
J ai signé et eux aussi pour 45s d acceuil et 7s d absences déduites et avec les,périodes des 7s de congés définis, donc je refuse de passer en dessous de 45s et être à 10s d absence , surtout si je suis averti fin juin ,,au dernier moment ...
Faut pas pousser non plus
Et l'avenant qu ils comptent faire en septembre , ( au dernier moment aussi ) n est pas automatiquement à appliquer, puisqu'on peut le refuser aussi
S ils veulent décaler leurs congés ça sera dans ce cas par convenance perso et les,3s de septembre initialement prévu en accueil restent en maintien de salaire et je n'accepte pas de les deduire en plus point
Ils n'ont qu à assumer leur décision aussi de prendre 3s ailleurs par rapport à ce qui était prévu au contrat, surtout en avertissant que maintenant, limite comme s ils me mettaient au pied du mur et en oubliant que je peux refuser aussi l'avenant et le changement demandé ....si cela devait deduire ma mensu de base
Ou alors , je leur augmente le tarif horaire pour être quasiment à la même mensu que maintenant mais ,avec 10s d absence puisqu'ils veulent comme ça et poser 3s en décalé sur septembre qui n'était pas prévu à la base sur le contrat
Après tout.....
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#15 26-06-2023 09:26:00
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
Et si le contrat a commencé en septembre 2022 , la mensu finit le 31 août 2023 et il doit y avoir donc les 45s prévues au contrat ainsi que les 7s d absence prévues
Maintenant en reconduisant la prochaine mensu à,partir du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024 , si le pe veut 3s en septembre , cela changera forcément la mensu , revue à la baisse du coup , car rien que çes 3s+ tes 5s de congés à toi et a poser sur cette période, cela fait déjà 8s d absences ,( au lieu des 7s du contrat initial ) et il faut aussi prévoir que ce pe posera peut être ses 2 autres semaines pas forcément en même temps que toi .
Donc oui ça changera forcément la mensu de base rien qu,avec 3s de congés en septembre dans un 1er temps ...ça fera déjà 8s d absence aussi au minimum , donc mensu qui passerait aussi sur 44s au minimum
Et sans savoir si les,autres congés du pe seront aussi en declae ou pas
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#16 26-06-2023 09:33:56
Re : perdu pour calculer les CP maintien de salaire
A toi de voir donc si tu acceptes de modifier avec l'avenant,,passer à plus de semaines d absence à deduire sur la prochaine mensu 1er sept 2023 / 31 août 2024 et pourquoi pas augmenter ton tarif aussi dans ce cas
Moins d heures, moins de semaines = baisse de la mensu = possibilité aussi d augmenter son tarif
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