Fin de contrat

MALAZO · 26-06-2023 22:23:31

Bonjour,

J'ai des questions sur la fin de contrat avec mon assistante maternelle (ma fille rentre à l'école) notamment sur les indemnités de fin de contrat.

J'emploi mon assistante maternelle depuis le 3 Janvier 2022, elle a cumulé jusqu'au 31 Mai 2022 13 jours de congés payés, sur la période au 1er Juin 2022 au 31 Mai 2023 elle a pris ses 5 semaines de congés payés soit 30 jours en anticipé.

A la fin de cette période nous étions donc à un solde de - 17 (13 jours de la période précédente - 30 jours de congés pris).

Cependant elle a aussi cumulé entre le 1er Juin 2022 et le 31 Mai 2023, 30 jours.

Elle va cumuler entre le 1er Juin 2023 et le 13 Août 2023, 8 jours.

Donc si je ne me trompe pas si on pars des - 17 jours + 30 jours acquis entre le 1er Juin 2022 et le 31 Mai 2023 + les 8 jours acquis entre le 1er Juin 2023 et le 13 Août 2023 on arrive à un solde de 19 jours de congés payés acquis et non pris à lui régler.

Notre contrat doit se terminer au 13 Août car elle sera en vacances après ça et elle ne peux pas faire son préavis pendant des congés payés.

Pouvez-vous me dire si je suis dans le juste, j'ai eu un peu de mal à comprendre mais après m'être renseignée c'est ce que j'ai compris, j'aimerais quand même être sure de moi .

J'ai également une question, par quel montant dois-je multiplier les 19 jours. Est-ce que je dois faire "salaire mensuel de base / par 30"?

Pour les indemnités de fin de contrat si j'ai bien compris je dois faire le total des salaires en brut et diviser par 80 est-ce bien ça?

Merci beaucoup d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre

Mariane

Dernière modification par MALAZO (26-06-2023 22:25:31)

26-06-2023 22:23:31

lulu64 · 27-06-2023 11:17:05

Coucou

Alors le contrat ayant commencé en janvier 2022 , votre am a donc eu droit à 13j de congés acquis au 31 mai 2022 ( donc 13 j sur les 30 annuels)
13 j que vous avez du lui payer sur le salaire de juin 2022 ( et les 17j autres jours étaient donc sans solde puisque non acquis au 31,mai 2022 )
Votre am devait poser obligatoirement ses 5 semaines , non pas par anticipation mais parce qu'elle y était obligé , c'est la convention ( obligation de poser nos 5 semaines , congés acquis ou pas )
Donc sur ces 5 semaines posées du 1er juin 2022 au 31,mai 2023 , vous n'avez payé que ses 13j acquis , et les 17 autres étaient bien sans solde
que vous n avez pas payé, donc vous n' avez pas à les deduire , ils n'ont pas été pris " par anticipation " mais parce que votre am a l'obligation d avoir ses z0j annuels aussi
" par anticipation " veut dire que le parent a payer à l'avance des congés non acquis Et ce n'est pas le cas ici
Les 17j n étaient pas payés par anticipation , ils ont été sans solde , non acquis , donc vous ne pouvez pas deduire ces 17j non plus puisque vous ne les avez pas payés
Et si vous les déduisez cela veut dire que votre am n aurait eu au final que 13j de congés pris en compte et comptabiliser sur la période 1er juin 2022 / 31 mai 2023, alors,qu il lui en faut obligatoiremnt 30 annuels ....
Vous ne pouvez donc pas deduire les 17j sans,solde à plus forte raison qu ils n ont pas été payes non plus
Ils comptent comme jours sans solde sur les,30 annuels
Vous, vous ne prenez en compte que ceux qui sont acquis et à payer

Donc sur la période 1er juin 2022/ 31 mai 2023 , votre am a bien posé ses 5s obligatoires ( 30j ) et il n y a eu que 13j acquis et payés sur ces 30j annuels , le reste était bien sans solde , donc pour cette période, tout est bon

Maintenant pour cette nouvelle année de congés à calculer , pour la période travaillée du 1er juin 2022
au 31 mai 2023 , votre am a de nouveau acquis des congés au 31 mai 2023
Et vous lui payerez ce qu elle a acquit sur le salaire de juin 2023
Et tout pareil , elle aura donc un nombre X de congés acquis sur les 30j annuels
Il y aura donc X jours de congés à payer et le reste sera sans,solde si non acquis ,,mais le total sera quand même de 30j annuels à poser obligatoirement à partir du 1er juin 2023 et normalement jusqu'au 31 mai 2024
Sauf que vous,arrêtez le contrat en août
Donc au dernier jour du contrat, vous ferez le bilan des congés acquis et payes
1) Sur le salaire de juin 2022 , elle aura donc eu le paiement de ses 13j congés acquis au 31mai 2022( pour avoir travaillé de janvier à mai 2022 )
2) Sur le salarié de juin 2023 , elle aura eu le nombre X de ses congés acquis au 31 mai 2023 ( pour avoir travaillé sur la période 1er juin 2022 au 31,mai 2023 )
Ça normalement c est payé et tout ce qui sera sans solde est bien sans solde et donc pas à deduire non plus puisque non payé et qu il y a l obligation d avoir 30j annuels au total de toute façon
Il restera donc à régulariser les congés acquis du 1er juin 2023 au
13 août 2023

Ce qui fait que vous devrez payer sur le salaire de juin uniquement que les congés acquis au 31 mai 2023
Puis a la fin du contrat, vous régulariserez uniquement que les congés acquis du 1er juin 2023 au 13 août 2023

Inversez la situation pour mieux comprendre
Si vous n'avez pas acquis vos 30j de congés la 1ere année de votre embauche, que vous en avez par exemple 20 acquis , ces 20 j sont payés ( sur les 30 annuels )
Mais vous prenez vos 5 semaines annuelles quand même ,soit 30j
Donc il y aura 10 jours sans solde pour vous ( votre patron ne vous les paye pas c est normal , vous prenez sur vous d avoir 10 jours sans,solde)
Vous,aurez donc eu vos 30j annuels mais avec seulement 20 jours payés et 10 sans solde
Est ce,que vous auriez trouver normal que l'année suivante votre patron vous dise que même si vous avez acquis vos 30j de congés, il va vous en deduire 10 jours , donc faire - 10 jours + 30 jours , car l'année précédente, il y avait 10 jours non acquis et qu il va vous en payez que 20 de nouveaux cette année ??
Non ça serait pas normal puisque votre patron ne vous a jamais,payé les 10 jours sans ,solde la,1ere année ....vous avez pris sur vous en les ayant prit sans solde
Donc pour cette année, cela n'a aucune incidence , si vous avez acquis vos 30j , le patron doit bien vous payez 30j ( et les,10 sans,solde de l'an dernier n ont aucun rapport )
Et bien c est pareil pour votre am
Les 17j de l'an dernier ont été sans solde pour elle, elle a prit sur elle, elle a bien eu ses 30j annuels mais avec seulement 13j de payés et cela n a plus rien avoir avec cette année
Elle redémarre donc une nouvelle année de congés à,payer, sans aucun rapport avec les 17j sans solde de l'an dernier que vous n'avez pas payé par anticipation , donc si rien n'a été payé il n y a rien à déduire non plus ....

MALAZO · 27-06-2023 11:35:20

Je vois ce que vous voulez dire sauf que je ne lui est pas payé ses 13 jours au mois de juin 2022 je ne le savais je pensez que tout se faisait en fin de contrat quand j’ai appelé ni Pajemploi me l’a dit ni mon assistante maternelle. Je lui est bien payé son salaire entier même lorsque elle a pris ses congés payés…

Dernière modification par MALAZO (27-06-2023 11:37:53)

lulu64 · 27-06-2023 11:45:49

Êtes vous en année complète ou incomplète ??

27-06-2023 11:45:49

lulu64 · 27-06-2023 13:07:21

MALAZO a écrit :

Je vois ce que vous voulez dire sauf que je ne lui est pas payé ses 13 jours au mois de juin 2022 je ne le savais je pensez que tout se faisait en fin de contrat quand j’ai appelé ni Pajemploi me l’a dit ni mon assistante maternelle. Je lui est bien payé son salaire entier même lorsque elle a pris ses congés payés…

Les salaires mensualisés en principe ne bougent pas , ils restent identiques chaque mois
C est le lissage de la mensualisation qui veut ça, , même salaire chaque mois congés ou pas

Maintenant il y a une diference entre année complete ou année incomplète

L année complete c est calculé sur 52 semaines ( 47 s d accueil + 5 s de congés en commun parent/ am )
Donc les 5 s sont déjà inclus dans la mensu
Le salaire est fixe chaque mois congés ou pas et il faut juste deduire de la mensu les congés non acquis la 1ere année
Et les congés se comptent à raison de 2,5j par mois travaillés

L année incomplète c est déjà moins que 47s d accueil et ce sont seulement les semaines d accueil qui sont mensualisees et lissées sur les 12 mois ( et il n y a aucun congé inclus)
Le salaire mensualisé reste fixe aussi congés ou pas
Par contre chaque 31 mai , les congés sont calcules à part , à raison de 2,5j de congés acquis par tranche de 4 semaines travaillées et au prorata du nombre de jours ouvrés travaillés dans la semaine
Et le montant des congés acquis se rajoute à la mensualisation , soit en 1 seule fois en juin , soit en 1 seule fois aussi à la prise principal des congés ( soit juillet ou août qui est la prise principale des congés en prenant plusieurs semaines de congés en même temps pour lam ) soit payés au fur et à mesure de la prise des congés
Cela est déterminé au contrat

Dans quelle situation êtes vous ??
Dans un cas comme dans l'autre que le salaire mensualisé soit le même versé chaque mois c est normal , mais la différence est si il s,agit d une année complète ( avec congés inclus dans la mensu qui aurait du être deduit la 1ere année sur les,17j non acquis ) ou année incomplète ( congés,qui auraient du être payés à part et à rajouter au salaire mensualisé de juin ou selon les 2 autres possibilités, tout dépend de ce qui a été convenu sur le contrat)

Et si votre am ne vous a pas réclamer ses congés acquis à,payer l an dernier en juin et ne vous dise rien pour cette année non pius , j'opterai que vous êtes en année complete avec les congés inclus dans la mensu .....( quand on est en Année incomplète on n oublie pas de calculer nos congés et se les faire payer !!! )
Mais en année compete , la 1ere année ellle aurait dû deduire ses,17j non acquis aussi ...
Si cela n'a pas été fait , vous avez effectivment dans ce cas payer 17j par anticipation , 17j de congés qui étaient non acquis et qu'elle a eu payer sans déduction sur la mensualisation et qu il faut tenir compte en fin de contrat
Elle ne peut pas avoir un trop perçu de congés si elle ne les a pas acquis non plus
Cela se rectifie

MALAZO · 27-06-2023 13:17:20

Je suis bien en année complète.

lulu64 · 27-06-2023 15:02:45

MALAZO a écrit :

Je suis bien en année complète.

OK , je m'en doutais piur votre am qui ne réclamait pas ses congés à payer en juin ....
Donc les congés sont inclus dans la mensualisation puusqie vous payez sur 52s
Vous avez donc aussi les mêmes dates de congés, les mêmes 5 semaines vous et votre am et l'accueil se fait sur 47 semaines

Maintenant la 1ere année du contrat, votre am n'avait acquis que 13j de congés à partir du 1er juin 2022 et jusqu'au 31 mai 2023
Vous avez maintenu sa mensualisation alors qu il aurait fallu déduire les 17j non acquis au moment où ils étaient posés
Disons que les,13 jours acquis étaient sur les 2 premières semaines qu elle avait posé ( 1s de congés = 6j ) + 1 jour de la 3eme semaine de congé qui ne se deduisaient pas mais ensuite il aurait fallu déduire de la mensu chaque jour posé et non acquis
Elle a donc eu 17j payés par anticipation alors qu ils n'auraient pas du l'être...
A moins que vous ayez déduit .....

Donc votre calcul est bon

Elle a réellement acquis
- 13 jours à partir du 1er juin 2022 et jusqu'au 31 mai 2023 pour avoir travaillé de janvier à mai 2022 ( et 30 payés sur la période juin 2022 / mai 2023 donc 17 par anticipation à " rembourser " )
- 30 jours à partir du 1er juin 2023 / 31 mai 2024 ( pour avoir travaillé sur la période 1er juin 2022 / 31 mai 2023 )
Et comme le contrat s,arrête le 13 août, il faudra rajouter
- 2,5j pour juin 2023
- 2,5j pour juillet 2023
- et pour août comme le mois n est pas entier il n'y a pas 2,5j mais moins aussi ( au prorata 2,5j pour 30j j = 2,5j x 13j de contrat pour août / 30j = 1,08j soit arrondi au supérieur = 2j )
Donc au total votre am avait acquis
13j + 30 j + 2,5j + 2,5j + 2j = 50j de congés au total sur l'ensemble du contrat de janvier 2022 à août 2023
Vous comptez donc combien de jours de congés elle aura poser de janvier 2022 au 13 août 2023 ,
en tenant compte des 17j par anticipation de la 1ere année, vous les comptez aussi s ils ont été payé par anticipation
Et vous ferez la différence avec les 50j qu'elle doit avoir et vous lui solder ce qu'il restera à solder , ce qu elle ne peut plus poser suite à l'arrêt du contrat
Si elle a déjà pris 30j la 1ere année ( même avec les 17j non acquis à l'époque) et qu'elle a 50 j acquis en totalité au 13 août, il ne restera que 20j qu elle ne peut plus poser, suite à la rupture du contrat au 13 août donc à solder dans ce cas.....
Et ses congés en août ne seront plus vraiment des congés, puisque le contrat s,arrête avant....donc plus en contrat avec vous à partir du 14 août.....

nanou49 · 28-06-2023 08:14:56

bonjour il faudra compter les j posé attention car un ferié dans une semaine de cp ne se compte pas en jour de congé donc cette semaine elle aura pris que 5J au lieu de 6donc il se peu qu'elle est prix un peu moins que c'est 30J , avait t'elle des enfants de moins de 15 au 30 avril 2022 car si oui elle a aussi droit a 2J par enfant la première année car elle n'avait pas acquis c'est 30J

quand au calcul pour les payés c'est mensu/26Xnb de jours a payer

lulu64 · 28-06-2023 09:00:08

nanou49 a écrit :

bonjour il faudra compter les j posé attention car un ferié dans une semaine de cp ne se compte pas en jour de congé donc cette semaine elle aura pris que 5J au lieu de 6donc il se peu qu'elle est prix un peu moins que c'est 30J , avait t'elle des enfants de moins de 15 au 30 avril 2022 car si oui elle a aussi droit a 2J par enfant la première année car elle n'avait pas acquis c'est 30J
quand au calcul pour les payés c'est mensu/26Xnb de jours a payer

Oui exact , j avais oublié de préciser cela
Les congés se decomptent sur les jours ouvrables sauf dimanche et jours fériés
Donc 50j au total acquis pour votre am en date du 13 août 2023 ( sur l'ensemble du contrat )
Comptez combien elle en a vraiment posé sur les jours ouvrables sur l'ensemble du contrat et il faudra solder la différence
Et oui si elle a un enfant de moins de 15ans , ( ou plusieurs ) elle a droit également à 2j supplémentaires par enfant uniquement si les 30j annuels ne sont pas acquis , ce qui est le cas sur la 1ere année, 1er juin 2022/ mai 2023 oû elle n'avait que 13j de congés acquis
( même si elle a eu les 17 autres jours payés quand meme par anticipation , légalement elle n y avait pas droit , donc ce sont les 13j qui comptent donc droit aux 2j sup par enfant de moins de 15 ans )

Et pour payer ce,qui sera à régulariser et à solder , moi je ferai la méthode maintien de salaire soit
Nombre de jours de congés à solder × heures d accueil au quotidien × tarif horaire = montant à verser
Si l'accueil est fixe au quotidien,,par exemple 45h semaine sur 5j = 9h d acceuil par jour ça sera donc calculer pour 9h d accueil au quotidien :
Nombre X de congés à solder x9h d accueil au,quotidien x tarif horaire
Sinon on compte sur la moyenne d accueil journalière ( exemple 42h semaine sur 5j = 42h / 5h = 8,40h de moyenne d accueil au quotidien )
Nombre X de congés à solder × 8,40h de moyenne quotidienne× tarif horaire
Vous avez donc tous les éléments pour calculer les congés à solder à votre am

lulu64 · 28-06-2023 09:17:36

Et concernant votre dernière question sur l'indemnité de rupture, c'est effectivment 1/80 de tous les salaires bruts versés depuis le début du contrat et à payer en BRUT
Et attention car Cela n'est pas soumis aux cotisations, cela n est pas un élément du salaire comme les heures ou congés calculer en brut , et soumis aux cotisations, car il s,agit d une indemnité
donc cela ne figure pas sur le bulletin de salaire dans la partie brut soumise ensuite aux cotisations ,, mais cela doit apparaître en fin de bulletin de salaire dans la,partie " indemnite " au même endroit que les indemnités d entretien ...... cette partie figurant après " salaire net à,payer " Donc après le calcul des cotisations uniquement faites que sur les éléments du salaire ( heures et congés) .

nanou49 · 28-06-2023 11:30:29

lulu64 a écrit :

nanou49 a écrit :
bonjour il faudra compter les j posé attention car un ferié dans une semaine de cp ne se compte pas en jour de congé donc cette semaine elle aura pris que 5J au lieu de 6donc il se peu qu'elle est prix un peu moins que c'est 30J , avait t'elle des enfants de moins de 15 au 30 avril 2022 car si oui elle a aussi droit a 2J par enfant la première année car elle n'avait pas acquis c'est 30J
quand au calcul pour les payés c'est mensu/26Xnb de jours a payer
Oui exact , j avais oublié de préciser cela
Les congés se decomptent sur les jours ouvrables sauf dimanche et jours fériés
Donc 50j au total acquis pour votre am en date du 13 août 2023 ( sur l'ensemble du contrat )
Comptez combien elle en a vraiment posé sur les jours ouvrables sur l'ensemble du contrat et il faudra solder la différence
Et oui si elle a un enfant de moins de 15ans , ( ou plusieurs ) elle a droit également à 2j supplémentaires par enfant uniquement si les 30j annuels ne sont pas acquis , ce qui est le cas sur la 1ere année, 1er juin 2022/ mai 2023 oû elle n'avait que 13j de congés acquis
( même si elle a eu les 17 autres jours payés quand meme par anticipation , légalement elle n y avait pas droit , donc ce sont les 13j qui comptent donc droit aux 2j sup par enfant de moins de 15 ans )
Et pour payer ce,qui sera à régulariser et à solder , moi je ferai la méthode maintien de salaire soit
Nombre de jours de congés à solder × heures d accueil au quotidien × tarif horaire = montant à verser
Si l'accueil est fixe au quotidien,,par exemple 45h semaine sur 5j = 9h d acceuil par jour ça sera donc calculer pour 9h d accueil au quotidien :
Nombre X de congés à solder x9h d accueil au,quotidien x tarif horaire
Sinon on compte sur la moyenne d accueil journalière ( exemple 42h semaine sur 5j = 42h / 5h = 8,40h de moyenne d accueil au quotidien )
Nombre X de congés à solder × 8,40h de moyenne quotidienne× tarif horaire
Vous avez donc tous les éléments pour calculer les congés à solder à votre am

dans ce cas la pour le calcul que vous dites il faudra transformés en jours ouvres car on ne peu pas calculez le nb d'heures journaliers X par les j ouvrable imaginer une personne travaillant 2J semaine 10H par jour si par exemple il reste 18J de cp a payés ce qui correspond a 3 semaines donc 60Hde travail avec vos calcul ca reviendrait a lui payer 180H

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