fin de contrat année complète

nounoulot · 28-06-2023 15:20:24

Bonjour, dejà, je vois qu'on est nombreuses a faire des calculs en cette fin juin.

Pour ma part c'est pour une fin de contrat année complète, qui fini fin juillet, le 28 exactement. J'ai rarement eu des années complètes et bien sur, je ne suis pas sure de moi. En supposant que rien ne change d'ici fin juillet :
Contrat debuté le 5 decembre 2022. Tout decembre on a fait de l'adaptation, et j'etais en congé du vendredi 23 dec et j'ai repris le lundi 2 janvier 2023. J'ai retiré ma sem de congé avec le CCCassation, et j'ai aussi retiré ma semaine de fin avril.

Voici ma mensu :

40h/sem x 52sem x 4,86 brut.
Est ce que je raisonne bien:
Il y a 8 mois x 2,5j = 20j
20j x 10h/j x 4,86 brut = 972,00, soit 759,33 net

Ou est ce qu'il faut compter: nbre de sem depuis debut decembre / 4 x 2,5j ?

28-06-2023 15:20:24

lulu64 · 28-06-2023 21:11:07

Coucou

Tu es en année complete , donc tu n'as pas à faire le calcul nombre de semaines / 4 × 2,5j
Ça c est le calcul pour les années incomplètes...

Toi tu as 2,5j acquis par mois en année complete , donc ton calcul est bon
6 mois de décembre 2022 au 31 mai 2023 = 15j acquis
Juin = 2,5j
Juillet = 2,5j

Total 20j acquis mais que tu ne peux pas poser suite à la rupture du contrat fin juillet
Donc le pe doit te les solder comme tu l'as calculé

nounoulot · 28-06-2023 22:19:43

Ok, merci lulu64, et donc j'ai vu que pour calculer le montant a devoir par le pe, on peut faire : mensu / 26 x 20j, soit 842,39 /26j x20 jours et ça fait 648€ soit 506,22 net. Ce calcul se fait? Il y a aussi ce calcul : 20j x 10h/j x 4,86 brut = 972€ soit 759,33 net. C'est quel calcul qui est le bon? Car ya une sacrée différence?

Dernière modification par nounoulot (28-06-2023 22:21:01)

lulu64 · 28-06-2023 23:52:53

Alors je ne suis pas experte en année complete , je n en fais pas
Mais il s,agit peut être aussi du calcul à faire en jirs ouvrés pour le paiement
On peut être en année complete et ne travailler que 4j par semaine par exemple
Si on a acquis 30j en comptant 2,5j par mois, c est 30j ouvrables
Donc à convertir en jours ouvrés aussi dans ce cas , peut être....
Ce qui ferait 30j ouvrables x4j ouvrés/ 5j ouvrables = 20j ouvrés à payer

Il est vrai qu en année complete , les 5s de congés sont inclus dans la mensu et sont payées aussi à raison du nombre d heures réalisées par semaine et sur un nombre de jours prévus en accueil , comme les semaines d accueil
Donc le pe paye que cela , si c est 40h/semaine sur 4j , il ne paye que les 5s de congés inclus dans la mensu que sur la base de 40h sur 4j ouvrés , comme les,autres semaines

La différence viendrait de là je pense,
un nombre de jours ouvrables acquis oui , 30j en année complete pour 2,5j ouvrables acquis par mois, mais à calculer au prorata des jours ouvrés aussi ,....

28-06-2023 23:52:53

lulu64 · 29-06-2023 00:18:36

Et tout bien réfléchis je pense qu effecrivement il ne serait pas normal qu une am en année complete travaillant que 3 j par semaine pour 1 contrat et a un autre contrat pareil en AC et travaillant 5j par semaine touche la même chose en congés sur ces 2 contrats en comptant un paiement sur 30j de congés à chacun ....car ce sont 30j ouvrables
Il faut calculer la valeur réelle des congés à payer par rapport aux jours travaillés ... pour 1 contrat ça,sera sur 3j ouvrés/ semaine et l'autre 5j ouvrés
D ailleurs c est ce qu elle a aussi avec les mensu respective sur 52s et les 5s de congés incluses à la mensu, en AC , l une est payée avec 3j ouvrés travaillés sur les 5s de congés, comme les, 47 autres semaines et l'autre pour 5j ouvrés travaillés ....comme les 47 autres semaines aussi

Pioupiou61 · 29-06-2023 09:08:34

bonjour,
en année complète on n'acquière 2.5 jours ouvrables pour un mois intégralement travaillé et au prorata si le mois n'est pas entièrement travaillé conformément au contrat.
(Article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés)
Cela signifie que le mois commençant ou se finissant en cours de mois et les congés sans solde n'ouvre pas à acquisition de CP.
Pour décembre 1.67 jours ouvrables
janvier 2.5j février 2.5 j mars 2.5 j avril 1.9 j soit pour la période référence 13.57 j arrondi à 14 j
Pour déterminer le prorata j'applique le calcul suivant:
2.5 / jours ouvrables potentiels du mois x jours ouvrables travaillés
Juin 2.5 et juillet 2.31 j ce qui fait 4.81 arrondi à 5 j
soit 19 jours acquis et non 20j.
en année complète l'ICCP se calcul de la façon suivante
Mensualisation / 26 x 19j
40h/sem x 52sem /12 x 4,86 brut= 842.40€
842.40/26x19=615.60€ brut ou 480.91€ net

Dernière modification par Pioupiou61 (29-06-2023 09:11:32)

Pioupiou61 · 29-06-2023 09:22:07

autre calcul possible de l'ICCP
19 jours ouvrable correspond à 3 semaines complète et un jour
soit (3 x 40h +1 x 8h) = 128h
128h x 4.86€ = 622.08€ brut ou 485.97€ net

Dernière modification par Pioupiou61 (29-06-2023 09:22:59)

nounoulot · 29-06-2023 09:49:11

Pioupiou61 a écrit :

bonjour,
en année complète on n'acquière 2.5 jours ouvrables pour un mois intégralement travaillé et au prorata si le mois n'est pas entièrement travaillé conformément au contrat.
(Article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés)
Cela signifie que le mois commençant ou se finissant en cours de mois et les congés sans solde n'ouvre pas à acquisition de CP.
Pour décembre 1.67 jours ouvrables
janvier 2.5j février 2.5 j mars 2.5 j avril 1.9 j soit pour la période référence 13.57 j arrondi à 14 j
Pour déterminer le prorata j'applique le calcul suivant:
2.5 / jours ouvrables potentiels du mois x jours ouvrables travaillés
Juin 2.5 et juillet 2.31 j ce qui fait 4.81 arrondi à 5 j
soit 19 jours acquis et non 20j.
en année complète l'ICCP se calcul de la façon suivante
Mensualisation / 26 x 19j
40h/sem x 52sem /12 x 4,86 brut= 842.40€
842.40/26x19=615.60€ brut ou 480.91€ net

merci pioupiou pour tes connaissances, pourquoi decembre 1,67? parce que cetait de l'adaptation? et pourquoi juillet 2,31?

lulu64 · 29-06-2023 10:07:54

Pioupiou61 a écrit :

autre calcul possible de l'ICCP
19 jours ouvrable correspond à 3 semaines complète et un jour
soit (3 x 40h +1 x 8h) = 128h
128h x 4.86€ = 622.08€ brut ou 485.97€ net

OK
Il y a toutefois une toute petite différence de 5e avec la méthode de calcul précédent ..:mensu / 26j x 19j ..
Donc autant prendre le + avantageux dans ce cas et appliquer cette méthode

lulu64 · 29-06-2023 10:25:57

nounoulot a écrit :

Pioupiou61 a écrit :
bonjour,
en année complète on n'acquière 2.5 jours ouvrables pour un mois intégralement travaillé et au prorata si le mois n'est pas entièrement travaillé conformément au contrat.
(Article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés)
Cela signifie que le mois commençant ou se finissant en cours de mois et les congés sans solde n'ouvre pas à acquisition de CP.
Pour décembre 1.67 jours ouvrables
janvier 2.5j février 2.5 j mars 2.5 j avril 1.9 j soit pour la période référence 13.57 j arrondi à 14 j
Pour déterminer le prorata j'applique le calcul suivant:
2.5 / jours ouvrables potentiels du mois x jours ouvrables travaillés
Juin 2.5 et juillet 2.31 j ce qui fait 4.81 arrondi à 5 j
soit 19 jours acquis et non 20j.
en année complète l'ICCP se calcul de la façon suivante
Mensualisation / 26 x 19j
40h/sem x 52sem /12 x 4,86 brut= 842.40€
842.40/26x19=615.60€ brut ou 480.91€ net
merci pioupiou pour tes connaissances, pourquoi decembre 1,67? parce que cetait de l'adaptation? et pourquoi juillet 2,31?

Alors je pense que déjà le contrat a commencé le 5 décembre ( donc mois pas entier ) et que tu avais pris aussi 1s de congé que tu avais déduite
Le calcul des congés acquis sur décembre ne peut pas être sur 2,5j dans ce cas ....mais,au prorata des jours travaillés , tout comme en avril avec 1 semaine posée aussi et juillet qui n'est pas complet non plus puisqie le contrat s arrête le 28
Si j'ai bien compris , il faut appliquer la formule que piou piou à mentionné
2,5j / jours ouvrables potentiels du mois × jours ouvrables travaillés

Après à savoir aussi si tes 40h/ semaine sont sur 4 j ou 5j
Ce qui ferait soit 8h par jour , soit 10h / jour
Ça peut changer la donne aussi quand on calcule
3s acquise à 40h + 1j à 8h = 128 h à payer ou
3s acquise a 40h + 1j à 10h = 130h a payer dans ce cas

Pioupiou61 · 29-06-2023 10:35:24

lulu64 a écrit :

Pioupiou61 a écrit :
autre calcul possible de l'ICCP
19 jours ouvrable correspond à 3 semaines complète et un jour
soit (3 x 40h +1 x 8h) = 128h
128h x 4.86€ = 622.08€ brut ou 485.97€ net
OK
Il y a toutefois une toute petite différence de 5e avec la méthode de calcul précédent ..:mensu / 26j x 19j ..
Donc autant prendre le + avantageux dans ce cas et appliquer cette méthode

Oui on retient toujours le plus avantageux.
La méthode du 1/26 se base en fait sur une moyenne de jour ouvrable 6j x 52 sem /12 =26
Pourquoi 1.67 en décembre c'est l'application de l'article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés.
Le contrat à commencé le 5 décembre et tu as pris des congés sans solde en décembre donc l'acquisition se fait au prorata conformément à l'article de la convention.
Idem pour juillet si le contrat se termine le vendredi 28 juillet il y a calcul de cassation pour le 31 juillet et donc minoration de salaire, donc légalement tu n'acquières pas 2.5j le 31 juillet n'étant pas travaillé.

Dernière modification par Pioupiou61 (29-06-2023 10:36:39)

Pioupiou61 · 29-06-2023 10:41:51

Pour info
Article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés
Tous les salariés acquièrent le même droit à congés payés quelle que soit leur durée du travail hebdomadaire.
Ce droit s’apprécie pour un même contrat de travail, quelle que soit la durée de travail hebdomadaire du salarié et la répartition de son temps de travail sur la semaine.
Le salarié acquiert deux virgule cinq (2,5) jours ouvrables de congés payés à l'issue de chaque mois de travail ou de chaque période équivalente telle que définie par les dispositions légales et règlementaires de droit commun. Le droit à congés payés est calculé prorata temporis, en cas d’embauche, de départ ou d’absence non assimilée à du temps de travail effectif constaté au cours de la période de référence.

il s'applique de facto à votre cas pour décembre avril et juillet

Pioupiou61 · 29-06-2023 11:11:00

"Après à savoir aussi si tes 40h/ semaine sont sur 4 j ou 5j
Ce qui ferait soit 8h par jour , soit 10h / jour
Ça peut changer la donne aussi quand on calcule
3s acquise à 40h + 1j à 8h = 128 h à payer ou
3s acquise a 40h + 1j à 10h = 130h a payer dans ce cas"

effectivement je suis partie sur 5 jours travaillé en l'absence de précision.
Mais cela le remet pas en cause la méthode qui peut s'appliquer même sur des horaires variable en durée, mais pas sur des jours glissants qui ne sont définis au contrat. Dans ce cas seul la méthode des 1/26 s'applique.

Dernière modification par Pioupiou61 (29-06-2023 11:14:11)

lulu64 · 29-06-2023 14:46:44

Merci de toutes ces infos piou piou
Meme si je ne fais pas d AC , ça n empêche que c est bien de se tenir informé et d en apprendre un peu plus ....
J avoue ne m être pas trop penché sur les conditions d une AC , car en prenant déjà des semaines sans solde en + de mes 5s c est sur que je ne peux pas en faire d AC et j'ai pas envie d en faire non plus, c est un choix

J avais même imaginé ( à tort ) que puisque en AC les congés étaient deja inclus dans la mensu sur 52s , il n'y avait rien à régulariser en fin de contrat, puisqie les pe payaient sur la totalité des 52s..c est pour te dire...!!!!
Je n'ai appris plus tard qu il y avait l indemnite à payer sur les congés acquis mais non pris ....
Mais je savais qu il fallait décompter les congés non acquis Et voilà....

nounoulot · 29-06-2023 14:52:50

Pioupiou61 a écrit :

"Après à savoir aussi si tes 40h/ semaine sont sur 4 j ou 5j
Ce qui ferait soit 8h par jour , soit 10h / jour
Ça peut changer la donne aussi quand on calcule
3s acquise à 40h + 1j à 8h = 128 h à payer ou
3s acquise a 40h + 1j à 10h = 130h a payer dans ce cas"
effectivement je suis partie sur 5 jours travaillé en l'absence de précision.
Mais cela le remet pas en cause la méthode qui peut s'appliquer même sur des horaires variable en durée, mais pas sur des jours glissants qui ne sont définis au contrat. Dans ce cas seul la méthode des 1/26 s'applique.

j'ai peut etre pas precisé effectivement, je suis sur 4 jours/sem, 4 j de 10h/j.

lulu64 · 29-06-2023 16:48:58

nounoulot a écrit :

Pioupiou61 a écrit :
"Après à savoir aussi si tes 40h/ semaine sont sur 4 j ou 5j
Ce qui ferait soit 8h par jour , soit 10h / jour
Ça peut changer la donne aussi quand on calcule
3s acquise à 40h + 1j à 8h = 128 h à payer ou
3s acquise a 40h + 1j à 10h = 130h a payer dans ce cas"
effectivement je suis partie sur 5 jours travaillé en l'absence de précision.
Mais cela le remet pas en cause la méthode qui peut s'appliquer même sur des horaires variable en durée, mais pas sur des jours glissants qui ne sont définis au contrat. Dans ce cas seul la méthode des 1/26 s'applique.
j'ai peut etre pas precisé effectivement, je suis sur 4 jours/sem, 4 j de 10h/j.

Donc 130h à régulariser en indemnite congés pour 19j ouvrables acquis en faisant
( 3s x 40h ) + 1 jour 1 à 10h = 130h
130h x 4,86e brut = 631,80e brut
Ou .comparer avec
842,40 e brut / 26 x 19j = 615,60e brut
La 1ere méthode est + avantageuse avec 16e de différence malgré tout ..

nounoulot · 29-06-2023 19:03:22

lulu64 a écrit :

nounoulot a écrit :
Pioupiou61 a écrit :
"Après à savoir aussi si tes 40h/ semaine sont sur 4 j ou 5j
Ce qui ferait soit 8h par jour , soit 10h / jour
Ça peut changer la donne aussi quand on calcule
3s acquise à 40h + 1j à 8h = 128 h à payer ou
3s acquise a 40h + 1j à 10h = 130h a payer dans ce cas"
effectivement je suis partie sur 5 jours travaillé en l'absence de précision.
Mais cela le remet pas en cause la méthode qui peut s'appliquer même sur des horaires variable en durée, mais pas sur des jours glissants qui ne sont définis au contrat. Dans ce cas seul la méthode des 1/26 s'applique.
j'ai peut etre pas precisé effectivement, je suis sur 4 jours/sem, 4 j de 10h/j.
Donc 130h à régulariser en indemnite congés pour 19j ouvrables acquis en faisant
( 3s x 40h ) + 1 jour 1 à 10h = 130h
130h x 4,86e brut = 631,80e brut
Ou .comparer avec
842,40 e brut / 26 x 19j = 615,60e brut
La 1ere méthode est + avantageuse avec 16e de différence malgré tout ..

merci pour toutes vos precisions, je peux maintenant preparer mes calculs.

Pioupiou61 · 30-06-2023 08:31:46

Et surtout ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés et prendre le plus avantageux.

lulu64 · 30-06-2023 09:26:39

Pioupiou61 a écrit :

Et surtout ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés et prendre le plus avantageux.

Je pense fortement que le 10% sera beaucoup moins intéressant.

Déjà sans tenir compte des déductions faites , si le salaire brut était de 842,40e chaque mois cela aurait fait
842,40e x 8 mois x 10% = 673, 98e brut

Donc avec les déductions faites sur décembre,,avril et juillet , le salaire brut de ces 3 mois sera inférieur bien sûr aux 842,40e et le 10% n atteindra sûrement pas les 631,80e brut avec le calcul pour 130h a payer

Mais à vérifier quand même

Pioupiou61 · 30-06-2023 09:40:01

C'est pas certain car il y a eu des minorations de salaire par calcul de cassation décembre, avril et juillet.
Mais il faut vérifier.

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