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29-06-2023 15:06:17
#2 29-06-2023 17:19:59
- Noemie67
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- Messages : 1 685
Re : Férié dans CP acquis
Bonjour,
En année complète, il y aura effectivement 1 jour à replacer à un autre moment.
En année incomplète, ce n'est pas le cas.
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#3 29-06-2023 18:38:57
Re : Férié dans CP acquis
Bonjour,
En année complète, il y aura effectivement 1 jour à replacer à un autre moment.
En année incomplète, ce n'est pas le cas.
Ah bon moi je suis en année incomplète je prends les 3 premières semaines d'août mais j'arrête le jeudi soir vu que je dois partir en fin d'après midi le vendredi. Je récupère le 14 juillet et les pe sont d'accord
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#4 29-06-2023 18:47:55
Re : Férié dans CP acquis
Noemie67 a écrit :Bonjour,
En année complète, il y aura effectivement 1 jour à replacer à un autre moment.
En année incomplète, ce n'est pas le cas.Ah bon moi je suis en année incomplète je prends les 3 premières semaines d'août mais j'arrête le jeudi soir vu que je dois partir en fin d'après midi le vendredi. Je récupère le 14 juillet et les pe sont d'accord
Oui il me semblait que c'était comme ça qu'il fallait faire .
Est ce que quelqu'un peut confirmer ?
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29-06-2023 18:47:55
#6 30-06-2023 08:55:36
Re : Férié dans CP acquis
Coucou
Tout comme vous , je n'ai jamais compris cette illogique qu en année incomplète il est interdit de récupérer un férié alors qu en année complete cela est possible
Dans les 2 cas l am a le même droit à ses 5s de congés soit 30j annuels
La convention précise que le décompte des congés se fait sur les jours calendaires d une semaine soit sur 6j , excepté sur le repos hebdomadaire ( fixé au dimanche sauf exception au contrat ) ainsi que sur les fériés, sans aucune notification de différence entre AC ou AI
Alors oui j ai vu ici qu en AI , on ne décompte nos congés qu en semaine entière et pas en jours, donc qu on ne peut pas récuperer 1 férie en jir isolé, mais pour l AC c est logiquement la meme chose aussi sauf que les semaines ne sont pas décomptées mais incluses dans la mensu
Donc l am en AC décompte également ses 5s ou 30j annuels sur jours ouvrables , et aurait droit à 1 jour isolé a poser ailleurs, donc sur une 6eme semaine pour recup d un férié et pas en AI ??
En AC cela dépasse donc les 5s annuelles aussi dans ce cas , alors que l am doit avoir 5s entières comme en AI , sa mensu prévoit bien 47s de travail et que 5s de congés en commun avec le pe....
Et moi également j'ai toujours récupèré mes fériés, les ex pe trouvaient normal car déjà eux aussi avaient le même fonctionnement, ils n'avaient pas de congés décompté sur 1 férié, et selon la convention je ne pouvais donc pas poser et decompter sur 6j ouvrables sur la semaine, mais seulement 5 , puisque le décompte ne se fait pas sur dimanche et jours fériés dixit la convention
Donc le 6eme jour à poser ailleurs
Et j'ai eu beau chercher , je n'ai trouvé aucun article disant qu en année incomplète on n'y avait pas droit sous prétexte qu'on ne doit décompter que 5s entières et pas en jours isolés, et sitiation également identique pour les AC et les 5s entières à poser en commun avec le pe...
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#7 30-06-2023 09:00:59
Re : Férié dans CP acquis
Je me suis trompée je récupère le 15 aout c'est grave
Oui , je m'étais posé la,question du rapport entre tes 3 semaiens en août et le 14 juillet..
Je me suis douté qu il s,agissait plutôt du 15 août comme férié impacté
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#8 30-06-2023 09:17:40
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 685
Re : Férié dans CP acquis
AH bon? Pourtant il me semble avoir lu ça quelque part. Je me suis d'ailleurs dit que ce n'était pas équitable quand j'avais lu l'article.
Du coup j'ai jamais récupéré de jour férié en année incomplète, je suis perdante alors ??
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#9 30-06-2023 10:47:26
Re : Férié dans CP acquis
AH bon? Pourtant il me semble avoir lu ça quelque part. Je me suis d'ailleurs dit que ce n'était pas équitable quand j'avais lu l'article.
Du coup j'ai jamais récupéré de jour férié en année incomplète, je suis perdante alors ??
Alors moi je n'ai rien trouvé sur la nouvelle convention qui dit qu en année incomplète on ne peut pas " recuperer" un férié sur 1 semaine de congés posés
Je me fie à l'article disant qu on a bien 5s de congés soit l'équivalent de 30j ouvrables annuels et que les congés se posent et se decomptent que sur jours calendaires , donc sur 6j , excepté les dimanches et fériés..
Donc dans ce cas on ne pourrait pas pas avoir nos 30j ouvrables annuels prévus dans la convention qui normalement correspond bien à 5s entières x 6j ouvrables , mais si férié il y a, 1semaine ne peut pas être decompte à 6j ouvrables non plus ....
C est vrai que c est tordu car les années complètes c est pourtant la même chose, l am a droit à ses 5s entières, soit 30j ouvrables aussi avec ses congés à décompter tout pareil sur jours ouvrables comme le prévoit la même convention excepté sur dimanche et férié
Elle ne pose que 5j quand il y a 1 férié
Donc pourquoi il y a possibilité de prendre le 6eme jir manquant ailleurs pour avoir son quota des 30j ouvrables ou calendaires annuels et que pour les,années incomplètes ce n'est pas le cas ,,alors,que nous avons toutes logiquement 5s entières à poser ??
S il y a l art de la convention qui le stipule , je suis preneuse mais je ne l'ai pas vu en cherchant soit dans " congés " soit dans " jours fériés "
Et Jusqu a présent , tous mes,ex employeurs trouvaient normal que j'ai les 30j annuels sur jours ouvrables même si c était pas forcément que sur 5s lorsqu'il y avait 1 férié
Récupérer en 1 seul jour isolé sur une autre semaine ne leur posait pas de problème
Par contre il fallait aussi que la,semaine soit en congés acquis pour que le férié compte comme acquit aussi et ne pouvant donc pas compter en congé acquis
Si c était sur 1 semaine sans,solde , le férié étant également sans solde n était donc pas à récupérer , aucun intérêt de reporter ailleurs et devoir le décompter sur un jour initialement prévu en accueil .....
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#10 30-06-2023 11:20:57
Re : Férié dans CP acquis
Alors j ai trouvé ceci en cherchant un peu
" JOURS FERIES PENDANT LES CONGES D UNE AM : COMMENT LES COMPTABILISER ?"
EN ANNEE INCOMPLETE
Il faut distinguer 2 situations
1) la semaine de congés payés est inscrite dans le contrat comme congé payé acquis
Dans ce cas, le jour férié n est pas comptabilisé dans le décompte de vos journées de congés payés. Votre employeur peut alors choisir de vous faire récupérer ce jour de congé plus tard ou vous rémunérer davantage pour cette journée
2) la semaine n est pas spécifiquement désignée comme 1 semaine de conge payé dans le contrat ou les congés ne sont pas acquis : alors le jour férié ne compte pas comme jour férié et sera comptablilse dans le décompte de vos congés "
Voilà voilà....
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#11 30-06-2023 12:53:12
Re : Férié dans CP acquis
Et petite précision supplémentaire que j'ai trouvé aussi en plus du post précédant et toujours pour l'année incomplete et les fériés sur semaine de congés de lam
" si le jour férié tombe sur 1 jour qui n est pas prévu habituellement en accueil, ça compte pour 0h donc rien à rattraper : en effet si la,semaine n avait pas été posée en congés, le férié n'aurait pas été travaillé puisque jour non prévu en accueil, comme sur les autres semaines , donc 0h prévu sur ce jour là et 0 rattrapage possible "
Donc en année incomplète, et ça ressort partout sur ce que j'ai lu , les seules conditions de le récupérer sur un autre jour ( sur 1 jir d accueil initialement prévu en accueil et qui restera payé donc aucune déduction sur la mensu ou piur faire un pont par exemple comme cela a été cité ) ou de l'avoir payer en plus et à rajouter sur la mensu du mois ( mais dans ce cas on ne le récupère pas) c est que la semaine de congés soit bien une semaines de congés payés et acquis , qu elle soit notifiée au contrat comme semaine de congés acquis de lam et que le férié soit habituellement un jour d accueil prévu pour ne decompter que 5j de congés sur jours ouvrables et donc poser ce 6eme jour ailleurs
Sans cela , le férié se décompte donc
comme jour de congé et ne peut pas faire valoir d une " récupération " ou ni d un paiement en plus pour ce jour
C est donc soumis à certaines conditions à remplir en année incomplète pour " récupèrer" un férié ou se le faire payer en plus sur 1 semaine de congé .....mais on peut y avoir droit quand même selon ces conditions, contrairement à ce que l'on a vu ou entendu pour l année incomplète .
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#12 30-06-2023 13:30:22
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 685
Re : Férié dans CP acquis
Ah ok eh bien merci pour ces précisions Lulu.
Donc à rattraper sauf si ça tombe sur un jour non travaillé au contrat.
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#13 30-06-2023 14:23:06
Re : Férié dans CP acquis
Ah ok eh bien merci pour ces précisions Lulu.
Donc à rattraper sauf si ça tombe sur un jour non travaillé au contrat.
Et sauf aussi si les congés sont congés sans solde et non acquis et que la semaine en question est bien été notée comme semaine de congé de lam
3 conditions à remplir en même temps
.
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#14 30-06-2023 14:58:00
Re : Férié dans CP acquis
Alors j ai trouvé ceci en cherchant un peu
" JOURS FERIES PENDANT LES CONGES D UNE AM : COMMENT LES COMPTABILISER ?"
EN ANNEE INCOMPLETE
Il faut distinguer 2 situations1) la semaine de congés payés est inscrite dans le contrat comme congé payé acquis
Dans ce cas, le jour férié n est pas comptabilisé dans le décompte de vos journées de congés payés. Votre employeur peut alors choisir de vous faire récupérer ce jour de congé plus tard ou vous rémunérer davantage pour cette journée2) la semaine n est pas spécifiquement désignée comme 1 semaine de conge payé dans le contrat ou les congés ne sont pas acquis : alors le jour férié ne compte pas comme jour férié et sera comptablilse dans le décompte de vos congés "
J'avais trouvé exactement ce même article , donc je pense que je vais l'expliquer aux parents et poser un CP le jour ou j'aurais du reprendre.
Voilà voilà....
J'avais trouvé exactement ce même article , donc je pense que je vais l'expliquer aux parents et poser un CP le jour ou j'aurais du reprendre.
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#15 30-06-2023 23:24:19
Re : Férié dans CP acquis
lulu64 a écrit :Alors j ai trouvé ceci en cherchant un peu
" JOURS FERIES PENDANT LES CONGES D UNE AM : COMMENT LES COMPTABILISER ?"
EN ANNEE INCOMPLETE
Il faut distinguer 2 situations1) la semaine de congés payés est inscrite dans le contrat comme congé payé acquis
Dans ce cas, le jour férié n est pas comptabilisé dans le décompte de vos journées de congés payés. Votre employeur peut alors choisir de vous faire récupérer ce jour de congé plus tard ou vous rémunérer davantage pour cette journée2) la semaine n est pas spécifiquement désignée comme 1 semaine de conge payé dans le contrat ou les congés ne sont pas acquis : alors le jour férié ne compte pas comme jour férié et sera comptablilse dans le décompte de vos congés "
J'avais trouvé exactement ce même article , donc je pense que je vais l'expliquer aux parents et poser un CP le jour ou j'aurais du reprendre.
Voilà voilà....
J'avais trouvé exactement ce même article , donc je pense que je vais l'expliquer aux parents et poser un CP le jour ou j'aurais du reprendre.
C est indiqué sur plusieurs sites , tout particulièrement sur un syndicat aussi ...
Limite tu l imprimes et le montre aux pe
Si tu remplis toutes les conditions, effectivment le férié ne peot pas t être décompte en congé
Et soit le pe sera obligé de te rémunérer en plus ce jour en le rajoutant sur la mensu , soit tu le récupère sur 1 autre jour
Et attention aussi , en multi employeurs , tu seras en congé sur ce jour de recup , donc aucun accueil non plus dans ce cas
Quand on pose congé c est pour tout le monde aussi
Et pour certains pe ça,sera peut être acquis mais pas pour d'autres ( et là ça peut poser souci si on peut pas accueillir car si on suit les conditions prévues, si le férié n étant pas acquis pour d autres pe logiquement on ne peut pas donc le récupérer non pius ... ... ça sera donc 1 j de congé limite obligé par la force des choses ( acqui et à récupérer pour certains) mais il sera sans solde et à décompter pour les pe avec lesquels cela ne sera pas acquis si les conditions ne,seront pas remplis , si la recup se fait sur 1 jour d accueil initialement prévu .. car aucun enfant ne pourra pas être accueilli non pius sur 1j congé
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#16 30-06-2023 23:47:50
Re : Férié dans CP acquis
Quoique je pense aussi que pour éviter ce genre de souci entre des pe pour lesquels le férié peut être récupérer et pas pour d'autre, il y a la 2eme solution donc qui est de le faire payer en plus par les pe concernés
Ça évite donc toute récupération acquise sur 1 autre jour pour certains et à décompter pour d'autres si pas acquis pour eux et aucun pe n'est impacté du coup sur une absence congé recup de l am sur 1 jour habituellement travaillé et les enfants sont donc accueillis comme prévu .
L am aura perçu son férié uniquement par paiement pour cette journee et seulement avec les pe concernés
Les 6j de la semaine acquise seront donc payés ( 5j posés + le férié à payer en plus si souci pour le récupérer)
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#17 03-07-2023 07:39:34
Re : Férié dans CP acquis
Alors j ai trouvé ceci en cherchant un peu
" JOURS FERIES PENDANT LES CONGES D UNE AM : COMMENT LES COMPTABILISER ?"
EN ANNEE INCOMPLETE
Il faut distinguer 2 situations1) la semaine de congés payés est inscrite dans le contrat comme congé payé acquis
Dans ce cas, le jour férié n est pas comptabilisé dans le décompte de vos journées de congés payés. Votre employeur peut alors choisir de vous faire récupérer ce jour de congé plus tard ou vous rémunérer davantage pour cette journée2) la semaine n est pas spécifiquement désignée comme 1 semaine de conge payé dans le contrat ou les congés ne sont pas acquis : alors le jour férié ne compte pas comme jour férié et sera comptablilse dans le décompte de vos congés "
Voilà voilà....
Je fonctionne également comme ça. Je prends 7 semaines de vacances par an : 5 cp et 2 autres déduites de la mensu. Mon contrat indique les semaines de cp et les semaines d'absence, comme ça pas de soucis pour le préavis de fin de contrat également
Par contre, je suis sur top ass*at et c'est la seule chose que je leur reproche : pour eux, pas de férié à récupérer car ils disent qu'en AI toutes les semaines déduites sont des semaines d'absence (sans distinction de cp ou sans solde). Alors que leur contrat distingue bien la différence des 2
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#18 03-07-2023 10:08:53
Re : Férié dans CP acquis
lulu64 a écrit :Alors j ai trouvé ceci en cherchant un peu
" JOURS FERIES PENDANT LES CONGES D UNE AM : COMMENT LES COMPTABILISER ?"
EN ANNEE INCOMPLETE
Il faut distinguer 2 situations1) la semaine de congés payés est inscrite dans le contrat comme congé payé acquis
Dans ce cas, le jour férié n est pas comptabilisé dans le décompte de vos journées de congés payés. Votre employeur peut alors choisir de vous faire récupérer ce jour de congé plus tard ou vous rémunérer davantage pour cette journée2) la semaine n est pas spécifiquement désignée comme 1 semaine de conge payé dans le contrat ou les congés ne sont pas acquis : alors le jour férié ne compte pas comme jour férié et sera comptablilse dans le décompte de vos congés "
Voilà voilà....
Je fonctionne également comme ça. Je prends 7 semaines de vacances par an : 5 cp et 2 autres déduites de la mensu. Mon contrat indique les semaines de cp et les semaines d'absence, comme ça pas de soucis pour le préavis de fin de contrat également
Par contre, je suis sur top ass*at et c'est la seule chose que je leur reproche : pour eux, pas de férié à récupérer car ils disent qu'en AI toutes les semaines déduites sont des semaines d'absence (sans distinction de cp ou sans solde). Alors que leur contrat distingue bien la différence des 2
L incohérence ou l illogique aussi avec les AC , c est que même si les 5s ne sont pas déduites mais incluses dans la mensu , il s,agit aussi de 5s d absences malgré tout et que sur la 1ere année, il y a déduction des congés non acquis ...et pourtant ça ne pose pas de soucis pour que le férié soit considéré comme récupérable sans souci ....
Pour les AC, je n'ai vu aucune condition notifiée pour le recup d un férié, ni que ce soit sur 1 jir habituellement travaillé, ni que la semaine soit acquise en congés
Comme quoi ,
Mais on a souvent vu que soi disant en AI on n'avait pas le droit de " recuperer" un férié, ou du moins de poser le 6eme jour de congés ailleurs, sous divers prétexte, qu on ne doit poser que 5s entières, qu elles sont déduites, et que le décompte des congés se fait automatiquement sur 6j ouvrables, férié ou pas, ce qui est faux , c est possible de ne pouvoir poser que 5j
dû à 1 ferie et poser le 6eme jour ailleurs , mais soumis bien sûr à plusieurs conditions , c est signalé dans beaucoup d articles, syndicats inclus .....
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