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#1 13-07-2023 15:11:43
- contrat
- Membre
- Inscription : 12-06-2022
- Messages : 131
Prime de licenciement
Bonjour les collègues,
J'espère que vous allez bien
La prime de licenciement est payer en net ou en brut?
Merci pour vos réponses à l'avance
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13-07-2023 15:11:43
#3 17-07-2023 07:36:42
- contrat
- Membre
- Inscription : 12-06-2022
- Messages : 131
Re : Prime de licenciement
Bonjour mamine69,
Le rami mont dit payer en net ,est ce que t'as un article qui dit ça ?
Merci beaucoup
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#4 17-07-2023 07:44:07
Re : Prime de licenciement
c'est dans la nouvelle convention .
tu devrais dire au rami de ce mettre a la page ,ou d'arreter de dire n'importe quoi .on parle de salaire .faut arreter avec des gens qui qui n'ont pas les competences
L’indemnité de rupture et indemnité de mise à la retraite
En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant maternel qui accueille l’enfant depuis au moins 9 mois.
Le montant de l’indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et cotisations sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
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17-07-2023 07:44:07
#5 17-07-2023 08:09:53
- contrat
- Membre
- Inscription : 12-06-2022
- Messages : 131
Re : Prime de licenciement
Merci beaucoup
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#6 17-07-2023 08:49:19
Re : Prime de licenciement
la prime de licenciement est une obligation, il n'y a même pas besoin de le noté dans le contrat....
si c'est noté c'est juste pour information.....tout comme l'indemnité d'entretien.... avec l'ancienne ccn c'était 85% du minimum garanti, maintenant c'est 90% avec la nouvelle ccn....et ce, peut importe ce qu'il y a de noté au contrat.
donc l'indemnité de licenciement c'est pareil, ça doit suivre la nouvelle ccn.
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#7 17-07-2023 10:20:48
Re : Prime de licenciement
Coucou
Il faudrait faire passer le mot au ram qu il relise la nouvelle convention et ne pas donner de fausses infos aux pe ni aux am
Si la nouvelle convention prévoit dorenavant l indemnite de rupture à payer en brut et calculer à 1/80 des salaires bruts, c est pas pour être payé en net
Tout comme maintenant c est à partir de 9 mois d ancienneté et plus à partir d 1 an
Je rappellerai ce ram pour l'informer des erreurs qu il dit car leur fausse infos peut nous faire passer pour des voleuses en se faisant payer l'indemnité de rupture en BRUT alors que c est pourtant bien notifié dans la nouvelle convention ......donc qu il fasse attention aussi aux infos qu il donne , cela peut avoir de graves conséquences si les pe ne prêchent que par le ram et qu on se retrouve au prudhommes du coup pour non respect de la convention si le pe persiste et ne paye que en net puisque le ram le lui a dit ....
Ils peuvent être tenu pour responsable aussi du non respect de la nouvelle convention
Je n 'hésiterais pas à le rappeler pour lui dire de faire extremement attention à ce qu il divulgue et de prendre plutôt connaissance des nouvelles loi de la nouvelle convention avant de donner leur avis
D ailleurs je ne sais pas si ça fait parti de leur attribution et de leur rôle de s occuper de la loi, de la convention et des contrats entre pe et am
Mais s il le fait ,,qu'il le fasse bien aussi dans ce cas et qu ll se mette au courant des dernières nouveautés quiite à faire une formation dans ce cas et pouvoir ainsi donner les bonnes infos conventionnelles
Il y en a plus que marre maintenant qu il dise n'importe quoi et que l on doit se battre aupres des pe qui croit dur comme fer ce qu a dit le ram pour prouver notre bonne foi , convention à l appui et qu on est pas des voleuses , et que le ram s est trompé une fois de plus ....
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