fin de contrat et un doute

Cathie44 · 17-07-2023 16:16:11

Bonjour à toutes,

J'ai une fin de contrat au 31 aout, année incomplète,

j'ai été payé de mes congés acquis ( 26 j ) au 31 mai, sur le salaire

de juin en une seule fois.

je prends 17 jours de cp en juillet.

Que doivent me payer les parents au niveau des cp en fin de contrat ?

26- 17 = 9 jours + les jours en cours d'acquisition du 1e juin au 31/08, soit 8 jours ce qui donne 9+8= 17 jours à me payer

je ne veux pas faire de bêtises, je ne suis pas sûre de moi

Si vous pouvez m'aider, je vous remercie

17-07-2023 16:16:11

Pioupiou61 · 17-07-2023 17:14:48

Bonjour
Pourquoi vous les faire payer une deuxième fois si il ont été payés avec le salaire de juin.
Ils doivent uniquement l'ICCP c'est à dire les jours de juin à la rupture du contrat

Dernière modification par Pioupiou61 (17-07-2023 17:15:43)

Cathie44 · 17-07-2023 19:18:33

ah bon, du coup c'est seulement ceux en cours d'acquisition qui

doivent être payés. Mais ceux qui sont payés mais pas pris car fin de

contrat, sont perdus ?

et pour une année complète, c,'est la même chose ?

Pioupiou61 · 17-07-2023 20:24:48

Non pour l'année complète ils ne sont payés que lors de la pose donc les jours non pris puisque non rémunéré sont à payer avec l'ICCP à la fin du contrat.
Pour l'année incomplète vous n'avez rien perdu puisqu'il ont été payés en juin.
Parcontre les jours non pris sont perdus en temps mais pas en argent.
Faut faire la différence entre les cp en temps et la rémunération.

17-07-2023 20:24:48

Cathie44 · 17-07-2023 20:38:43

Pioupiou61 a écrit :

Non pour l'année complète ils ne sont payés que lors de la pose donc les jours non pris puisque non rémunéré sont à payer avec l'ICCP à la fin du contrat.
Pour l'année incomplète vous n'avez rien perdu puisqu'il ont été payés en juin.
Parcontre les jours non pris sont perdus en temps mais pas en argent.
Faut faire la différence entre les cp en temps et la rémunération.

merci beaucoup pour les explications très claires

lulu64 · 18-07-2023 10:10:18

Coucou

Les pe te devront que l indemnite compensatrice sur les nouveaux congés en cours d acquisition du 1er juin au 31 août ( fin de contrat )
Les autres congés étant déjà payés en juin , tu les as bien percus en argent mais tu ne pourras pas tous les poser en Temps suite à la rupture du contrat , c est tout ...Le pe ne repaye pas en plus des congés acquis déjà payés
Ils sont juste " perdus " pour toi en tant que" pose " tu ne peux plus les poser tout simplement

Mainteant , comment as tu trouver les 8j de juin à août ??
En année incomplète tu dois compter 2,5j par tranche de 4s travaillées ou assimilées ( période de congés acquis et posée donc assimilées à du temps de travail)
Cela te donne un nombre X acquis en jours ouvrables mais que tu dois convertir aussi en jours ouvrés à payer ......
Ces 8j trouvés me semble plutôt être le calcul en jours ouvrables et pas en ouvrés et le pe ne paye vraiment que les congés acquis que sur les jours travaillés, les jours ouvrés..
Il y a la conversion à faire pour le paiement des congés acquis sur jours ouvres
Il y a la différence entre jours ouvrables acquis et ceux à payer en jours ouvrés
A moins de travailler les 6j de la semaine du lundi au samedi inclus dans ce cas tous les jours ouvrables sont aussi les jirs ouvrés travaillés dans la semaine......
Sinon on calcule au prorata des jours travaillés, ouvrés de la semaine pour le paiement des congés

Tes 26j acquis de juin sont ils d ailleurs jours ouvrables ou ouvrés que tu as fait payer ??

Ça me fait tilt car je ne fais que des années incomplètes, j ai donc souvent eu aussi un résultat de congés acquis de 26,27 ou 28j mais en jirs ouvrables , après avoir fait la formule X semaines travaillées ou assimilées/4 (tranche de 4s ) X 2,5j
En convertissant ensuite en fonction du nombre de jours travaillés par semaine ( donc en jours ouvres ) ce n'était pas 26 ou 27 ou 28j que le pe devait me payer ......ça c était le résultat en jours ouvrables, le pe ne devant me payer un nombre de jours de congés acquis au prorata et que sur jirs ouvrés aussi....

Cathie44 · 18-07-2023 15:58:57

lulu64 a écrit :

Coucou
Les pe te devront que l indemnite compensatrice sur les nouveaux congés en cours d acquisition du 1er juin au 31 août ( fin de contrat )
Les autres congés étant déjà payés en juin , tu les as bien percus en argent mais tu ne pourras pas tous les poser en Temps suite à la rupture du contrat , c est tout ...Le pe ne repaye pas en plus des congés acquis déjà payés
Ils sont juste " perdus " pour toi en tant que" pose " tu ne peux plus les poser tout simplement

Mainteant , comment as tu trouver les 8j de juin à août ??
En année incomplète tu dois compter 2,5j par tranche de 4s travaillées ou assimilées ( période de congés acquis et posée donc assimilées à du temps de travail)
Cela te donne un nombre X acquis en jours ouvrables mais que tu dois convertir aussi en jours ouvrés à payer ......
Ces 8j trouvés me semble plutôt être le calcul en jours ouvrables et pas en ouvrés et le pe ne paye vraiment que les congés acquis que sur les jours travaillés, les jours ouvrés..
Il y a la conversion à faire pour le paiement des congés acquis sur jours ouvres
Il y a la différence entre jours ouvrables acquis et ceux à payer en jours ouvrés
A moins de travailler les 6j de la semaine du lundi au samedi inclus dans ce cas tous les jours ouvrables sont aussi les jirs ouvrés travaillés dans la semaine......
Sinon on calcule au prorata des jours travaillés, ouvrés de la semaine pour le paiement des congés
Tes 26j acquis de juin sont ils d ailleurs jours ouvrables ou ouvrés que tu as fait payer ??
Ça me fait tilt car je ne fais que des années incomplètes, j ai donc souvent eu aussi un résultat de congés acquis de 26,27 ou 28j mais en jirs ouvrables , après avoir fait la formule X semaines travaillées ou assimilées/4 (tranche de 4s ) X 2,5j
En convertissant ensuite en fonction du nombre de jours travaillés par semaine ( donc en jours ouvres ) ce n'était pas 26 ou 27 ou 28j que le pe devait me payer ......ça c était le résultat en jours ouvrables, le pe ne devant me payer un nombre de jours de congés acquis au prorata et que sur jirs ouvrés aussi....

oui, c'est bien 26 jours ouvrables acquis et 8 jours ouvrables acquis :

pour le paiement en maintien de salaire :

j'ai fait : 40h/s /6 j ouvrables x 4€ = 26,66 x 26 j acquis = 693,33

mais on peut faire aussi en j ouvrés, ce qui revient au même résultat :

26j ouvrables / 6j ouvrablesx 4 jours d'accueil = 17,33

17,33x 10h/j x 4€ = 693,33

Pioupiou61 · 18-07-2023 17:37:31

sauf que ce calcul pour moi dans ce cas n'est pas bon.
La convention dit bien que le maintien de salaire doit correspondre:
a la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé.
Donc 26 jours ouvrables correspondent 4 semaines complète de 40h et 2 jours de 10h (lundi et mardi si habituellement travaillés)
ce qui donne en jour ouvré pour 4 jours travaillé par semaine
4 x 40h +2x 10h = 180h
180 x 4€ = 720€ et non pas 693,33€

mamine69 · 18-07-2023 18:37:21

sauf que si le lundi n'est pas travaillé il ni aura que le mardi qui sera payé ,puisque on pose en ouvrables ,et la seulement 170 h .c'est pas logique .
il est bien spécifié que les congés sont payés en ouvrés .

Pioupiou61 · 18-07-2023 19:04:49

Le lundi ne serait pas payé non plus en cas de semaine complète donc il est logique que en cas de semaine incomplète il ne soit pas rémunéré.
Et c'est conforme à l'article cité plus haut.

lulu64 · 18-07-2023 21:25:52

Cathie44 a écrit :

lulu64 a écrit :
Coucou
Les pe te devront que l indemnite compensatrice sur les nouveaux congés en cours d acquisition du 1er juin au 31 août ( fin de contrat )
Les autres congés étant déjà payés en juin , tu les as bien percus en argent mais tu ne pourras pas tous les poser en Temps suite à la rupture du contrat , c est tout ...Le pe ne repaye pas en plus des congés acquis déjà payés
Ils sont juste " perdus " pour toi en tant que" pose " tu ne peux plus les poser tout simplement

Mainteant , comment as tu trouver les 8j de juin à août ??
En année incomplète tu dois compter 2,5j par tranche de 4s travaillées ou assimilées ( période de congés acquis et posée donc assimilées à du temps de travail)
Cela te donne un nombre X acquis en jours ouvrables mais que tu dois convertir aussi en jours ouvrés à payer ......
Ces 8j trouvés me semble plutôt être le calcul en jours ouvrables et pas en ouvrés et le pe ne paye vraiment que les congés acquis que sur les jours travaillés, les jours ouvrés..
Il y a la conversion à faire pour le paiement des congés acquis sur jours ouvres
Il y a la différence entre jours ouvrables acquis et ceux à payer en jours ouvrés
A moins de travailler les 6j de la semaine du lundi au samedi inclus dans ce cas tous les jours ouvrables sont aussi les jirs ouvrés travaillés dans la semaine......
Sinon on calcule au prorata des jours travaillés, ouvrés de la semaine pour le paiement des congés
Tes 26j acquis de juin sont ils d ailleurs jours ouvrables ou ouvrés que tu as fait payer ??
Ça me fait tilt car je ne fais que des années incomplètes, j ai donc souvent eu aussi un résultat de congés acquis de 26,27 ou 28j mais en jirs ouvrables , après avoir fait la formule X semaines travaillées ou assimilées/4 (tranche de 4s ) X 2,5j
En convertissant ensuite en fonction du nombre de jours travaillés par semaine ( donc en jours ouvres ) ce n'était pas 26 ou 27 ou 28j que le pe devait me payer ......ça c était le résultat en jours ouvrables, le pe ne devant me payer un nombre de jours de congés acquis au prorata et que sur jirs ouvrés aussi....
oui, c'est bien 26 jours ouvrables acquis et 8 jours ouvrables acquis :
pour le paiement en maintien de salaire :
j'ai fait : 40h/s /6 j ouvrables x 4€ = 26,66 x 26 j acquis = 693,33
mais on peut faire aussi en j ouvrés, ce qui revient au même résultat :
26j ouvrables / 6j ouvrablesx 4 jours d'accueil = 17,33
17,33x 10h/j x 4€ = 693,33

Alors logiquement le prorata pour les jours ouvrés payer aurait été de
26j ouvrables acquis x 4j ouvrés/ 6j ouvrables = 17,33j ouvrés acquis
On fait le produit en croix
26j ouvrables acquis c est pour les 6j ouvrables travaillés
Si on ne travaille que 4j / semaine, on soit calculer que pour 4j ouvrés et le pe ne paye les congés que sur ces 4 j travaillés ouvrés ..
Et je suis d accord,,la convention dit bien que le maintien de salaire pour les congés est l equivalent de ce que l am aurait perçu en travaillant
Donc sur 1 semaine il y a6j ouvrables et elle ne travaille que 4j
Donc sur les 26j ouvrables cela fait bien 4s entières + 2j mais avec que 4j par semaine travaillés, donc en maintien de salaire cela fait 4s x4j ouvrés = 16j + 1j ouvre sur la 5eme semaine, soit 17j a rémunérer en maintien de salaire comme si lam avait travaillé
Je ne sais pas où ont été trouvé vos calculs mais ils sont faux
Le pe a payé bien plus de congés que ceux vraiment acquis en maintien de salaire sur jirs ouvrés
On lui fait payer 26j ouvrables comme si l am travaillait sur les 6j ouvrables de la semaine
Donc si on suit vos calculs, une am qui ne travaille que 2j ouvrés par semaine aurait eu aussi 26j ouvrables payés ??
Donc qu on travaille 2 ou 3 ou 4 ou 5j par semaine ça serait toujours 26j ouvrables à faire payer au pe ?? Étrange non ? Où est le prorata de jirs ouvrés dans ce cas ?
On est loin du coup de la même rémunération que l am doit percevoir comme si elle avait travaillé...

Et pour l ICCP en fin de contrat c est pareil en fait , les 8j sont sur jours ouvrables
Normalement le pe ne devrait payé que pour les j ouvrés travaillés
Soit au prorata. 8j ouvrables x 4j ouvrés/ 6j ouvrables = 5,33ej ouvrés en iccp pour 4j ouvrés par semaine

lulu64 · 18-07-2023 21:43:52

Autant pour moi
17,33j ouvrés ont bien étaient payés et pas 26 avec le calcul de 17,33j x 10h x4 e = 693, 33 e

Le pe a bien payé que17,33ej ouvrés
Il ne faut pas dire qu il y a eu 26j payés en juin , ça porte à confusion de dire ça
..tout comme pour l iccpp c est pas 8j qu il va payer mais 5,33j ( 8j ouvrables x4 j ouvrés/ 6j ouvrables )
Faisons bien la différence quand on parle du nombre de jirs de congés payés , il y a différence entre ceux acquis en jours ouvrables et ceux vraiment payes en jours ouvrés
Dans ce postt on a l impression que 26j ont vraiment été payé en juin et que 8j seront payés fin août

lulu64 · 18-07-2023 23:46:03

Pioupiou61 a écrit :

sauf que ce calcul pour moi dans ce cas n'est pas bon.
La convention dit bien que le maintien de salaire doit correspondre:
a la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé.
Donc 26 jours ouvrables correspondent 4 semaines complète de 40h et 2 jours de 10h (lundi et mardi si habituellement travaillés)
ce qui donne en jour ouvré pour 4 jours travaillé par semaine
4 x 40h +2x 10h = 180h
180 x 4€ = 720€ et non pas 693,33€

Et non car c est exactement 17,33j de congés OUVRES acquis a payer et pas plus avec le calcul du prorata
Donc ça fait 17,33 j ouvrés à rémunérer ( sur les 26j ouvrables) x 10h / jour donc 173,30h et pas 180h
Et cela fait donc posés en congés ouvrés acquis et payes :
4 semaines x4j ouvrés = 16j ouvrés + 1j (ou 1 ,33 exactement ) sur la 5eme semaine et peu importe quel jour parmi les 4 ouvrés.si c est lundi ou mardi ...il n'y a ,que 1j ou 1,33j de payé en acquis sur cette semaine, mais en principe on compte le 1er jour ouvré de la semaine
Ce n'est pas 18j qui sont à payer, les congés se payent à la juste valeur de leur acquisition aussi et cela ne s,arrondi pas au supérieur pour le paiement, cela ferait dans ce cas payer du non acquis .....donc un trop perçu

Pioupiou61 · 19-07-2023 00:33:00

désolé pour vous mais moi j'applique la convention.
Article 48-1-1-5 – Indemnité de congés payés
"-la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé"
je ne vois pas de prorata, mais que la rémunération doit correspondre à l'équivalent de se qu'elle aurait travaillée;
soit dans le cas présent si elle pose 26 jours ouvrable elle sera rémunérée pour les heures qu'elle aurait fait soit 180h.
Car que je sache elle ne travaille pas la moitié de la journée le mardi et donc la durée ne serait pas égale comme l'indique la convention.

Le prorata ne peut s'appliquer que lorsque la détermination des heures est impossible du fait de jours glissants et horaire changeant.
Je ne pense pas voler l'employeur en étant rémunérée à la juste valeur définit par la convention.

Dernière modification par Pioupiou61 (19-07-2023 00:37:21)

lulu64 · 19-07-2023 09:29:05

"Rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée de travail
EGALE à celle du congé payé "
Donc rémunération du congés acquis en jours ouvrés ici c est 173,30h ou 17,33j
Donc rémunération ÉGALE comme si c était travaille , c est bien sur 173,30h comme si on avait travaillé sur ces heures et pas sur 180h

Et le prorata se calcule en année incomplète, selon le nombre de jirs ouvrés travaillés dans la semaine , cela a toujours été comme ça que le planning soit fixe ou pas
Si on travaille 4j / semaine, on est payé en congés sur ces 4j ouvres et le reste est en sans solde ,

Si moi j ai acquis 173,30h en congés ouvres a faire payer avec le calcul, qui a donné ce resultat , c est ça que je fais payer au pe, c est bien ma rémunération EGALE comme si j avais travaillé sur ces 173,30h comme dit dans la convention et pas sur 180h
C est bien le résultat du nombre d heures de congés ouvrés acquis qu à donné le calcul de la formule entre jours ouvrables et jirs ouvrés qu on fait payés x par le taux horaire
Et c est ça la rémunération égale au temps de travail .....c est un nombre d heures acquis en congés et à payer et qui doit être égal au temps de travail comme si on avait travaillé , donc sur une durée de 173,30h à rémunérer dans ce cas présent

Cathie44 · 19-07-2023 12:06:28

lulu64 a écrit :

"Rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée de travail
EGALE à celle du congé payé "
Donc rémunération du congés acquis en jours ouvrés ici c est 173,30h ou 17,33j
Donc rémunération ÉGALE comme si c était travaille , c est bien sur 173,30h comme si on avait travaillé sur ces heures et pas sur 180h

Et le prorata se calcule en année incomplète, selon le nombre de jirs ouvrés travaillés dans la semaine , cela a toujours été comme ça que le planning soit fixe ou pas
Si on travaille 4j / semaine, on est payé en congés sur ces 4j ouvres et le reste est en sans solde ,
Si moi j ai acquis 173,30h en congés ouvres a faire payer avec le calcul, qui a donné ce resultat , c est ça que je fais payer au pe, c est bien ma rémunération EGALE comme si j avais travaillé sur ces 173,30h comme dit dans la convention et pas sur 180h
C est bien le résultat du nombre d heures de congés ouvrés acquis qu à donné le calcul de la formule entre jours ouvrables et jirs ouvrés qu on fait payés x par le taux horaire
Et c est ça la rémunération égale au temps de travail .....c est un nombre d heures acquis en congés et à payer et qui doit être égal au temps de travail comme si on avait travaillé , donc sur une durée de 173,30h à rémunérer dans ce cas présent

Je suis d'accord avec lulu64, j'ai toujours procédé ainsi,

les cp doivent être payés à juste valeur, sans arrondir au nombre supérieur

par contre l'acquisition des cp, si tombe sur un nombre à virgule, il faut arrondir au nombre supérieur

Pioupiou61 · 19-07-2023 12:12:38

Désolé pour vous mais je ne suis pas d'accord.
Le congés payés posés sont des jours ouvrables.
si elle pose 26 jours ouvrables il y aura bien 4 semaines complètes et 2 jours soit le lundi et le mardi et elle reprend le mercredi. Il n'est marqué nul part qu'il y a proratisation obligatoire.
Donc EGALE aux congés payes inclus intégralement ces deux
Ce qui fait bien 180h et on a bien le maintien de salaire comme si on avait travaillé. Il n'y a pas d'ambiguïté.
D'ailleurs se mode de calcul est communément admis par de nombreux site.

lulu64 · 19-07-2023 13:20:11

Le prorata est à calculer pour déterminer le nombre de jours ouvrés acqui par rapport aux jirs ouvrables et avec les formules légales à utiliser
Attention donc à ce qui se pratique peut être sur le net , sur plusieurs sites mais qui ne sont peut être pas à prendre pour argent xomptant au bien de vue legalite
C est le BA -BA de base du calcul Au départ et on commence par ça pour déterminer ce que le pe doit vraiment payer, on fait le prorata entre jours ouvrables et jirs ouvrés
C est l'étape n* 1 et on trouve souvent des décimales en jours ouvrés acquis mais qui ne s,arrondisent pas au supérieur

Ensuite en fonction du résultat trouve , on calcule en heures ce qui doit être rémunéré en congés acquis , soit nombres de jours ouvrés ( en conservant la décimale) x tarif horaire et ça c est la valeur réelle identique et assimilée à du temps de travail en heures aussi
C est le salaire que lam aurait perçu en travaillant sur les 173,30h acquises en congés
Et c est ça que le pe paye , c est ça la juste valeur du congé identique à du temps de travail
Qui dit temps de travail dit heures de travail assimilées en congés et sur la même valeur

Tu mélanges en parlant de prorata sur des jours " entiers " qui n est pas indiqué par la convention ,,mais qui parle de la rémunération égale au temps de travail, et e n est pas la même chose

Alors oui je suis d accord il reste 2j ouvrables sur la 5eme semaine mais sur ces 2j , il y en a 1 qui n'est pas acquis en entier en rémunération non plus puisque il reste 13,30h après avoir eu les 160h des 4 premières semaines , pour un total trouve avec la formule légale de 173,30h acquis
Donc cela fait le jor 1 à 10h acquis + 3,30h sur le jour 2
La convention ne dit pas que 1 jour doit être intégralement payé , même si pas acquis en entier, mais parle bien de la rémunération égale en temps de travail représentatif de la même valeur en congés acquis

Mets toi à la place d un pe avec une am qui te réclame 180h de congés à payer alors que le calcul avec la formule légale donne en heures acquises de congés la valeur de 173,30h et pas plus ....
Et qui te dit que tu es obligé de payer malgré tout les 2 derniers jour en entier sur 20h acquis soi disant alors qu'il ne restait en réalité que 17,33 h en congés payés avec la formule légale....etwqui te fait donc payer 180h au lieu des 173,30h légales à payer ....

Pioupiou61 · 19-07-2023 13:44:22

Il n'existe aucune formule légal qui définit législativement le calcul de la rémunération des CP hormis l'article que j'ai cité.
Si non donne moi l'article de loi.
Il existe tout au plus une jurisprudence.

Plusieurs méthode peuvent être retenue:

soit l'horaire du réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence. (encore moins avantageuse que ton calcul).

soit le nombre moyen des jours ouvrables ou ouvrés.

soit le nombre réel de jours ouvrables ou ouvrés.

donc tu vois que l'éventail est assez large sortie de là point de texte.
Pour ma part il convient de retenir la solution la plus avantageuse.

Dernière modification par Pioupiou61 (19-07-2023 13:45:19)

Pioupiou61 · 19-07-2023 14:13:29

sur le site
https://www.service-public.fr/particuli … its/F33359
Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

On peut faire plus clair.

Dernière modification par Pioupiou61 (19-07-2023 14:14:56)

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