Engagement réciproque

Stanny · 07-08-2023 12:46:15

Bonjour,
je me trouve dans une impasse et j'aimerais vous conseis. je suis assistante maternelle j'ai signé un engagement réciproque avec des parents pour un contrat de 50 heures par semaine en Année complète, or je viens d'apprendre que c'est des horaires illégales..L'engagement réciproque est-il caduque ?

Merci

07-08-2023 12:46:15

lulu64 · 07-08-2023 14:30:06

Coucou

Qu entends tu par " horaires illégales " ??

Si c est sur le nombre d heures max annuelles de 2250h à ne pas dépasser, effectivement tu dépasses avec 50h/ semaines x 47 s travaillées en annnee complète cela te fait 2350h au total ( sans compter bien sûr les 5s de congés)
Cela fait 100h annuelles de trop
Tu ne t en est pas aperçu avant même de signer l'engagement ??

Maintenant si on parle sur le plan purement légal, l engagement peut même être considéré comme caduque et illegal avec le dépassement du plafond des 2250 heures annuelles à ne pas dépasser

Après, déjà vu ici , certains am acceptent de le faire quand meme , car si c est pas elles qui prennent ce genre de contrat , ce seront d autres am qui le feront
Et Je ne me prononce pas la dessus , je répète juste ce que j avaïs lu à ce sujet
Si l am est d accord apparemment cela serait faisable ...

A toi de voir selon ton appréciation et si :
- il peut y avoir une diminution d heures sur certaines semaines , le pe a t il vraiment besoin de 50h sur 47s ??
- ou enlever 2 semaines et passer à 45s à 50h qui ferait pile poil les 2250h annuelles
- fermer les yeux sur la legalite des 2250h et faire ton contrat comme prévu...
- informer le pe quand même sur l illégalité de dépasser ces 2250h annuelles et donc engagement qui serait caduque et illegal du coup , puusque contraire et ne respectant pas la loi, et ca c est à l'employeur aussi de respecter la loi, donc tout à revoir ou alors carrément il peut partir voir ailleurs
Mais si tu ne veux pas être " hors la loi " et ne pas vouloir faire le contrat avec 2350h sur 47s à 50h comme prévu sur l'engagement, tu n'auras rien à payer en indemnite compensatrice car tu peux faire valoir que tu t es seulement aperçu maintenant que tu dépassais es 2250h légales et que c est à lui employeur de faire attention à ça aussi ....

Donc c est ta décision aussi de savoir ce que tu veux faire
En tout cas avec 47s à 50h et 2350h annuelles , on peut leur dire aussi aux pe qu il ne sera pas possible de faire d autres heures sup non plus , car le compteur heures annuelles max de 2250h a déjà bien explosé rien qu, avec le contrat prévu...

Stanny · 07-08-2023 14:48:54

Bonjour merci pour réponse effectivement je parle des 2250h. Je n étais simplement pas au courant de cette loi.... et je ne veux pas erre dan l'illégalité. Je vais en parler aux parents. Encore merci

Stanny · 07-08-2023 16:52:37

Bonjour merci pour ta réponse effectivement je parle des 2250h. Je n étais simplement pas au courant de cette loi.... et je ne veux pas être dan l'illégalité.
Je fais avec mes autres contrat 8h30 / 18h donc (à ce que j ai compris) les journées d accueil ne doivent pas excéder 9h avec 9.5 tolérées je suis don obligée de leur demander de commencer a 8h30 au lieu de 7h30/18h ? Je ne peux pas ds ce cas demander moins de semiane pq je depasserai le nombre d heures journalier ? Encore merci.

07-08-2023 16:52:37

lulu64 · 07-08-2023 19:16:27

Stanny a écrit :

Bonjour merci pour ta réponse effectivement je parle des 2250h. Je n étais simplement pas au courant de cette loi.... et je ne veux pas être dan l'illégalité.
Je fais avec mes autres contrat 8h30 / 18h donc (à ce que j ai compris) les journées d accueil ne doivent pas excéder 9h avec 9.5 tolérées je suis don obligée de leur demander de commencer a 8h30 au lieu de 7h30/18h ? Je ne peux pas ds ce cas demander moins de semiane pq je depasserai le nombre d heures journalier ? Encore merci.

Alors non , on a souvent des journées de plus de 9 h par jour , sans quoi on ne pourrait pas travailler du tout sinon
Dans notre profession c est 45h / semaine qui sont considere comme durée normale d accueil en semaine
et en pouvant même aller jusqu'à 48h mais avec notre accord , ça c est toléré
Donc 50h c est légalement au dessus de la liimite des 48h prévu dans la convention aussi ( et encore l am soit être d accord pour faire 48h , ça ne s impose pas )
Mainteant bien sur , il faut faire attention aussi aux nombres de semaines d accueil prévues au contrat pour ne pas dépasser les 2250h annuelles si on ne veut pas dépasser et rester dans le cadre légal ( et le pe aussi obligé du coup de respecter ce cadre légal)
Il faut donc calculer .....
Il se peut que le besoin d accueil n est pas vraiment non plus d autant d heures chaque semaine, ou par jour et que le pe prévoit peut être aussi un peu trop large ....a voir avec lui..

En tout cas , puisque tu ne veux pas être au dessus des 2250h annuelles, c est ton droit et tu dois en informer ce pe car il est obligé lui aussi du coup de respecter cette limite
L'engagement est donc caduque puisque illegal sur le nombre d heures annuelles à 2350h , qui dépassent ......
Et dans ton cas ce sont 100h annuelles de trop qu il va falloir enlever pour être dans le cadre de la législation ..

A savoir où ce pe peut aussi retirer ces heures en trop.....
Si tu lui demandes le matin de venir à 8h30 au lieu de 7h30 , cela peut ne pas lui convenir non pius en supposant par exemple que lui embauche à 8h30 ....
Il va falloir lui en parler vite de ce souci en lui rappelant que c est aussi à l'employeur en 1er à respecter la loi .....c est lui le responsable du contrat de travail et si souci ça lui retombera dessus automatiquement, ce n'est pas le salarié qui est" puni" mais bien l'employeur..... sans compter qu iil pourrait aussi avoir des soucis avec pajemeploi sur les aides et le dépassement des heures annuelles, important pour lui......
Pajemploi n est pas extensible non plus sur les heures annuelles dépassées......ils doivent limiter aussi au max des 2250h et pas plus ...

Stanny · 07-08-2023 20:52:49

Ok merci pour ta réponse !qui est très claire et complète !
On est d accord que la durée d accueil est calculee du 1er arrivé au dernier parti et pas par contrat ?

lulu64 · 07-08-2023 21:44:37

Dans notre profession c est 45h/ semaine en heures normales
Si c est sur 5 jours d accueil c est effectivement 9h par jour
Mais on peut aussi travailler que sur 4jours et faire 10h par jour
On peut donc aller au delà des 9h par jour, puusque c est 45h / semaine en heures normales chez nous ...
On peut aller ensuite jusqu'à 48h / semaine mais avec notre accord pour le faire aussi , cela ne s impose pas
Il y a prévu d ailleurs des heures supplémentaires majorées au delà de la 45eme heure ,
On peut aussi avor des journées de plus de 9h d accueil selon le nombre de jours accueil/ semaine
Mais il faut bien sur tout calculer aussi en fonction du nombre de semaiines d accueil pour ne pas dépasser les 2250h annuelles car on est en droit de le refuser

Dans ton cas précis, il n'est donc pas possible de rester sur 47s de travail à 50h/ semaine, tu as le droit de refuser
Il faudra trouver une solution pour enlever 100h annuelles pour rester dans les clous et arriver au max des 2250h
L employeur est seul responsable du contrat et s il y a un souci c est lui qui sera pénalisé, pas le salarié...il se doit de respecter la loi et la convention
A ce titre d ailleurs je ne sais pas si pajemploi prendrait en charge 2350h et qu il ai droit à toutes les aides là dessus , ça pourrait lui poser souci aussi sur ce plan là si pajemploi limite aussi aux 2250h annuelles car avec la déclaration à faire chaque mois, arrivera un moment où ils se rendront compte que le 12 ème mois dépasse ce quota de 2250h en remontant l'historique de l'année mensualisée
Et s il n'a pas d aide le 12eme mois , tout sera de sa poche + l ursaaf à payer aussi sur ses cotisations patronales....il risque de tiquer....
D ailleurs tu as du calculer une mensu sur l annee complète et selon ton tarif horaire est ce que cela ne dépasse pas non plus le plafond journalier ?? Car la aussi il n'aurait pas droit aux aides .....

De toute façon tu peux lui dire que l'engagement devient caduque puisque non conventionnel sur le nombre d heures totales de 2250h à ne pas dépasser ,que tu viens de l'apprendre et que c est hors la loi
Donc tout à revoir
Il n'y a aucune indemnite à verser même si tu refuses de faire ce qui est prévu sur l'engagement car non conventionnel et que tu ne veux pas être hors la loi et son intérêt à lui est de ne pas l'être non pius
Donc tout est à revoir, et 100h à enlever d une manière ou d une autre
Leur besoin réel d accueil est il vraiment de 50h sur les 37s ou ont ils vu plutôt trop large aussi ??

Stanny · 07-08-2023 21:52:42

Non il n a pas vu large... il est prévu de faire 7h30 / 18h du lundi au jeudi et 7h30 / 16h le vendredi. Et on a fait attention à ne pas dépasser le montant journalier pour les aides. Je suis à 4.25 de l heure en net.

Et pour les 2250h je lis tout et n importe quoi, tu sais si c est par contrat ou par journée d accueil ?

lulu64 · 07-08-2023 22:08:35

Stanny a écrit :

Ok merci pour ta réponse !qui est très claire et complète !
On est d accord que la durée d accueil est calculee du 1er arrivé au dernier parti et pas par contrat ?

Ah non la tu te trompes
La durée d accueil journaliere est pour chaque contrat indépendamment

En multi employeurs on a pksueirs contrats qui peuvent démarrer à des heures différentes le matin et s arrêter aussi à des heures différentes le soir
Toi tu peux être au delà de 9h d accueil tout contrat confondu, oui mais on tient cômpte aussi de la durée journalière de chaque contrat

Exemple avec le contrat 1 tu commences à 8h30 et tu finis à 18h
Cela te fait 9,50h d accueil pour ce contrat seul
Tu peux avoir le contrat 2 qui commence à 8h et finis à 18h
Cela te fait 10h mais pour ce contrat seul
Et ru peux avoir un contrat 3 qui commence à 9h et fini à 18h30 cela fait 9,50h pour ce contrat seul

Et toi c est ton AMPLITUDE horaire TOUT contrat confondu qui commence à 8h de matin pour le 1er arrivé et qui fini à 18h30 pour le dernier à partir , soit 10,50h d amplitude d accueil tout enfant confondu
Mais chaque contrat ne dure pas 10,50h , chacun est bien spécifique et à ses propres horaires
C est selon l amplitude journalière que tu acceptes aussi tous contrats confondus
Tu peux te retrouver à accueillir 12h par jour entre tous tes contrats aussi si le 1er arrivé à 7h du mat et que le dernier part à 19h mais que chaque contrat peit n avoir que 9h d accueil par jour

Après tu peux aussi t imposer une amplitude horaire à ne pas dépasser pour tous les contrats , pour ne pas avoir des journees à rallonge entre le 1er arrivé le matin et le dernier à partir le soir, et tu selctiones donc les horaires qu on te propose aussi et si ça rentre pas dans ton amplitude tu prends pas
Moi je me suis limitée à une amplitude d accueil de 10h max par jour de 8h à 18h pour tous mes contrats et je trouve que c est déjà bien
Si on me dit 7h30 ou 7h le matin ou 18h30/ 19h c est non , je prends pas

Tu confond peut être avec les 11h de repos total que l'on doit avoir entre le dernier enfant parti le soir et le 1er enfant qui arrive le matin , car la c est bien calculé pour tous les contras ...

lulu64 · 07-08-2023 22:09:32

Stanny a écrit :

Non il n a pas vu large... il est prévu de faire 7h30 / 18h du lundi au jeudi et 7h30 / 16h le vendredi. Et on a fait attention à ne pas dépasser le montant journalier pour les aides. Je suis à 4.25 de l heure en net.
Et pour les 2250h je lis tout et n importe quoi, tu sais si c est par contrat ou par journée d accueil ?

Les 2250h c est par contrat individuel

lulu64 · 07-08-2023 22:20:20

Stanny a écrit :

Non il n a pas vu large... il est prévu de faire 7h30 / 18h du lundi au jeudi et 7h30 / 16h le vendredi. Et on a fait attention à ne pas dépasser le montant journalier pour les aides. Je suis à 4.25 de l heure en net.
Et pour les 2250h je lis tout et n importe quoi, tu sais si c est par contrat ou par journée d accueil ?

Alors 4jours de 7h30 à 18h Cela fait 10,50h / jour x 4 jours = 42h
Et le vendredi de 7h30 à 16h= 8,50h
Soit 50,50h / semaine et pas 50h !!!
Et donc sur 47s de travail tu es à 2373,50h annuelles

lulu64 · 07-08-2023 23:36:08

Stanny a écrit :

Et pour les 2250h je lis tout et n importe quoi, tu sais si c est par contrat ou par journée d accueil ?

Alors lis la nouvelle convention, seul document officiel
Ce n'est pas tout et n importe quoi , la c est officiel
Je cite

Art 36.2
Durée hebdomadaire conventionnel de travail

La durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de 45h
Les parties,sont libres de prévoir une durée inférieure à 45h hebdomadaire ou supérieur à ça,seul dans le respect de la durée maximale de travail prévu à l'art 36.3 du présent socle spécifique

Art 36,3
Durée MAXIMALE de travail

La durée MAXIMALE de travail est fixée à 48h de travail hebdomadaire. Elle est calculée sur une moyenne de 4 mois

Donc c est bien clair
48h / semaine c est UNE MOYENNE SUR 4 MOIS

Donc avec 50h ou 50,50h sur les 47 semaines , il n'est pas possible d avoir une moyenne de 48h sur 4 mois, tu depasserais largement
Il ne faudrait que quelques semaines à 50h et d autres à beaucoup moins d heures sur une durée de 4 mois pour arriver au max des 48h de moyenne

Donc conclusion impossible d être à 50h / semaine sur 47s travaillées
Et ça prouve donc qu on ne peut pas dépasser les 2250h annuelles, c est lié aussi aux 48h max de moyenne sur 4 mois

Et je ne pense pas que les 5 semaines de congés posés en commun avec le pe certains mois fassent tomber la moyenne à 48h / semaine par tranche de 4 mois lorsque les congés,seront poses
Sur 12 mois ça me paraît impossible
Je prends l exemple de septembre à décembre ( 4 mois )
Supposons que tu as 1 semaine de congés à Noël avec le pe
Il y a exactement 17 semaines entières au total de septembre à décembre
Tu as 1 semaine en moins travaillée ( congés) cela fait donc 16 semaines de travail à 50h ( je garde 50h / semaine )
Donc pour calculer ta moyenne sur 4 mois tu calcules tes,heures totales travaillées sur cette période et tu divises par le nombre de,semaines travaillées
cela te fait un total de 800h travaillées sur 16s , donc 800h / 16s = une moyenne de 50h pour 48h à ne pas dépasser en moyenne
C est pas bon .....tu ne peux donc pas faire 50h chaque semaine c est pas possible et c est bien dit dans la convention avec l'art 36.3

Il te faudrait des semaines à 50h mais,aussi d autres semaines à beaucoup moins que ça pour être dans la moyenne
Exemple
8 semaines à 50h et 8 semaines à 45h de septembre à décembre sur 4 mois comme le prévoit la convention = 760h au total travaillées/ 16s = 47,50h de moyenne par semaine
A 0,50h du max de 48h ça,serait bon comme ça, mais ,pas avec toutes les semaines à 50h ...
Ou faire toutes les semaines à 48h , la moyenne resterait à 48h/ Semaine sur ces 4 mois....
.et ça c est la loi , c est dans la convention.....
La loi cadre aussi les heures de travail à ne pas dépasser
Avec ce contrat année complete , il n'est donc pas possible d être à 50h / semaines et sur les 47s travailees , la moyenne sur 4 mois serait supérieur au 48h/ semaine de moyenne requise par la convention

mamine69 · 08-08-2023 08:07:45

alors non lulu ,les 2250 h c'est sur l'amplitude horaire de l'assmat .
et non par contrat
donc du premier arrivé au dernier parti tout contrat confondu.
si le premier arrive a 7 h 30 et le dernier parti a 18 h 30 il y a 10h d'amplitutude .

lulu64 · 08-08-2023 08:22:36

Donc je rajouterai qu en fonction de l'art 36.3 de la convention qui fixe la durée du travail à 48h/ semaine max comme moyenne sur 4 mois, , l'engagement signé sur 50s/ semaine est hors convention, donc illegal et caduque, les 48h max de moyenne sur 4 mois n étant pas respecté selon l'article de la convention ( rien qu,avec l'exemple sur 4 mois de septembre à decembre)
Imprime les 2 articles que j'ai t ai cité plus haut, sur la durée légale hebdomadaire et celle maximale autorisée, ainsi que la moyenne de 48h max à respecter sur 4 mois , transmet les à ton pe en lui expliquant l illégalité de t embaucher à 50h / semaine découverte que maintenant.....
Car la c est lui en tant qu employeur de connaître aussi la loi et de la respecter.....et de faire en fonction aussi
En tant qu emplyeur il ne peut pas passer outre et doit revoir ses heures pour rester dans les clous pour embaucher une am dans la legalite de la convention
Il se doit de respecter la loi , ca fait parti de son rôle et son obligation d employeur aussi
Lengagement pour 50h toutes les semaines est donc caduque, illegal , non conforme à l'art 6.3 de la convention
C est comme si rien n'avait été signé en fait ....

Tu peux lui parler aussi des 2250h max annuelles à ne pas dépasser, mais là pour la durée max de moyenne de 48h sur 4 mois, il est bien flagrant que ce n'est pas respecté en voulant te faire travailler 50h sur les 47 semaines
Tu ne peux pas avoir 48h de moyenne sur 4 mois avec 50h par semaine....c est impossible

lulu64 · 08-08-2023 08:57:58

mamine69 a écrit :

alors non lulu ,les 2250 h c'est sur l'amplitude horaire de l'assmat .
et non par contrat
donc du premier arrivé au dernier parti tout contrat confondu.
si le premier arrive a 7 h 30 et le dernier parti a 18 h 30 il y a 10h d'amplitutude .

Je,suis d accord , il y a l amplitude horaire de lam tous contrat confondu , ça c est un fait
Mais il y a en parallèle aussi le quota de 2250h annuelles par contrat à ne pas dépasser
Ce,sont 2 choses différentes
Si on a 1 contrat à 45h , durée normale dans notre profession et qu'on travaille sur 47s , on arrive à 2115h annuelles
Selon ce,qui tu dis ,,, si les 2250h c est sur l'amplitude de l am , cela veut dire qu avec le contrat a 2215h annuelles, il ne lui resterait que 135h annuelle à faire avec un autre contrat
Impossible......
Quand on a 3 contrats,de travail, si tu comptes le total de toutes les heures annuelles, tu es loin des 2250h .....
Dans ce cas on ne pourrait travailler qu'avec 1 seul enfant ....
Donc les 2250h de travail annuel à ne pas dépasse c est bien par contrat que cela est compté
Et l'amplitude horaire de lam est une autre chose .....
Elle peut avoir une amplitude de 12h par jour si elle le veut et travailler de 7h du mat pour le 1er arrivé à 19h le soir pour le dernier à partir ,,mais chaque contrat individuel ne,sont pas a,12h d accueil non plus , ça c est juste l amplitude d accueilet sa disponibilité quotidienne quelel a choisi piir accueillir
Comment font alors celles,qui ont des horaires atypiques,,qui commencent à 6h de mat ou avant ,,qui finissent à 20 h voir plus , si elle doivent respecter leur 2250h tous
contrats confondus ?? Ça ne,serait pas possible
Sinon en comptant 12h d amplitude par exemple, pour arriver aux 2250h annuelles,selon ce,que tu dis si c est tous contrats confondus , cela voudrait dire que lam ne peut travailee dans ce cas que 187,50 jours par an avec son amplitude de 12h par jour pour ne pas dépasser les 2250h ( soit 26/ 27s d accueil / an )
Et si elle a une amplitude de,10h par jour elle ne pourrat donc travaller que sur 225j .....soit sur 32/ 33 semaines
C est impossible donc que les,2250h soit sur l'amplitude de lam , tu te trompes......
Les 2250h annuels max C est bien par contrat individuel à ne pas dépasser , sans quoi on ne pourrait pas bosser en multi accueil ou alors sur une très courte période une fois qu on aurait atteint nos 2250h en amplitude comme tu dis ......

budulle · 08-08-2023 10:14:14

lulu64 a écrit :

mamine69 a écrit :
alors non lulu ,les 2250 h c'est sur l'amplitude horaire de l'assmat .
et non par contrat
donc du premier arrivé au dernier parti tout contrat confondu.
si le premier arrive a 7 h 30 et le dernier parti a 18 h 30 il y a 10h d'amplitutude .
Je,suis d accord , il y a l amplitude horaire de lam tous contrat confondu , ça c est un fait
Mais il y a en parallèle aussi le quota de 2250h annuelles par contrat à ne pas dépasser
Ce,sont 2 choses différentes
Si on a 1 contrat à 45h , durée normale dans notre profession et qu'on travaille sur 47s , on arrive à 2115h annuelles
Selon ce,qui tu dis ,,, si les 2250h c est sur l'amplitude de l am , cela veut dire qu avec le contrat a 2215h annuelles, il ne lui resterait que 135h annuelle à faire avec un autre contrat
Impossible......
Quand on a 3 contrats,de travail, si tu comptes le total de toutes les heures annuelles, tu es loin des 2250h .....
Dans ce cas on ne pourrait travailler qu'avec 1 seul enfant ....
Donc les 2250h de travail annuel à ne pas dépasse c est bien par contrat que cela est compté
Et l'amplitude horaire de lam est une autre chose .....
Elle peut avoir une amplitude de 12h par jour si elle le veut et travailler de 7h du mat pour le 1er arrivé à 19h le soir pour le dernier à partir ,,mais chaque contrat individuel ne,sont pas a,12h d accueil non plus , ça c est juste l amplitude d accueilet sa disponibilité quotidienne quelel a choisi piir accueillir
Comment font alors celles,qui ont des horaires atypiques,,qui commencent à 6h de mat ou avant ,,qui finissent à 20 h voir plus , si elle doivent respecter leur 2250h tous
contrats confondus ?? Ça ne,serait pas possible
Sinon en comptant 12h d amplitude par exemple, pour arriver aux 2250h annuelles,selon ce,que tu dis si c est tous contrats confondus , cela voudrait dire que lam ne peut travailee dans ce cas que 187,50 jours par an avec son amplitude de 12h par jour pour ne pas dépasser les 2250h ( soit 26/ 27s d accueil / an )
Et si elle a une amplitude de,10h par jour elle ne pourrat donc travaller que sur 225j .....soit sur 32/ 33 semaines
C est impossible donc que les,2250h soit sur l'amplitude de lam , tu te trompes......
Les 2250h annuels max C est bien par contrat individuel à ne pas dépasser , sans quoi on ne pourrait pas bosser en multi accueil ou alors sur une très courte période une fois qu on aurait atteint nos 2250h en amplitude comme tu dis ......

lulu tu devrais lire les derniers textes sortis, courant juillet je crois, car mamine69 a raison

lulu64 · 08-08-2023 10:30:00

budulle a écrit :

lulu64 a écrit :
mamine69 a écrit :
alors non lulu ,les 2250 h c'est sur l'amplitude horaire de l'assmat .
et non par contrat
donc du premier arrivé au dernier parti tout contrat confondu.
si le premier arrive a 7 h 30 et le dernier parti a 18 h 30 il y a 10h d'amplitutude .
Je,suis d accord , il y a l amplitude horaire de lam tous contrat confondu , ça c est un fait
Mais il y a en parallèle aussi le quota de 2250h annuelles par contrat à ne pas dépasser
Ce,sont 2 choses différentes
Si on a 1 contrat à 45h , durée normale dans notre profession et qu'on travaille sur 47s , on arrive à 2115h annuelles
Selon ce,qui tu dis ,,, si les 2250h c est sur l'amplitude de l am , cela veut dire qu avec le contrat a 2215h annuelles, il ne lui resterait que 135h annuelle à faire avec un autre contrat
Impossible......
Quand on a 3 contrats,de travail, si tu comptes le total de toutes les heures annuelles, tu es loin des 2250h .....
Dans ce cas on ne pourrait travailler qu'avec 1 seul enfant ....
Donc les 2250h de travail annuel à ne pas dépasse c est bien par contrat que cela est compté
Et l'amplitude horaire de lam est une autre chose .....
Elle peut avoir une amplitude de 12h par jour si elle le veut et travailler de 7h du mat pour le 1er arrivé à 19h le soir pour le dernier à partir ,,mais chaque contrat individuel ne,sont pas a,12h d accueil non plus , ça c est juste l amplitude d accueilet sa disponibilité quotidienne quelel a choisi piir accueillir
Comment font alors celles,qui ont des horaires atypiques,,qui commencent à 6h de mat ou avant ,,qui finissent à 20 h voir plus , si elle doivent respecter leur 2250h tous
contrats confondus ?? Ça ne,serait pas possible
Sinon en comptant 12h d amplitude par exemple, pour arriver aux 2250h annuelles,selon ce,que tu dis si c est tous contrats confondus , cela voudrait dire que lam ne peut travailee dans ce cas que 187,50 jours par an avec son amplitude de 12h par jour pour ne pas dépasser les 2250h ( soit 26/ 27s d accueil / an )
Et si elle a une amplitude de,10h par jour elle ne pourrat donc travaller que sur 225j .....soit sur 32/ 33 semaines
C est impossible donc que les,2250h soit sur l'amplitude de lam , tu te trompes......
Les 2250h annuels max C est bien par contrat individuel à ne pas dépasser , sans quoi on ne pourrait pas bosser en multi accueil ou alors sur une très courte période une fois qu on aurait atteint nos 2250h en amplitude comme tu dis ......

lulu tu devrais lire les derniers textes sortis, courant juillet je crois, car mamine69 a raison

Je n'étais pas à courant des derniers textes,sortis en juillet
Je vais aller voir ça
Mais dans ce cas , si c est vraiment 2250h par rapport à l'amplitude de lam , cela va limiter les accueils et celles qui font des horaires atypiques vont être coincées non ??
Car en multi accueil on a toutes des horaires différentes d arrivée et de départ et si on doit calculer par rapport à notre amplitude ça va être coton pour être à 2250h toit contrat confondu et selon notre amplitude
Il y a des contrats qu on ne pourra donc pas prendre ...

lulu64 · 08-08-2023 11:07:12

Alors je suis allée voir

Il est précisé que l'amplitude journalière ne doit pas dépasser 13h pour lam tout contrat confondu
C est la seule référence que jai trouve concernant " tout contrat confondu"

EnsUite
Que la durée maximale d accueil PAR CONTRAT est de 48h/ semaine calculée sur une moyenne de 4 mois, et dans la limite des 2250h annuel
Donc c est bien précisé PAR CONTRAT il n'est nullement indiqué que les 2250h sont dans la limite d un Cumul de tous les contrats mais bien par contrat

Si vous avez le nouveau texte de loi qui stipule vraiment que les 48h de moyenne sur 4 mois et dans la limite des 2250h annuels sont maintenant non plus PAR CONTRAT mais passés sur TOUS CONTRATS CONFONDUS et donc sur l amplitude de lam ( ET qui ne doit pas dépasser 13h d amplitude non pius ) mettez ça en ligne qu on le lise .....

budulle · 08-08-2023 11:46:16

malheureusement je ne sais pas mettre de lien

lulu64 · 08-08-2023 12:17:56

Franchement ça ne vous choque pas si lam doit tenir compte uniquement que de son amplitude pour ne pas dépasser soi disant les 2250h tout contrat confondu ??
Avec plusieurs contrats et différents horairesd arrivée et de départ pour chacun, elle va vite les avoir ses 2250h d,amplitude tout contrat confondu
Et après ??
Elle peut plus accueillir ni les uns ni les autres et elle stoppe son accueil une fois arrivée aux 2250h tout cumulé ??

Et si c était le cas , elle ne pourrait pas non plus avoir une amplitude de 13h / jour à ne pas dépasser dans ce cas , cela aurait été bien moins
Car pour le coup avec 13h d amplitude toléré, les2250h tout contrat confondu seraient vite atteint s il fallait tenir compte que de l'amplitude de lam .....en 173j elle les a atteint les 2250h
Et elle fait quoi après ?? Et les pe ??

A moins de voir l article de loi, je pense qu il y a eu plutôt mauvaise interprétation sur
- la notion d une part des 13h max d,amplitude de lam mentionné "tout contrat confondu "
- et d autre part la notion de la durée maximale de 48h par moyenne de 4 mois , notifié par" contrat ou par employeur " dans la limite des 2250h annuelles et que certains ont mal compris et sont resté sur la notion de " tout contrat confondu " pour les 2250h comme pour l'amplitude des 13h max .....et cela n a rien à voir et n'est pas notifié pareil non plus
A vérifier toutefois

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