Demission et suppression chomage de tout les contrats

manounette · 20-09-2023 17:28:43

Bonjour à tous, je suis ancienne assistante maternelle, je m'adresse pour une amie assmat aussi

Elle touchait un complément de chomage des anciens contrat depuis quelques années,
en ayant un enfant conservé aux quels elle déclaré tous les mois à pole emploi.

elle a demissionnée de cet enfant, il y a 3 ans,
mais na jamais envoyé l'attestation de pole emploi,
Vu qu'elle touchait que 100 euros par mois, elle pensait ne rien avoir de plus,

Hors pour une revelorisation de ses droits, suite au chomage qu'elle percevait "des anciens" elle a fourni donc cette fameuse attestaion qu'elle na pas donné avant, ( de celui qu'elle a demissioné)
Et pole emploi, lui demande de payer 9000 euros sur ces 3 ans passé, car elle n'avait pas fourni ce papier

Comment comprendre ? comment leur expliqué ?

Car au fond il réclame l'argent des anciens contrats qui n'on rien à voir avec cette demission ...

Et qu'elle a continué de toucher la meme somme, pas plus

Si quelqu'un arrive à comprendre mon message, merci beaucoup de nous aiguiller
Merci à vous

20-09-2023 17:28:43

budulle · 20-09-2023 17:55:05

je comprends tout à fait votre message.

le problème c'est que votre amie n'a pas donné l'attestation Assedic à pôle emploi au moment de sa démission et a donc perçu des sommes injustement qu'elle doit donc rembourser.

car lors d'une démission on perd tous les droits assedic de tous les contrats pendant au minimum 4 mois !

budulle · 20-09-2023 17:55:39

manounette a écrit :

Bonjour à tous, je suis ancienne assistante maternelle, je m'adresse pour une amie assmat aussi
Elle touchait un complément de chomage des anciens contrat depuis quelques années,
en ayant un enfant conservé aux quels elle déclaré tous les mois à pole emploi.
elle a demissionnée de cet enfant, il y a 3 ans,
mais na jamais envoyé l'attestation de pole emploi,
Vu qu'elle touchait que 100 euros par mois, elle pensait ne rien avoir de plus,
Hors pour une revelorisation de ses droits, suite au chomage qu'elle percevait "des anciens" elle a fourni donc cette fameuse attestaion qu'elle na pas donné avant, ( de celui qu'elle a demissioné)
Et pole emploi, lui demande de payer 9000 euros sur ces 3 ans passé, car elle n'avait pas fourni ce papier
Comment comprendre ? comment leur expliqué ?
Car au fond il réclame l'argent des anciens contrats qui n'on rien à voir avec cette demission ...
Et qu'elle a continué de toucher la meme somme, pas plus
Si quelqu'un arrive à comprendre mon message, merci beaucoup de nous aiguiller
Merci à vous

budulle · 20-09-2023 18:00:13

c'est exactement pour cette raison que beaucoup d'ass mat se refuse à démissionner d'un contrat car dans ce cas on perd les indemnités chômage des anciens contrats mais aussi des futurs licenciement.

exemple démission aujourd'hui d'un contrat, licenciement d'un autre contrat dans un mois et bien on n'aura droit à rien du tout pour ce licenciement.

il faut un certain temps entre la démission et le prochain licenciement pour que le licenciement ouvre droit à des indemnités chômage.
ce temps par contre je ne le connais pas.

20-09-2023 18:00:13

budulle · 20-09-2023 18:05:17

budulle a écrit :

je comprends tout à fait votre message.
le problème c'est que votre amie n'a pas donné l'attestation Assedic à pôle emploi au moment de sa démission et a donc perçu des sommes injustement qu'elle doit donc rembourser.
car lors d'une démission on perd tous les droits assedic de tous les contrats pendant au minimum 4 mois !

je tiens à préciser que le mot injustement que j'ai écrit plus haut c'est purement d'un point de vue pôle emploi perdre de ses droits sur deux trois ou quatre contrats pour la démission d'un seul c'est pas très très équitable

Dernière modification par budulle (20-09-2023 18:05:52)

manounette · 20-09-2023 18:21:04

budulle a écrit :

budulle a écrit :
je comprends tout à fait votre message.
le problème c'est que votre amie n'a pas donné l'attestation Assedic à pôle emploi au moment de sa démission et a donc perçu des sommes injustement qu'elle doit donc rembourser.
car lors d'une démission on perd tous les droits assedic de tous les contrats pendant au minimum 4 mois !

je tiens à préciser que le mot injustement que j'ai écrit plus haut c'est purement d'un point de vue pôle emploi perdre de ses droits sur deux trois ou quatre contrats pour la démission d'un seul c'est pas très très équitable

Merci pour toute ses information bubule
belle soirée
manounette.

manounette · 20-09-2023 18:22:57

budulle a écrit :

c'est exactement pour cette raison que beaucoup d'ass mat se refuse à démissionner d'un contrat car dans ce cas on perd les indemnités chômage des anciens contrats mais aussi des futurs licenciement.
exemple démission aujourd'hui d'un contrat, licenciement d'un autre contrat dans un mois et bien on n'aura droit à rien du tout pour ce licenciement.
il faut un certain temps entre la démission et le prochain licenciement pour que le licenciement ouvre droit à des indemnités chômage.
ce temps par contre je ne le connais pas.

C'est dur quand même, il lui demande 3 années, alors qu'elle n'avait plus d'enfant

manounette · 20-09-2023 19:01:49

budulle a écrit :

budulle a écrit :
je comprends tout à fait votre message.
le problème c'est que votre amie n'a pas donné l'attestation Assedic à pôle emploi au moment de sa démission et a donc perçu des sommes injustement qu'elle doit donc rembourser.
car lors d'une démission on perd tous les droits assedic de tous les contrats pendant au minimum 4 mois !

je tiens à préciser que le mot injustement que j'ai écrit plus haut c'est purement d'un point de vue pôle emploi perdre de ses droits sur deux trois ou quatre contrats pour la démission d'un seul c'est pas très très équitable

Mais du coup j'ai une autre question, pourquoi lui ont til pas demander la dette sur 4 mois, qui correspond à une demision mais sur 3 ans, vu qu'il ny avait pas dautre enfant apres,

budulle · 20-09-2023 19:06:15

manounette a écrit :

budulle a écrit :
budulle a écrit :
je comprends tout à fait votre message.
le problème c'est que votre amie n'a pas donné l'attestation Assedic à pôle emploi au moment de sa démission et a donc perçu des sommes injustement qu'elle doit donc rembourser.
car lors d'une démission on perd tous les droits assedic de tous les contrats pendant au minimum 4 mois !

je tiens à préciser que le mot injustement que j'ai écrit plus haut c'est purement d'un point de vue pôle emploi perdre de ses droits sur deux trois ou quatre contrats pour la démission d'un seul c'est pas très très équitable
Mais du coup j'ai une autre question, pourquoi lui ont til pas demander la dette sur 4 mois, qui correspond à une demision mais sur 3 ans, vu qu'il ny avait pas dautre enfant apres,

car c'est 4 mois MINIMUM

ensuite il faut demander la ré étude des droits et retrouver les indemnités chômage n'est pas automatique au bout de 4 mois.

la il n'y a pas eu ré étude des droits donc ils demandent le remboursement de la date de démission à aujourd'hui

elle peut demander un étalement du paiement de la dette, peut être faire un recours là je ne suis pas assez caler là dessus

manounette · 20-09-2023 19:23:42

budulle a écrit :

manounette a écrit :
budulle a écrit :

je tiens à préciser que le mot injustement que j'ai écrit plus haut c'est purement d'un point de vue pôle emploi perdre de ses droits sur deux trois ou quatre contrats pour la démission d'un seul c'est pas très très équitable
Mais du coup j'ai une autre question, pourquoi lui ont til pas demander la dette sur 4 mois, qui correspond à une demision mais sur 3 ans, vu qu'il ny avait pas dautre enfant apres,
car c'est 4 mois MINIMUM
ensuite il faut demander la ré étude des droits et retrouver les indemnités chômage n'est pas automatique au bout de 4 mois.
la il n'y a pas eu ré étude des droits donc ils demandent le remboursement de la date de démission à aujourd'hui

elle peut demander un étalement du paiement de la dette, peut être faire un recours là je ne suis pas assez caler là dessus

Oui ils ont refusé un recours, elle a le droit d'étaler le montant , mais c'est enorme, elle en est malade,
encore merci bubule

mamine69 · 20-09-2023 19:43:44

moi je comprend pas ,si elle touchait 100 euro ,sur 3 ans cela ne fait pas 9000 euro.

manounette · 20-09-2023 19:58:24

mamine69 a écrit :

moi je comprend pas ,si elle touchait 100 euro ,sur 3 ans cela ne fait pas 9000 euro.

C'est sur le chomage qu'elle percevait des anciens contrat qu'ils ont compter

mamine69 · 21-09-2023 07:13:33

avant sa démission elle y avait encore droit.
c'est apres quil peuve demander .

lulu64 · 21-09-2023 09:42:42

Coucou

En fait , elle n aurait pas du leur envoyer cette attestation passé de 3 ans.
Car effectivment , Comme il s,agit d une démission à l'époque, , si elle l avait envoyé à ce moment là , elle n aurait rien perçu,,ses indemnités auraient été mis entre parenthèses pendant 4 mois minimum puis elle aurait dû demander une re- étude de son dossier voir si les indemnités pouvaient reprendre. Ou pas ...ça , ça reste à la décision de polemploi et il n est pas automatique que les droits reprennent à l'issue des 4 mois quand on a demisionné
Peut être que cette am n aurait pas eu une reprise d indemninte au bout des 4 mois si elle avait envoyé l attestation il y a 3 ans...
.
Donc En envoyant l'attestation de démission 3 ans plus tard, bien sur que polemploi réclame ce qui a été versé et qui n'aurait pas du l'être et tant qu'à faire , ils n ont pas compté que sur 4 mois ,mais carrément sur les 3 ans de versements qu ils ont fait et qui n'auraient peut être pas été accordé il y a 3 ans si les choses avaient été faites correctement à ce moment là

Par contre je m'interroge toutefois, car il y a 3 ans , le pe devait déjà faire lui-même la déclaration d attestation en ligne à polempoi , même pour une démission, non ??
Comment cela a pu passer à la trappe à l'époque ??

Car maintenant, 3 ans plus tard , en voulant et en pensant sûrement demander une indemnisation supplémentaire ( sinon pourquoi avoir attendu jusqu'à présent? ) c est l am,qui se fait avoir vu qu elle avait demissionne et qu'elle doit donc rembourser tout ce qu'elle n'aurait pas du percevoir non plus suite à sa démission à l'époque.

A en vouloir trop , on se fait piéger,
Si cela avait été un licenciement, elle aurait sûrement envoyé pour avoir plus en indemnite
Mais comme c était une démission,,ele a attendu, à continuer à percevoir ce qu'elle avait acquis auparavant avec d anciens contrats , apparemment 100e par mois et à mon avis elle arrivait en fin de droits et à essayé de poursuivre pour avoir de nouveaux droits en envoyant cette attestation vieille de 3 ans
Désolée mais moi je vois la chose comme ça
sauf que c était une démission...et là polemploi a réagi aussi sur des versements qu ils n auraient pas du versé et que cette am n aurait pas du avoir non plus
Donc remboursement réclamé , polemploi considére qu il y a eu tricherie et demande du coup 3 ans de remboursement....

Mais je reste septique aussi sur le pe qui,aurait dû normalement faire l attestation en ligne de son côté aussi, c était comme ça à faire il y a 3 ans que ce soit licenciement ou démission

lulu64 · 21-09-2023 10:00:51

Mais je suis d accord aussi sur le fait que quand on a des droits sur des contrats passés, il paraît injuste de les avoir coupés lorsqu'on demisionne d un nouveau contrat
A la limite qu on ai droit à rien pour ce contrat, c est logique ,,mais être lésée pour des droits acquis et concernant d anciens contrats c est affecttivement injuste
Mais c est comme ça, polemploi considere que si on a refusé de continuer un contrat et percevoir un salaire, on ne peut pas prétendre à continuer à recevoir des aides chômage non plus alors qu'on avait du travail et qu'on a refusé de le continuer
Vu du côté polemploi ça peut se justifier aussi .....
, et ce qui explique qu on est coincé quand un nouveau contrat se passe mal et que si on demissionne on perd tous nos droits acquis pendant au moins 4 mois minimum et pas sur non plus que ça reprenne après ......c est pas une garantie......

manounette · 21-09-2023 12:31:57

lulu64 a écrit :

Coucou
En fait , elle n aurait pas du leur envoyer cette attestation passé de 3 ans.
Car effectivment , Comme il s,agit d une démission à l'époque, , si elle l avait envoyé à ce moment là , elle n aurait rien perçu,,ses indemnités auraient été mis entre parenthèses pendant 4 mois minimum puis elle aurait dû demander une re- étude de son dossier voir si les indemnités pouvaient reprendre. Ou pas ...ça , ça reste à la décision de polemploi et il n est pas automatique que les droits reprennent à l'issue des 4 mois quand on a demisionné
Peut être que cette am n aurait pas eu une reprise d indemninte au bout des 4 mois si elle avait envoyé l attestation il y a 3 ans...
.
Donc En envoyant l'attestation de démission 3 ans plus tard, bien sur que polemploi réclame ce qui a été versé et qui n'aurait pas du l'être et tant qu'à faire , ils n ont pas compté que sur 4 mois ,mais carrément sur les 3 ans de versements qu ils ont fait et qui n'auraient peut être pas été accordé il y a 3 ans si les choses avaient été faites correctement à ce moment là
Par contre je m'interroge toutefois, car il y a 3 ans , le pe devait déjà faire lui-même la déclaration d attestation en ligne à polempoi , même pour une démission, non ??
Comment cela a pu passer à la trappe à l'époque ??
Car maintenant, 3 ans plus tard , en voulant et en pensant sûrement demander une indemnisation supplémentaire ( sinon pourquoi avoir attendu jusqu'à présent? ) c est l am,qui se fait avoir vu qu elle avait demissionne et qu'elle doit donc rembourser tout ce qu'elle n'aurait pas du percevoir non plus suite à sa démission à l'époque.
A en vouloir trop , on se fait piéger,
Si cela avait été un licenciement, elle aurait sûrement envoyé pour avoir plus en indemnite
Mais comme c était une démission,,ele a attendu, à continuer à percevoir ce qu'elle avait acquis auparavant avec d anciens contrats , apparemment 100e par mois et à mon avis elle arrivait en fin de droits et à essayé de poursuivre pour avoir de nouveaux droits en envoyant cette attestation vieille de 3 ans
Désolée mais moi je vois la chose comme ça
sauf que c était une démission...et là polemploi a réagi aussi sur des versements qu ils n auraient pas du versé et que cette am n aurait pas du avoir non plus
Donc remboursement réclamé , polemploi considére qu il y a eu tricherie et demande du coup 3 ans de remboursement....
Mais je reste septique aussi sur le pe qui,aurait dû normalement faire l attestation en ligne de son côté aussi, c était comme ça à faire il y a 3 ans que ce soit licenciement ou démission

Bonjour Lulu merci pour ta reponse
Alors apparement non l'employeur aurait pas envoyer l'attestation,
mon amie a pas fait de magouille, vu qu'elle percevait que 100 euros par mois pour ce contrat de démission, elle s'est dit toute facon qu'elle toucherai rien de plus au assedic,

Et aujourdhui donc au bout de 3 ans, l'assedic lui demande de faire revaloir ses droits, car elle arrive en fin de droit de ce qu'elle touchait des anciens.

Donc c'est vraiment sur les anciens droit qu'elle avait droit à ce moment là, qu'on lui demande de rembourser, suite à sa demission du dernier contrat de 100 euros alors qu'elle ne touchait rien de plus,

Je signal aussi qu'elle n'avais plus d'autre enfant en acceuil à cette demission, et qu'elle en a pas repris,
elle a gardé son travail autoentrepeneur de coiffeuse donc pole emploi était tres bien informé, puisque elle déclarait

lulu64 · 21-09-2023 21:32:12

manounette a écrit :

lulu64 a écrit :
Coucou
En fait , elle n aurait pas du leur envoyer cette attestation passé de 3 ans.
Car effectivment , Comme il s,agit d une démission à l'époque, , si elle l avait envoyé à ce moment là , elle n aurait rien perçu,,ses indemnités auraient été mis entre parenthèses pendant 4 mois minimum puis elle aurait dû demander une re- étude de son dossier voir si les indemnités pouvaient reprendre. Ou pas ...ça , ça reste à la décision de polemploi et il n est pas automatique que les droits reprennent à l'issue des 4 mois quand on a demisionné
Peut être que cette am n aurait pas eu une reprise d indemninte au bout des 4 mois si elle avait envoyé l attestation il y a 3 ans...
.
Donc En envoyant l'attestation de démission 3 ans plus tard, bien sur que polemploi réclame ce qui a été versé et qui n'aurait pas du l'être et tant qu'à faire , ils n ont pas compté que sur 4 mois ,mais carrément sur les 3 ans de versements qu ils ont fait et qui n'auraient peut être pas été accordé il y a 3 ans si les choses avaient été faites correctement à ce moment là
Par contre je m'interroge toutefois, car il y a 3 ans , le pe devait déjà faire lui-même la déclaration d attestation en ligne à polempoi , même pour une démission, non ??
Comment cela a pu passer à la trappe à l'époque ??
Car maintenant, 3 ans plus tard , en voulant et en pensant sûrement demander une indemnisation supplémentaire ( sinon pourquoi avoir attendu jusqu'à présent? ) c est l am,qui se fait avoir vu qu elle avait demissionne et qu'elle doit donc rembourser tout ce qu'elle n'aurait pas du percevoir non plus suite à sa démission à l'époque.
A en vouloir trop , on se fait piéger,
Si cela avait été un licenciement, elle aurait sûrement envoyé pour avoir plus en indemnite
Mais comme c était une démission,,ele a attendu, à continuer à percevoir ce qu'elle avait acquis auparavant avec d anciens contrats , apparemment 100e par mois et à mon avis elle arrivait en fin de droits et à essayé de poursuivre pour avoir de nouveaux droits en envoyant cette attestation vieille de 3 ans
Désolée mais moi je vois la chose comme ça
sauf que c était une démission...et là polemploi a réagi aussi sur des versements qu ils n auraient pas du versé et que cette am n aurait pas du avoir non plus
Donc remboursement réclamé , polemploi considére qu il y a eu tricherie et demande du coup 3 ans de remboursement....
Mais je reste septique aussi sur le pe qui,aurait dû normalement faire l attestation en ligne de son côté aussi, c était comme ça à faire il y a 3 ans que ce soit licenciement ou démission

Bonjour Lulu merci pour ta reponse
Alors apparement non l'employeur aurait pas envoyer l'attestation,
mon amie a pas fait de magouille, vu qu'elle percevait que 100 euros par mois pour ce contrat de démission, elle s'est dit toute facon qu'elle toucherai rien de plus au assedic,
Et aujourdhui donc au bout de 3 ans, l'assedic lui demande de faire revaloir ses droits, car elle arrive en fin de droit de ce qu'elle touchait des anciens.
Donc c'est vraiment sur les anciens droit qu'elle avait droit à ce moment là, qu'on lui demande de rembourser, suite à sa demission du dernier contrat de 100 euros alors qu'elle ne touchait rien de plus,
Je signal aussi qu'elle n'avais plus d'autre enfant en acceuil à cette demission, et qu'elle en a pas repris,
elle a gardé son travail autoentrepeneur de coiffeuse donc pole emploi était tres bien informé, puisque elle déclarait

Ça ne change rien au problème
Si on demisionne d un contrat, on perd les droits acquis qu on avait pour les anciens contrats tout simplement
C est comme ça , on n'y peut rien
Il aurait mieux valu qu elle n envoye pas cette attestation
Elle serait arrivé en fin de droit et point
Et rien à rembourser...

Avec l'envoi de cette attestation meme 3 ans plus tard, polemploi a vu qu'il s,agissait d une démission et réclame le du qui a été versé et qui n'aurait pas du l'être en fait
Si ta collègue l avait envoyé il y a 3 ans , elle aurait eu ses 100e suspendus minimum 4 mois et ré étude de son dossier par la,suite
Son tort à été de penser qu'elle n aurait rien de plus puisqu'elle était démissionnaire, alors qu elle aurait dû savoir qu elle n aurait carrément plus rien non plus et ses droits suspendus
On sait pourtant toutes ici que la démission nous coince si on a en parallèle des compléments polemploi ...
Ils seront suspendus avec une démission pour 4 mois minimum et après on sait pas selon la décision de polemeploi s ils maitiennent la suspension ou reprendre les droits là oû ils étaient arrêtés
du coup on y réfléchi à 2 fois

Seule exception , c est lorsqu on demissionne pendant la période d essai et à moins de 8 jours de contrat
Là on ne perd rien .....les indemnités restent telles qu'elles sont
C est la seule possibilité de démissionner sans perdre ses droits acquis , qu il y est moins de 8j de contrat en période d essai

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#1 20-09-2023 17:28:43

Demission et suppression chomage de tout les contrats

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Re : Demission et suppression chomage de tout les contrats

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Re : Demission et suppression chomage de tout les contrats

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