Sorties en voiture

Marie75600 · 08-10-2023 00:13:01

Sss

Dernière modification par Marie75600 (09-10-2023 14:50:51)

08-10-2023 00:13:01

mamine69 · 08-10-2023 07:26:22

il est trop tard ,chercher ailleurs ,d'ailleurs vous auriez du chercher une assmat qui ne prend pas sa voiture .etre tres claire du début et l'assamt aussi.
maintenant chercher la faute de qui a tord ou raison ,faute pas faute . le retrait d'enfant est libre .
et je ne pense pas que cette assmat changera sa facon de faire.

mamine69 · 08-10-2023 07:54:57

À quelle(s) condition(s) le transport des enfants en voiture par l’assistante maternelle est-il autorisé ?
1. Le trajet doit être un trajet professionnel
Avant de découvrir dans quelles conditions le transport des enfants en voiture par l’assistante maternelle est autorisé, encore faut-il déterminer précisément quels trajets sont considérés comme “professionnels” et quels autres ne le sont pas. Si, dans l’ensemble, les textes de lois tendent à être relativement flous dans ce domaine, nous pouvons toutefois considérer que si l’assistante maternelle est amenée à prendre la voiture pour le bon déroulé de son activité d’accueil : récupérer les enfants à la demande des parents, emmener les enfants au parc, au RAM… Alors ces trajets sont considérés comme professionnels. Inutile de préciser que l’ensemble des trajets qui concernent des activités qui devraient de toute façon être réalisées en dehors des horaires accueil (comme les courses etc.) ne sont pas considérés comme des trajets professionnels (même si c’est pour aller acheter de quoi cuisiner le midi même pour les enfants).

2. L’accord des parents, pré-requis indispensable au transport des enfants en voiture par l’assistante maternelle
Pas de grand suspens ici puisque vous n’étiez probablement pas sans savoir ou sans vous douter qu’un accord écrit des parents était un pré-requis indispensable au transport en voiture des enfant que vous gardezs. Toutefois quelques subtilités sont à prendre en considération :

Il ne vous faut pas seulement l’accord des parents qui font la demande de déplacement mais bien l’accord de l’ensemble des parents dont vous gardez les enfants. En effet, même si le déplacement concerne un seul enfant en particulier, vous devrez très probablement emmener les autres enfants avec vous et donc l’accord de leurs parents est également nécessaire.
L’accord de l’ensemble des parents doit être joint au contrat de travail et fait donc partie des points de vigilance à étudier et à valider ensemble dès le début de votre relation de travail.
Enfin, afin de délimiter clairement le périmètre des déplacements en voiture, vous pouvez choisir d’opter pour une clause générale via laquelle les parents autorisent l’ensemble des déplacements professionnels ou plutôt pour une liste exhaustive des trajets autorisés, excluant donc naturellement d’autres éventuels trajets non listés au préalable.

maintenant on est bien d'accord que l'assmat doit avoir votre accord. lui interdire ses déplacements ,ok . voulez vous entrer en conflits pour que, si elle ne veut pas arreter ses déplacements non professionnel elle soit amenée a démissioner ,a vous de voir .
privilegiez la discution .
vous devez etre en période d'essai simple et facile d'arreter aussi.
je vois mal cette assmat arreter ses trajets .

budulle · 08-10-2023 10:14:49

il faut un papier officiel du médecin pour éviter un licenciement classique.

si elle n'a pas d'autorisation de transport signée de votre part elle est en faute

08-10-2023 10:14:49

mamine69 · 08-10-2023 10:35:08

donc oui bien compliqué .
je veux bien comprendre quelle est caché le fait d'etre enceinte .
par contre elle ne peut prendre sa voiture que pour des trajets proféssionnel .et la ca va coincé pour elle .
vous n'avez rien signé concernant ses trajets perso .donc elle est en faute.
et la elle devra prouver le contraire.
expliquez lui que vous n'avez rien signé ,et cela est obligatoire .qu'elle vous a quand meme certifié que les sorties étaient dans le cadre de son travail. certe a l'oral et vous l'avez cru .
pour moi vous pouvez la licencier pour faute .
vous verrez bien sa reaction
de plus il me semble que le bien etre de l'enfant passe en premier et la vous désolée mais elle est en faute aussi .c'est meme la dessus que je baserai mon licenciement.
l'enfant est en souffrance pendant les trajets et ca elle le savait

mamine69 · 08-10-2023 10:52:21

une chose si votre bébé est en souffrance dans son cosy, allez chez votre médecin qui vous fera peut etre un certificat que desormais il faut éviter les sorties en voitures ,ou le moins possible .
le bien etre de l'enfant passe en premier . enceinte ou non elle ne peut rien faire que d'accepter.

mamine69 · 08-10-2023 11:28:03

purée ,non vous faites un retrait pour faute ou non d'ailleurs .car la garde est incompatiple avec des trajets en voiture.
vous avez l'appuit de la pédiatre.
elle peut rien faire. au pire elle vous traine aux prudhommes ,mais elle sera perdante .
votre retrait est légitime .
prenez soin de votre bébé.qu'est ce qui prime lui
et c'est bien dommage de tomber sur une assmat comme cela .mais non nous ne sommes pas toutes comme ca .
moi ca m'enerve .franchement . on se bat pour une reconnaissance du metier et certaines prennent ca , je sais pas pour quoi ,enfin bref.
laissez la dans ses dérives et ses mensonges.

budulle · 08-10-2023 11:44:58

Marie75600 a écrit :

Je suis ecoeuree franchement et a cause d’elle je ne laisserai plus jamais ma fille a une assistante maternelle

c'est pas très cool de mettre toutes les ass mat dans le même panier....

puis là on est assez bien pour vous venir en aide....

si on fesait pareil.... ne plus prendre les familles à cause d'un parent malhonnête.....il y a bien longtemps qu'il n'y aurait plus du tout d'ass mat.

lulu64 · 08-10-2023 13:08:15

Coucou

Même si elle est enceinte , il est indéniable qu'elle outrepasse ses droits en transportant votre bébé en voiture pour des raisons perso
Je jouerai la dessus tout simplement car dites lui qu elle commet une faute , enceinte ou pas , car elle n'a aucune autorisation écrite à montrer sur le transport en voiture de votre fille déjà d une part et qu'en plus il y a trop de déplacements, que votre bébé ne supporte pas ces transports incessants et surtout si petite , l am ne peut même pas respecter son rythme
Donc , vous êtes en droit de la licencier malgré tout , limite pour une faute, ( grave ou pas peu importe, ) pour le transport en voiture non autorisé et quelle que soit la raison de ce transport ( et apparemment très souvent plutôt por des raison perso )
Même pour aller à des activités et que pour les,enfants accueillis , il faut une autorisation du parent ,,que ce soit à sa demande ou à l'initiative de l am d aller à ces,activités
Ce licenciement n est en rien lié à son état de grossesse mais seulement pour manquement à ses obligations , en transportant un enfant en voiture alors qu'elle n yest pas autorisé, donc faute professionnelle
Elle ne peut pas faire comme elle veut non plus
De plus ,,entre nous, elle ne vous a pas encore remis le papier officiel de sa déclaration de grossesse , donc même si dit oralement ou par sms , ce n'est pas une preuve officielle, donc vous pouvez la licencier avant d avoir ce papier officiel aussi
Si elle vous l'a caché jusqu'à présent tant pis pour elle aussi , elle était dans son droit mais elle ne peut pas jouer la dessus maintenant sans avoir fournir la preuve officielle de sa déclaration de grossesse
Seuls les écrits officiels sont des preuves
Vois ne pouvez pas non plus présumer de sa grossesse juste sur son ventre arrondi et d un sms , il vous faut la déclaration de grossesse en bonne et due forme
Donc son licenciement serait daté avant qu'elle vous fournisse cette déclaration qu'elle tarde à vous donner , seule preuve que vous n'avez pas non plus , donc licenciement et retrait d enfant sans lien sur la grossesse encore non déclarée officiellement mais seulement lié à une faute professionnelle sur les transports en voiture trop nombreux et surtout non autorisés car ,aucun écrit signe la dessus
Maintenant si elle n'est pas d accord que vous n'avez soi disant pas le droit de la licencier, , dite lui que c est faux, vous êtes prête à aller aux prudhommes qui jugeront des dates des documents officiels remis ( votre lettre sera faite et daté bien avant sa déclaration officielle de grossesse que vous aurez du avoir comme preuve officielle et que vous n avez toujours pas, donc tant que vus n'avez rien , rien ne vous interdit de la licencier maintenant pour un motif de faute et qu elle n à aucune preuve de son côté à fournir en autorisation de transport et qu elle en abuse justement et sur des trajets perso en plus
Les prudhommes vont adorer les risques qu elle prend avec votre bébé en l'amenant en voiture trop souvent alors qu'elle n à aucune autorisation de votre part et c est sans lien avec sa grossesse de toute façon, car même enceinte elle continuera à ne pas respecter votre refus du transport en voiture car elle a apparement besoin de se déplacer souvent pour motif perso ....
Faites lui la lette dès demain , la date fera foi et sera donc bien avant la date d une remise d attestation de grossesse ....et expliquez tout ça
Elle va vite comprendre qu'elle est en tort et ça m'étonnerait fort qu'elle est envie d atterrir aux prud'hommes en ayant commis une faute et d imposer des transports en voiture non autorisés ,enceinte ou pas...

jehane · 08-10-2023 13:32:20

je prends la voiture pour mes activités, les parents que je reçois savent que s'ils ne veulent pas de voiture, nous ne signons pas car je ne veux pas pénaliser les autres enfants

dans le cas du soucis de votre bébé, si cela se présente, j'analyserai la situation et verrai quelle activité demandant la voiture pourrait être enlevée (pour le moment, je n'ai qu'une activité qui demande la voiture mais je ne l'enlèverai pas car les filles adorent y aller)

en fait, je m'organise selon mes accueils et leur(s) particularité(s)

et j'ai l'autorisation écrite de chaque parent pour les trajets en voitures avec une liste des lieux qui en dépendent, et si jamais je dois prendre la voiture pour un de mes fils (maladie génétique qui peut faire qu'en crise la marche leur est difficile) ou problème de train pour un de leur rdv médical (et si c'est dans les horaires sans sieste) je préviens les parents du trajet qui se rajoute.
Comme je suis transparente, pas de "non" et si j'avais un enfant avec un souci pour être en voiture mes fils chercheraient une solution et la voiture serait vraiment la dernière réponse

autorisation écrite pour les trajets en voiture
présentation de l'assurance voiture
transparence sur les besoins exceptionnels

c'est la base

et pour la faute, dans ce cas, cela en est vraiment une, pas de prise de tête, signifiez la lui et ne remettez pas votre puce lundi matin

lulu64 · 08-10-2023 13:34:45

Je viens aussi de réaliser que vous êtes sûrement encore en période d essai
Ce contrat est donc tout récent

Qu elle vous n ai rien dit concernant sa grossesse au moment de signer un contrat, n'est peut être pas trop cool non plus et l'annoncer même de façon non officielle sur la période d essai pourrait jouer contre elle
Car la période d essai est bien prévue pour voir si oui ou non ça va et arrêter le contrat si ça va pas
Coincer un parent sur la période d essai et un grossesse non déclarée,officiellement me paraît assez malhonnête
J espère que cette période d essai est notifié au contrat

budulle · 08-10-2023 14:21:35

un sms n'est pas une preuve de son état de grossesse.

à partir du jour où elle a reçu la lettre de licenciement elle avait 15 jours pour faire valoir sa grossesse DE FAÇON OFFICIELLE.

déjà c'est régulier que les sms n'arrivent pas à destination....
son gros ventre n'est pas une preuve : j'ai moi même un gros ventre et je vous garantie que je suis loin d'être enceinte ! et je ne suis pas là seule comme ça.....

budulle · 08-10-2023 14:34:18

c'est à vérifier mais il me semble qu'il faut qu'elle vous envoie un certificat de grossesse établi par un médecin.

mamine69 · 08-10-2023 18:38:01

si elle est si sur de ses droits ,et bien elle doit bien savoir qu'elle est en faute pour le transport en voiture .et la vous pouvez la licencier .
et ca elle ne peut rien faire , c'est la loi .
si vous lui avez fait un courrier de licenciement tenez vous y. le premier courrier fait fois
soyez ferme .ne vous demontez pas
vous avez 2 bonnes raisons pour la licencier

lulu64 · 08-10-2023 20:12:31

Elle vous a donc informé de sa grossesse par sms le soir oû elle recu lettre de rupture, le matin ..et avec le culot de vous dire qu elle était donc protégée depuis 15j

Alors attention, car protégée 15j avant oui peut être que c est vrai, mais encore aurait il fallu qu ellle vous fournisse la déclaration de grossesse officielle aussi
Ça elle a oublié ce petit détail
Le SMS n est pas une preuve légale
On peut dire ce qu'on veut sur sms
Donc la situation réelle est qu elle a bien reçu la lettre de rupture, , mais n'a pas jugé utile de vous fournir son attestation de grossesse pour être soi disant protégé 15j auparavant ....

Et votre contrat étant tout récent et étant de moins de 3 mois d'ancienneté , le préavis est de 8j avec la nouvelle convention
Et vous n'avez eu aucun document officiel de sa part sur sa grossesse, le contrat pour moi serait terminé....
Si elle veut faire valoir des droits, il l'aurait fallu qu'elle fournisse aussi les documents officiels en temps et en heure pour cela , ce qui n'a pas été le cas
Son sms n a aucune valeur légale
Donc officiellement parlant aucune preuve pour vous qu elle est enceinte
Et en plus de ça, elle transporte illégalement votre bébé en voiture , n'ayant aucune autorisation pour cela
Ça fait 2 points quand même qui sont loin d être à son avantage ...

lulu64 · 08-10-2023 20:58:15

budulle a écrit :

c'est à vérifier mais il me semble qu'il faut qu'elle vous envoie un certificat de grossesse établi par un médecin.

Si la lettre de rupture à déjà été envoyé et réceptionné, , s il est vrai que l am est protégée 15j avant , il faudrait donc qu'elle fournisse son attestation officielle de grossesse dans les 15j suivant la lettre de rupture dans ce cas
Et vu comment réagi et agit cette am , elle doit se contenter sûrement d avoir juste averti par sms, trop sûre d elle peut être de se sentir intouchable d un licenciement ...
Le mieux, serait de ne rien dire sur son obligation aussi de fournir obligatoirement l attestation dans les,15j suivant la lettre pour qu'elle soit soi disant vraiment protégée

Et puis le motif de licenciement notifié dans la lettre fait part d un souci financier du pe ( même si c est pas vrai et même si il n'y a pas de justificatif à fournir sur la raison du retrait d enfant, donc aucun lien avec la grossesse )

Et si besoin, dire à l am qu on jouera aussi en plus sur le fait qu elle transporte le bébé en voiture sans aucune autorisation signé
Ça, ça peut faire mal, la pmi ayant déjà été averti et qui a contrôle
Après l am a du raconter au pe aussi sa version qui l'arrange bien,sur

J ai du mal à croire que la pmi a cru à la version du " j'amène les enfants au parc et j en profite pour déposer mon enfant chez le médecin et il y va seul ""( quel age à,son fils d ailleurs pour aller seul à un rdv médecin ??)
Car c est plutôt " je dois aller chez le médecin donc obligé de transporter le bébé et l'excuse est je vais,au parc "
Elle a raconté des tarabistouilles au pe tout simplement
Dans un cas comme dans l'autre , ou est l'autorisation du transport de toute façon ??
Sans compter tous les autres transports pour amener ses enfants à l'école, à leurs activités etc etc ...
C est à ces horaires la qu'elle devrait être contrôlée avec le bébé dans,la voiture et aucune autorisation parental pour cela , et qu'elle dise qu'elle va au parc , serait une faute aussi puusque pas d autorisation...
Il serait intéressant de savoir la version de la pmi après le contrôle...

lulu64 · 08-10-2023 22:02:16

Pour moi ,,même après le lettre de rupture, pour raison " finaciere" il serait interressant de lui notifier de nouveau par RAR qu elle transporte le bébé en voiture beaucoup trop souvent et SANS aucune autorisation parentale , elle comment donc une faute professionnelle et point
Et que cela n'a rien à voir avec sa grossesse et ,que cela ne lui permet pas non plus d agir illégalement en étant enceinte et de se couvrir sur son état de grossesse
Et si besoin , on se retrouvera au prud'hommes en cas de désaccord de sa part sur le licenciement et on verra comment statueront les prudhommes concernant la faute des nombreux transports en voiture pourtant non autorisés même sous l'excuse d amener l'enfant au parc et que cela est completement indépendant de sa grossesse ...
Il lui faut une autorisation de transport qu elle n'a pas même pour amener les enfants quelque part
D ailleurs elle aurait surement continuer à le faire même enceinte
Si elle n'est pas bête, elle va comprendre le message et n aura pas envie de se retrouver au prud'hommes car elle doit bien savoir qu'elle est en tort ...
Donc fin du contrat fin octobre puisque annoncé comme ça sur le 1er courrier pour " raison financière " mais aussi avec le 2eme courrier dénonçant également sa faute sur les transports en voitures et surtout sans aucune autorisation et sa grossesse n'a aucun lien avec ça et ne lui permet pas d,agir non plus comme elle veut en se prétendant protégée
C est un écrit qui aura de la valeur aussi
Être gentille ,,au bout d un moment il faut arrêter et dire les choses vraies
A mon avis elle comprendra

jehane · 09-10-2023 07:55:43

tout à fait autre chose :

votre fille a un rgo et ne supporte pas d'être en position semi-assise ?

c'est souvent l'inverse

ne serait-ce pas plutôt un souci de posture à voir avec un ostéopathe ?

bien sûr, l'assmat est en tort quand même

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