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#1 13-10-2023 12:40:42
calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Bonjour,
j'ai un contrat enseignant qui va se termine le 08/12/23 (9h30/jour soit 38h par semaine).
Je me pose une question pour le calcul en cassation :
heures potentielles = 161h30
heures non travaillées = 76h (du 11 au 24) ou 114h (du 11 au 31)
doit-on compter la semaine du 25 au 31 sachant sachant qu'elle a été déduite à la base dans le calcul de la mensualisation )?????
Cordialement
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13-10-2023 12:40:42
#2 13-10-2023 13:37:48
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Bonjour,
j'ai un contrat enseignant qui va se termine le 08/12/23 (9h30/jour soit 38h par semaine).
Je me pose une question pour le calcul en cassation :
heures potentielles = 161h30
heures non travaillées = 76h (du 11 au 24) ou 114h (du 11 au 31)
doit-on compter la semaine du 25 au 31 sachant sachant qu'elle a été déduite à la base dans le calcul de la mensualisation )?????
Cordialement
Bonjour,
Non il ne faut pas la déduire une deuxième fois vous êtes parti sur une mensualisation de 36 semaines X 38h/semaine = 1 368h/12 mois = 114h/mois
Après vous devez déduire ces 2 semaines que vous n'allez pas accueillir l'enfant soit 76h
Attendez quand les pros
Bon courage
Dernière modification par shainali (13-10-2023 13:40:36)
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#3 13-10-2023 14:13:42
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Bonjour
Il ne faut pas confondre les heures potentielles qui elles intégrent le mois complet comme si il avait été entièrement travaillé et les heures non faites qui elles correspondent à la réalité de ce qui aurait dû être faites.
Donc les semaines d'absence compte pour zéro heures travaillées.
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13-10-2023 17:43:14
#6 13-10-2023 20:19:32
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Les heures prévues mais non travaillées du 11 au 24 sont à deduire parcontre du 26 au 31 rien à deduire puisque 0h était sur la période.
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#7 14-10-2023 08:20:52
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#8 14-10-2023 08:48:36
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Si le la fin du préavis est le 8 décembre contractuellement le contrat prend fin le 8 et pas le 31 décembre.
Le calcul de cassation doit deduire les les heures prévues et non faites entre le 11 et 24.
La fin déclaré est le 8 décembre.
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#9 14-10-2023 10:27:00
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Bonjour
Les heures à enlever vont du 11 au 31 : 114h
Sachant que le calcul de la cour de cassation permet aussi de calculer le salaire directement, on fait : mensu/h potentielles*heures travaillées.
ex : mensu = 570€
CC = 570/161,50*114 = 402,35
Salaire = 570 - 402,35 = 167,65€
Salaire directement : 570/161,5*47,50 = 167,64€
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#11 16-10-2023 10:57:18
- Noemie67
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- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 626
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Alors là j'en sais rien du tout !
Moi je ferai les deux simulations de régularisation de salaire pour comparer. Avec les chiffres de landocean et avec les chiffres de pioupiou.
Si ça se trouve, ça reviendra au même à la fin. Avec moins de salaire chez landocean mais plus de régularisation OU avec plus de salaire chez pioupiou mais moins de régularisation. Si ça se trouve, l'un dans l'autre, cela s'équilibrera.
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#12 16-10-2023 12:04:03
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Comme je l'ai déjà dit il ne faut confondre heures potentielles qui portent sur le mois comme si il avait integralement travaillé et donc semaines d'absence comprises et la déduction des heures normales non faites qui elles se calculent au réel .
Sinon cela revient à remettre en cause les termes du contrat en i cluant une semaine d'absence comme travaillée en lui affectant des heures.
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#13 16-10-2023 12:10:56
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Sinon quelle différence entre un mois integralement travaillé et un mois avec absence programmée aucune c'est pas logique.
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#14 16-10-2023 13:03:59
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Admettons que le contrat a été signé le 1 janvier su 46 semaines dont une semaine d'absence programmée la dernière semaine de décembre.
Le préavis se termine le 24 décembre
Le contrat s'arrête donc une semaine avant. Vous n'allez pas deduire cette semaine par cassation car cela signifierait que vous avez été rémunéré sur 45 semaines alors que vous avez travaillé 46 semaines.
Donc la semaine ne comptant que pour 0h il n'y a rien à deduire si non on remet en cause les termes du contrat en vous rémunérant 45 aulieu de 46 semaines.
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#15 16-10-2023 15:20:08
Re : calcul cour de cassation sur un mois ou il y a des absences prévues
Admettons que le contrat a été signé le 1 janvier su 46 semaines dont une semaine d'absence programmée la dernière semaine de décembre.
Le préavis se termine le 24 décembre
Le contrat s'arrête donc une semaine avant. Vous n'allez pas deduire cette semaine par cassation car cela signifierait que vous avez été rémunéré sur 45 semaines alors que vous avez travaillé 46 semaines.
Donc la semaine ne comptant que pour 0h il n'y a rien à deduire si non on remet en cause les termes du contrat en vous rémunérant 45 aulieu de 46 semaines.
Tu as tort. Du fait du lissage, tu ne peux pas raisonner comme ça.
Bien sur qu'il faut faire un CCC.
Même si la dernière semaine est enlevée pour le calcul de la mensu, si le préavis se termine le 24, le mois ne va pas être payé dans son intégralité.
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