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#1 22-10-2023 21:59:48
Régularisation salaire
Bonjour
J’ai un contrat sur 46 semaines
45 hrs 46 semaines 4,30€ brut
Comment faire la régularisation de salaires s’il vous plaît
Lorsqu’il y il a des absences avec ccc ?
Le contrat à débuté le 29 août 2022 donc pas une semaine entière
Je ne compte pas les semaines déduites au contrat ? Merci
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22-10-2023 21:59:48
#2 23-10-2023 07:11:19
Re : Régularisation salaire
la mensualisation sert a comparer les heures travaillées aux heures payées.
une colonne avec les heures reelles travaillées et une colonne avec le salaire versé
sans les semaines d"abs .et sans les abs enlevées ccc ,elles ne font pas partie du salaire non plus puisque déduites
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#3 23-10-2023 08:47:14
Re : Régularisation salaire
Bonjour mamine 69
Donc je mets sur une feuille une Colonne avec les heures faites dans le mois si il y a eut déduction je soustrais
Et une colonne avec les salaires nets ?
Et je compare des heures et des € ?
Metci
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#4 23-10-2023 09:33:47
Re : Régularisation salaire
Bonjour mamine 69
Donc je mets sur une feuille une Colonne avec les heures faites dans le mois si il y a eut déduction je soustrais
Et une colonne avec les salaires nets ?
Et je compare des heures et des € ?
Metci
Coucou
Oui c est bien ça
D un côté le total des heures réelles vraiment effectuées et travailees
Et de l'autre le total des heures mensualisees vraiment payées
Et bien sur toutes les déductions CCC sont à soustraire autant sur les heures réelles que sur les hieres mensualisees puisqu'il ne s agit pas d heures travailees ....
Et tu compares
Si tu as plus d heures relles travaillées , tu fais donc payer la
différence qui te manque par rapport aux heures mensualisees que tu as eu payé et tu appliques la régularisation avec ton taux horaire en cours
A l inverse , si tu as plus d heures mensualisees que celles travailées réellement, ça reste à ton profit , tu n'as rien à rembourser ...
C est le principe même de la mensu, le pe est tenu de maintenir obligatoirement les heures mensuaisees même si elles sont plus nombreuses que les heures relles au moment de la rupture.
La mensualisarion et donc les heures mensualisees aussi est le minimum garanti pour l am et le pe ne peut pas payer moins
Et lorsqu un contrat s arrête en cours de mensualisation , cela peut arriver et le pe est obligé de maintenir ce minimum garanti d heures mensualisees quand les heures relles sont inférieures....
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23-10-2023 09:33:47
#6 24-10-2023 13:35:40
Re : Régularisation salaire
Bonjour
Lorsque je calcul la régularisation
Donc de août 2922 à juillet 2023 je trouve une sommes positive
De août à octobre 2023 je trouve une somme négative
Dois je faire la soustraction à la sommes positive ?
Et les parents me régularise le reste ?
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#8 25-10-2023 08:50:17
Re : Régularisation salaire
Bonjour
Lorsque je calcul la régularisation
Donc de août 2922 à juillet 2023 je trouve une sommes positive
De août à octobre 2023 je trouve une somme négative
Dois je faire la soustraction à la sommes positive ?
Et les parents me régularise le reste ?
Alors perso , je dirai que non, on ne deduit pas une somme négative sur une somme positive
La somme négative est sur une période de reconduction de mensu ayant redémarre en août 2023 avec fin de contrat fin octobre 2023 ,,soit 3 mois plus tard
Le lissage des heures mensualisees ne permet pas d équilibrer ces heures mensualisees et heures réelles en si peu de temps
Donc les heures mensualisees restent au profit de l am si elles sont supérieures aux heures rellees
Les deduire voudrait donc dire rembourser ce qui doit rester au profit de l am
Quant a la somme positive de la période précédente, il y a bien une régularisation à faire concernant cette période de 12 mois mensualisés de août 2022 à juillet 2023
Donc regul pour la période août 2022/ juillet 2023
Et pas de regul sur la période août 2023/ octobre 2023 , mais heures mensus qui restent au profit de l am puisqu il s agit du minimum garanti et si le contrat s arrête à ce moment là et bien tant pis pour le pe qui est obligé de maintenir ce profit d heures mensu par rapport aux heures réelles
Donc pas de déduction, je ne le ferai pas
Si ça se deduit sur la somme positive de la période précédente, cela voudrait dire aussi , que les heures réelles travailees sur les 12 mois précédents qui sont à régulariser, se verraient donc déduites.....pas logique
Je veux bien que la nouvelle mensu impose maintenant de faire la regul qu en fin de contrat , mais pas non plus de mélanger toutes les périodes mensualisees , de deduire du négatif sur du positif qui implique dans ce cas que l am n'aurait donc plus le profit des heures mensu en fin de contrat si la rupture intervient sur un nouveau cycle mensualisé et avant ces 12 nouveau mois de mensu
Si le calcul était fait chaque 12 mois , comme avant , il y aurait bien eu la regul en juillet 2023 et pour la période août 2023/ octobre 2023 , les heures mensus seraient resté au profit de l am
Donc le calcul de la regul qu en fin de contrat dorénavant ne peut pas non plus être différent et en défaveur de l am, si elle deduit du négatif sur du positif
Ça se calcule toujours par tranche de 12 mois pour moi et chaque cycle mensualisé à sa propre regul s il y en a et qui sera payé qu'en fin de contrat à sa juste valeur et le profit heures mensu / heures réelles restent le même aussi en fin de contrat si la rupture est sur un nouveau cycle en cours et interrompu avant les 12 mois et tout cela se regle en fin de contrat .....
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#9 25-10-2023 17:37:34
Re : Régularisation salaire
et si la nouvelle convention fonctionne ainsi.
c'est pour cela quil faut mettre une clause sup pour faire une régul et la régler a chaque anniverssaire ou avenant
À présent, la nouvelle Convention Collective de 2022 parle de régularisation de salaire à date anniversaire selon l’article 109.2 de la Convention Collective :
« Une régularisation prévisionnelle est réalisée chaque année à la date anniversaire du contrat du travail, en comparant les salaires mensualisés versés pendant les douze (12) derniers mois écoulés, aux salaires qui auraient dû être versés en application du contrat de travail, au titre des heures réellement effectuées. Cette régularisation est établie par un écrit, signé par les parties. Au cours de l’exécution du contrat de travail, les régularisations prévisionnelles annuelles se compensent entre elles et n’entraînent pas de règlement. À la fin du contrat de travail, les sommes restantes dues au titre de la régularisation sont déclarées et font l’objet d’un règlement dans les conditions prévues à l’article 56 du socle commun de la présente convention collective »
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#10 25-10-2023 20:12:09
Re : Régularisation salaire
Ah ben d accord .....
Et oui, je ferai une clause pour calculer et être oayer chaque fin de 12 mois si regul il y a ou même si changement de mensu en cours et ne pas attendre la fin du contrat pour percevoir mon du ..
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