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31-10-2023 13:58:47
01-11-2023 18:46:05
#25 02-11-2023 09:41:03
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : remplacement congés mat
Bonjour,
Déjà votre mensualisation est totalement fausse.
En faisant 47,5h par semaine vous avez obligatoirement des heures supplémentaires majorée. 25% es un minimum.
Les calcul se font toujours en brut.
3.90€ net font 4.9923€ brut
Votre mensualisation
Heures normales
4,9923€ x 45h x 52 /12 =973,4985€ brut ou € 973,4985 x 0,7812 =760.50€ net
Heures supplémentaires
4,9923€ x 1.25 x 2,5h x 52 /12 =6,6041€ brut ou 67,6041x 0,8943= 60,44€ net
soit une mensualisation de 820.94€net ou 1041.82€ brut.
pour 195h normales et 10,83h supplémentaires mensualisées (clause supérieur ) et 22 jours
et non 1027.59€ brut.
Dernière modification par Pioupiou61 (02-11-2023 10:17:02)
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#26 02-11-2023 10:28:43
Re : remplacement congés mat
Bonjour,
Déjà votre mensualisation est totalement fausse.
En faisant 47,5h par semaine vous avez obligatoirement des heures supplémentaires majorée. 25% es un minimum.
Les calcul se font toujours en brut.
3.90€ net font 4.9923€ brut
Votre mensualisation
Heures normales
4,9923€ x 45h x 52 /12 =973,4985€ brut ou € 973,4985 x 0,7812 =760.50€ net
Heures supplémentaires
4,9923€ x 1.25 x 2,5h x 52 /12 =6,6041€ brut ou 67,6041x 0,8943= 60,44€ net
soit une mensualisation de 820.94€net ou 1041.82€ brut.
pour 195h normales et 10,83h supplémentaires mensualisées (clause supérieur ) et 22 jours
et non 1027.59€ brut.
Alors moi je pensais vraiment qu on devait mensualiser d abord sur toutes les heures prévues au tarif normal pour la mensu de base
Et ensuite rajouter la majoration que si les heures sup ont vraiment été effectuées
Ce qui implique dans un 1er temps que les 47,50h seraient automatiquement et obligatoirement payées sur la mensu de base , même si l'enfant ne vient pas sur ce temps d accueil prévu au contrat et qu il y aurait donc que la majoration en plus à payer que si les heures sup sont effectués.......
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#27 02-11-2023 10:29:06
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : remplacement congés mat
Pour la déduction
Vous avez 199h normales potentielles et 10h supplémentaires potentielles
Déduction des heures normales
973,4985€/199h x (199-4)=953.93 x 07912 =745.21€ net
Déduction heures supplémentaires
67,6041/10 x 10 =67,6041€ x 08943 =60,44€ net
salaires 820.94€net -745.21€ net -60,44€ net =15,29€ net
soit 15.29 / 3.9 =4h
et 22j /820.94€ x 15.29€ =0.41j arrondi à 1j
c'est ainsi que je procéderai
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#29 02-11-2023 10:40:28
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : remplacement congés mat
lulu64
le calcul que j'ai donné est le calcul qui intègre la majoration des heures supplémentaires dans la mensualisation ce qui est une clause supérieur à la convention comme je l'ai spécifié.
Pour moi c'est le seul valable car la disponibilité se paie intégralement et il n'y a aucune raison pour que le montant de la majoration ne soit pas pris en compte.
Après chacune fait se qu'elle veut mais chipoter pour quelques euros par mois en se basant sur les heures supplémentaires effectives ......
Je pratique cette mensualisation systématiquement.
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#30 02-11-2023 10:45:03
Re : remplacement congés mat
Il me semble bien que les HS ne sont à payer , avec la majoration bien sûr, que si et seulement si elles ont été vraiment travailees aussi
Donc ça semble illogique de les mensualiser ,,à part , dés le début et de les rajouter sur la mensu de base calculée avec 45h , car on ne sait pas si elles seront vraiment toutes effectuées sur les 47 semaines d accueil sur l'année complète....
Si le pe a un besoin de 47,50h , on mensulaise ça sur le tarif normal , il est donc obligé de payer ça comme base minimum garanti de salaire , que l'enfant vienne ou pas sur ces heures
Et le pe rajoute la majoration ensuite lorsque les HS sont vraiment travailees aussi
Après je me pose toutefois la question des 2250h annuelles à ne pas dépasser aussi
47s d accueil x 47,50h = 2232,50h annuelles
Ça deapsse donc le quota des 2250h
Je viens de me rendre compte de ça
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#31 02-11-2023 10:47:47
Re : remplacement congés mat
Il me semble bien que les HS ne sont à payer , avec la majoration bien sûr, que si et seulement si elles ont été vraiment travailees aussi
Donc ça semble illogique de les mensualiser ,,à part , dés le début et de les rajouter sur la mensu de base calculée avec 45h , car on ne sait pas si elles seront vraiment toutes effectuées sur les 47 semaines d accueil sur l'année complète....Si le pe a un besoin de 47,50h , on mensulaise ça sur le tarif normal , il est donc obligé de payer ça comme base minimum garanti de salaire , que l'enfant vienne ou pas sur ces heures
Et le pe rajoute la majoration ensuite lorsque les HS sont vraiment travailees aussiAprès je me pose toutefois la question des 2250h annuelles à ne pas dépasser aussi
47s d accueil x 47,50h = 2232,50h annuelles
Ça deapsse donc le quota des 2250h
Je viens de me rendre compte de ça
Oups, désolée, non ça ne deapsse pas......
Mal réveillé ce matin 
En ligne
#33 02-11-2023 10:52:39
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : remplacement congés mat
Sauf que en procédant ainsi
La mensu sera de : 205,83h*4,99*52/12.
206h et 22j.
sauf que pour la déclaration pajemploi ce ne sera pas bon.
car on ne peut déclarer 206 heures normales alors que ces heures elle intègre des heures supplémentaires non majorées qui ne seront pas désocialisées ni défiscalisées.
Il faudra bien déclarer 195h normales + X heures supplémentaires effectives majoration comprise.
dans le cas contraire la déclaration sera fausse.
Dernière modification par Pioupiou61 (02-11-2023 10:53:50)
Hors ligne
#34 02-11-2023 11:44:57
Re : remplacement congés mat
Sauf que en procédant ainsi
La mensu sera de : 205,83h*4,99*52/12.206h et 22j.
sauf que pour la déclaration pajemploi ce ne sera pas bon.
car on ne peut déclarer 206 heures normales alors que ces heures elle intègre des heures supplémentaires non majorées qui ne seront pas désocialisées ni défiscalisées.
Il faudra bien déclarer 195h normales + X heures supplémentaires effectives majoration comprise.
dans le cas contraire la déclaration sera fausse.
Oui, bien sur il faudra dissocier les heures normales et les hs dans la déclaration.
Hors ligne
#35 02-11-2023 12:19:15
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : remplacement congés mat
Mais si on respecte la convention la convention il n'en demeure pas moins que la mensualisation est fausse.
Les heures supplémentaires sont partiellement désocialisées. C'est la loi
Donc la calculer sur 47,5h est faux
Il faut dissocier les heures normales des heures supplémentaires non majoré.
le calcul doit de faire en deux temps
heures normales
45h x52 /12 x 4,9923€ x 0.7812=760,50€ net
heures supplémentaires non majorées
2.5h x 52/12x 4,9923€ x 0.8943 = 48.37€ net
760.50 +48.37 = 808.87€ net
et on rajoute les heures majoré effectives tous les mois
Xh x 4,9923€ x 25% x 08943 = majoration net
tous les mois intégralement travaillés
on déclarera à pajemploi
195h normales et 11h supplémentaires pour 22 jours
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#36 02-11-2023 15:19:38
Re : remplacement congés mat
Mais si on respecte la convention la convention il n'en demeure pas moins que la mensualisation est fausse.
Les heures supplémentaires sont partiellement désocialisées. C'est la loi
Donc la calculer sur 47,5h est faux
Il faut dissocier les heures normales des heures supplémentaires non majoré.
le calcul doit de faire en deux temps
heures normales
45h x52 /12 x 4,9923€ x 0.7812=760,50€ net
heures supplémentaires non majorées
2.5h x 52/12x 4,9923€ x 0.8943 = 48.37€ net
760.50 +48.37 = 808.87€ netet on rajoute les heures majoré effectives tous les mois
Xh x 4,9923€ x 25% x 08943 = majoration net
tous les mois intégralement travaillés
on déclarera à pajemploi
195h normales et 11h supplémentaires pour 22 jours
Bien sur, je suis entièrement d'accord avec toi.
C'est bien de comprendre le principe du calcul, mais j'avoue qu'un bulletin de salaire aide à tout ça.
De plus, il ne faut pas oublier que dans la déclaration Pajemploi, on ne note pas la majoration des HS.
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#38 02-11-2023 17:03:11
Re : remplacement congés mat
Merci bien pour tous ces renseignements mais là, je ne sais plus que mettre pour ma mensualisation....D autand plus que le contrat à été signé.
Oui , si ç est signé , a moins de faire un avenant on ne peut pas modifier comme ça ...
Sinon , le mieux, tu fais un tableau , sur une feuille que tu gardes et tu notes chaque mois, dans la colonne 1 toutes les heures qui auront été payées dans le cadre de la mensu concernant les heures normales , + les HS si elles sont normalement majorées
Et
Dans la colonne 2 tu notes les heures réelles,,aussi bien les normales et les HS majorées, voir combien tu aurais dû avoir et tu compares avec ta colonne 1ce que tu as perçu dans le cadre de la mensu
Tu fais le bilan en mai , en fin du remplacement et si besoin tu fais une régularisation
As tu déjà dis aussi à ce pe qu il y a des HS majorées au delà de la 45eme heure ??
Ça de toute façon c est obligatoire, c est la loi
Même si ton contrat ne mentionne pas de majoration au delà de 45h , ça sera à appliquer obligatoirement
Le sait il ??
Auquel cas , pourquoi pas refaire juste un calcul de mensu avec les HS majorées, lul montrer ce que ça représenterait chaque mois en mensu ( peut être différent que celle de maintenant) et lui proposer
- 1) Soit de faire un avenant et de réajuster la mensu avec HS majorées inclus dès novembre, c est pas trop tard pour le faire ( ce qui éviterait peut être une grosse regul en mai , car il ne faut pas oublier qu il aura en plus les congés à 10% + la prime de précarité 10% aussi à payer et calculer sur tous les salaires percus )
- 2) soit de laisser la mensu comme prévu,,mais il y aura sûrement regul en mai aussi entre les heures mensu normales + les HS .....et le réel avec HS majorées qui aurait été à percevoir
.
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#39 02-11-2023 19:02:04
Re : remplacement congés mat
Bonjour,
Déjà votre mensualisation est totalement fausse.
En faisant 47,5h par semaine vous avez obligatoirement des heures supplémentaires majorée. 25% es un minimum.
Les calcul se font toujours en brut.
3.90€ net font 4.9923€ brut
Votre mensualisation
Heures normales
4,9923€ x 45h x 52 /12 =973,4985€ brut ou € 973,4985 x 0,7812 =760.50€ net
Heures supplémentaires
4,9923€ x 1.25 x 2,5h x 52 /12 =6,6041€ brut ou 67,6041x 0,8943= 60,44€ net
soit une mensualisation de 820.94€net ou 1041.82€ brut.
pour 195h normales et 10,83h supplémentaires mensualisées (clause supérieur ) et 22 jours
et non 1027.59€ brut.
Bonjour Pioupiou.
Merci pour ton aide. Je voulais savoir pour les heures supplémentaires pourquoi tu multiplie par 0,8943 pour retrouver le net et pas par 0,7812?
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