Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

delphine75

Membre

Lieu : 76

Inscription : 08-12-2007

Messages : 2 264

Site Web

confirmation date fin de préavis

Bonjour

je me trompe ou pas.

Mon patron va me deposer ce soir ma lettre de preavis en main propre.

Contrat +1 ans donc 1 mois de préavis

J'ai 1 semaine de congés payés acquis pendant le preavis.

Moi je trouve dernier jour le 6 février 2024

c'est bon ?

Merci

---

ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro

landocean

Membre

Inscription : 22-02-2008

Messages : 11 242

Site Web

Re : confirmation date fin de préavis

Bonsoir
Je dirais le 5 février.

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 351

Re : confirmation date fin de préavis

Bonjour,

Idem le 5 février.
Avec une remise en main propre ce jours la fin normal est le 29 janvier  sachant que les CP acquis ne se cumul pas avec le préavis la durée des CP, la loi stipule que la durée doit être décalée d'une semaine de CP soit 6 jours ouvrables. La fin du préavis théorique serai donc le 4 février, sauf qu'il ne peut se terminer un dimanche il est repoussé au lundi 5 février.

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 657

Site Web

Re : confirmation date fin de préavis

Coucou

Tout pareil , je trouve aussi fin du préavis au 5 février
S il avait été effectué en 1 seule fois , sans congés,  il aurait du se terminer au 28 janvier , mais comme c est un dimanche,  il aurait été reporté au  lundi 29
Par contre Si et seulement  il  n'y avait pas eu de congés et qu il soit réalisé en 1 seule fois

Mais comme il  y  a  des congés acquis   le préavis est effectué en 2 fois , et coupé par ces congés,  donc report des 6  jours   à faire,  mais non pas en comptant  à partir du 29 janvier ( pour moi le report au 29  ne compte pas , vu que le préavis n est pas fini  au 28 ) mais bien en tenant compte du  dimanche 28 a compter comme  jour de préavis aussi  ,   car même si c est un dimanche,  le préavis ne sera pas fini à ce  moment là
Et ce dimanche 28 se décompte donc comme  jour de préavis,  comme les autres dimanches précédents sur la durée  du préavis...
Donc on compte préavis  initial du 29 décembre au 28 janvier mais coupé en 2 suite au congés,  donc report des 6 jours  à la suite du 28 janvier donc  report des 6 jours du 29  janvier au 3 février
Le3 février étant un samedi , c est pareil qu un dimanche,  un préavis ne peut pas se terminer sur un  samedi  il me semble
tout comme un  dimanche
Donc report au jour suivant ouvrable , donc au lundi 5 février qui sera le dernier jour de préavis dans ce cas

Apres ça revient à la même chose si on considère  que le préavis  initial devait se terminer au lundi 29 janvier , avec le report
Avec les 6  jours de report,  cela  aurait fait du mardi  30 decembre au dimanche 4 février avec report au  lundi 5
Ça revient au même en fait ......

Mais le préavis ne se termine pas le 6 février,  là y a eu une erreur de calcul.....

delphine75

Membre

Lieu : 76

Inscription : 08-12-2007

Messages : 2 264

Site Web

Re : confirmation date fin de préavis

Bonjour

mon erreur a été de décalé d'1 semaine à cause de la semaine de cp acquis   sauf que oui c'est 6 jours

merci à vous

bonne année

---

ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro

landocean

Membre

Inscription : 22-02-2008

Messages : 11 242

Site Web

Re : confirmation date fin de préavis

Bonjour

mon erreur a été de décalé d'1 semaine à cause de la semaine de cp acquis   sauf que oui c'est 6 jours

merci à vous

bonne année

Bonjour
Une semaine de cp c'est 7 jours.

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 657

Site Web

Re : confirmation date fin de préavis

Bonjour

mon erreur a été de décalé d'1 semaine à cause de la semaine de cp acquis   sauf que oui c'est 6 jours

merci à vous

bonne année

Bonjour
Une semaine de cp c'est 7 jours.

Non
1 semaine entière fait bien7 jours mais pour les congés,  dans notre profession 1 semaine de congés c est 6 jours du lundi au samedi inclus
On a toujours décompter 6 jours de congés  par semaine et pas 7 .....

landocean

Membre

Inscription : 22-02-2008

Messages : 11 242

Site Web

Re : confirmation date fin de préavis

Bonjour

mon erreur a été de décalé d'1 semaine à cause de la semaine de cp acquis   sauf que oui c'est 6 jours

merci à vous

bonne année

Bonjour
Une semaine de cp c'est 7 jours.

Non
1 semaine entière fait bien7 jours mais pour les congés,  dans notre profession 1 semaine de congés c est 6 jours du lundi au samedi inclus
On a toujours décompter 6 jours de congés  par semaine et pas 7 .....

Bien tu te trompes, si tu calcules comme ça. Une semaine de congés c'est 7 jours.
Du 1er jour ouvré jusqu'à la veille de la reprise.

Noemie67

Membre

Inscription : 25-03-2021

Messages : 1 685

Re : confirmation date fin de préavis

j'ai toujours compté 6 jours ouvrables de congés.... du lundi au samedi ; le dimanche étant un jour non ouvrable pour ma part.

si on compte 7 jours alors on n'a pas 5 semaines de CP mais 4,5

Avec 6j ouvrables par semaine, 6 x 5 sem = 30 jours de CP ouvrables.

On pose donc du lundi au samedi, soit 6 jours. Cela fait 5 semaines tout pile.

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 351

Re : confirmation date fin de préavis

Non
1 semaine entière fait bien7 jours mais pour les congés,  dans notre profession 1 semaine de congés c est 6 jours du lundi au samedi inclus
On a toujours décompter 6 jours de congés  par semaine et pas 7 .....

Bien tu te trompes, si tu calcules comme ça. Une semaine de congés c'est 7 jours.
Du 1er jour ouvré jusqu'à la veille de la reprise.

Et non tu es dans l'erreur c'est bien 6 jours qui doivent être pris en compte car la loi parle bien d'une prolongation du préavis de durée égale  à celle des congés payés en non de congé.
Le site du service public le confirme dans son exemple.
https://www.service-public.fr/particuli … 2%20inclus.

Un salarié a posé des congés payés du 10 février au 20 février 2022. Ces congés payés ont été validés par l'employeur. Il démissionne le 8 février 2022 et doit respecter un préavis d'un mois. Son préavis est suspendu du 10 au 20 février 2022 et il se prolonge de 10 jours du 8 mars 2022 au 17 mars 2022 inclus.

dans cette exemple elle est en congé 11 jours mais la prolongation n'est que de 10 jours car le dimanche n'est pas pris en compte.

Dernière modification par Pioupiou61 (04-01-2024 11:08:53)

landocean

Membre

Inscription : 22-02-2008

Messages : 11 242

Site Web

Re : confirmation date fin de préavis

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 351

Re : confirmation date fin de préavis

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 657

Site Web

Re : confirmation date fin de préavis

Tu étais effectivement dans  l'erreur avec tes 7 jours par semaine à compter
Cela ne  pouvait pas te faire dans ce cas avoir  les 5 semaines légales à poser  et  pour 30 jours max par an à ne pas dépasser
Si ru prenais bien tes 5s , tu étais dans ce cas sur 35j  annuels de congés.avec ton raisonnement ( 7j x 5s) ......illegal

C est bien 6 jours OUVRABLES  de congés  par semaine,  et sans le dimanche qui lui  n'est pas  considéré comme jour  ouvrable  et c est bien noté dans notre convention
Et 6 j  ouvrables x 5 semaines = nos 30j ouvrables de congés annuels à poser du lundi au samedi

Comment faisais tu en te comptant 7j  de congés par semaine lorsque  l'on doit décompter obligatoirement nos 5 semaines entières de congés  de la mensu quand on est en année incomplète ??
Soit tu te comptais 35j de congés avec 5 semaines à 7j  , soit tu ne pouvais avoir que 4 semaines entières ( 28j avec ton calcul sur 7j) + seulement 2j restant sur la 5eme semaine  pour être à 30j annuels,   qui du coup  faisait que  la 5eme semaine ne pouvait pas être poser en entièr alors que la législation  et la loi prévoit d avoir 5s  eniteres obligatoire à poser par an .....