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#1 15-01-2024 11:52:40
Quel contrat?
Bonjour, je vais avoir l'opportunité d'accueillir une petite fille dans l'été pendant la fermeture de la crèche où elle est actuellement. Quel contrat faudra t il faire? Contrat CDD ou occasionnel?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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15-01-2024 11:52:40
#3 15-01-2024 14:35:08
- Pioupiou61
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Re : Quel contrat?
Bonjour
Je ne suis pas certaine que le cdd soit légal car une crèche qui est une entité moral et non le remplacement d'un salarié. La jurisprudence parle de remplacement d'un salarié et non d'entité moral.
Pour c'est ocasionel si moins de 1 mois sinon CDI en AC
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#4 15-01-2024 14:44:15
- Pioupiou61
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Re : Quel contrat?
Qui plus est légalement vous ne pouvez pas être moins payer que la personne remplacée. Donc minimun le salaire de l'employée de la crèche. Cela risque de coûter cher à l'employeur.
Encore faut-il connaître le salaire des employés de la crèche.
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15-01-2024 14:44:15
#5 15-01-2024 14:47:49
- Pioupiou61
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- Messages : 317
Re : Quel contrat?
Qui plus est légalement vous ne pouvez pas être moins payer que la personne remplacée. Donc minimun le salaire de l'employée de la crèche. Cela risque de coûter cher à l'employeur.
Encore faut-il connaître le salaire des employés de la crèche.
De plus il y aura risque de dépassement du plafond caf.
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#6 15-01-2024 15:03:58
Re : Quel contrat?
Bonjour
Je ne suis pas certaine que le cdd soit légal car une crèche qui est une entité moral et non le remplacement d'un salarié. La jurisprudence parle de remplacement d'un salarié et non d'entité moral.
Pour c'est ocasionel si moins de 1 mois sinon CDI en AC
C'est pas normal on devrait avoir les mêmes droits que l'or d'un remplacement d'une ass mat et pour le tarif oui il faut qu'il soit au moins égal à celui de la crèche.
J'ai fait un remplacement l'an dernier de 2 mois mon tarif était supérieur à leur ass mat + prime de précarité à la fin du contrat et les congés évidement, les pe étaient contents d'avoir trouvé au début c'était pour 2 semaines et en réalité çà été 2 mois.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#7 15-01-2024 16:58:13
Re : Quel contrat?
Pioupiou61 a écrit :Qui plus est légalement vous ne pouvez pas être moins payer que la personne remplacée. Donc minimun le salaire de l'employée de la crèche. Cela risque de coûter cher à l'employeur.
Encore faut-il connaître le salaire des employés de la crèche.De plus il y aura risque de dépassement du plafond caf.
merci, est ce quil y a des documents qui confirment cela?
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#8 15-01-2024 18:57:39
- Pioupiou61
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- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : Quel contrat?
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du … determinee.
Maintenant pour moi il n'y a pas de débat puisque une entité moral n'est pas un salarié.
L'article L1242-2 stipule bien que un CDD ne sert que pour remplacer un salarié et pas une entité morale comme une crèche.
de plus il est obligatoire de nommer précisément la salariée remplacé sur le contrat CDD.
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#12 16-01-2024 00:47:41
Re : Quel contrat?
Coucou
Effectivement la crèche n est pas un salarié au même titre qu une am et les parents n ont pas signé de cdi avec la crèche non plus
C'est un établissement et une structure d état
Et pour faire un remplacement cdd pour nous, c est uniquement QUE pour remplacer une autre am salarié qui a déjà un cdi signé pour l'enfant et comme le dit jehane , en cdd il faut indiquer" remplacement de Mme X jusqu'à tel jour....ou jusqu'à sa reprise.."
Donc un cdi peut être signer même pour 1 mois pour accueillir un enfant venant d une crèche
Ça n'a peut être rien à voir mais lorsque un enfant est en accueil en crèche sur une partie de la semaine et qu il y a une am qui prend le relai les jours où l'enfant n'est pas en crèche,( par manque de place ou choix du pe ) je ne crois pas qu'elle signe un cdd mais bien un cdi........l accueil est plus régulier chez l am certes et ce n'est pas un remplacement mais l accueil est une partie en crèche structure d état et une partie chez une am , et salarié du pe et en cdi
Les 2 accueils sont bien différents et n'ont rien à voir sur le plan législation
Du coup , l am n'aurait pas à se caler non plus sur le tarif de la crèche , les tarifs ne sont pas calculés de la même façon non plus
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#13 16-01-2024 09:30:27
Re : Quel contrat?
l'occasionnel c'est avec un accueil non continu
Et on peut faire un occasionnel aussi
La définition exacte pour l occasionnel est " contrat de courte durée et de moins de 3 mois "
La crèche ferme l été, sûrement sur 2 semaines, un peu comme celle qu il ya chez moi qui ferme 15 jours en août
Ça m'étonnerait que se soit fermé 1 mois entier
Donc l occasionnel pourrait correspondre aussi en acceptant un enfant en accueil sur une courte durée pendant la fermeture de la crèche
Et bien sur ,pas le choix que de faire payer au réel si l'accueil est de moins d 1 mois .....on ne peut pas mensualiser pour 2 ou 3 semaines seulement
Ce qui fait que oui , ça peut coûter cher au pe puisqu'il n y a aucun lissage des heures réelles
Après, concernant les aides , je ne sais pas comment ça se passe aussi
Le pe touche t il déjà quelque chose en aide avec la crèche ?? Si oui , il ne peut peut être pas cumuler aide crèche + pajemploi pour l am sur une courte durée
Mais ça, ça le concerne lui .....
Il me semble avoir lu quelque part que en crèche, le pe ne payait qu une quote part de sa poche et que selon les revenus, il bénéficiait de certaines aides de l'état aussi
Un peu le même principe que pajemploi + chez les am ...
Mais je trompe peut être
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#14 16-01-2024 10:55:22
Re : Quel contrat?
Bjr a toutes. Et merci de vos retours. J'en saurai plus demain après midi, la maman vient me voir. Si j'accepte ce petit contrat c'est juste parce que en août mes loulous partent et vont à l'école en septembre. Moi je serai en retraite au 1 er octobre, c'est pour ne pas me retrouver sans rien tout le mois d'octobre, vu que l'on touche la retraite a terme échu . Certes avec les départs de mes loulous, je vais toucher les salaires, les congés payés, les indemnités de fin de contrats, mais au moins, je verrai venir .
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#15 16-01-2024 15:03:42
Re : Quel contrat?
Bjr a toutes. Et merci de vos retours. J'en saurai plus demain après midi, la maman vient me voir. Si j'accepte ce petit contrat c'est juste parce que en août mes loulous partent et vont à l'école en septembre. Moi je serai en retraite au 1 er octobre, c'est pour ne pas me retrouver sans rien tout le mois d'octobre, vu que l'on touche la retraite a terme échu . Certes avec les départs de mes loulous, je vais toucher les salaires, les congés payés, les indemnités de fin de contrats, mais au moins, je verrai venir .
Bonjour
La retraite n'est pas payée à terme échu.
La complémentaire est versée le 1er du mois et la CNAV entre le 8 et le 10 suivant les mois.
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#16 16-01-2024 16:32:11
Re : Quel contrat?
Bjr a toutes. Et merci de vos retours. J'en saurai plus demain après midi, la maman vient me voir. Si j'accepte ce petit contrat c'est juste parce que en août mes loulous partent et vont à l'école en septembre. Moi je serai en retraite au 1 er octobre, c'est pour ne pas me retrouver sans rien tout le mois d'octobre, vu que l'on touche la retraite a terme échu . Certes avec les départs de mes loulous, je vais toucher les salaires, les congés payés, les indemnités de fin de contrats, mais au moins, je verrai venir .
Et je rajouterai qu il n'y a pas de contrat de travail signé avec la crèche
Donc ce n'est pas un remplacement, à proprement parler
tu peux proposer un contrat occasionnel, du moment que c est sur du court terme , c est limité à 3 mois pour l occasionnel et donc au réel si c est moins d 1 mois
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#17 16-01-2024 18:33:06
Re : Quel contrat?
nounoulot a écrit :Bjr a toutes. Et merci de vos retours. J'en saurai plus demain après midi, la maman vient me voir. Si j'accepte ce petit contrat c'est juste parce que en août mes loulous partent et vont à l'école en septembre. Moi je serai en retraite au 1 er octobre, c'est pour ne pas me retrouver sans rien tout le mois d'octobre, vu que l'on touche la retraite a terme échu . Certes avec les départs de mes loulous, je vais toucher les salaires, les congés payés, les indemnités de fin de contrats, mais au moins, je verrai venir .
Bonjour
La retraite n'est pas payée à terme échu.
La complémentaire est versée le 1er du mois et la CNAV entre le 8 et le 10 suivant les mois.
Oui j'ai exactement çà mon dossier est fait accepté
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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