Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Cathie44

Membre

Inscription : 17-01-2008

Messages : 345

Site Web

contrat enseignant

Bonjour à toutes,

Je reviens vers vous aujourd'hui car j'ai un contrat enseignant pour la première fois et ça me perturbe un peu :

sur 2 jours / semaine pour 36 semaines / an, débuté le 18 avril 2023.

Au 31 mai 2023, acquis 4 jours de cp,

au 31 mai 2024, j'aurai 23 jours de cp acquis (si pas d'arrêt maladie d'ici là) à prendre sur la période de juin 2024 à mai 2025 : mon raisonnement est bon ?

Ma question :  ma semaine de congés  prise la semaine 1 de 2024, est bien une semaine congés sans solde ?

Si oui, comment cela se passe pour le lundi 1 janvier qui est férié ?
Les parents doivent me payer ce férié en plus de mon salaire du mois ou pas ?

Merci de me renseigner

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : contrat enseignant

Coucou

J ai eu plusieurs fois des contrats enseignants
Te concernant,   le lundi 1er janvier 2024 n est pas acquis pour toi,  le pe  n'a rien a te payer en plus

Ton contrat n a  commencé qu en avril 2023 et tu n'as  acquis que 4  jours de congés payés  au 31 mai 2024
Donc 4 jours de congés payés pour la période 1er juin 2023 au 31 mai 2024 et ces 4 jours ont très certainement été pris en été 2023
Les congés acquis se decomptent en priorité sur les 1ers congés acquis et c'est souvent  pendant l été  puisqu'on à aussi une obligation de poser 12j  consecutifs minimum sur la période de référence 1er rmai / 31 octobre
Donc avec  seulement 4j acquis et payes , ils ont été obligatoirement pris sur l'été 2023 sur la période de référence car tu as du prendre des congés l été je suppose
tu  n'as donc  plus rien d'acquis pour le moment jusqu'au 31 mai 2024,   ni jours fériés à te faire payer même  si c est sur une période de vacances scolaires ou tu as des congés posés
Ils sont  bien sans solde pour le moment...
Tu rechargeras tes  nouveaux droits aux congés au 31 mai 2024
Et par contre , même si  tu es en arrêt,  la nouvelle loi de la cour de cassation du 13 septembre 2023 , s est aligne sur le droit européen et dorénavant le calcul des congés se fait aussi sur les périodes d arrêt maladie
Ça été voté

Cathie44

Membre

Inscription : 17-01-2008

Messages : 345

Site Web

Re : contrat enseignant

Merci beaucoup lulu64 d'avoir répondu à tous mes questionnements,

très bien expliqué, j'ai tout compris !

Merci également pour l'info sur l'arrêt, j'en avais entendu parler, mais je ne croyais pas que c'était mis en vigueur

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : contrat enseignant

Merci beaucoup lulu64 d'avoir répondu à tous mes questionnements,

très bien expliqué, j'ai tout compris !

Merci également pour l'info sur l'arrêt, j'en avais entendu parler, mais je ne croyais pas que c'était mis en vigueur

Si si , c  est passé justement  le 13 septembre 2023 ....
Même si ça fait pas trop plaisir aux employeurs  quand tu leur annonce que dorénavant le calcul des congés se fait  aussi avec des semaines d arrêts,   pour s aligner sur le droit européen et c est comme ça ..... c est voter et légaliser

Cathie44

Membre

Inscription : 17-01-2008

Messages : 345

Site Web

Re : contrat enseignant

Merci beaucoup lulu64 d'avoir répondu à tous mes questionnements,

très bien expliqué, j'ai tout compris !

Merci également pour l'info sur l'arrêt, j'en avais entendu parler, mais je ne croyais pas que c'était mis en vigueur

Si si , c  est passé justement  le 13 septembre 2023 ....
Même si ça fait pas trop plaisir aux employeurs  quand tu leur annonce que dorénavant le calcul des congés se fait  aussi avec des semaines d arrêts,   pour s aligner sur le droit européen et c est comme ça ..... c est voter et légaliser

OK, ça marche