Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nounoulot

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Re : Changement de mensu

Sauf si je suis à côté de la plaque, je crois bien que j'ai lu je sais plus où, que les cp se calculent tjrs sur la base du dernier taux horaire en vigueur, même si il y a eu des changements de taux dans l'année. Vous êtes d'accord?

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la vie n'est pas un long fleuve tranquille

lulu64

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Re : Changement de mensu

Sauf si je suis à côté de la plaque, je crois bien que j'ai lu je sais plus où, que les cp se calculent tjrs sur la base du dernier taux horaire en vigueur, même si il y a eu des changements de taux dans l'année. Vous êtes d'accord?

Oui en fait c est bien ça
C est pour ça qu'il faut aussi faire le10% et maintien de salaire et choisir la solution la+ avantageuse pour le salarié pour le paiement des congés,,qu'il y ai eu du changement ou pas en cours de contrat
Le10% prend en compte les salaires versés au tarif de l'époque  lorsqu'il y a eu plus d heures aussi avant le changement et la baisse d heures alors que le maintien de salaire fait qu'il faut compter l acquisition des congés au prorata et  sur la base du dernier avenant, donc  avec moins d heures aussi  s il y a eu  une baisse et payer sur la base du dernier avenant et dernier  tarif en vigueur effectivement
Il faut comparer ce qui est le+ avantageux entre les 2 méthodes

En gros lorsque tu as par exemple bossé pendant 9 mois à 40h /,semaines sur 4 jours et tu as  eu un changement pour passer à 35h toujours sur 4 jours , le calcul des congés en maintien de salaire se fera donc sur la moyenne de 35h sur 4j , soit 8,75h de moyenne à payer par  jours de congés acquis ,  même si tu as pourtant bossé 9 mois sur 40h ,qui aurait fait 10h  à payer par jour de congés  acquis sur cette période

Maintenant avec un tarif plus cher aussi suite a la baisse d heures,  les 8,75h de moyenne par jour à payer  par jour de  congés acquis  avec le maintien de salaires sont ils + interesant que le 10% ou pas qui lui prend en compte 10%  de tous les salaires  versés pendant 9 mois sur  la base des 40h / semaine , ça c est à calculer et à comparer ......
Mais  oui il faut appliquer le dernier taux horaire en vigueur au moment du paiement des congés pour le maintien de salaire....