Trop’percu congés payés

Fresbounet · 19-03-2024 12:27:18

Nous lui avons simplement fait confiance
En plus maintenant que je vérifie ce n’est pas 10% mais le salaire mensuel divisé par 12 que nous lui versions
Je ne pense pas qu’elle ait été lésée à aucun moment de notre part je lui ai très souvent payé des jours qu’elle prenais qui n’était pas inclus offert des jours à noël etc jamais déduit les jours ou mes enfants étaient malades ..
En tant que parent nous n’avons aucune formation sur les calculs et je pars du principe que je fais confiance à la personne qui garde mes enfants voilà pourquoi nous avons toujours suivi ce qu’elle nous disais
Mais c’est en reprenant le calcul pour mon fils que je me suis questionnée sur les congés pour ma fille !

19-03-2024 12:27:18

Fresbounet · 19-03-2024 12:29:36

lulu64 a écrit :

Fresbounet a écrit :
Donc en année incomplète on ne calcule pas les congés acquis du 1er juin au 31 mai n+1 ?
C’est ça que je n arrive pas à comprendre elle a eu ses 5 semaines alors que si je fais le calcul au 1er juin 2021 elle n’avait acquis que 18 jours et non 25
On calcule chaque 31 mai les congés acquis sur l'année N-1 , donc du début du contrat au 31 mai suivant pour la 1ere année
Ou du 1er juin précédent au 31 mai suivant pour l'année entière travailee précédemment
Le nombre de congés acquis est à payer en juin
Ensuite l am doit poser ses 30j annuels obligatoirement a partir de ce 1er juin
Et Sur ces 30j ( ou 5s ) , il n'y a pas la totalité acquise quand on est en année incomplète, donc il y a une partie acquise et payée certes et l'autre partie qui est sans solde, non acquis mais qui fait parti des,30j annuels aussi et qui doit être posée obligatoirement sans pour autant penser que le parent les paye....
Si votre am avait acquis que 18j , que vous avez payé ces 18j , cela ne l'empêche pas de poser les 12 qui restent et qui eux sont sans solde, elle y est même obligé
Et dans notre profession , on compte 6jours ouvrables par semaine du lundi ou samedi et peu importe comment on travaille, on a 30j ouvrables de congés ou 5s entières à poser obligatoirement acquis ou pas

Merci en tout c’est c’est plus clair pour moi maintenant ! Pour le contrat de mon fils aucun souci je suis bien informée et finalement le fait de payer les congés en juin me paraît plus clair

lulu64 · 19-03-2024 12:30:42

De toute façon, si vous pensez qu'il y a un trop perçu de congé, que vous avez payé des congés non acquis en début de contrat, cela ressortira en fin de contrat
Lorsque vous ferez le bilan sur l'ensemble du contrat , entre les jours de congés qui auront été réellement acquis chaque année ,ce qui aura été payé et ceux qui auraient été à solder en fin de contrat pour l'année en cours , en fonction.de ce que votre am aura perçu en congés en date de fin de contrat , vous verrez bien oû vous en êtes sur les congés
Exemple
Si elle a eu 25j j payés la 1ere année au lieu de 18 j ,c est 7jrs de trop, et vous voyez pour les années suivantes si c était bien calculer,
Et Que votre am , pour l'ensemble de la durée du contrat sur 3 ans avait par exemple totalisé et acquis un total de 65j de congés , qu elle en a eu 72 de payés, il y a bien un trop perçu sur le nombre de jours réellement acquis , 7 de trop
Et s'il devait en restait par exemple 10 à solder sur l'année en cours et bien vous régulariser en en comptant que 3,
Maintenant en calculant aussi la différence entre le 10% payé et la méthode maintien de salaire, surement + avantageuse aussi , il risque également d y avoir une régularisation à prévoir à comparer du 10% versé....

lulu64 · 19-03-2024 12:53:54

Fresbounet a écrit :

Nous lui avons simplement fait confiance
En plus maintenant que je vérifie ce n’est pas 10% mais le salaire mensuel divisé par 12 que nous lui versions
Je ne pense pas qu’elle ait été lésée à aucun moment de notre part je lui ai très souvent payé des jours qu’elle prenais qui n’était pas inclus offert des jours à noël etc jamais déduit les jours ou mes enfants étaient malades ..
En tant que parent nous n’avons aucune formation sur les calculs et je pars du principe que je fais confiance à la personne qui garde mes enfants voilà pourquoi nous avons toujours suivi ce qu’elle nous disais
Mais c’est en reprenant le calcul pour mon fils que je me suis questionnée sur les congés pour ma fille !

Je comprends bien
Sachez toutefois que lorsque les enfants sont malades, mis à part le droit aux 5j par an que le pe a,droit pour enfant malade et pouvant être deduit sous présentation d un certif médical, et selon aussi cet accord prévu au contrat, les jours ne sont pas à deduire non plus quand l'enfant est absent pour maladie.....
Nous ne sommes pas responsables des maladies des enfants et n'avons pas à en subir les conséquences
à chaque fois que l'enfant est malade avec des déductions sur salaire pour cela , hormis les 5j max par an si on les accepte et prévu au contrat
Sans quoi , les enfants étant assez souvent malade on aurait plus de salaire ou fortement réduit à chaque hiver par exemple alors qu on y est pour rien et que nous sommes pourtant aptes à travailler ....
Nos salaires ne sont pas prévus en fonction des maladies de l'enfant et de leur absence non plus et heureusement !!!
Ça c est prévu dans la convention aussi ....
Il serait interresant que vous la lisiez un peu ne serait ce que pour être au courant au minimum des choses courantes..
Faire confiance à son am n empêche pas de se renseigner quand même en tant qu employeur sensé être au courant de certaines choses à minima, car vous êtes un employeur avant tout et comme tout employeur en savoir un peu quand même sur l'emploi d un salarié
C est dommage d attendre d avoir un cas de conscience un désaccord, pour le faire ou se renseigner qu'à ce moment là

19-03-2024 12:53:54

lulu64 · 19-03-2024 13:04:08

Et je vous assure que dans la convention tout est tres bien expliqué
La mensu , comment la calculer, la formule à appliquer selon année complete ou pas
Et les les congés, comment les calculer, les payer entre 2 formules
les absences d enfants déduits ou pas, les condition requises pour le faire etc etc ....
Franchement jetez y un coup d œil
Il n y a pas besoin de formation pour cela tellement c est clair et bien expliqué
Et vous avez aussi le site pajemploi qui est également une mine de renseignements pour les parents
C est dommage d avoir accès à ces outils et que les pe n y aillent pas

Fresbounet · 19-03-2024 13:31:01

Merci beaucoup j’irai lire la convention
Pour les déductions je savais avant nous avions droit à 10 jours et cela a changé pour passer à 5! C’était simplement pour expliquer que je ne cherchais pas à rouler notre assistante maternelle puisque j’aurai pu déduire les jours enfants malades avec certificat un paquet de fois mais ne l’ai jamais fait !

jehane · 19-03-2024 14:08:45

logiquement et légalement, la nouvelle convention s'applique obligatoirement aux contrats en cours signés avant sa parution
donc nouvelle CCN en 2022, votre contrat signé en 2020, il passe sur la nouvelle CCN
les 10% ne sont donc plus légaux

lulu64 · 19-03-2024 16:47:43

jehane a écrit :

logiquement et légalement, la nouvelle convention s'applique obligatoirement aux contrats en cours signés avant sa parution
donc nouvelle CCN en 2022, votre contrat signé en 2020, il passe sur la nouvelle CCN
les 10% ne sont donc plus légaux

Exactement
Il faudra de toute façon vérifier le total des congés acquis , faire le calcul au maintien de salaire, comparer avec le 10% déjà versé et très certainement régulariser la différence sur les jours acquis
Faire des cadeaux à l am de quelques jours par ci par là, est un choix perso mais cela ne veut pas dire qu en contre partie on lui paye les congés au 10% alors que la convention prévoit la méthode au maintien de salaire aussi
Sur ce plan là, l am n a aucunement lésé le pe ,,même si à la base c est elle qui a dit de faire comme ça
Elle était dans l' erreur , comme quoi une am peut se tromper aussi mais c est à l employeur de rectifier aussi derrière
Et ça me paraît étrange qu'une am ne sache pas qu'il y a le calcul maintien de salaire pour les congés, et souvent bien plus avantageux pour elle que le 10% et que le pe doit appliquer obligatoirement
Si moi j'ai 450e de congés avec le 10% et que cela donne 500e en maintien de salaire pour les mêmes congés acquis , le pe me paye 500e de congés, car il est au courant dès 2 méthodes je lui montre les 2 calculs et sait ce qu'il doit payer en + avantageux pour moi conventionnellement parlant
Et s'il m'a fait cadeau de,quelques heures ou jirs par ci par là, ça ne change rien , ça c était de sa convenance . Après je sais etre arrangeante aussi s il y a un jour oû il a besoin de plus d accueil que prévu . C est quelque part un respect mutuel et un renvoi d ascenseur
J apprécie de finir parfois plus tôt que prévu, ou commencer pius tard le matin , d avoir une journée ou demi journée " cadeau " sans travailler et que cela reste payer puisque c est sa convenance à lui ,,mais je sais aussi lui rendre service en retour quand il y a besoin
Mais cela n a pas d impact sur le calcul de mes congés non plus
Par contre Si c est moi qui prend une journée je décompte automatiquement, je reste droite dans mes bottes aussi , le pe n'a pas à la payer non plus
Il faut savoir faire la part des choses aussi

lulu64 · 20-03-2024 09:24:07

Fresbounet a écrit :

Nous lui avons simplement fait confiance
En plus maintenant que je vérifie ce n’est pas 10% mais le salaire mensuel divisé par 12 que nous lui versions

Donc là , il y a bien une erreur de calcul pour les congés si cela n'a même pas été fait sur un 10% , mais sur un salaire mensuel divisé en 12
C est comme si vous lui versiez un 13eme mois , alors que les congés ce n est absolument pas comme pas ça que ça se calcule
Donc , tout est à reprendre et à recalculer depuis 2020

Pour la méthode en maintien de salaire, pour les années incomplètes, les congés se comptent 2,5j par tranche de 4 semaines travailees ou assimilées ( et non pas 2,5j par mois ,ça c est uniquement en année complete )
Donc au 31 mai , chaque année, on compte le nombre de semaiens travaillées ou assimilées
Puis on applique la formule
Nombre de semaines travaillées ou assimilées / 4 ( tranche de 4 s) x 2,5j = nombre X acquis en jours OUVRABLES ( donc pour les 6jrs ouvrables de la semaine )
Ce,qui veut dire que ce nombre X est acquis et à payer que si l am travaile sur les 6jrs ouvrables de la semaine
Sinon on calcule au prorata du nombre de jirs d accueil dans la semaine,,qui sont des jours OUVRES
L am n est payé en congés acquis que par rapport aux nombres de jirs qu'elle travaille dans la semaine , à sa juste valeur aussi
Si elle ne travaille que 4jrs par semaine par exemple sans travailler mercredi et samedi , elle aura acquis ses congés et à payer que sur ces 4jrs aussi , elle n'aura pas de congés acquis sur les mercredis et samedis puisque non travailees
Et on fait le produit en croix poir savoir donc ce qu'il a réellement acquis en congés ouvrés et à payer
Xjrs ouvrables x Y jours ouvrés/ 6 jrs ouvrables = nombre Z de congés ouvrés acquis et à payer
Donc , l am a acquis X jrs ouvrables en congés mais avec un nombre Z en jirs ouvrés à payer
Quand à la notion des semaines dites assimilées, ce sont les semaines qui auront été posées en congés acquis , lorsque le contrat a plus d 1 an et que ces semaines étant payées en congés sont donc considérées comme si elles avaient été travailees , donc elles comptent pour la formule à appliquer au même titre que les semaines travaillés

Fresbounet · 20-03-2024 17:50:52

Bonjour et merci
Alors la je suis bien embêtée car si je reprends les CP payés sur juin l’année dernière je trouve une énorme différence

Pouvez vous me dire si je me trompe
A l’époque j’avais mes 2 enfants gardés 4 jours par semaines pour 39h par semaines à 4€ de l’heure

Pour ma fille nous avions calculé 38 semaines et voici le calcul de la nounou car le mien n’était pas bon apparement : 38 semaines /4 soit 9,5 * 2,5 24 jours
24 jours à 39€ 936€

Mon fils 19 semaines soit 12 jours soit 468€

J’avais effectivement trouvé un calcul ou il fallait divisé par 6 mais elle m’avait dit que ce n’était pas bon et j’étais resté sur le sien

Est il possible de m’aider ? Ou me donner un lien sur lequel le calcul pour année incomplète sur 4 jours est bien expliqué ?
Merci vraiment de votre aide

Pioupiou61 · 20-03-2024 19:28:25

Bonjour,

24 jours ouvrables correspondent exactement à 4 semaines de CP.
1 semaine de CP = 6 jours ouvrables.
Donc le calcul est vite fait.
pour 4jours travaillés et 39h par semaine
4 x39h= 156h à rémunérer au taux horaire

Pour votre fils 12 jours font 2 semaines de CP
Avec le même exemple
2 x 39h = 78h à rémunérer au taux horaires.
234h x 4 =936€

le maintient de salaire doit correspondre à l'équivalent du salaire si vous aviez travaillé normalement 4 jours par semaines.
Ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés sur la même période et retenir le plus avantageux.

Dernière modification par Pioupiou61 (20-03-2024 19:33:35)

Fresbounet · 20-03-2024 19:40:01

Merci beaucoup
Sur les Cp de juin dernier nous avons donc versé un peu moins de 500€ de trop … je me souviens très bien de mon premier calcul mais elle m’avait dit que ce n’était pas bon et m’avait envoyé le sien par message. Je lui ai fait confiance je pense que c’est une méprise de sa part

Cependant aujourd’hui ai je un recourt ? Le contrat de ma fille s’est terminé en septembre à sa rentrée d école celui de mon fils se terminera en avril.
Puis je le déduire au moment du dernier salaire ? Ou c’est perdu vu que je lui ai envoyé cette somme ?

Merci mille fois de votre aide qui m’aidera aussi pour la suite

mamine69 · 20-03-2024 20:17:56

le calcul de l'assmat est faut. avec sa méthode qui n'en est pas une d'ailleurs , il faut convertir les ouvrables en ouvrés ,
exemple
35,5 semaines / 4 x 2,5 = 22,18 soit 23 jours ouvrables / 6 x 4 jours travaillés = 15,333 x 10 h par jours x 4 tarif horaire = 613,32.
faire les calculs en brut et payé en net

franchement elle vole les parents depuis quand
une erreur comptable ca se corrige et se regularise.

lulu64 · 21-03-2024 10:09:41

Fresbounet a écrit :

Merci beaucoup
Sur les Cp de juin dernier nous avons donc versé un peu moins de 500€ de trop … je me souviens très bien de mon premier calcul mais elle m’avait dit que ce n’était pas bon et m’avait envoyé le sien par message. Je lui ai fait confiance je pense que c’est une méprise de sa part
Cependant aujourd’hui ai je un recourt ? Le contrat de ma fille s’est terminé en septembre à sa rentrée d école celui de mon fils se terminera en avril.
Puis je le déeduire au moment du dernier salaire ? Ou c’est perdu vu que je lui ai envoyé cette somme ?
Merci mille fois de votre aide qui m’aidera aussi pour la suite

Alors oui , vous avez un recours
Votre am ne peut pas percevoir plus de congés payés que ceux qu elle a réellement acquis , c'est la loi
Et s'il y a eu un trop perçu pour congés non acquis , payés par erreur, ça se rembourse
Pour le contrat de votre fille qui est terminé, vous,avez 3 ans pour " dénoncer " le solde de tout compte
Et pour votre fils avec le contrat qui se termine bientôt, et bien c est pas compliqué
Vous calculez les congés à solder , ceux acquis sur cette année en cours du 1er juin 2023 à la fin du contrat
Et vous déduisez par rapport à ce qu elle a perçu en trop en juin dernier
Car elle s,est bien trompé effectivement
Le calcul n a pas ete fait au prorata de ses 4 jours travailés , en jours ouvrés

Par contre ,,attention à une chose aussi
On calcule par rapport aux nombres de semaines travaillés,, du 1er juin au 31 mai mais aussi sur des semaines assimilées
Et les semaines assimilées sont celles qui ont été posées sur la même période et ACQUISES en congés et qu'il faut prendre en compte au même titre que les semaines travaillées
L am a été payé comme si elle avait travaillé, donc assimilé à du temps de travail
Si il y avait 38s de travail , il faut rajouter à ces 38s , le nombre de semaines de congés acquises et payées
S il y en a eu 4 , le calcul se fait sur 42s
S il y en a eu 2, le calcul se fait sur 40s etc etc..
Donc il faut reprendre le vrai calcul des congés acquis en jirs ouvrés chaque année, pour recalculer les congés de l'année suivante entre les semaines travaillées et assimilées

Pioupiou61 · 21-03-2024 10:53:54

ATENTION

Un trop perçu de CP doit faire l'objet du demande de remboursement écrit auprès de la salarié.
En cas de refus vous devez saisir la justice, mais en aucun cas vous ne devez d'office déduire sans son accord le trop perçu sous peine de poursuite.
En effet un trop perçu se rembourse en fonction de condition prévu par la loi et doit se plier éventuellement à un échéancier.

Dernière modification par Pioupiou61 (21-03-2024 10:54:36)

Fresbounet · 21-03-2024 11:20:25

Merci
Je vais essayer de lui en parler mais c’est délicat j’ai fait le calcul hier il y a un trop perçu de plus de 600€ ….
J’ai la preuve par message que c’est elle qui m’a indiqué que je m’étais trompé qu’il ne fallait pas diviser par 6 et qui m’a envoyé son calcul…. Bêtement j'ai fait confiance en pensant que je n’y comprenait rien
La situation devient delicate nous la connaissons depuis 4 ans maintenant mais je ne peux pas laisser passer 600€ non plus

lulu64 · 21-03-2024 11:47:52

600e d erreur c est énorme
Elle doit absolument comprendre qu'elle vous a fait payer par erreur ses congés sur les 6 jours ouvrables de la semaine , alors qu il fallait effectivement convertir en jirs ouvrés, soit des congés acquis et à payer que sur les jrs ouvrés comme si elle avait travaillé
Si on travaille 4jrs par semaine on a 4jrs de congés payés par semaine et on ne peut pas recevoir des congés payés prévu sur les 6 jrs de la semaine
Ça se paye bien au prorata
Les 24jrs de l'an dernier étaient en jrs ouvrables pour les 6 jrs ouvrables de la semaine
Ele ne travaille pas 6jrs donc elle ne peut pas avoir 24j payés
24jrs Ça lui faisait 4 s entières acquises certes , mais sur ces 4 s entières, , en travaillant que 4jrs ouvres , ça aurait dû lui faire 4s ouvrables acquises x 4jrs ouvrés travaillés = 16jrs de congés acquis et payes ( 4jrs par semaines )
Et ça rejoint le même résultat en appliquant la formule
24 hrs ouvrables x 4jrs ouvrés/ 6jrs ouvrables = 16j ouvrés acquis en congés à rémunérer

2 calculs donnant le même résultat ne peuvent que confirmer son erreur

Sinon demandez lui comment elle aurait calculé ses congés si elle n avait que 2jrs travaillés par semaine??
Elle aurait trouvé normal de faire payer la même chose en congés en travaillant que 2jrs , 4jrs ou 6jrs travailes?? Elle aurait demandé 936e qu'elle que soit combien de jours elle travaille par semaine ???
Non ça c est pas possible
On ne touche pas 936e de congés prévu pour les 6jrs ouvrables si on travaille que 2 jrs ou 4 jrs, c'est pas logique

budulle · 21-03-2024 14:41:23

attention car si vous demandez le remboursement, il faudra rembourser le cmg ET le crédit d'impôt que vous avez perçu pour ces 600 € !

Pioupiou61 · 21-03-2024 14:49:46

Pas forcément.
Tout dépend si elle est au plafond ou pas.sans les cp.
Après tout dépendra si une modification des bs est faite ou pas par la salariée.
Idem pour les impôts si elle dépasse les 3700 sans les cp cela n'a aucune incidence sur le crédit d'impôts.

shainali · 21-03-2024 15:02:08

Alors j'ai lu que finalement ce contrat de 2020 c'était en année incomplète donc ce n'est pas pareil du tout

Je pense que cette énorme somme de congé vient du fait qu'elle a compté comme si elle travaillait les 6 jours au lieu de 4 jours soit les 2/3.

Il faut tout reprendre savoir combien de semaines elle a travaillé du début du contrat au 31 mai 2021 elle a prit 4 semaines en temps alors qu'elle n'y avait pas droit. Les CP c'est la seule raison pour demander de l'argent à l'ass mat.

C'est dommage vous auriez dû lire la nouvelle CCN et surtout bien étudier le contrat "année complète ou incomplète"

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