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#1 21-03-2024 21:21:48
préavis
bonsoir ,
j'ai besoin de votre aide svp
j'ai un contrat qui à debuter le 21/08/2023 et qui devait se terminer le 31 aout 2024 mensualisation
40h00/semainesx38semainesx4,00 euros net/h
les parents veulent me licencier plus tot le 31/05/2024 je serais en congés le 29/04/2024 au 12/05/2024 préavis 1 mois donc comme je suis en conges mon préavis devras se faire comment svp ayant plusieurs férie dans le mois de mai
et comment calculer mes conges payés acquis du faite qu'ils mettre fin plus tot prévu merci pour vos reponses bonne soirée
Dernière modification par cerise59 (21-03-2024 21:23:02)
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21-03-2024 21:21:48
#2 22-03-2024 09:21:26
Re : préavis
Coucou
Alors déjà le contrat n'a pas 1 an puisque commencé le 21 août 2023
Ça ne fait que 7 mois actuellement et cela ne fera que 9 mois en mai
Donc le préavis n est pas d 1 mois mais de 15j calendaires ( nouvelle convention : 15jj calendaires de préavis pour contrat de 3 mois à moins d 1 an )
Donc il commencera le vendredi 17 mai pour finir le 31 mai
Et les congés posés sont avant , donc aucune incidence
De toute façon, ces congés posés ne sont pas encore acquis
Ils l'auraient été à partir du 1er juin seulement
A ce titre, le préavis aurait pu se compte dessus
Il ne se décale que si et seulement si les congés sont des congés acquis et payes et cela n aurait pas ete le cas sur la période oû ils sont posés
Et en fin de contrat, il faudra compter le nombres de semaines travailees du 21 août 2023 au 31 mai 2024 et faire la formule pour les congés au maintien de salaire en comptent 2,5j de congés par tranche de 4 s travaillées et ensuite calculer au prorata des jirs travailes par semaine ( congés acquis et à payer sur les jors ouvrés)
Nombres de semaines travaillées/ 4 ( tranche de 4 semaines) x 2,5j j = X jours ouvrables acquis ( ce résultat X est prévu pour les 6jrs ouvrables de la semaine)
Il faut donc faire le produit en croix pour trouver le nombre de congés acquis pour le nombre de jours travaillés, jours ouvrés dans la semaine
Xjrs ouvrables x X jirs ouvrés/ 6 jrs ouvrables = le nombre Y de congés acquis en jirs ouvrés et à payer
Ensuite ce nombre Y de congés ouvrés x nombre d heures d accueil au quotidien x tarif = somme à verser au titre des congés ouvrés acquis
Et à comparer avec le 10% et le plus avantageux à verser au salarié
Et il n y aura pas de prime de rupture même si maintenant c est passé à 9 mois de contrat fait
On compte de date à date et le préavis dans le cas présent aurait dû commencer après le 21 mai ( pour le contrat commence le 21 août 2023) ce qui aurait bien fait 9 mois fait de date à date avant le démarrage du préavis sauf qu'il commencera le 17 mai
A 4 jours prêt, l indemnite de rupture ne pourra pas se compter ..
.
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#3 22-03-2024 12:10:57
Re : préavis
voici mes congés 2023/2024
du 30/10/ au 06/11/2023 (5jours cp )
du 01/01/2024 au 07/01/2024 (5jours cp )
du 04/03/au10/03/2024(6 jours cp)
du 29/04au12/05(8jours cp)
(+3 semaines en juillet ou aout 2024 )
jours féries et ponts
25/12/2023
01/04/2024
20/05/2024
15 et 16 /08/2024
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22-03-2024 12:18:10
#5 22-03-2024 14:33:18
Re : préavis
c'est bizarre pajemploi
dit aux parents qu'ils doivent me payer
94,60 brut indemnité et 720e de congés payés
je comprends pas
Bonjour Cerise59,
Dommage d'arrêter 3 mois plus tôt j'espère que ce n'est pas à cause de la prime d'indemnité ? 
C'est vrai que c'est la date d'envoi du licenciement qui compte donc pour vous au plus tard le 17 mai soit 4 jours c'est vraiment injuste
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#6 22-03-2024 14:39:40
Re : préavis
c'est bizarre pajemploi
dit aux parents qu'ils doivent me payer
94,60 brut indemnité et 720e de congés payés
je comprends pas
Du coup fin mai vous aurez combien de semaines travaillées ? sur les 38 prévues jusqu'à fin août 2024.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#7 22-03-2024 16:29:34
Re : préavis
voici mes congés 2023/2024
du 30/10/ au 06/11/2023 (5jours cp )
du 01/01/2024 au 07/01/2024 (5jours cp )
du 04/03/au10/03/2024(6 jours cp)
du 29/04au12/05(8jours cp)
(+3 semaines en juillet ou aout 2024 )
jours féries et ponts
25/12/2023
01/04/2024
20/05/2024
15 et 16 /08/2024
Tous les congés avant le 31 mai 2024 sont sans solde puisque pas acquis ...
Si le contrat se fini au 31 mai 2024 , il n y aura que les congés acquis sur la période 21/08/2023 jusqu'au 31 mai qui seront indemnisés
Il ne peut pas y avoir d autres calculs
En année incomplète de toute façon ces semaines sont décomptées de la mensu et vu que le contrat n'a démarre qu'en août 2023 , rien n'est acquis avant le 1er juin 2024 , donc tous les congés posés restent en sans solde
Et comme le contrat se termine au 31 mai 2024 et ne se poursuit pas cmme prévu jusqu'en août 2024 , il n'y aura que l indemnisation des congés acquis pour la période des 9 mois travaillés précédemment qui sera du
Ils seront bien payés "en argent à la rupture du contrat mais il sera impossible de les poser " en temps " puisque le contrat s,arrête avant
Sinon si le contrat avait continué comme prévu jusqu'à fin août 2024 , ce sont ces congés acquis qui auraient été posé sur les dates prévues comme indiqué sur les 3,semaines en été juillet ou août
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#8 22-03-2024 16:41:49
Re : préavis
c'est bizarre pajemploi
dit aux parents qu'ils doivent me payer
94,60 brut indemnité et 720e de congés payés
je comprends pas
Sûrement une erreur d info pour un contrat qui n aura que 9 mois en mai et avec des congés non acquis pour le moment
Pajemploi à du généralisé en pensant que le contrat avait 1 an et des congés acquis ..
Il y aura bien une indemnite congés à payer au 31 mai , mais ça m'étonnerait fort que pour 9 mois travaillés seulement, sur moins de 38s travailees ( puisque le contrat s arrête avant les,38s ) , pour 40h/ semaine et à 4e net , que cela donne du 720e de congés à payer....+ 94,60e d'indemnité ( c est quoi d ailleurs ces indemnités ?? Rupture ?? C est pas possible ,les 9 mois " pleins" de date à date ne seront pas fait au commencement du préavis..)
Ça paraît impossible tout ce que prevoit pajemploi
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#9 22-03-2024 16:55:24
Re : préavis
Pour que les 9 mois d ancienneté soit validés pour la prime de rupture, il faut que ça parte de la date du début du contrat à la date des 9 mois du contrat sans,qu'il y ai un préavis de démarrer avant
Si préavis est en cours pendant la date d anniversaire des 9 mois, c'est pas valable pour l'indemnité de rupture
En ayant commencé le contrat le 21 août 2023 , la date d anniversaire des 9 mois est au 21 mai 2024 pour valider une prime de rupture
Mais sans préavis avant la date d'anniversaire des 9 mois non plus
Ce qui ne sera pas le cas , à 4j rs près puisqu'il commencera le 17 pour finir au 31 avec les 15jrs calendaires à faire
Donc préavis qui sera en cours avant la date d'anniversaire de 9 mois = pas de prime de rupture possible dans ce cas
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#10 23-03-2024 10:08:25
Re : préavis
contrat du 21/08/2023 au 31/08/2023
15 jours adaptation
la mensualisation à débuter au 01/09/2023
semaines travaillées au 31 mai 2024 ( 33semaines )
sur les 38 prévu
hors adaptation sinon avec adaptation ( 35 semaines )
Dernière modification par cerise59 (23-03-2024 10:31:42)
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#11 23-03-2024 20:40:49
Re : préavis
La mensu aurait dû obligatoirement avoir commencé dés le 1er jour d adaptation
Interdit de payer au réel sur la période d adaptation même lorsque le mois n'est pas complet
Le salaire mensualisé démarre au 1er jour d acceuil
Et On applique la formule déduction cour de cassation sur le 1er mois lorsqu'il est incomplet
Mis à part cela, l'adaptation compte comme du travail effectué, donc les semaines travaillées comptent aussi
Ça sera donc un calcul à faire sur 35s , les conges devant se compter aussi sur la période d adaptation
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