Dispense partielle préavis ?

Fresbounet · 30-03-2024 20:08:09

Bonsoir

Notre assistante maternelle démissionne fin du contrat au 30/04.
Nous avons trouvé une nouvelle assistante maternelle de disponible.
Comme nous sommes en congés sur les 15 derniers jours d’Avril j’aurai aimé faire une petite transition à mon fils ( 21 mois) afin qu’il ne se retrouve pas du jour au lendemain chez une nouvelle personne sans adaptation …
Ma question est la suivante si par exemple nous commençons le contrat avec la nouvelle le 15 avril pour une adaptation et que le contrat est toujours en cours avec mon assistante maternelle est ce que cela va bloqué avec les déclarations sur paje emploi ?
Ou alors faut il que je dispense l’AM actuelle de préavis sur les 15 derniers jours ? (Je sais que nous debrons lui verser le salaire qu’elle aurait du percevoir jusqu’au 30-04 aucun souci la dessus)

En clair : - puis je cumuler sur paje emploi 2 déclarations à fin avril ?
Ou - faut il que je dispense notre AM de préavis ? Dispense partielle sur 15 jours ?

Merci de votre aide
Bon week end de Pâques ?

Dernière modification par Fresbounet (30-03-2024 20:08:32)

30-03-2024 20:08:09

nounou3loulous · 31-03-2024 10:48:31

Fresbounet a écrit :

Bonsoir
Notre assistante maternelle démissionne fin du contrat au 30/04.
Nous avons trouvé une nouvelle assistante maternelle de disponible.
Comme nous sommes en congés sur les 15 derniers jours d’Avril j’aurai aimé faire une petite transition à mon fils ( 21 mois) afin qu’il ne se retrouve pas du jour au lendemain chez une nouvelle personne sans adaptation …
Ma question est la suivante si par exemple nous commençons le contrat avec la nouvelle le 15 avril pour une adaptation et que le contrat est toujours en cours avec mon assistante maternelle est ce que cela va bloqué avec les déclarations sur paje emploi ?
Ou alors faut il que je dispense l’AM actuelle de préavis sur les 15 derniers jours ? (Je sais que nous debrons lui verser le salaire qu’elle aurait du percevoir jusqu’au 30-04 aucun souci la dessus)
En clair : - puis je cumuler sur paje emploi 2 déclarations à fin avril ?
Ou - faut il que je dispense notre AM de préavis ? Dispense partielle sur 15 jours ?
Merci de votre aide
Bon week end de Pâques ?

Aucun soucis ça ne bloquera pas.
Vous aurez par contre les charges à votre charge.

Est ce lié à votre post précédent ?

budulle · 31-03-2024 13:20:52

non il n'y aura pas les charges à payer.

lulu64 · 01-04-2024 21:35:27

Coucou

Que votre am soit en préavis avec présence de l'enfant ou pas , vous devrez déclarer le mois comme prévu et vos aides seront versés sur ce contrat qui est encore votre contrat principal en cdi jusqu'au 30 avril

Vous devez toutefois avertir l am par écrit , c est mieux , que vous la dispensez d effectuer le préavis du 15 au 30 avril par exemple si vous ne souhaitez plus lui remettre l enfant en accueil
Bien sur il sera à payer quand même vous le savez......comme prévu dans la convention
" La partie responsable de l'inexécution du préavis devra payer à l'autre partie l indemnite compensatrice correspondante au montant qui était prévu si l'accueil avait été fait "
Mais ça ne changera rien pour la déclaration , rassurez vous
Vous faites comme d habitude pour la déclaration avec elle

Après,concernant la 2em am , si vous souhaitez commencé mi avril pour l'adaptation, vous ne pourrez pas signer un cdi tant que le 1er contrat n'est pas fini non pius
On peut pas avoir 2 cdi dans ce cas de figure
Donc soit occasionnel ,jusqu'au 30 avril ou en cdd ( mais j ai un doute pour le cdd car c'est en principe pour remplacer l am principale qui est indisponible ce qui n'est pas le cas , c'est vous qui ne souhaitez plus lui remettre l enfant et que vous changez d am )
Et vous ferez une 2em déclaration pour cette 2 ème am ,,mais là vous ne toucherez pas d aides ,
le salaire sera de votre poche intégralement
Pour pajemploi jusqu'au 30 avril votre contrat principal et les aides s y rapportant est toujours avec la,1ere am et il n'y a qu 1 seule aide versée
Ça ne coincera pas

Vous n'êtes pas la seule à qui il est arrivé d avoir 2 am , " en transition " entre la 1ere avec qui le contrat arrête et qui est encore en préavis même si on y met plus l'enfant et la 2em avec qui on démarre l'adaptation
Mais pajemploi ne vous payera les aides que pour la1ere am principale tant que le cdi n'est pas terminé

Et À partir du 1er mai vous pourrez signer le cdi avec l' autre am qui deviendra donc votre contrat principal à ce moment la

01-04-2024 21:35:27

Fresbounet · 01-04-2024 21:44:08

Bonsoir

Merci de vos retours

Je vais donc effectivement faire un courrier pour la dispenser de 15 jours.
Pour la nouvelle en fait elle sera en congés la dernière semaine d’avril mais je voulais faire une petite adaptation à mon Loulou (quelques heures par ci par là).
Je verrai avec elle ce qui est le mieux car je ne savais pas que nous ne pouvions pas cumuler 2 CDi.

J’aurai pu laisser notre petit chez l’AM actuelle jusqu’au 30/04 mais j’ai peur que ce soit un peu trop brutal pour lui de se retrouver quasi du jour au lendemain chez une nouvelle personne. Je me complique peut être un peu trop la vie …!

mamine69 · 02-04-2024 07:09:58

bonjour
vous pouvez avoir 2 CDI ne vous inquietez pas .
quand il faut faire une adaptation comme pour vous .on fait pas un cdd.
vous pouvez tres bien mettre votre enfant chez la premiere jusqua la fin du préavis et faire l'adaptation quelques heures chez l'autre , cette absence sera payée pour la premiere comme absence non prévue ,et vous paierez les heures d'adaptation pour la deuxieme .
par contre declarez bien la premiere assmat en premier sur pajemploi, car cela sera sans doute le plus gros salaire

lulu64 · 02-04-2024 08:02:30

mamine69 a écrit :

bonjour
vous pouvez avoir 2 CDI ne vous inquietez pas .
quand il faut faire une adaptation comme pour vous .on fait pas un cdd.
vous pouvez tres bien mettre votre enfant chez la premiere jusqua la fin du préavis et faire l'adaptation quelques heures chez l'autre , cette absence sera payée pour la premiere comme absence non prévue ,et vous paierez les heures d'adaptation pour la deuxieme .
par contre declarez bien la premiere assmat en premier sur pajemploi, car cela sera sans doute le plus gros salaire

Il me semblait pourtant avoir vu qu un pe ne pouvait pas signer ni avoir 2 cdi en même temps lorsque le 1er était toujours en cours et quand il s'agissait d un changement et d une transition entre 2 am
Je ne parlais que pour ce cas figure
Il devait faire un occasionnel avec la nouvelle am , le temps que le 1er contrat cdi prenne fin
Et cela n empêche pas de faire l adaptation non plus avec la nouvelle am...

Perso , s il est possible de faire que quelques heures d adaptation avant que la nouvelle am soit en congés, autant faire l occasionnel pour cela
Et démarrer vraiment le cdi au 1er mai
Ça serait franchement plus simple

lulu64 · 02-04-2024 08:28:48

Il faut rappeler que c'est le pe lui même qui décide de ne plus confier l' enfant à l am sur les 15 derniers jirs d avril alors que le contrat CDI ne sera pas encore terminé et que lam sera encore en préavis jusqu'au 30 avril
Il a le droit de prendre cette deciison bien sur
Mais s il préfère faire une poignée d heures d adaptation chez la nouvelle am , avec un cdi toujours en cours avec la1ere am , il ne peut pas en signer un 2eme sur la même période quand c est une transition entre 2 am
et que c est son choix perso de vouloir faire comme ça, de ne plus confier l'enfant chez la 1ere am pendant le préavis, pour faire un peu d adaptation chez la 2eme
Légalement, le cdi en cours est toujours avec la 1ere am jusqu'au 30 avril et ne prendra fin que ce jour là Il pourra signer un nouveau cdi qu à partir du 1er mai avec la nouvelle am

shainali · 02-04-2024 10:14:24

Fresbounet a écrit :

Bonsoir
Merci de vos retours
Je vais donc effectivement faire un courrier pour la dispenser de 15 jours.
Pour la nouvelle en fait elle sera en congés la dernière semaine d’avril mais je voulais faire une petite adaptation à mon Loulou (quelques heures par ci par là).
Je verrai avec elle ce qui est le mieux car je ne savais pas que nous ne pouvions pas cumuler 2 CDi.
J’aurai pu laisser notre petit chez l’AM actuelle jusqu’au 30/04 mais j’ai peur que ce soit un peu trop brutal pour lui de se retrouver quasi du jour au lendemain chez une nouvelle personne. Je me complique peut être un peu trop la vie …!

Bonjour,

Non vous ne vous compliquez pas la vie votre fils a 21 mois une bonne adaptation est indispensable.

Du 16/04 au 30/04 vous aurez 2 contrats pour le même enfant mais évidemment 1 seul remboursement et ce sera le CDI avec votre première ass mat. Dommage pour vous que la deuxième soit en vacances la dernière semaine d'avril mais votre fils pourra y aller un maximum la semaine d'avant.

Bon courage

Dernière modification par shainali (03-04-2024 17:54:14)

mamine69 · 02-04-2024 10:57:31

et le CDD ne peut marcher car il est fait pour remplacer une assmat .donc la pas possible
un occasionnel pour faire quoi finir en CDI .
il n'est pas interdit d'avoir 2 assmat .partir sur un CDI est tout a fait possible .

lulu64 · 02-04-2024 11:25:13

OK si possibilité d avoir 2 cdi
Maintenant pour seulement une petite poignée d heures en adaptation que sur l avant dernière semaine d avril puisque la nouvelle am est en congés sur la dernière, autant ne pas partir sur des calculs d apothicaire pour si peu d heures avec un cdi démarrant sur avril , faire le calcul cour de cassation sur le mois entier pour arriver à 3 francs 6 sous à payer pour avril
L occasionnel serait plus adapté pour une petite adaptation dans cette circonstance, juste pour la semaine en question et peu d heures et commencé la mensu à partir de mai sur le mois entier ..
Ca ne changera pas grand chose et plus simple aussi
Enfin moi c est ce que je proposerai dans ce contexte identique
Je ne vois pas le souci de faire que quelques heures d adaptation en occasionnel avant mes congés et commencer le cdi et la mensu à mon retour dès le début du mois suivant
Enfin chacune voit à sa façon....

mamine69 · 02-04-2024 12:43:12

donc pour toi plus simple de faire un occasionel ,sauf que il faut aussi faire tous les papiers de fin de contrat .licenciement ,attestation employeur soldes et compagnie .pour refaire un cdi .
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
on a le droit d'avoir 2 assmat et en CDI pas plus compliqué

lulu64 · 02-04-2024 18:22:01

Je suis d accord qu'on peut avoir 2 cdi , ok mais faire en occasionnel sur avril sur 1 seule semaine et très peu d heures, li n y aura pas autant de papier à faire que tu le dis non plus puisqu'il n y pas arrêt définitif du contrat et qu au contraire il passera en cdi début mai, sans compter que les calculs seront bien plus simples à faire aussi sur avril pour le peu heures qu'il y aura à compter

Je ne vois pas, à titre perso , pourquoi démarrer la mensu en avril, pour si peu , d'autant plus que j'ai compris que la maman sera en congés sur les 2 dernières semaines d avril et qui aimerait faire quelques heures,par ci par là d adaptation avant que l am2 parte en congés aussi sur la dernière semaine d avril
elle voulait voir si c était envisageable de faire comme ça, donc le contrat pour moi est plutôt prevu pour démarrer début mai ..et la,question de cette adaptation" légère" sur l'avant dernière semaine d avril avant les congés de l am2 n a pas du être abordé
L am peut dire OK et faire ces quelques heures d adaptation, mais en occasionel dans ce cas , ce qui n'engendrera pas autant de papier fin de contrat à faire comme tu le dis puisqu'il ne s agit pas d'une fin de contrat, mais plutôt un dépannage de courte durée sur avril pour quelques heures d'adaptation par ci par là , valable pour faire en occasionnel , et qui sera suivi par un cdi demarrant début mai et sûrement déjà signé comme ça

Fresbounet · 02-04-2024 22:02:32

Et sinon est ce qu’il est possible d’arrêter le contrat au 15/04 par exemple mais en lui payant les 15 jours de préavis restant dont on la dispense ? Pour éviter de cumuler double contrat ?

mamine69 · 03-04-2024 07:10:20

bien sur vous pouvez la dispenser du préavis ,du moment que vous lui signifiez les dates ou le préavis sera payé mais pas travaillé .
cela ne change pas grand chose , vous pouvez faire le contrat avec la nouvelle en CDI de toutes manieres .et il n'appartient qua vous de savoir comment faire l'addaptation .
si les roles etaient inversés ,une assmat peut tres bien faire une adaptation avec un nouveau meme si son préavis n'est pas achevé avec le contrat qui part et signer un CDI
d'ailleur je trouve cela plus securisant pour l'assmat, qui dit contrat occasionnel dit que le parent peut tres bien ne pas donner suite et ne pas signer le CDI.

lulu64 · 03-04-2024 08:26:06

mamine69 a écrit :

bien sur vous pouvez la dispenser du préavis ,du moment que vous lui signifiez les dates ou le préavis sera payé mais pas travaillé .
cela ne change pas grand chose , vous pouvez faire le contrat avec la nouvelle en CDI de toutes manieres .et il n'appartient qua vous de savoir comment faire l'addaptation .
si les roles etaient inversés ,une assmat peut tres bien faire une adaptation avec un nouveau meme si son préavis n'est pas achevé avec le contrat qui part et signer un CDI
d'ailleur je trouve cela plus securisant pour l'assmat, qui dit contrat occasionnel dit que le parent peut tres bien ne pas donner suite et ne pas signer le CDI.

Je pense que si on fait un occasionnel pour avril, sur l'avant dernière semaine , à mon avis il est fort probable que le contrat cdi aura déjà été signé en parallèle pour démarrer le contrat début mai, soit pour 15j plus tard et au retour des congés de l am
J ai du mal à croire que le pe va attendre de signer le cdi pour mai en voulant faire cette petite adaptation en avril...
Donc l am doit sûrement avoir " la securite" du cdi déjà signé.....

lulu64 · 03-04-2024 08:46:28

Fresbounet a écrit :

Et sinon est ce qu’il est possible d’arrêter le contrat au 15/04 par exemple mais en lui payant les 15 jours de préavis restant dont on la dispense ? Pour éviter de cumuler double contrat ?

Non , légalement votre am 1 doit avoir 1 mois complet de préavis,,qu'il soit travaillé ou pas
Donc le contrat ne peut pas s arrêter au 15/04
Il aurait fallu dans ce cas qu'elle vous remette sa démission le 14 mars , soit 1 mois avant pour finir le 15/04
Un contrat s arrête et prend fin au dernier jour du préavis

Ça ne change donc rien pour vous , même en dispensant votre am d effectuer le préavis du 15 au 30 , il faudra le payer , le contrat s arrête officiellement au 30 avril au soir avec un préavis dispensé à faire du 15 au 30
Et ça fera dans tous les cas doublon à payer entre le préavis et les heures d adaptation pour l'autre am et doublon niveau contrats entre le cdi qui se termine au 30/ 04 , et le nouveau contrat
( soit cdi ou occasionnel) qui commencerait sur 1 semaine en avril

Par contre une petite question
Vous dites être en congés vous meme sur les 2 dernières semaines d avril
Est ce que l'accueil était prévu sur ces 2 semaines ??
Si oui, les heures prévues seront donc maintenues avec la dispense d effectuer le préavis
Si non , vu qu'il n y avait donc aucune heure d accueil prévu et que c était 2 semaines d absence prévue de l'enfant, il n y a donc aucune heure d accueil prévue ni à comptabiliser non plus
Votre am sera bien en préavis mais sur une période prévue sans accueil au contrat et donc rien à maintenir en heures non plus ......

shainali · 03-04-2024 09:19:10

Fresbounet a écrit :

Et sinon est ce qu’il est possible d’arrêter le contrat au 15/04 par exemple mais en lui payant les 15 jours de préavis restant dont on la dispense ? Pour éviter de cumuler double contrat ?

Non c'est impossible,

C'est une période de préavis il aurait fallu faire votre lettre de démission fin du mois de Mars.

Je me pose juste une question c'est un contrat qui a commencé quand ? car l'enfant a 21 mois ?

Le préavis de 15 jours c'est pour tous contrats ayant moins d'un an d'ancienneté.

Fresbounet · 03-04-2024 09:41:06

Bonjour

Entendu je pensais que je pouvais la dispenser d effectuer le préavis mais cela ne change rien en fait !

Pour vos réponses oui nous serons en congés mais ils n’étaient pas inclus à notre contrat

Il a commencé le 12 janvier 2023 donc on dépasse de quelques mois pour le préavis de 15 jours !

Je vous remercie toutes pour vos retours je verrai avec notre nouvelle AM ce qu’elle préfère pour l’adaptation ! Il n’y a aucune crainte à la base nous avions signé un engagement réciproque pour septembre 2024 finalement c’est juste avance car notre AM actuelle a posé sa démission lorsqu’on lui a annoncé que nous changions en septembre !

Pioupiou61 · 03-04-2024 10:30:29

Bonjour,

Faire un contrat occasionnel pour l'adaptation revient à payer au réel l'adaptation , ce qui est un contresens que l'on ne cesse de réfuter lorsque certaine se font rémunérer au réel pour l'adaptation.
cela pourrait donner des idées à certain, alors que la convention est claire l'adaptation fait partie intégrante du contrat.
Pour moi c'est la mauvaise idée.

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#1 30-03-2024 20:08:09

Dispense partielle préavis ?

30-03-2024 20:08:09

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