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#1 04-06-2024 12:36:26
- amdm
- Membre
- Inscription : 04-06-2024
- Messages : 1
Changement contrat, l’employeur ne veux pas me licencier.
Bonjour,
Je suis actuellement nounou à domicile pour un petit garçon qui rentre à l’école en septembre. Mon contrat est de 34h/semaine. Les parents voulaient me garder mais avec moins d’heure (une vingtaine) et compléter avec un peu de ménage pour que mon nombres d’heure baisse pas trop. Cependant j’ai refuser car je ne suis pas femme de ménage donc ça ne m’intéresse pas + je ne veux pas faire de périscolaire . Et ce matin ils me disent que ils n’ont pas à me licencier car la décision de partir viens de moi et que comme il ne m’ont pas encore proposé de contrat il n’ont aucun motif de licenciement. Ça n’a aucun sens ou c’est moi ? En gros j’aurais du attendre faire semblant de vouloir rester en attendant qu’ils me propose le nv contrat et au dernier moment les planter ? Bref ils étaient tellement sur d’eux et m’ont dit s’être renseigné que je doute … merci d’avance de votre aide !
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04-06-2024 12:36:26
#2 04-06-2024 13:15:21
Re : Changement contrat, l’employeur ne veux pas me licencier.
si pas d'avenant de signer, c'est parole contre parole
tu leur dis qu'ils te présentent l'avenant, que tu refuseras, et donc licenciement normal
s'ils n'acceptent pas ton refus, le contrat continuera tel quel donc que tu sois là ou pas tu seras payé comme d'habitude
ça c'est la loi, point barre.
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#3 04-06-2024 13:28:52
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
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Re : Changement contrat, l’employeur ne veux pas me licencier.
D’accord avec Jehane
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#4 04-06-2024 15:06:37
Re : Changement contrat, l’employeur ne veux pas me licencier.
Bonjour,
Je suis actuellement nounou à domicile pour un petit garçon qui rentre à l’école en septembre. Mon contrat est de 34h/semaine. Les parents voulaient me garder mais avec moins d’heure (une vingtaine) et compléter avec un peu de ménage pour que mon nombres d’heure baisse pas trop. Cependant j’ai refuser car je ne suis pas femme de ménage donc ça ne m’intéresse pas + je ne veux pas faire de périscolaire . Et ce matin ils me disent que ils n’ont pas à me licencier car la décision de partir viens de moi et que comme il ne m’ont pas encore proposé de contrat il n’ont aucun motif de licenciement. Ça n’a aucun sens ou c’est moi ? En gros j’aurais du attendre faire semblant de vouloir rester en attendant qu’ils me propose le nv contrat et au dernier moment les planter ? Bref ils étaient tellement sur d’eux et m’ont dit s’être renseigné que je doute … merci d’avance de votre aide !
Bonjour
Ce sont eux qui changent les modalités du contrat en proposant 1 avenant que tu n'es pas sensé accepter donc ils doivent te licencier ils n'ont pas d'autres choix.
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04-06-2024 15:06:37
#5 15-06-2024 00:42:07
Re : Changement contrat, l’employeur ne veux pas me licencier.
Coucou
Et bien tu leur répond que s'ils n'ont pas de motif pour te licencier, dans ce cas, le contrat de travail actuel en CDI et signé pour 34h/ semaine restera donc en cours puisque c est le seul document légal existant
Ils ont signé pour ça, donc obligé de continuer sur les memes bases et mêmes conditions même si leur enfant part à l'école
Pourquoi démissionner dans ce cas ??
Si eux ça ne leur convient pas, ils,seront bien obligés de te licencier
Et là , ils auront un motif de demande de changement puisqu'ils n auront plus besoin de 34h et qu'ils ne comptent sûrement pas continuer à te payer ces 34h sans avoir l'enfant en accueil
Donc avenant a présenter obligatoirement
Et comme ils sont responsables de la demande de changement, qu'ils te proposent un nouveau contrat différent, tu peux refuser
Et avec ton refus de l avenant pour faire du perisco donc baisse d heures , et c'est ton droit de refuser de nouvelles conditions , soit ils sont obligés de te licencier, car ils ne peuvent pas t'obliger à faire un autre contrat revu à la baisse soit il est obligé de conserver lle contrat en cours s'il ne veut pas te licencier donc continuer a te payer aux 34h du contrat existant ,,
Donc c est eux qui change la donne du contrat initial qu ils ont signé au départ en cdi pour 34 h donc à eux de faire les choses légalement, c'est la même loi pour tous les employeurs ,ils ne font pas exception à la règle
.
Demande leur si leur patrons a eux les faisaient passer de 34h à 20h s ils accepteraient d être obliger de démissionner si leur patron leur disait pareil qu'il n'a pas de motif pour les licencier mais qu'il veut juste leur baisser heures et salaires et que,s'ils refusent ils doivent démissionner ? C'est complètement illegal
A mon avis ,ils connaissent leurs droits de salariés et si changement au contrat ,,ils doivent bien savoir qu'il faut obligatoirement un avenant venant de l employeur et si le salarié refuse l avenant , l employeur n'a pas le choix ,,soit il licencie soit il est obligé de le garder au contrat en cours ....
Pour toi c est pareil , ce sont eux les employeurs donc ils agissent avec les mêmes lois
Changement au contrat initial = avenant à présenter obligatoirement par l employeur
Refus de l'avenant par le salarié = soit licenciement, soit maintien du contrat en cours
Mais en aucun cas c est au salarié de démissionner si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas
Ou ils ont vu ça ??
Montre leur la convention à ce sujet et demande leur qu'ils te montrent le texte de loi sur ce qu'il te disent...
Et qu'ils ne te sortent pas l'excuse que à 3ans l'enfant va à l'école, c'est prévu donc le contrat s arrête avec démission de lam , surtout si on lui propose de continuer en peri et qu elle refuse de continuer donc à elle de demissionner
J y ai eu droit 1 seul fois en 18ans à cette remarque d une maman de très mauvaise foi
Tour ça pour pas payer la prime de rupture, limite j étais voleuse de la lui réclamer et elle ne savait pas ou disant qu'elle avait signé un cdi ( non mais je rêve la c était écrit en gros sur la,1ere page du contrat )
Elle a été au ram se renseigner ( je lai su par la responsable )
Elle a été déconfite uand on lui a dit ue j'avais raison et qu'elle était obligé de rompre elle et me licencier et payer ce qu il y avait à payer pour un licenciement....
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#6 15-06-2024 10:03:45
Re : Changement contrat, l’employeur ne veux pas me licencier.
Ils y ont été au bluff , j'en suis certaine en te disant que c était à toi de démissionner pour le 20h que tu refiuses puisqu ils n ont aucune raison soi disant de te licencier
Sauf que le contrat 20h n existe pas, donc pas de démission sur un contrat inexistant
Donc puisqu'ils n ont aucune raison de te licencier, ils gardent le 34h ,seul contrat existant et tu n as pas à démissionner sur ce 34h car ce n est pas toi qui demande un changement
Et toute cette mauvaise foi sûrement pour ne pas te payer la prime de rupture de contrat avec l'excuse bidon que tu refuses de continuer de travailler pour passer à un 20h donc à toi de démissionner, n'importe quoi et surtout complètement illegal
Dis leur aussi que tu t'es renseigné de ton côté auprès d organismes compétents et sors leur le texte de loi et de la convention la dessus et demande à voir leur texte de loi à eux qui dirait que tu dois soi disant démissionner alors que c'est eux les responsable d'une demande de changement du contrat initial
Sinon annonce que l autorité compétente des prudhommes saura apprécier leur non respect de la loi et de la convention dans le cadre d'un changement au contrat initial venant de l'employeur et t'obliger à démissionner selon leurs dires si tu refuses le changement
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