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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-06-2024 07:56:12

LNE
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Messages : 2

Calcul et paiement des congés payés en année incomplète

Bonjour ,
Je recherche le texte de loi relatif au calcul et paiement des congés payés,
Je  connais l'article 48 et suivants de la convention collective relatif à cette question, le calcul se fait sur le brut horaire, mais il n'est fait nulle part mention d'une conversion en somme net pour ce qui est du paiement et de la déclaration.
Savez vous où trouver ce texte svp ?
Merci pour votre aide .

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06-06-2024 07:56:12

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#2 06-06-2024 08:07:21

Pioupiou61
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Inscription : 13-01-2022
Messages : 331

Re : Calcul et paiement des congés payés en année incomplète

Bonjour

Il n'y a pas  de texte puisque les congés payés  sont un élément du salaire et comme chacun le sait tout salaire est soumis à cotisations

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#3 06-06-2024 14:45:39

LNE
Membre
Inscription : 06-06-2024
Messages : 2

Re : Calcul et paiement des congés payés en année incomplète

Merci pour votre réponse.
Donc, du coup on déclare la somme des congés brut additionnée au salaire net, et les cotisations sociales sont ensuite appliquées par Pajemploi ?

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#4 06-06-2024 14:50:53

Pioupiou61
Membre
Inscription : 13-01-2022
Messages : 331

Re : Calcul et paiement des congés payés en année incomplète

Non on ne peut additionner que des montants identique .
Donc on additionnelle les montants bruts  salaire et cp et on convertit en net pour le paiement.

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06-06-2024 14:50:53

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