Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nenette1973

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problème déduction salaire absence maladie

Bonjour,
Suite à mon arrêt de travail fin juin et début juillet, un des parents me dit qu'il n'est pas d'accord (calcul cours de cassation) il veut me déduire mon taux horaires X nbre d'heure d'absence, j'ai beau lui expliquer que ce n'est pas ça il ne comprends pas (contrat année incomplète)
Avec vous une idée pour lui expliquer clairement je suis dans l'impasse.
D'avance merci.
Bonne journée.

Noemie67

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Re : problème déduction salaire absence maladie

Bonjour,

Peut être lui montrer la convention collective ??

lulu64

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Re : problème déduction salaire absence maladie

Coucou

Lui dire et expliquer que comme il ne paye pas le salaire au réel,  mais en mensualisé  il ne peut donc pas décompter au réel non plus sur un salairre mensualisé  mais il doit appliquer obligatoirement le formule cour de cassation justement adapté
pour les salaires mensualisé,  et c'est dans la convention....
Que si tu fais bien 9h par jour par exemple, tu n'es pas payé sur ma vraie valeur de  9h par jour, mais moins , car  chaque  journée payée  à une valeur en mesualisee , elle est  à moins de 9h aussi , lui ne te paye pas sur la base de 9h par jour donc il ne peut pas déduire sur 9h non plus mais sur la valeur prévue par jour  en mensualisee , comme il te  paye chaqse mois
C est le principe des salaires et heures mensualisees chaque mois
Complètement différent que quand on est payé à réel où là on deduit au réel bien sur comme il le pense mais condition d être payé au réel aussi
Ce qui n'est pas le cas dans notre profession
Auquel cas dis lui que s'il veut deduire au réel,  tu comptes dans ce cas  les heures au réelles et tu prévois donc  le salaire réel  correspondant  aux heures rellee  effectiees aussi sur le  mois  concerné  et il verra la différence avec ce qu'il paye par rapport à ce qu'il  payé ordinairement  en mensualise
Dis lui qu'il faut rester logique dans ce cas aussi  et dans les 2 sens
Si déduction au réel = salaire au réel aussi......   
Et vu qu' on est obligatoirement  paye en mensualisé, les déductions se font donc  aussi par rapport à la valeur mensualisee  de la journée
avec la formule  cour de cassation prévu  pour ça et prévue dans la convention......

lulu64

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Re : problème déduction salaire absence maladie

Et de toute façon il n'a,pas le choix
Convention collective oblige
Salaire mensualisé = déduction sur le même principe, en mensualisé,  avec le calcul cour de cassation à appliquer obligatoirement et prévue pour les salaires mensualisés
Il aurait pu décompter  au réel que si et seulement si tu étais payé au réel aussi ...ce qui n'est pas le cas
Il n'a,qu'à compter les heures relles que tu as travaillée et comparer avec celles qu'il  te paye en mensualisation chaque mois
Il verra bien que 1 jir de travail ne correspondant pas à 1 jir payé intégralement ,,que ton total d heures relles  travaillées dans le mois x taux horaire ne correspond pas à ce qu il te paye en salaire
Donc 1 jour travaille par exemple sur 9h ne correspond pas  9h payé donc on deduit pas 9h non pius
Il devrait comprendre vu comme ça

Pioupiou61

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Re : problème déduction salaire absence maladie

Bonjour,
S'il insiste, il suffit de lui dire que vous avez la convention et la loi pour vous. En tant qu'employeur il a l'obligation d'appliquer la convention et que dans le cas contraire vous êtes certaine de gagner aux prudhommes.
Cela devait faire réfléchir.

lulu64

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Re : problème déduction salaire absence maladie

Bonjour,
S'il insiste, il suffit de lui dire que vous avez la convention et la loi pour vous. En tant qu'employeur il a l'obligation d'appliquer la convention et que dans le cas contraire vous êtes certaine de gagner aux prudhommes.
Cela devait faire réfléchir.

Il serait dommage de commencer à parler prudhommes
Avant ça,  lui expliquer ce,que j'ai dit précédemment
On est pas payé au réel donc on ne deduit pas au réel , c'est logique
Donc application obligatoire de la formule CC  prévue par la convention pour faire des déductions sur des salaires  mensualisés
La formule est prévue pour ça justement
Après si malgré ça il insiste  et reste sur sa position ,  il faut refuser de dedure comme il veut le faire , lui dire qu'on va faire un signalement  a ce moment là auprès des prudhommes pour non respect de la convention par l  employeur et lui  répéter que pour deduire au réel,  cela peut se faire que si et seulement si  on est payé au réel
Et comme ce n'est pas le cas , on est sur des salaires mensualisés lissés sur 12 mois , donc non représentatif d un salaire au réel,  (  car on fait bien souvent plus d heures rellees que celles payées en mesu , donc on n'est pas payé au réel)   il aura tout faux devant les prud'hommes .....

Il serait interressant de savoir si la situation a évolué , si ceal lui a été expliqué et  s'il a compris son erreur