Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Cathie44

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CDI occasionnel

Bonjour,

j'ai accueilli un enfant du 28 mai 2024 au 19 juillet en CDI

occasionnel sur une mensu 52 semaines d'accueil. J'ai travaillé donc

pendant 8 semaines, sur 4 jours pour 40,50h la semaine. Il n'y a eu

aucune absence.

Dois- je faire une régularisation de salaire ?

J'ai acquis 5 jours ouvrables de cp.

Il n'y a aucun calcul à faire ? Les cp sont inclus dans la mensu. C'est

bien ça ?

Et dernière question : prime ou pas prime de précarité ?

Merci pour vos réponses

shainali

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Re : CDI occasionnel

Bonjour,

j'ai accueilli un enfant du 28 mai 2024 au 19 juillet en CDI

occasionnel sur une mensu 52 semaines d'accueil. J'ai travaillé donc

pendant 8 semaines, sur 4 jours pour 40,50h la semaine. Il n'y a eu

aucune absence.

Dois- je faire une régularisation de salaire ?

J'ai acquis 5 jours ouvrables de cp.

Il n'y a aucun calcul à faire ? Les cp sont inclus dans la mensu. C'est

bien ça ?

Et dernière question : prime ou pas prime de précarité ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

A mon avis non il faut compter les CP en plus à la fin.

L'an dernier j'ai eu un contrat occasionnel qui a duré 2 mois, à la fin du contrat j'ai ajouté comme toi 5 jours de congés.

Déjà un contrat occasionnel généralement on ne sait pas combien de temps il va durer donc impossible d'inclure les CP chaque mois, ce n'est qu'à la fin du contrat que l'on fait la régularisation.

---

    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

Cathie44

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Re : CDI occasionnel

Merci pour ta réponse, mais j'ai un doute, car la mensu a été calculé

sur 52 semaines. les cp sont inclus dans la mensu donc les calculer

en fin de contrat, reviendrait a les faire payer deux fois ?

Pioupiou61

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Re : CDI occasionnel

Bonsoir.
Pour moi il y un gros problème car un contrat occasionel se paie au réel et ne mensualise pas.
Quel intérêt de faire une mensualisation sur 52 pour faire un contrat occasionel il vaut mieux faire un cdi classique car le retrait de l'enfant est libre.

lulu64

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Re : CDI occasionnel

Bonjour,

j'ai accueilli un enfant du 28 mai 2024 au 19 juillet en CDI

occasionnel sur une mensu 52 semaines d'accueil. J'ai travaillé donc

pendant 8 semaines, sur 4 jours pour 40,50h la semaine. Il n'y a eu

aucune absence.

Dois- je faire une régularisation de salaire ?

J'ai acquis 5 jours ouvrables de cp.

Il n'y a aucun calcul à faire ? Les cp sont inclus dans la mensu. C'est

bien ça ?

Et dernière question : prime ou pas prime de précarité ?

Merci pour vos réponses

Coucou

Pas de prime de précarité
Ce n'est prévu que pour des CDD quand on fait un remplacement d am
Et ce n'est pas le cas je suppose,  c était juste un besoin d accueil en  cdi de fin  mai à mi juillet
Par contre les congés se calculent aussi du 1er juin au 19 juillet,  sur l'année en cours
Ce sont des congés qui sont acquis et qui auraient du être posées l an prochain a partir du 1er juin 2025
Ça ne,sera pas le cas puisque le contrat n a duré que 2 mois en gros
Donc il y a l'indemnité compensatrice des congés( ICCP)  à payer justement,  soit 2,5j par mois acquis ,en année complete et même si la mensu est sur 52s , ne pouvant pas poser ces congés plus tard et qui sont en cours d acquisition depuis le 1er juin 2024 , ils sont donc à payer en ICCP en fin de contrat

jehane

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Re : CDI occasionnel

bonjour

je crois que tu te trompes Pioupiou

le contrat occasionnel n'a pas de date de fin et peut être rompu. Si je ne me trompe pas, il n'y a pas de prime de précarité, il est payé au réel et on inclus les cp. Il ne peut excéder deux mois sinon on fait un cdi.

le cdd lui ne peut être rompu sauf accord des deux parties, il y a la prime de précarité et les cp.

je laisse les pro confirmer ou pas

Pioupiou61

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Re : CDI occasionnel

Relis la convention
Article 108.2
Article 109.3
En cas d'accueil occasionnel supérieur à un mois, le salaire mensuel brut est déterminé en opérant le calcul suivant :

salaire horaire brut × nombre d'heures d'accueil effectuées au cours du mois.

Le salaire mensuel brut est versé dans les conditions prévues par l'article 112 du présent socle spécifique.
On est bien payé au réel

Pioupiou61

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Re : CDI occasionnel

La convention a defini 3 types de contrat
Le cdi
Le cdd
L'occasionel
Donc un cdi occasionel n'a aucune valeur juridique.

Pas prime de précarité, paiement au réel  et iccp à la fin de contrat.
Sortie de ce cadre sans clause supérieure à la convention il n'y a rien à  payer en plus.
Pour l'ICCP  en l'absence de directive de la convention je determinerai le nombre de cp en fonction de l'accueil continu ou pas sur la période.