Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Lou47

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Rupture du contrat pendant période d'essai

Bonjour je veux mettre un terme au contrat avec mon assistante maternelle,  nous sommes en période d'essai et l'adaptation s'est faite 3 jours la semaine dernière. Vendredi j'ai fait part à mon assistante maternelle de mon intention de mettre un terme au contrat et de le lui signifier par courrier ce lundi 24 02 2025 je viens de voir que dans le contrat elle a inclus et coché une clause disant ceci : le contrat faisant suite à un engagement réciproque il est convenu contractuellement d'un délai de prévenance d'une durée de 15 jours pour l'une ou l'autre des parties dès le début du contrat. Est légal,  la période d'essai signifie t elle le début du contrat à proprement parler ? Je sais que j'ai signé mais à ma décharge je suis une jeune maman solo sans famille proche pour me conseiller et là je suis un peu perdue.  Merci à vous de vos réponses et votre aide.

lulu64

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Re : Rupture du contrat pendant période d'essai

Coucou

Votre am a  inscrit cette clause au contrat,  stipulant que suite à un engagement réciproque il y aura donc 15jrs de prevenance , en cas de rupture du contrat
Elle a le droit de prévoir des clauses
Maintenant le parent les accepte ou pas , mais il doit réfléchir avant de signer et s'il signe il s'engage aussi avec les conditions définies au  contrat

Vous avez signé pour accord , donc difficile de revenir dessus maintenant quel que soit le motif évoqué par le parent

Pour info :  on parle de délai de "prevenance " pendant la période d essai et cela commence bien sur dès le 1er  jour d accueil
Et lorsque la période d essai est terminée ,  dans ce cas on parle de delai de" préavis "  si le contrat devait s interrompre bien après le période d essai
Votre am  a bien note "  15 jours  de prevenance "  et faisant suite à l'engagement  réciproque,  donc c est bien pendant la période d essai qu'elle a prévu 15jrs de prevenance ..

C est aussi une petite garantie pour elle , désolée de vous le dire comme ça,  mais elle a quand même bloquée la place pour vous , a peut être refusé d autres demandes pour vous prendre vous
Donc être lâché au bout de 3 jours  d accueil c est pas top pour elle non plus si en plus ça lui a fait raté d autres demandes de contrat qui eux n'auraient  peut être pas été interrompu
Donc  elle,e elle a aussi  prévu  une clause   qu'elle a notifié au contrat,  pour  un " dédommagement "  si on peut dire ça comme ça   prévoyant 15 jours de prevenance  s il devait y avoir rupture du contrat pendant la période d essai
Et vous avez signé en toute connaissance de cause,  donc obligée de l'accepter
Maintenant attention aussi sur la durée de ces 15 jirs de prevenance
Ils ne se comptent pas  à partir du 1er jour d acceuil,  mais à partir  de la 1ere présentation de la lettre  notifiant la rupture du contrat
Ça n'a pas d effet rétroactif non plus
Ça se compte en jours calendaires , donc consécutifs aussi , à partir de la date de la présentation de la lettre de rupture
1semaine = 7 jirs du lundi au dimanche inclus
En présentant la lettre aujourd'hui lundi 24 février, les 15 jours de prevenance iraient donc jusqu'à lundi 10 mars  inclus
Ce lundi 24 serait le jir 1 de prevenance , mardi 25  jiour 2 , etc etc ..... et lundi 10 mars = jour 15 , dernier jour prevenance
Vous n etes pas obligé de laisser votre enfant en accueil ,mais vous êtes obligé aussi de respecter cette clause prévue au contrat  et maintenir les heures d accuell qui étaient prévues sur cette période

Comme tous employeurs,  on ne jatte pas son salarié du jour  au lendemain sans dédommagement non plus , il y a des lois ou des conditions notifiés au contrat
Je ne pense pas que vous auriez aimé que  la même situation vous arrive avec une période de prevenance de 15 jrs  prévue sur votre contrat  pendant votre période d essai et que votre employeur  décide de se séparer de vous au bout de 3 jirs et essaye de pas vouloir vous payer les 15 jrs de prevenance  pourtant prévus au contrat meme si c est une clause...ça a été signé  pour accord entre les 2 parties ,donc à respecter
Nous  sommes des salariés aussi , ce n'est pas un loisir que nous faisons ,  nous exerçons un métier,
on est également protégé par la loi  et par les conditions notifiés au contrat
Si cela a été signé,  c est en toute connaissance de cause et  difficile ensuite de remettre  quelque chose en cause et évoqué un  moindre prétexte.....
Chaque partie doit assumer sa décision en respectant ce qu'il se doit aussi