Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Manon34

Membre

Inscription : 20-04-2025

Messages : 1

Peut-on poser des jours d'absence de l'enfant un par un ?

Bonjour
Mon ass mat est en année incomplète, avec 2 semaines en plus des 5 semaines de CA. Je voudrais poser ces 2 semaines de manière fractionnée, pour faire des longs week-ends. Est-ce possible ?
Merci

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 712

Site Web

Re : Peut-on poser des jours d'absence de l'enfant un par un ?

Coucou

Non ce n'est pas possible de fractionner car  en année incomplète on deduit en semaines entières tout simplement
Et Ces 2 semaines ont été déduites en semaines entières du calcul de la mensu et doivent être posées en semaines entières , comme les congés
Vous êtes donc à
52s - 5s de congés de lam - 2s = 45 s entières  d acceuil  et 7 semaines  enrieres d absence de l'enfant

Vous avez donc l'obligation de prendre ces 2 semaines en entier et ne pas mettre votre enfant en accueil  pendant 2s ,en plus des 5s de congés de lam

Si vous souhaitez avoir de long week , à ce moment là,  c est de la convenance perso , vous ne mettez pas votre enfant en accueil sur quelques jours " isolés "  tout simplement,   mais ça reste payé puisque c est sur les 45 semaines  d accueil prévu au contrat

En voulant fractionner ces 2s , cela impliquerait  également que vous ne pourrait plus  avoir les 2s entières
pourtant  déduites au contrat ,   que votre am ne serait plus sur  les 45s entières prévues  au contrat  et mensualisees avec les 7s entières  d absence total   prévues entre ses 5s de congés et vos 2s en plus
Vous ne pouvez pas la faire travailler plus que les 45s prévues au contrat , ,ce qui serait le cas en voulant fractionner les 2s puisque en agissant comme ça vous n'aurez  plus  la possibilité d avoir par la suite les  2s entières déduites de la mensu .....
Et votre am serait en droit de refuser de faire plus que les 45s d accueil du contrat
Et vous devez respecter le contrat tel que  c est prévu,  donc avec les 7s entières d absence et 45s d accueil et pas plus

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 712

Site Web

Re : Peut-on poser des jours d'absence de l'enfant un par un ?

Pour que vous compreniez mieux, on prend l'exemple sur 1 semaine déduite de la mensu
Légalement donc,  il y a 1s entière déduite de la mensualisation
Donc votre am n'a pas d'accueil prévu  sur la semaine entière  et on prend pour exemple  sur la,semaine du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025

Si au lieu de prendre la semaine entière,   vous vouliez fractionner , cela veut dire que vous allez prendre une partie de ces jours sur une autre  semaine  et l'autre partie sur 1 autre semaine en dehors du 2 au 6 Juin
Et vous n'aurez plus de jours  pour cette semaine de juin !!!
Par contre la semaine était pourtant déduite de la mensu et impliquée que lam n'avait pas à accueillir votre enfant sur  toute  la semaine entière du 2 au 6 juin
En vous servant des jours en fractionnant , et bien il ne vous en reste plus pour la,semaine du 2 au 6 juin alors qu'elle était prévu sans accueil et déduite de la mensu en semaine entière
Vous vous retrouvez coincée
Et Votre am peut refuser de travailler cette semaine là puisque prévue sans accueil au contrat et peut exiger de rester sur les 45s mensualisees avec la semaine entière de juin prévue en   absences

Et si elle  devait travailler cetre semaine là  , ca ferait 1s de plus non prévue dans la mensu
Elle serait donc sur 46s d accueil  et pas  sur les 45s mensualisees
Donc en heures complémentaires si et seulement si elle  accepte de le faire et les  heures complémentaires sont plus chères aussi ..
Donc le fractionnement n'est pas possible, vous devez poser les semaines en semaines entières pour que ça corresponde au calcul de la mensualisation  qui prévoit 45s d accueil et pas plus avec  les 7s  totales d absence
Car ne vous pouvez pas imposer plus à votre am  , vous devez respecter le contrat..

Donc pour faire de long week ,c est plutôt de la convenance perso dans ce  cas et qui n'a rien à voir avec les 2s, vous ne pouvez pas vous en servir pour ça
Vous gardez votre enfant  si vous le souhaitez,  vous avez le droit de né pas confier l'enfant sur un jour prévu en accueil,   mais c est  en convenance perso et sans déduction

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 712

Site Web

Re : Peut-on poser des jours d'absence de l'enfant un par un ?

Et si j'ai bien compris  vous dites que ,c est votre am qui a 2s en plus de ses 5s de congés
Si c est son choix a  elle d avoir  prit et de fonctionner avec 2s en plus ,  c est à elle de choisir quand elle prendra ses congés
Ce sont ses congés à elle et elle choisi ses dates pour ses 7s entières
L employeur ne peut pas décider de vouloir les poser  quand et comme ça l'arrange lui et surtout pas en fractionnnant puisque c est impossible et a plus forte raison que ce sont les 7s de congés de l am

Et si  l am n'a que ses 5s de congés  et que les 2s en plus sont des congés de l'employeur,  il doit respecter la pose de ses 2  semaines en semaines entières aussi tel que  prévu en contrat puisque deduit en semaines entières  ,tout comme les congés de lam
C est pour tout le monde pareil,  les semaines de congés pour l am et l'employeur se déduisent et  se posent en semaines entières