Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Mb87

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Fin de contrat pdt arrêt de travail

Bonjour,  je recherche de l'aide car ma situation est un peu compliquée.  J'emploie une assistante maternelle depuis octobre 2022 et malheureusement elle est tombée malade en janvier 2024. Elle est en arrêt de travail encore à ce jour. Je reçois des arrêts de travail tous les 3 mois. Je dois faire la rupture du contrat car mon fils entre à la maternelle. Et je ne sais pas comment m'y prendre pour le solde de tout compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat et surtout pour les congés payés. Car d'après la loi même en arrêt de travail les congé payé continuent d'être cumulés hauteur de 2 par mois.  Le simulateur le paje emploi ne me calcule rien car il se base sur la dernière année écoulée comme période de référence et forcément il n'y a pas de bulletin de salaire.  Quelqu'un pourrait-il me dire comment cela se passe dans ce cas là s'il vous plaît. Merci bcp.

susaneb

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Re : Fin de contrat pdt arrêt de travail

Quand j'ai vécu une situation semblable comme préposée familiale, la question de l'indemnité de congé payable pendant un arrêt de maladie m'avait vraiment mélangée, surtout parce que les simulateurs en ligne ne calculaient rien quand il n'y avait pas de paie récente. Je me souviens avoir cherché longtemps une réponse claire. D'après ce que j'ai compris, la règle des 4 % ou 2 jours par mois continue de s'appliquer selon la norme du travail, mais le calcul se fait sur les gains de la période de référence et non sur les indemnités d'assurance maladie. Ça vaut donc la peine de vérifier avec la CNESST ou un comptable avant de signer la fin d'emploi. Pour les besoins d'argent pressants en attendant un règlement, il existe des options comme ce guide sur le prêt urgent sans refus, mais il faut savoir que le coût du crédit demeure plus lourd qu'à la banque et que le dossier est toujours évalué avant toute réponse. Je lis donc les conditions avec attention et je priorise mon budget avant tout.