Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

gwen36

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Contrat de 54h par semaine

Bonjour,

J'ai une famille qui aurait besoin que je garde leur enfant du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sur 46 semaines. Est ce que c'est possible  même si je dépasse les 2250 h à l'année pour ce contrat si je suis d'accord pour faire plus ?

Merci d'avance pour vos réponses

Gwenaëlle

lulu64

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Re : Contrat de 54h par semaine

Coucou 

Cela ferait donc un contrat à 55h semaine sur 46s  =2530h annuelles  Alors non , il n ya pas que les 2250h à ne pas dépasser   
D ailleurs dans cette situation,  46 semaines à 55h , ( 11h par jour sur 5 jours ) le dépassement est quand même  beaucoup trop  conséquent aussi .

Mais il y a aussi le fait qu'en parallèle
en plus des 2250h ,  il ne faut pas
dépasser 48h de moyenne par période de 4 mois 

Donc il faut calculer toutes les semaines travailees sur les 4 mois , compter le nombres d'heures réalisées ou  prévues et diviser cela par 4
Si c est supérieur à 48h c est pas possible

Il y a la loi , si cela est prévue c est pas pour rien non plus
Il peut arriver de dépasser un petit peu les 2250h de pas grand chose,  mais que la moyenne par période de 4 mois ne dépasse pas 48h, donc ça passe niveau légal
  mais là c est vraiment beaucoup trop,  cela fait tout de même 280h de dépassement sur l'année,  sans compter qu'il y aura aussi bien plus que les 48h de moyenne par période de 4 mois
Donc les 2 situations seraient hors la loi

Et ça pourrait poser souci aussi au niveau de pajemploi et des aides , surtout avec la nouvelle réforme prévue pour septembre
Le nombre d heures mensualisees seraient  trop  conséquent ( 46s x 55h= 2530h  et 2530h / 12 = 210h mensuelles)   Donc avec 210 h mensualisees , ça mettrait la puce  à l'oreille niveau pajemploi sur un trop fort dépassement d heures annuelles .....

Il faut rester réaliste aussi
Si ces parents ont vraiment besoin d'un accuel de 7h30 à 18h30 , soit 11h par jour    , il faut enlever dans ce cas des semaines d accueil et ne pas rester sur les 46
Ou s'ils veulent rester sur 46s ,il faut revoir le nombre d'heures semaines et  ne pas être à 55h/ semaine  non plus
Ont ils vraiment ce besoin d autant d heures par jour aussi  ou est ce juste pour eux une fourchette de sécurité  avec un beson d  accuell  de temps en temps que pour certains joirs pouvant être avec ce besoin de 11h par jour  ??

Désolée  mais on ne peut pas faire comme on voudrait quand on dépasse de beaucoup trop  le cadre légal aussi
Et ils risquent d avoir souci avec les aides et le nombre  heures impressionnant à déclarées chaque mois  ....et  en tant qu'employeur il a l obligation de respecter ce que dit la loi aussi
Mais  ce qu il souhaite c est pas possible légalement,  c'est beaucoup trop

Et je rajouterai à titre tout à fait perso , quel pauvre enfant de devoir passer autant de temps en accueil ..... il ne profitera pas beaucoup de ses parents ou  plutôt  ses parents ne profiteront pas beaucoup de lui non plus avec leur demande  trop importante......

lulu64

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Re : Contrat de 54h par semaine

Il n y aurait qu 1 seule solution pour les parents avec  ce besoin d accueil ...... la crèche
On appelle ici  par chez moi " les bébés crèche " ceux qui arrivent dés l ouverture le matin et qui  y restent jusqu'à la fermeture le soir ,ce qui fait de très longues journées sur les 5 jours de la semaine
Et là il n y a pas de problème de dépassement d heures ,  il  n'y a pas de contrat de rravail non plus en crèche et les parents ne sont pas des employeurs
L 'équipe est constituée de plusieurs personnes et avec  un planning aussi ,ce qui permet à  ce  personnel  de ne pas faire non plus 55h semaine .....
La crèche a une possibilité d accueil assez importante en amplitude horaire, avec un nombre de personnel dédié aussi  et qui tourne en planning

C est complètement différent avec une am qui est seule salarié chez elle et qui est soumise aussi à un contrat de travail avec les parents employeurs et une convention à respecter qui cadre ce que prévoit la loi  du travail
Et personne ne peut faire sa propre  petite loi  comme ça l'arrange

Aux parents de réfléchir à  ce qu ils veulent vraiment mais le choix d une am est soumis à conditions aussi légalement parlant et selon certains critères,  comme le cas ici d un besoin de beaucoup trop d'heures
Même si l am serait d accord ,ce n'est pas possible tout simplement
Donc c est soit le choix de l embauche d une   am avec un contrat de travail mais  en revoyant et diminuant les heures pour rester dans le cadre légal de la  convention,  soit c est la crèche qui permet d accueillir sur ses horaires  d ouverture au quotidien  et qui offre une large amplitude et   sans restrictions  horaire  pour les parents si ça rentre dans le moule ,   puisqu'il n y a pas de contrat de travail avec 1 seule personne , c est juste une inscription soumise au règlement intérieur et avec du personnel  prévu en conséquence
Les 2 situations sont complètement différentes