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#1 10-10-2007 17:10:32

verote
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question jours fériés et mensualisation

Bonjour

J'aurais une question concernant les jours fériés. En établissant le contrat, mon employeur a déduit 13 semaines sur l'année pendant lesquelles je n'ai pas la garde de l'enfant mais elle y a inclus les 7 jours fériés qu'il y a dans l'année. Est ce que c'est normal ??? car moi je pensais que les jours fériés n'étaient pas à prendre en compte ??
Quelqu'un peut-il m'éclairer merci

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10-10-2007 17:10:32

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#2 10-10-2007 17:17:26

Loli
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Re : question jours fériés et mensualisation

Bonjour,

les jours fériés ne sont pas à déduire de la mensualisation (cf article 11 de la CCN).


Assistante maternelle depuis Juin 2006
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#3 10-10-2007 17:25:53

nounou tat
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Re : question jours fériés et mensualisation

Bonjour,
et son employeur aussi lui deduis les jours feriés??? c'est impossible... (et hors la loi)


Maman d'une Petite Lutine et assistante maternelle agrée pour 3 enfants (une fille de 3 ans, une louloute de 21 mois et une minimiss de 5 mois)

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#4 10-10-2007 17:27:41

sophie56
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Re : question jours fériés et mensualisation

Seuls les jours fériés inclus dans les trois premiers mois d'accueil sont déductibles.
Sauf le 1er mai, seul jour chomé et payé.

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10-10-2007 17:27:41

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#5 10-10-2007 17:33:18

verote
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Re : question jours fériés et mensualisation

Donc si j'ai bien compris, j'ai commencé à travailler le 1er mars de cette année, les 4 jours fériés entre le 1er mars et le 31 mai sont : les 09/04, 01/05, 08/05 et 17/05 donc ces 4 jours sont déduits ?? Par contre le 1er novembre , 25 décembre et 1 janvier ne doivent pas être comptabilisés dans la mensualisation ??

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#6 10-10-2007 17:36:24

Loli
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Re : question jours fériés et mensualisation

A partir de Juin, tous les jours fériés doivent être payés normalement s'ils tombent un jour habituellement travaillé.


Assistante maternelle depuis Juin 2006
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#7 10-10-2007 17:37:58

sophie56
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Re : question jours fériés et mensualisation

Le 1er mai ne doit pas être déduit ............ c'est le seul jour férié chomé ET payé. smile

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#8 10-10-2007 17:39:19

verote
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Re : question jours fériés et mensualisation

ok donc il faudra qu'on fasse un avenant au contrat afin de remettre les 7 jours fériés qu'elle a retiré ? et au fait le 1er mai non plus ne devrait pas m'être retiré ?

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#9 10-10-2007 17:47:54

4i.modo
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Re : question jours fériés et mensualisation

le 1er mai est du à tout le monde même dans les 3 1ers mois
et oui, il faut revoir ça par avenant comme explique loli + haut.

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#10 10-10-2007 17:50:44

verote
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Re : question jours fériés et mensualisation

merci les filles !

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