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#1 28-09-2007 22:50:15
- sandrine08
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- Messages : 1
licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
Bonjour,
mon assistante maternelle ne me convient pas et comme elle est en période d'essai, je voulais ne pas donner suite au contrat. mais aujourd'hui elle m'a dit qu'elle était enceinte.
ai-je le droit de ne pas donner suite à la période d'essai ?
d'avance merci pour vos aides
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28-09-2007 22:50:15
#3 29-09-2007 08:34:12
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
Bonjour,
On peut normalement rompre le contrat de part et d'autre pendant la période d'essai sans aucune formalité...
Etant donné ce qu'elle vient de vous dire (et on peut douter de son honnêteté vu le contexte... vous venez de débuter le contrat donc elle aurait pu vous le dire avant la signature, là ça ressemble à du chantage) je vous conseillerais d'envoyer quand même dès ce jour un courrier de rupture pendant la période d'essai afin de vous prémunir...
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29-09-2007 08:37:40
#5 29-09-2007 10:56:04
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
Bonjour,
On peut normalement rompre le contrat de part et d'autre pendant la période d'essai sans aucune formalité...
Etant donné ce qu'elle vient de vous dire (et on peut douter de son honnêteté vu le contexte... vous venez de débuter le contrat donc elle aurait pu vous le dire avant la signature, là ça ressemble à du chantage) je vous conseillerais d'envoyer quand même dès ce jour un courrier de rupture pendant la période d'essai afin de vous prémunir...
je te rapelle que une femme enceinte n'est pas tenue d'en informer son employeur et je ne vois pas en quoi sa ressemble a du chantage
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#6 29-09-2007 11:12:29
- gaiasamtam
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- Inscription : 30-05-2006
- Messages : 3 623
- Site Web
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
Bonjour,
De toute façon, on ne peut licencier une personne enceinte PENDANT son congé mater. Si elle n'y est pas encore, et que vous êtes en période d'essai, je ne vois pas ce qui vous en empêche.
Mais si c'est une manoeuvre de chantage, mieux vaut prendre conseil auprès de pro (je pense à un conseiller juridique) ou directement à l'inspection du travail (on peut appeller le 3939, certaines d'entre nous l'ont déjà fait)
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#7 29-09-2007 15:31:05
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
Bonjour,
je ne comprends pas trop le problème ! Si elle est en période d'essai, qu'elle soit en enceinte ne change pas le fait que le contrat peut être rompu de part et d'autre sans justification.
Je suis moi même ass mat et je pense que si la tienne ne te convient pas il faut en changer. Tu ne peux laisser tes enfants à garder à quelqu'un avec qui tu ne t'entends pas. Dans tous les cas c'est le bienêtre des enfants qui prime.
bon courage à toi sandrine08
Ass Mat depuis 2003 et maman de deux enfants
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#8 29-09-2007 16:38:41
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
Bonjour,
je ne comprends pas trop le problème ! Si elle est en période d'essai, qu'elle soit en enceinte ne change pas le fait que le contrat peut être rompu de part et d'autre sans justification.
Je suis moi même ass mat et je pense que si la tienne ne te convient pas il faut en changer. Tu ne peux laisser tes enfants à garder à quelqu'un avec qui tu ne t'entends pas. Dans tous les cas c'est le bienêtre des enfants qui prime.
bon courage à toi sandrine08
oui mais dans le cas d'une femme enceinte on ne peut pas la licencier
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#9 29-09-2007 21:30:50
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
je te rapelle que une femme enceinte n'est pas tenue d'en informer son employeur et je ne vois pas en quoi sa ressemble a du chantage
et bien moi je vois très bien où est le chantage et le piège pour cette maman.
ce n'est pas unhasard si elle annonce ça alors que la maman souhaite rompre la periode d'essaui!c'est parce qu'elle se sent "protegée"!
on a le droit de rompre en periode d'ssai même une femme enceinte, mais il faut en cas de litige prouver que ce n'est pas du à son état.
appelez la pmi pour exposer vos motifs (réels) cela fera preuve de bonne foi.
voilà 
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#11 30-09-2007 10:19:07
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
on a le droit de rompre en periode d'ssai même une femme enceinte, mais il faut en cas de litige prouver que ce n'est pas du à son état.
Et là se situe toute la difficulté !!!!!
Car si cette ass mat a délibérément voulu piéger la maman, elle n'en restera pas là !
Je dis si, car effectivement, il n'est pas obligatoire de déclarer sa grossesse à son employeur avant le départ en congé mat. Maintenant, effectivement, cela semble étrange qu'elle le fasse au moment où elle apprend que le contrat n'aura pas de suite ! Si elle était de bonne foi, elle n'aurait pas mentionné du tout son état de grossesse.
Je conseille de contacter au plus vite le tribunal de prud'hommes et l'inspection du travail sur ce cas, eux pourront trancher.
Une chose à faire immédiatement, c'est de lui notifier la rupture de la période d'essai en LRAR (même si habituellement, il n'y a aucune procédure particulière). Car la salariée a 15 jours pour faire parvenir son certificat de grossesse à l'employeur, elle aussi par LRAR. Si ce certificat vous arrive avant que vous n'ayez envoyé votre lettre, il vous sera extrémement difficile de prouver que le motif de la rupture n'est pas la grossesse de l'ass mat. Les juges pourront estimer : envoi du certif = rupture du contrat. A l'inverse, ils estimeront : rupture du contrat = envoi du certif, et cela penchera en votre faveur pour prouver votre bonne foi.
appelez la pmi pour exposer vos motifs (réels) cela fera preuve de bonne foi.
Oui, c'est pas une mauvaise idée en soi, sauf que cela n'aura aucune valeur juridique ! Sauf à avoir constaté des irrégularités rendant impossible l'accueil de l'enfant (faute grave), et il ne semble pas que ce soit le cas ici !
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#12 30-09-2007 16:43:49
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
en periode d'essai pas de licenciement, ni demission, ni rien, et je me demande si elle etait déja au courant de sa grossesse au départ... certainement,
ce qui moralement pour moi est déjà une manipulation...n'en déplaise...
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#13 11-10-2007 09:09:21
- becassine29
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- Inscription : 29-04-2007
- Messages : 62
- Site Web
Re : licenciement assistante maternelle pendant periode d'essai
moi je suis d'accord avec vous ce n'est vraiment pas honnete surtout vis avis du ptiot qu'elle s'engage a garder en principe du debut a la fin du contrat signé avec les parents (les enfants ne sont pas des choses que l'on place et que l'on deplace ils ont surtout besoin d'amour de stabilité et de securité ) bizz bécassine
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