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#1 11-10-2007 15:52:03

doms
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encore les congés payés !

Bonjour chères collègues,
Depuis 3 ans, je travaillais avec les mêmes employeurs pour accueillir leurs 2 petites filles. Je leur avais proposé de me payer les CP 10% tous les mois avec le salaire mensuel. Je  propose toujours ce mode de calcul aux parents car bon nombre d'entre eux ont du mal à comprendre le fonctionnement des congés payés. D'autre part, pour la prise de mes 5 semaines de congés, je répartis ces jours entre la date d'accueil effective et le douzième mois qui suit. Par exemple, pour cette famille, les contrats ayant débuté en septembre, je leur donnais mes dates de vacances réparties entre le 1er septembre et le 31 août de l'année suivante. Puis, en septembre suivant, nous signions un avenant me permettant d'ajuster mon salaire à l'augmentation du smic et leur proposais mes nouvelles dates de congés jusqu'en aout suivant et ainsi de suite.
Au mois de mars, je les ai informés que, pour des raisons personnelles, je ne pourrai plus accueillir leurs enfants les mercredis et vacances scolaires à partir du mois de septembre 2007. Je savais que cette décision allait leur poser un problème et je me doutais que mes employeurs seraient contraints de changer d'assistante maternelle. En imposant ce choix au mois de septembre, il devenait inutile de vérifier mon salaire mensuel et les CP auraient été soldés. Mais, mes employeurs ont décidé de me licencier le 30 juin (j'ai appris par la suite qu'ils avaient signé un contrat avec la nouvelle AM en avril alors qu'ils m'ont informée de mon licenciement le 31 mai!)alors que je n'avais pris que 8 jours de congés depuis le 1er septembre 2006. Par ailleurs, ils ont déclaré, sur le document jaune des assédic, m'avoir versé une indemnité compensatrice de CP. Ils ont, en fait, additionné les 10% versés et les ont notés dans la mauvaise case. Il ne m'ont versé aucune indemnité compensatrice de CP!De ce fait, les assedic m'imposent 23 jours de carence. Financièrement ça fait plutôt mal ! Non seulement je n'ai pas pris les jours dûs mais en plus, on me les déduit de mes indemnités! Les assedic m'ont demandé de leur fournir une attestation de mes employeurs pour qu'ils puissent rectifier mais mon courrier reste lettre morte !
J'ai lu, en parcourant ce site, qu'en faisant payer 10% des congés dès le premier mois, les jours non pris au moment de la rupture étaient perdus. Qu'en est-il réellement et comment faire comprendre cet état de choses aux assedic, mon ex-employeur ayant décidé de faire la sourde oreille ?
Je vous remercie vivement de m'éclairer sur cette situation.

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11-10-2007 15:52:03

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#2 11-10-2007 17:25:15

sophie56
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Re : encore les congés payés !

Bonjour smile

Pour les assedic leur montrer la convention et les décrêts.

Pour les parents, insister .... faire la demande en recommandé....si pas de réponse les envoyer au prud'homme.

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#3 12-10-2007 08:57:51

doms
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Re : encore les congés payés !

Merci Sophie 56,

Ou puis-je trouver les décrets ?
Bonne journée

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#4 12-10-2007 09:01:12

Méline
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Re : encore les congés payés !

tu peux en avoir sur internet dans les moteurs de recherche


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12-10-2007 09:01:12

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