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#1 14-10-2007 20:07:14
contrat occasionnel pour dépanner
Voilà je garde le petit de mes voisins pour 3 mois octobre novembre décembre et peu d'heures donc la maman va me faire un contrat pour 5 heures par mois. Doit-on faire une mensualisation ou on n'est pas obligé ? Sinon en fin de contrat que doit-on faire pour les congés payés et le solde de tout compte ? Merci de me donner les démarches à suivre pour la fin du contrat car on est un peu perdue la maman et moi.
Et moi, si je l'ai peu de temps, suis-je obligé d'envoyer le paier à la PMI pour dire que je le garde ou pas étant donné que j'ai 2 agréments et qu'ils sont déjà déclaré. Je suis dans la loi car je garderai le petit de mes voisins que quand j'aurai qu'un autre enfant juste pour l'emmener à l'école.
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14-10-2007 20:07:14
#2 14-10-2007 20:10:33
Re : contrat occasionnel pour dépanner
Bonsoir !
Il faut bien sur déclarer l'accueil à la pmi.
Il faut faire un contrat de travail mais vu le nombre d'heure 5H00 par mois , elles peuvent être réglées au réel.
A la fin du contrat il faut le solde de tous compte, le paiement de cp, les fiche de paie, le certificat de travail et l'attestation assedic.
Les parents doivent faire la déclaration d'embauche auprès de pajemploi.
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