contrat enseignant

luna13 · 15-10-2007 20:32:49

bonjour à tous et toutes,

je viens de m'inscrire au forum car j'ai un gros problème que je vais vous exposer.

Je suis enseignante (institutrice) et j'habite Marseille. J'emploie une nounou sur 141 jours par an (4 jours par semaine pendant 35 semaines et 1 jour). Donc plus les congés payés cela nous fait 161 jours travaillés par an. Ce qui nous donne en moyenne 14 jours par mois (on est mensualisé). La nounou nous réclame 31.74€ net par jour de garde, ce qui fait (161x31.74)/12=425.85€ de salaire net par mois auxquels s'ajoutent les indemnités d'entretien et de nourriture.

Mais aujourd'hui, elle vient de m'annoncer qu'on la volait car le contrat doit être sur 16 jours par mois. J'avoue ne pas être très experte sur l'emploi d'une assistante maternelle mais je pensais avoir fait les choses correctement. Je ne sais donc plus trop où j'en suis et j'attends vos réponses avec impatience.

Je rajouterai aussi que son agrément arrive à terme fin novembre 2007 et qu'elle n'est toujours pas apte à nous donner son nouvel agrément. Est-ce normal?

excusez-moi d'avoir été aussi longue et merci d'avance pour vos réponses.

15-10-2007 20:32:49

4i.modo · 15-10-2007 20:36:08

bonsoir :
elle a tout faux!
on ne pratique plus le forfait journalier depuis 3 ans : interdit!
nb heures / jour x nb jours/semaine x nb semaines par an x tarif
-----------------------------------------------------------------------------= mensualisation
12 mois

les ie + repas au réel par mois
et les cp comme convenu dans la convention collective article 12.
faites un tour dans infos & articles et notez tout ça dans les details
c'est vous l'employeur et à vous d'imposer la mensualisation, car c'est votre responsabilité.

nounou1954 · 15-10-2007 20:39:15

nous sur paris c'est 37 semaines donc on fait 37 semaines + 5 semaines = 42 semaines tarif horaire x heures de la journée pour moi c'est 10 h x 4 jours x 42 semaines : 12 mois + ind nourriture ( je précise que je travaille avec des enseignants depuis de longues années).

parme · 15-10-2007 20:47:17

coucou je suis exactement comme nounou, même mensualisation, donc je confirme!
chez nous aussi 37 semaines +5mat = 42semaines, et 4j par semaines.(juste différence de 9h ou 8 par jour)
A+

15-10-2007 20:47:17

agenaise · 15-10-2007 20:59:44

Bonsoir,

Il faut faire la mensualisation avec un tarif horaire.

Il y a deux solutions pour les enseignants.

36 ou 37 semaines (voir academies) travaillees*tarif horaire*nbre d'heures hebdomadaires/12
et a cela il faut rajouter les 10 % de cp, maintenant il faut voir comment l'employeur decide de les faites payer (cf convention collective)

ou 36 ou 37 (voir académies)+ 5 semaines de cp de l'ass mat*tarif horaire*nbres d'heures hebdomadaires/12
et la les cp ne sont pas à rajouter car ils sont inclus dans la mensualisation.

Par contre, si son agrement n'est pas prolonge apres novembre, elle n'a pas rempli son renouvellemnt car l'agrement est valable que 5 ans.

Voila

christyv · 15-10-2007 21:14:43

luna13 a écrit :

bonjour à tous et toutes,

Je rajouterai aussi que son agrément arrive à terme fin novembre 2007 et qu'elle n'est toujours pas apte à nous donner son nouvel agrément. Est-ce normal?
excusez-moi d'avoir été aussi longue et merci d'avance pour vos réponses.

Pour ce qui est de l'agrément, il m'est arrivé de recevoir mon nouvel arrêté bien après l'échéance.

luna13 · 15-10-2007 21:29:57

Merci pour vos réponses;

Il me faut donc refaire un nouveau contrat stipulant le tarif horaire si j'ai bien compris.
Mais si elle ne travaille que 141 jours par an je peux la payer que 141 jours plus les cp ou je suis tenue de lui faire un contrat à 16 jours par mois???

agenaise · 15-10-2007 21:31:21

On ne parle plus de forfait journalier ni mensuel

Lis le post que j'ai mis c'est pourtant clair

luna13 · 15-10-2007 21:44:30

Agenaise, relis mon 2 ème post!!! je te fais remarquer que je parle de TARIF HORAIRE et non plus de forfait journalier ou mensuel!!! Il me semble aussi que c'est clair!

agenaise · 15-10-2007 21:46:13

desole vous avez raison,
decidement ce soir, pas le soir

4i.modo · 15-10-2007 21:48:50

luna13 a écrit :

Merci pour vos réponses;
Il me faut donc refaire un nouveau contrat stipulant le tarif horaire si j'ai bien compris.
Mais si elle ne travaille que 141 jours par an je peux la payer que 141 jours plus les cp ou je suis tenue de lui faire un contrat à 16 jours par mois???

on neparle pas en jour
mais en semaines de présence
et pour le nb de jours réel on le voit mois par mois.
avec la mensu c'est plus un soucis...
faitesun tour dans infos & articles et ce sera plus clair

agenaise · 15-10-2007 21:50:51

alors j'avais raison,

4i.modo · 15-10-2007 21:51:33

tout à fait agenaise, et dans l'autre post aussi!

luna13 · 15-10-2007 21:59:25

alors c'est moi qui capte rien!!!

Donc je vais refaire un contrat sur 35 semaines avec 4 jours par semaine et 9.5 heures par jour le tout multiplié par son tarif horaire que, du coup, j'ignore totalement!

agenaise · 15-10-2007 22:01:00

vous avez tout compris
et il lui faudra lui payer les cp en plus de la mensualsiation

Procurer vous la convention collective que tout employeur doit avoir en sa possession

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