avenant et changements de situations

jo · 08-06-2007 15:48:25

j'ai mensualisé la nounou de mon fils en août 2006 sur 39 semaines à 45 heures puisque mon mari était au chomage. en octobre il a suivi une formation et nous n'avons rien modifié. on a payé les heures complémentaires et majorées quand il y avait des dépassements tout le long de l'année. on a pris l'équivalent de 9 semaines de cp. depuis début juin mon fils va à l'école le matin donc il y a de nouveau modification. la nounou aujourd'hui me réclame l'équivalent de 3 semaines pour les cp non pris par mon mari en raison de sa formation et ne veut pas que je baisse la mensualistion dès ce mois alors qu'elle n'a plus le petit les matins. comment faire pour les changements de situation a répétition : des avenants ? comment arrête t-on la situation à chaque période? je suis perdue.

08-06-2007 15:48:25

gaiasamtam · 08-06-2007 15:56:03

Oui, il faut absolument faire des avenants a chaque changement. Même si c'est souvent.....mais elle peut le refuser.
Mais je ne pense qu'elle ait le droit de vous obliger a garder cette mensualisation, alors que les horaires ne sont plus les mêmes.
Pour les congés, s'ils ont été déduits de la mensu.....elle doit être en congés, et donc, si vous ne les prenez pas, ils sont payés.....mais il faudrait savoir comment vous avez fait votre mensu.

4i.modo · 08-06-2007 16:06:16

si la nounou refuse l'avenant soit vous payez comme avant soit vous la licenciez : ça c'est la convention collective.

si les 9 semaines ont été déduites mais certaines travaillée tout de même il faut faire une régularisation pour payer ces heures non prévues au départ, sauf si ces semaines ont été comptabilisées en heures complementaires les mois concernée .
à vos calculettes
courage

jo · 08-06-2007 16:06:37

la mensu est de 39 semaines à 45 heures x taux horaire /12 mois.
mais comment je fais mon arrêté a chaque avenant puisque les changements de situation interviennent sur des périodes de quelques mois ?
et puis la mensualisation pour les enfants scolarisés à mi temps se fait comment ? si je lisse, je paierai plus les mois sans congés que le nombre d'heures réelles et les mois avec vacances scolaires je paierai la mensualisation et en plus des heures complémentaires ?

08-06-2007 16:06:37

sophie56 · 08-06-2007 16:09:12

Chaque modification du contrat doit être stipulée sur un avenant, qui peut être refusé.

A la fin de chaque période et avant modification, une régularisation doit être faite.

Les cp qui ont été pris en compte lors de la mensualisation, mais non pris par les parents doivent être réglés à l'assistante maternelle en heures complémentaires voire supplémentaires.

Pour votre baisse de durée d'accueil vous devez faire un avenant, mais l'assistante maternelle peut le refuser car baisse de salaire. Dans ce cas soit vous restez sur le contrat établi, soit vous la licenciée selon la procédure légale.

jo · 08-06-2007 16:10:14

4i, je ne comprends pas lorsque vous dites : "sauf si ces semaines ont été comptabilisées en heures complementaires les mois concernée ".
si je proratise le nombre d'heures payées sur l'année j'arrive nettement à une répart de 39 semaines à 45 heures mais est-ce possible ?

sophie56 · 08-06-2007 16:17:41

Vous avez une mensualisation avec un nombre d'heure qui ne varie pas.

La durée d'accueil est prévue par nombre de jours par semaine et nombres d'heure par jour.
En fin de mois on régularise les heures faites en plus de celles prévues au contrat.

gaiasamtam · 08-06-2007 16:21:00

C'est la difficulté des horaires non réguliers.
Pour votre nouvel avenant, vous faites une mensu sur le nombre d'heure minimum. En sacahnt que effectivement, pendant les vacances, il y aura des heures complémentaires. Mais au moins, les jours d'écoles vous ne paierez pas "trop"!

jo · 08-06-2007 16:27:30

mais je ne sais toujours pas comment faire un arrêté à chaque changement de situation ? je veux bien lui payer ce que je dois et figer nos comptes à chaque modification.

4i.modo · 08-06-2007 16:33:57

voilà ce que je ferais
prendre un nb d'hueres plus petit que besoin et mensualiser, et le reste en heures complementaires (ou supp si + de 45h/semaine) mois par mois.
ça évitera des avenants trops fréquents
reste à voir si la nounou acceptera....
pour la periode passée comparer la mensualisationpayée avec ce qu'elle a réelement travaillé et été payée pour voir si vous lui devez encore des sous ou non
c'est une régularisation.
j'espere que je suis claire, car je suis liquéfiée par la chaleur!
on crève en alsace...

gaiasamtam · 08-06-2007 17:27:44

En somme, vous arrêter les comptes au 1er juin (comme a dit 4i, vous comparez les heures payées aux heures effectuées), pui l'avenant démarre au premier juin, avec le nouveau calcul de la mensu (nbre d'heure par semaine X taux horaire X nombre de semaine / 12)

jo · 14-06-2007 09:30:09

les négo sont dur dur... mais nouveau souci : j'ai payé les CP toute l'année à raison de 10 % chaque mois et on va changer. Donc les 5 semaines de CP à venir vont être sans solde puisque déjà payées, mais vais-je devoir payer le minimum prévu par la mensualisation ? Et après, lors de la prise de congés, je vais devoir payer les heures effectives effectuées + les jours de CP pris et si je n'arrive pas au minimum prévu par la mensualistion compléter pour obtenir le salaire minimum ? C'est la cata et ça plombe nos relations

4i.modo · 14-06-2007 10:03:20

ne confondez pas les cp en temps et en argent.
tout est calculé 12 mois sur 12, donc pendant ses cp vous la mayez pareils, ce n'est pas du sans solde, rien à déduire...
je sais pas facile de visualiser
on a des posts épinglés dans "tarif" sur les cp par 10% et sur la mensualisation, lisez les, et vous y verrez + clair

jo · 14-06-2007 11:13:39

J'ai lu mais ce qui me pose un souci c'est de changer de méthode.
D'autre part dans le code du travail général pour tout travailleur, les congés payés se subsituent au salaire mensuel lors de la prise et si je comprends bien ce n'est pas le cas pour les assmat ?

jo · 14-06-2007 14:51:08

Avez vous déjà eu des cas de changement de méthode au niveau des CP ? Help

jo · 17-10-2007 15:49:04

Bonjour à toutes. Depuis que mon fils va à l'école, rien ne va plus avec Nounou. Avons revu la mensualisation. Elle garde mon fils 6 semaines de congés (40,50 h/semaine) soit 4,5 en juillet (env.) et 1,5 en août plus tous les mercredi, 7,50 h/jour puisqu'elle refuse de me le prendre les après midi après l'école ! A priori le reste des congés scolaires notre fils sera avec son père ou moi même à condition bien entendu que nos boss nous accordent nos congés comme nous les demandons !! Difficile de prévoir aussi longtemps à l'avance.
Mon calcul est donc le suivant pour un taux horaire de 2,25 € :
SM1 = 36/12 x 7.50 x 2.25 = 50,62
SM2 = 6/12 x 40.5 x 2.25 = 45,56
Soit un salaire mensuel de 50,62 + 45,56 = 96,18 (équivalence de 42,75 heures par mois) x 12 mois
En juillet elle a fait 150 heures et en août 58,50 heures et me demande de lui payer les heures au dessus de la mensualisation soit au dessus des 42,75 h
Si je le fais, qu'adeviendra t'il des petits mois comme décembre, février, avril lorsqu'il y a 15 jours de congés et qu'elle n'aura mon fils que 15 heures (2 mercredi) ?
Il me semble logique de payer chaque mois le même salaire et régulariser en fin d'année s'il y a dépassement ou si effectivement je ne peux pas avoir mes congés comme prévu et que je lui demande de garder mon fils.
Merci de me donner votre point de vue. D'autre part, peut'elle si sur une période je ne peux pas avoir mes congés, refuser de prendre mon fils et prendre d'autres enfants en dépannage ?
Nos relations se dégradent et mon fils perçoit ce qui se passe....

Merci pour votre aide.

parme · 17-10-2007 17:14:58

coucou je remonte seulement le post pour que les filles viennent as ton aident là je suis pas encore bien sur de moi, alors je préfère laisser place aux collègues en plus de sécurités!
A+

jo · 10-12-2007 16:12:12

Bonjour à toutes, Les relations se sont dégradées, impossible de trouver un accord. Nounou a refusé de prendre mon fils les après midi, en revanche elle acceptait de le garder les mercredi et 10 semaines sur 16 de congés scolaires : non négociable. Après entretiens, discussions, RV au RAM et beaucoup de temps perdu, Nounou a démissioné au moment des congés de la Toussaint. Pour préserver notre fils nous avons décidé de lui payer le préavis mais de ne plus lui confier le petit. Comment expliquer à un bout de chou que la nourrice qui le garde depuis 3 ans ne veut plus de lui parce qu'il ne rapporte pas assez..........
Son préavis s'achevait le 25 novembre et je restais lui devoir, entre les heures prévues au préavis, les heures effectuées et les heures payées un solde de 162 heures (hors CP) que je lui ai réglées. En revanche j'ai déclaré en novembre à la PAJE 20 jours de 8 heures environ. La nourrice le conteste car elle a pris d'autres enfants et cela ne concorde plus avec ses plannings.... Que faire. Vivement que cela se termine....

jo · 10-12-2007 16:52:37

jo a écrit :

Bonjour à toutes, Les relations se sont dégradées, impossible de trouver un accord. Nounou a refusé de prendre mon fils les après midi, en revanche elle acceptait de le garder les mercredi et 10 semaines sur 16 de congés scolaires : non négociable. Après entretiens, discussions, RV au RAM et beaucoup de temps perdu, Nounou a démissioné au moment des congés de la Toussaint. Pour préserver notre fils nous avons décidé de lui payer le préavis mais de ne plus lui confier le petit. Comment expliquer à un bout de chou que la nourrice qui le garde depuis 3 ans ne veut plus de lui parce qu'il ne rapporte pas assez..........
Son préavis s'achevait le 25 novembre et je restais lui devoir, entre les heures prévues au préavis, les heures effectuées et les heures payées un solde de 162 heures (hors CP) que je lui ai réglées. En revanche j'ai déclaré en novembre à la PAJE 20 jours de 8 heures environ. La nourrice le conteste car elle a pris d'autres enfants et cela ne concorde plus avec ses plannings.... Que faire. Vivement que cela se termine....

4i.modo · 10-12-2007 17:36:43

inutile de repeter
vous déclarez à la paje ce qui doit être declaré.
si ça ne va pas à la nounou tant pios!
surtout ne faites pas de declaration de complaisance.
si elle a fait ces heures, qu'elle les assume.
et pour votre enfant inutile de le faire rentrer dans des conflits d'adultes en lui disant "la nourrice qui le garde depuis 3 ans ne veut plus de lui parce qu'il ne rapporte pas assez"!
que direz vous quand il cahngera de maitresse d'une année à l'autre?
dite lui que c'est la vie,n que maintenant il va changer de nounou.
et c'est toiu.
les enfants n'ont pas besoin de tout savoir, surtout quand c'est sordide et quand ils sont si jeunes...

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