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#1 20-10-2007 14:38:18
comptabilisation des heures .
bonjour à tous .
j'ai un contrat de 50 H par semaine sur lequel est indiqué jour par jour les heures suivantes 8h 30 / 18H 30 sauf vendredi. J'aimerai savoir comment vous comptabilisé vos heures à la semaine ou à la journée.
Avez vous un texte de loi ou un écrit sur lequel je puisse me baser?
D'avance merci .
La maman souhaite lisser les heures sur la semaine. Le ram me dit que dans la mesure où il est noté l'horaire parjour , on compte par jour . Si ce n'est pas le cas , on compte à la semaine . Bref, avez vous un texte la dessus?
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20-10-2007 14:38:18
#3 20-10-2007 15:47:37
Re : comptabilisation des heures .
bonjour
elle est telechargeable en page d'acccueil 
mais votre ram est ds le vrai....
on comptabilise les h par jour on y ajoute les h complementaires , et à la semaine les h sup (+de 46h)
donc ds vottre cas vous avez d'emblee 4 h sup majorees
allez vite lire la convention et gardez la precieusement 
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#4 20-10-2007 20:10:08
Re : comptabilisation des heures .
j'ai un peu de mal à dire aux parents que si : ils viennent une heure en avance le lundi et deux fois une demi heure en retard (en ayant prevenu) , ils doivent me régler une heure de plus.
Comment vous y prenez vous ? Tolérez vous un lissage des heures sur la semaine ?
ou êtes vous vraiment stricte sur la comptabilisation ? et si oui quel terme employez vous pour le faire passer en douceur aux parents ?
...
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20-10-2007 20:10:08
#5 20-10-2007 20:28:27
Re : comptabilisation des heures .
en fait on definit les horaires de la semaine par ecrit et les parents doivent s'y tenir...
sinon on ne s'en sort plus et on peut rester des heures a attendre un enfant en retard ou un parents le soir!!!
je pense que tu dois leur dire de lire la convention... ils devraient dejà l'avoir fait !!!
c'est parce qu'il y a eu trop d'abus que la convention a ete revisee ...
donc c'est la loi et on doit s"y tenir (parents aussi!)
en page d'accueil tu as une feuille de planning telechargeable ou tu dois ecrire les h etablies au contrat et les h reelles d'arrivee et de depart.... ça t'aidera
n'ai pas de remords toutes les assamt doivent faire ainsi.... mais les parents malgres les aides et reductions d'impots essaient de grapiller encore ce qu'ils peuvent (qui ne tente rien n'a rien ) et qd ce ne sont pas les IE....
le terme en douceur... ben : c'est ecrit ds la convention....
non je sais bien que des parents sont reticents...et pas facile à convaincre, mais en s 'appuyant sur les textes de lois y'a plus à discuter!!!
alors un conseil d'amie: tout inscrire à lavance au contrat
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#7 20-10-2007 20:37:41
Re : comptabilisation des heures .
coucou jasmine!
regarde le lien que je te donne c'est un article de la convention, que j'ai rapporter!
tu imprime et tu le donne aux parents, comme ça pas le choix c'est la loi et convention, il devront s'en tenir!
A+
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p298008
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#8 21-10-2007 09:54:15
Re : comptabilisation des heures .
coucou parme !
je viens de lire le lien . Dans la convention je ne trouve pas l'article 62 9 . J'ai simplement ceci :
'laccueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant . ..
. il pourra être dérogé à ses principes ... en raisons d'impératifs liées à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur .
..ou pour assurer l'accueil dans des situations exceptionnelles et imprévisibles .
bref cela laisse libre court à toute interprétation .
Il faudrait que la convention soit bien plus précise que cela parce que 'l'heure de départ du parent avec son enfant : si le parent vient à 17 au lieu de 18 h ....le parent a plutôt envie de récupérer cette heure là en compensant sur les autres jours de la semaine.
si ilvientà 18 h au lieu de 17 H 30 c'est déjà plus facile à comprendre pour lui qu'il doit payer cette demi heure .
quant à 'laccueil débute à l'heure prévue au contrat" . Facile pour lui de ne pas prendre en considération les 5 ou 10 minutes quand il arrive plus tôt.
qu'entendez vous des obligations exceptionnelles et imprévisibles de l'employeur ? est ce que un RV chez le médecin pour l'enfant en est une par exemple ?
Je vais éditer le texte , parme , mais pour les parents pointilleux qui s'appuient que la CCN, ce n'est pas facile à faire passer le message surtout si on veut faire preuve de souplesse .
Bon week end à vous . A bientôt
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#9 21-10-2007 10:35:54
Re : comptabilisation des heures .
Le temps d'accueil se compte en fonction des horaires du contrat ...mais si l'enfant arrive avant ou part plus tard ce sont des heures complémentaires.....
On s'engage à être disponible pour les parents selon une amplitude ....s'ils arrivent ou partent à l'interieur de cette amplitude le temps non effectué n'est pas déduit.
D'ailleurs sur le contrat de travail il est spécifié les horaires de la journée , donc les parents s'engagent pour ces horaires....ils ne peuvent les diminuer sans avenants.
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#10 21-10-2007 10:42:31
Re : comptabilisation des heures .
l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ avec du parent avec son enfant .
...il peut être déroogé à ces principes ...en raisons d'impératifs liés à des obligaions prévisibles et non constantes de l'employeur ....pour assurer l'accueil...dans des situations exceptionnelles et imprévisibles
ça me aprrait + que clair :
heure d'arrivée : prévue par le contrat
heure de depart : départ avec du parent avec son enfant
sauf si dispositions speciales : accueil plus tot ou jours non prévus au contrat.
ce n'est pas une interpretation hasardeuse ou fantaisiste, mais une réalité...
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#11 21-10-2007 22:54:18
Re : comptabilisation des heures .
coucou parme !
je viens de lire le lien . Dans la convention je ne trouve pas l'article 62 9 . J'ai simplement ceci :
'laccueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant . ..
. il pourra être dérogé à ses principes ... en raisons d'impératifs liées à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur .
..ou pour assurer l'accueil dans des situations exceptionnelles et imprévisibles .bref cela laisse libre court à toute interprétation .
Il faudrait que la convention soit bien plus précise que cela parce que 'l'heure de départ du parent avec son enfant : si le parent vient à 17 au lieu de 18 h ....le parent a plutôt envie de récupérer cette heure là en compensant sur les autres jours de la semaine.
si ilvientà 18 h au lieu de 17 H 30 c'est déjà plus facile à comprendre pour lui qu'il doit payer cette demi heure .
quant à 'laccueil débute à l'heure prévue au contrat" . Facile pour lui de ne pas prendre en considération les 5 ou 10 minutes quand il arrive plus tôt.qu'entendez vous des obligations exceptionnelles et imprévisibles de l'employeur ? est ce que un RV chez le médecin pour l'enfant en est une par exemple ?
Je vais éditer le texte , parme , mais pour les parents pointilleux qui s'appuient que la CCN, ce n'est pas facile à faire passer le message surtout si on veut faire preuve de souplesse .
Bon week end à vous . A bientôt
j'ai signaler le texte est retaper par moi même sur livre étabilt par des jusiste avec texte et commentaire en supplément des article de la convention (ce qui apporte le détaille tapper ci dessus!)
les référence sont ceux de la convention repris par le livre juridique!(mais qui sont aussi confirmer ailleurs par d'autre texte )
donc pas d'emtourloupe dessus!
A+
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