Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

framboise

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congés payés!!!

bonjour,
voilà hier je suis allée au relais ass maternelle au sujet des congés payés j'ai débuté en novembre 06 un contrat j'ai eu mes congés au mois de juin 07 intégralement puis la maman m'a demandé en septembre si je voulais être payer par 10% chaque mois mais là au relais elle m'a dit qu'il est interdit de faire par anticipation et qu'elle devrait me payer la totalité en juin 08 puis aprés elle pourra le faire avec mon accord. Est-ce que c'est comme cela et comment l'expliquer à la maman ? merci de me répondre à bientôt.

FABIENNE01

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Re : congés payés!!!

bonjour,

alors ce n'est pas interdit mais ce n'est pas prévu dans la convention collective. C'est une solution possible si employeur et ass mat sont ok et il faut que tout soit détaillé dasn le contrat :

lis le post "cp" dans infos et articles : il y a un tas d'info utiles à noter au contrat. Voilà le lien, il t'aidera pour ton contrat :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=20141

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Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

4i.modo

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Re : congés payés!!!

methode des 10% :

si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord  en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...

ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!