congés payés acquis !

PCJ · 23-10-2007 09:17:47

Coucou tout le monde !

Je suis licenciée et mon contrat se termine mi novembre. Je suis payée 10 % chaque mois pour les cp. Je me pose une question concernant les congés acquis donc, du 1/06/07 au 31/10/07 ou novembre (j'en sais rien en fait). J'ai droit à soit sur 5 mois 12.5 jours (à convertir travaille sur 5 jours) soit 10.41 jours 11 jours. Ai-je droit de poser mes congés avant la fin de mon contrat ou est-ce que je les perds et que je n'ai pas le droit ? Je ne sais pas si vous avez bien compris ma question ?
J'suis totalement perdue, je ne comprend plus rien. Je précise la maman ne travaille pas en ce moment et me laisse le petit quand même.
Merci d'avance les pros des contrats!

23-10-2007 09:17:47

FABIENNE01 · 23-10-2007 09:19:57

Bonjour,

alors comme tes congés sont payés par la méthode des 10% tous les mois, en cas de rupture, si tu ne les as pas pris, ils sont perdus.

PCJ · 23-10-2007 09:24:14

C'est pas vrai ! donc, je me fais avoir encore une fois. C'est pas cool tout ça ! Mais, en fait j'aurais pû les poser puisque la maman ne travaille pas en ce moment et qu'elle me le laisse pour rien. Depuis le 15 octobre elle ne travaille pas.

4i.modo · 23-10-2007 09:39:24

non tu ne te fais pas avoir!!!!
ils ont été payés !
chaque mois!
donc comme n'importe quelle rupture les cp non posés sont payés, mais au lieu de les payer en 1 fois à la fin ils sont payés tout les mois à raison de 10%
voilà l'exemple type des 10% par anticipation non compris ...
désolé mais avant de signer et de mettre cette methode en place il aurait fallut la comprendre....

A LIRE (et relire )

methode des 10% :

si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...

ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!

voilà....

23-10-2007 09:39:24

PCJ · 23-10-2007 10:32:34

En tout cas merci 4i et fabienne01. C'était une question de ma part et, je l'avoue une mauvaise réaction. Mais, comme ce sont des parents indélicats qui profitent beaucoup de moi (post toujours en retard) je voulais savoir si je ne me faisais pas avoir encore une fois mais c'est vrai c'est de ma faute je devrais lire le contrat. Heureusement que vous êtes là. Comme je suis dans une situation délicate je voulais tout simplement m'informer.
Désolée c'est mon 1er contrat et pas encore assez d'experience !!!

4i.modo · 23-10-2007 10:40:02

pas de soucis... désolé si je réagit (trop) vivement ... pardon.
je me prend pour zorro sous ma cape de dark vador

FABIENNE01 · 23-10-2007 10:40:17

pas de soucis

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