Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 22-10-2007 15:06:04
remboursement de trop percu
j ai un petit probleme ! je suis en fin de contrat avec une maman ça fait 11 mois que je garde son petit ! tout se passait bien et elle a refait ses comptes ( qu est ce qu il lui a pris ??)et il s est avèrè qu elle m aurait payé 200 euros en trop en 1 an !! erreur de calcul de mensualisation !! a t elle le droit de me reclamer de l argent ?? en sachant que sur le contrat il etait mentionnè qu elle devait me donner telle somme !! et en refaisant le calcul il y a eu une erreur de conges payes et c est vrai quand je repointe toutes les journees d acceuil il y a une erreur !! mais est ce que le contrat ne fait pas foi en cas de litige ?? aidez moi merci
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22-10-2007 15:06:04
#3 22-10-2007 15:08:39
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
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Re : remboursement de trop percu
bonjour à toi aussi......=D
si c'est un trop perçu de congés, oui c'est le seul cas où l'employé doit remboursé l'employeur.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#4 22-10-2007 15:21:50
Re : remboursement de trop percu
alors ça marche vraiment ces forums ?? c est la 1ere fois que je m inscriS !!! en tout cas merci FABIENNE01 et AGENAISE pour votre rapiditè !!! je me sens moin seule !! donc en fait ce n est pas sur mes conges payes specialement qu il y a eu erreur c est sur le nombre de semaines calculees entre le debut d accueuil fixè et en calculant les semaines effectuees qu il y a 2 semaines de trop percues !!
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22-10-2007 15:21:50
#5 22-10-2007 15:24:41
Re : remboursement de trop percu
Si il y a une erreur concernant la mensualisation des le depart, et que vous avez trop percu vous ne remboursez pas votre employeur.
Mais je ne veux pas en enduire en erreur, attendez l'avis des filles.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 22-10-2007 15:50:01
- papillotte
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- Lieu : isère
- Inscription : 29-05-2007
- Messages : 6 078
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Re : remboursement de trop percu
non on rembourse seulement un trop perçu de CP
s'il y a eu une erreur dans le calcul du nombre de semaines pour la mensualisation il n'y a rien à rembourser
je suis du même avis qu''agenaise !
c'est quoi ces 2 semaines?
des rtt non pris? des cp non pris?
il n'y a pas de "cahier d'heures" d'établi afin de savoir ou vous en êtes?=(
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#7 22-10-2007 15:53:28
Re : remboursement de trop percu
coucou là c'est pas évident de répondre !
la mensualisation a été faite sur combien de semaines programmées!
avez vous inclus vos 5 semaines de congés et ses congés était'il pris par anticipation!
car une mensualisation est une moyenne lisser sur l'année, il est normale que des mois il y est plus de garde que d'autres!
il faut être sur de se trop perçue!
logique seul cas ou l'employé doit rembourser c'est l'ors d'une prise de ses congés pris par anticipation et que le contrat se stop avant!
A+
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#8 22-10-2007 16:10:58
Re : remboursement de trop percu
alors que je vous explique !! le petit est arrive le 16 oct 2006 on a fait le contrat a la base sur 48 semaines !! 52 moins 4 semaines pour eux de vacances qu ils ont pris en novembre 2006 j avais oublie d enlever ma semaine de conges prise a noel + 3 semaines cet ete !!! oui c est une erreur de ma part j en suis consciente !! mais qui sont les employeurs ?? faut tout leur faire !! donc arrivès en juillet ils se rendent compte de l erreur donc je leur dis de m excuser et que plutot de leur rembourser le trop perçu on recalcule tout puisqu en fait le petit devait aller a l ecole en septembre et que par le fait ce n etait plus sur 12 mois qu il fallait compter mais sur 11 soit du 16 oct 2006 a la fin aout 2007 !! donc au lieu de 48 semaines on enlevait encore 4 de mes vacances ce qui faisait plus que 44 semaines ! plus 4 semaines que j avais compte en trop car c etait sur 11 mois qu il fallait compter !! ! or elle a recalculè qu en fait au total je lui dois encore a peu pres 180 euros !! quand je recalcule tout depuis le depart elle a raison mais ma puericultrice du RAM ne savait pas trop si un employè doit remboursè un trop perçu !! elle devait se renseigner !! je vous tiens au courant !
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#9 22-10-2007 19:07:34
Re : remboursement de trop percu
par honneteté tu aurais du régulariser en juillet!
si c'etait la situation inverse tu n'accepterais pas non plus en pretextant un abus...!
mais ta concience te dira si tu dois tirer profit de leur inexperience et surtout de TON mauvais calcul,
ou si tu dois en profiter pour rectifier le tir comme tu aimerais que l'on fasse pour toi...!
surtout que tu cherche un appui plus de 4 mois plus tard...
c'est mon avis!
je suis franche comme toujours et conciente que tu n'apprécieras pas...
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#10 22-10-2007 19:38:31
- papillotte
- Membre
- Lieu : isère
- Inscription : 29-05-2007
- Messages : 6 078
- Site Web
Re : remboursement de trop percu
alors OUI TU va devoir rembourser !
et au ram ils disent qu'ils savent pas trop?tu t'es renseigné auprés d'un employé communal ou de la responsable?
tu reconnais ton erreur ce qui n'st déjà pas si mal mais c'est facile de dire qu'àprés tout c'est eux les employeurs et de "rejeter" les responsabilités!
ça sent les prud'hommes à plein nez !!!=D
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#13 23-10-2007 11:07:45
Re : remboursement de trop percu
bonjour! apres plusieurs coups de fil passés et apres avoir epluché des brochures sur notre beau metier voila la conclusion !! je n ai rien a rembourser car selon l article du magazine L ASSMAT de ce mois ci en page 16 voila ce qui est marqué je cite :LA COLLECTION COLLECTIVE PREVOIT QU AU MOMENT DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL IL SERA NECCESSAIRE DE COMPARER LES HEURES D ACCUEIL REELLEMENT EFFECTUEES AVEC CELLES RENUMEREES DANS LE CADRE DU SALAIRE MENSUALISE SI LE NBRE D HEURES RELLEMENT EFFECTUEES EST SUPERIEUR AU NBRE D HEURES QUI ONT ETE RENUMEREES L EMPLOYEUR DEVRA PROCEDER A UNE REGULARISATION EN REVANCHE SI L ASSISTANTE MATERNELLE A EFFECTUE MOINS D HEURES QUE LE NOMBRE RENUMERE ELLE N EST REDEVABLE D AUCUNE SOMME A L EMPLOYEUR !!! ensuite j ai appelé le 3939 j ai parle a une agent du droit du travail qui m a confirmé que je n avais rien a rembourser que c etait aux employeurs de bien verifier les contrats au depart et que si il y avait une erreur de semaines programmees c etait a eux de calculer a la signature du contrat !! voila donc les nouvelles !! ce n est pas tant qu aux 180 euros que je devais rembourser qui me faisait mal mais plus qu au fait que c est des parents que j ai soutenu dans un moment difficile l an passé quand leur petit a ete hospitalisé dans un etat critique et que j ai passé 5 h un samedi matin aupres de lui pour soulager les parents sans etre renumerée bien sur il ne me serait jamais venu a l' idee de demander quoi que ce soit j ai pris sur mon temps de repos ! ensuite ils ont eu le feu dans un mobile home ( ils tiennent un camping !!) cet ete et a 18h quand j ai appris cela j ai tout laché pour aller les soutenir et ramener le petit chez moi de 19h a 23 heures pour qu ils se remettent de leurs emotions !! bien sur sans rien demander en compensation !!je ne suis pas du genre a me faire de l argent sur le malheur des autres !! et quand je vois comment ils cherchent la petie bete ça me touche au plus profond de mon coeur !! il faut etre tres genereuse pour faire notre metier et je continuerai a l etre !!!!!!!!
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#14 23-10-2007 11:14:21
Re : remboursement de trop percu
quand tu nous as expliqué ton problème, tu nous as bien dit que tu avais oublié d'enlever 1 semaine de Cp en décembre et 3 en aout, on parle donc bien de congé!!!!
Evidemment que les parents doivent faire attention, mais nous aussi!!!
Après tout dépend comment tu as présenté la chose à tes interlocuteurs.
Mais pour moi il y a un trop percu de Cp, donc un remboursement
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#15 23-10-2007 11:27:16
Re : remboursement de trop percu
OUI MAIS ON S ETAIT DEJA ARRANGE A L AMIABLE EN JUILLET ILS ME RECLAMAIT DE L ARGENT TROP PERCU ET DONC ON S EST MIS D ACCORD COMME QUOI CA REVENAIT AU MEME VU QU ON S ETAIT TROMPE DANS LE CONTRAT CAR ON ETAIT PARTI SUR 12 MOIS ALORS QUE DU 16 OCT 2006 AU 2 SEPTEMBRE 2007 DATE DE L ECOLE CA NE FAISAIT PLUS QUE 10 MOIS ET DEMI DE MENSUALISATION DONC ON A REGULARISE COMME CA D UN COMMUN ACCORD CA REVENAIT A PEU PRES AU MEME
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#18 23-10-2007 12:48:46
Re : remboursement de trop percu
l'honneteté va dans les 2 sens !
si c'etait les parents qui te devaient des sous tu ferais comme eux : reclamer !
et un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur!
et si nos reponses ne te conviennent pas... tant pis!
ne compte pas sur nous pour te répondre ce que tu souhaites lire mais uniquement ce que prévoit la loi !
et évite de monter le ton, nous on y peut rien si tu es nulle en calcul!
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#20 23-10-2007 13:08:51
Re : remboursement de trop percu
mais de quel droit vous me parlez ainsi ?? vous n avez rien compris rien n est regle ! vous me decevez vous ne me connaissez pas et vous me traitez de nulle !!!!!!!!!!!!!! je demandais juste de l aide apparemment je me suis trompee de forum !!!
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