heures sup ds le contrat, mais absences

riri29260 · 23-10-2007 10:40:56

Bonjour!

Mon bébé est gardé chez sa nounou 50h30 par semaine.

Mais étant saisonnière, si je ne travaille pas par exemple 1 jour dans la semaine, soit 10h30 en moins de garde pour la nounou, dois-je quand même compter les heures sup ou les compter en heures normales?je suis paumée, là.

Sinon, les indemnités d'entretien sont à 3e par jour; 3e net ou brut???

Merci de me renseigner les filles!!!

23-10-2007 10:40:56

FABIENNE01 · 23-10-2007 10:43:05

Bonjour,

si la mensu est prévu avec 50h30 et que vous ne mettez pas votre enfant 1 jour prévu, c'est considéré comme une absence non prévue donc vous devez maintenir la mensu de base.

Par contre, vous ne comptez pas les indemnités d'entretien.
Pour les indmenités d'entretien, il n'y a pas de charges sociales donc c'est 3€ net

lulu54 · 23-10-2007 10:46:09

bonjour...
d'abord avez vous fait un contrat incluant une mensualisation ?
si oui (je l'espere car obligatoire) tout doit y etre inscrit...
par ex vos conges sont deduits....
si vous avez convenu de mettre l'enfant 50.30/ semaine alors vous les lui devez.....meme si par convenance perso vous ne la mettez pas une journee....
si c'est un chagmt regulier et intervenant frequemment vous pouvez faire un avenant en rectifiant la mesnualisation...
là soit votre assmat accepte la modif soit vous devez la licencier....(ou retirer votre avenant c'est aussi possible )
les I E sont calculés en plus du salire de la mesnu selon la presence de l'enfant.... il y a aussi des normes pour cela allez voir notre page d'accueil

gaiasamtam · 23-10-2007 10:46:42

Pas d'heure sup.......mensu de base, c'est à dire que vous payez un mois normal.

23-10-2007 10:46:42

riri29260 · 23-10-2007 10:57:40

Merci de vos réponses si rapides!
Pour répondre à lulu 54, ça risque d'arriver souvent en début ou fin de saison qu'on ait des heures de travail en moins.
Par exemple, je de vais travailler aujourd'hui, et on m'a appelée hier à 16h pour me dire que je travaillerai samedi à la place.
Sinon, oui, je fais la mensualisation.N'ayant pas travaillé lundi et mardi, je lui dois quand même les heures sup alors?

NOUNOU62218 · 23-10-2007 13:52:32

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait peut-être revoir le nombre d'heure de base soit 50.30 h par semaine à la baisse quitte à lui payer des heures sup en cas de besoin (en fesant un avenant au contrat) . mais voir si l'assistante maternelle sera d'accord sinon vous devait lui payé sa mensualisation même si vous ne lui laisser pas votre enfant.

riri29260 · 23-10-2007 14:46:42

d'accord, mais c'est quoi exactement un avenant???

lapuce77 · 23-10-2007 14:49:58

Attention , j'ai appris il y a peu qu'une mensu de plus de 45h est illégale vu que la convention nous impose un nombre légal.
La mensu doit être calculée sur la base de 45h et rajouter chaque mois les heures supp majorées le cas échéant.

FABIENNE01 · 23-10-2007 15:01:55

lapuce77 a écrit :

Attention , j'ai appris il y a peu qu'une mensu de plus de 45h est illégale vu que la convention nous impose un nombre légal.
La mensu doit être calculée sur la base de 45h et rajouter chaque mois les heures supp majorées le cas échéant.

et tu peux nous citer tes sources

lapuce77 · 23-10-2007 15:05:41

Un ancien directeur de l'URSSAF (ayant participé à l'écriture de la convention) qui fais maijtenant des interventions dans les RAMS justement pour informer des droits et devoirs des ass mat et employeurs.
Je le sais car j'ai moi meme effectuer un contrat année complete de 51h et avec les parents nous avons du le refaire sur la base de 45h avec paiement des heures sup majorées en plus chaque mois du fait que ces heures doivent être effectives.

4i.modo · 23-10-2007 15:12:06

ccn article 6 :
la durée conventionelle de l'accueil est de 45h hebdomadaire.
oui, en principe on a pas le droit de mensualiser les heures supp...
même si c'est régulier!
j'avais un contrat de 50h mais on a précisé : à la demande de l'employeur, les 5h supp hebdomadaires sont mensualisées.
cette clause est contractuelle et supp à la ccn donc valable, mais il faut le détailler, le dater et signer des 2 parties

FABIENNE01 · 23-10-2007 15:13:31

autant pour moi je ne le savais pas...

riri29260 · 23-10-2007 15:16:29

OK? ALORS MOI QUI FAIT GARDER MON PETIT NORMALEMENT 50H30 PAR SEMAINE, JE METS SUR LE CONTRAT 45H(+ 5H SUP LE CAS ECHEANT) OU 40H30 (CAR UNE JOURNEE DE GARDE =10H30 ET VU QUE JE PEUX AVOIR UNE JOURNEE DE TRAVAIL EN MOINS PAR SEMAINE...)
Bref, j'espère être claire (désolée pour les majuscules au-dessus)

lapuce77 · 23-10-2007 15:37:30

a vous de voir avec votre ass mat.
Il est clair que pour vos la mensu sur 40h30 est plus interessante mais pour lass mat, cela change beaucoup par rapport au contrat initial.

riri29260 · 23-10-2007 16:03:10

Merci pour vos réponses!

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