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#1 22-10-2007 14:33:56
calcul année incomplete suite à CDD
Bonjour à toues,
Et oui, me voila de nouveau de retour parmis vous.
Suite à mon prob avec mon employeur (cf litige prob de contrta envie de dem...) j'ai eu une grande discussion avec elle (et je suis meme arrivée en retard au sport.).
J'ai été directe, lui ai dis que 1er on n'avait jamais parlé de diminution de horaire donc suite à ca j'augmentais mon taux horaire;
2eme que je ne signerai pas un avenant année incomplète sans dates sur le planning. Quelle devait bien sevoir quand elle poserai ses congés. 3eme je ne déduirais que les semaines de mon employeur cad elle. Que je concevais quelle ai lpus de congés qu les autres (koike pas normal mais.) j'ai donc ciblé sur 52 semaines à 6sem de CP et 2 sem de RTT.
4eme elle devait me faire un avenan a chaque modif de contrat car la je n'étais plus couverte.
5eme si elle ne travaillait pas pour payer le saliare de ass mat, les ass mat ne travaillaient pas pour la gloire. Que elle faisait le meme nombre d'heures hebdo que moi et kelle ne gagnait pas ce que je gagnais.
Elle a été "suprise" de ma "rebellion" et m'a repondu <. Mais si on arrete je n'ai que 15j pour trouver kkun d'autre. Faites moi ue proposition et on en rediscute".
ce que j'ai fais mais ma question est, j'ai acquéris 15j de CP pendant ma période de CDD et donc remunere sur la base de 10 de dec06 à juin 07. Je les ai deduis des semaines de garde (je fais mon calcul de octobre 07 a mai 08 pour les CP c'est plus pratique pour tout le monde) plus le prorata de ces semaines soit a deduire 7.5 semaines.
Maintenant pour cette période comment cela fonctionne pour le calcul des CP?
Est-ce que je lui dis quelle les pose en meme temps que moi et les deduirais l'année prochaine ou j'applique les 10 et deduirais quand ke prends mes semaines?
Merci je dois lui direkoi ce soir.
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22-10-2007 14:33:56
#3 22-10-2007 15:42:23
Re : calcul année incomplete suite à CDD
Etant donné que je suis prise par le temps (la maman veut avoir les infos pour ce soir) je vais donc procéder comme suit :
je mensualise en année incomplète en déduisant ces 5.5 sema et mes cp acquis l'année dernière (2sem) et stipulerai que
si elle prend ses cp en même temps que moi en 2008-2009, on laisse les semaines dans la mensu
dans le cas contraire, elle me paie les 10% au 1/12 cette année et je les deduis l'année prochaine de la mensu.
Est-ce que je bien compris?
Merci de me tenir informée que l'on revoie l'avenant avant que je ne signe.
Je suis tjs incertaine dans ma décision car j'ai peur qu'en continuant avec elle elle ne me fasse des histoire. Est-ce que je lui laisse le bénéfice du doute mais après je n'aurais plus de "moyen" d'arrêter le contrat
C'est dur ce boulot.....
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#4 23-10-2007 14:47:38
Re : calcul année incomplete suite à CDD
Recoucou à toutes,
Surprise, je ne sais pas si j'ai raison dans mon raisonnement appliqué à la maman hier soir.
Help est-ce que je peux faire ça? J'ai déjà des soucis avec elle je n'ai pas trop envie de m'en créer d'autres.
merci
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23-10-2007 14:47:38
#5 23-10-2007 14:52:20
Re : calcul année incomplete suite à CDD
alors si j'ai bien suivit le cdd devient cdi. avenant 1 à faire!
les cp acquis sous le cdd ont été payé par 10%. donc c'est reglé.
donc refaites une mensu (avenant 2 à faire)
et pour les cp faites comme dans le post "mensualisation et cp : la totale" dans infos & articles.
en fait vous allez repartir à zero...
voilà 
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#6 23-10-2007 14:58:56
Re : calcul année incomplete suite à CDD
donc, étant en année incomplete je deduis bien mes cp (payés ) acquis sur ma période de CDD. Et a compter de l'année prochaine (1er juin) année incomplete tjs, soit elle m'a payé à nouveau les 10% et je deduis mes cp + les siens. Soit elle ne me paie que ma mensu et la on ne deduis pas mes CP des siens?
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#7 23-10-2007 15:02:50
Re : calcul année incomplete suite à CDD
pour le calcul de la mensu : nb de semaine de présence de l'enfant x nb heures par jour x nb jours par semaine x tarif /12mois= mensualisation.
puis les cp :
au choix (à negocier) :
soit en 1 fois tout les mois de juinsoit 1/12 tout les mois (régulariser tout les ans)
soit 10% tout les mois d'après le salaire de base (mensu + complementaires et/ou supp)
soit à chaque prise dans l'année
en temps : 2.5j par mois.
1 semaine = 6 jours (sauf si ferié dedans, on le deduit)
en argent 10% des heures payées.
ensuite les ie et nouriture au réel de présence de l'enfant .
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#8 23-10-2007 15:28:02
Re : calcul année incomplete suite à CDD
bin non comme nous sommes en année incomplete (les parents veulent deduire leurs 6sem + 2sem rtt) nous mensualisons de la date de l'avenan au 31 mai 08.
Donc
tarif horaire * heure/semaine * (nombre de semaines jusqu'au 31 mai 08 - nombre semaines de cp et rtt parents et mes cpp deja payés sur le cdd) divisé par 8
a cela justement se pose la question de
on n'applique pas les 10% et les parents prennent leur congés en meme temps que moi en 08 (6+2-5ass mat)
ou application des 10% et la en 08 (6+2+5)
J'ai bien compris?
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#9 23-10-2007 18:39:45
Re : calcul année incomplete suite à CDD
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#10 24-10-2007 06:46:44
Re : calcul année incomplete suite à CDD
bjour oui c encore moi et g tjr rien compris mais il est vrai je débute mais je trouve ca tres compliqué qd même alors moi c tjr au sujet de l'annee incomplete si les parents ont 7 semaines et moi 5 dont 4 non en commun est ce que mon calcul se fait sur 48 semaines ou bien je dois cumuler les 7 des parents et les 5 a moi ce qui fait un calcul sur 40 semaines c ce que me dit la RAM mais je suis douteuse c la raison de mon insistance sur ce sujet merci a vous de votre futur aide
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#12 24-10-2007 09:52:44
Re : calcul année incomplete suite à CDD
svetlana ... on a un metier et des familles
laisse nous le temps, merci.
et je te rappele que tu es dans une conversation entamée donc tu détourne celle ci : ouvre une nouvelle discutuion quandf tu as une question 
merci.
pour ton calcul =
52 - 7 - 4 = 41 semaines de présence de l'enfant
puis les cp
41 + 5 = 46 semaines.
voilà....
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#13 24-10-2007 09:53:42
Re : calcul année incomplete suite à CDD
POUR LAPUCE77 :
cp:
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
les 1/12° :
5 semaines (base mensu) divisé par 12 et rajoutés au salaire, mais attention à régulariser à cause ds heures complementaires et/ou supp en date anniversaire du contrat !
methode des 10% :
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
pour toute fin de contrat :
faire cp acquis moins cp pris = solde cp. et régulariser.
cela peut être en faveur de l'employeur,
seul cas où un employé rembourse un enployeur !!!!!
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#14 24-10-2007 17:43:43
Re : calcul année incomplete suite à CDD
olala. j'y perds mon latin. C'est vachement compliqué tout ca.
Je epnsais pouvoir déduire mes cp acquis sur la période CDD (vu que payés 10%) mais que a compter de cette année (comme les parents prennent les cp en même temps que moi) ne pas payer au 10% mais ne pas les déduire sur la mensualisation prochaine (du 1er juin 2008 au 31 mai 2009).
Ce qui ferais une mensu sur la base année complete (CP en commun) mais avec RTT en moins.... donc pas d'application des 10% pour les CP
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#15 24-10-2007 17:44:45
Re : calcul année incomplete suite à CDD
olala. j'y perds mon latin. C'est vachement compliqué tout ca.
Je epnsais pouvoir déduire mes cp acquis sur la période CDD (vu que payés 10%) mais que a compter de cette année (comme les parents prennent les cp en même temps que moi) ne pas payer au 10% mais ne pas les déduire sur la mensualisation prochaine (du 1er juin 2008 au 31 mai 2009).
Ce qui ferais une mensu sur la base année complete (CP en commun) mais avec RTT en moins.... donc pas d'application des 10% pour les CP
vu que les cp aqcuis ne peuvent etre pris que l'année suivante....
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#17 29-10-2007 12:53:51
Re : calcul année incomplete suite à CDD
justement non mon cdd est fini depuis le 30 juin 2007 MAIS je n'ai pas pris de cp du fait qu'il s'est convertis en CDI, je pensais etre obligée de les prendre l'année suivante (kome législation) et donc cette année.
Mais les parents velent année incomplete car plus de 5 semaines de cp et RTT donc est-ce que je peux mensualiser en année incomplete juste en deduisant les CP et RTT des parents pris non en commun.
Ex. ils ont 6sem CP + 2 sem RTT et moi j'ai 5 sem de CP Légales.
Est-ce que je peux juste deduire 3sem mais sans appliquer les 10% de CP puisuqe c'est comme une année complete.
Est-ce que je suis claire? J n'ai pas l'impression
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#19 29-10-2007 21:49:24
Re : calcul année incomplete suite à CDD
en fait je voudrais mensualiser sur une année complete (cp en communs) moins les rtt et la semaine sup des parents
Bonsoir,
Si ton employeur a des rtt, tu ne peux partir sur une année complete.
Il faut faire
52-5 semaines de l'ass mat-semaines de rtt de l'employeur/12
et cela 12 mois sur 12
et tu te fais payer les cp comme leprevoit la convention.
Lis la convnetion collective, elle est claire
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#20 29-10-2007 22:12:15
Re : calcul année incomplete suite à CDD
oui merci. Devant cette incertitude (de ma part) je pars donc comme cela (je deduis tpout et me fait payer au 1/10)
je pense que c'est mieux et meme si j'y comprends pas grand chosetout le monde a l'air hunanime la dessus.
Merci de vos eclaircissements.
Toujours est-il cette maman si "odieuse dans ses propos (cf je ne travaille pas pour payer le saliar d'une ass ma) a tout de meme accepeter mes conditions. Comme quoi, l'ouvrir a du bon tout de meme... Meme si pour moi cela a ete dur car je n'aime pas les conflits.
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