Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 24-10-2007 18:32:53
je suis en location
bonjour a toutes
je ne sais c pas si je post au bon endroit sinon désolé
bon voila, je viens de penser a quelque chose tout de suite
je suis en contrat de la location, et selon la loi on ne peut pas avoir d'activités pro dans sa maison!!
en ce qui concerne l'ass mat, y'a t'il une loi qui permet de passer à côté de l'autre
dois-je en parler au proprio ?
dois-je faire un avenant?
beaucoup de question me je ne touve pas réponses !!
je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne soirée
maman d'un ti bout de 3 ans
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24-10-2007 18:32:53
#2 24-10-2007 18:42:02
Re : je suis en location
bonsoir
je ne sais pas si c'est legal ou pas mais je ne connait aucune ass mat qui previent son bailleur.je pense(mais ca n'engage que moi)que c'est tolere sinon ce serait peut etre trop complique.imaginez les bailleurs avec plein de demande...au bureau ils ne s'en sortiraient plus et du coup serait obliges de vous laisses leurs enfants plus longtemps(je plaisante bien sur)
mais attendons l'avis des autres
elles seront peut etre de meilleurs conseil
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#3 24-10-2007 18:42:29
Re : je suis en location
bonsoir !
à priori, si on est en location, ça ne doit pas poser de pb car j'ai une voisine qui est assistante maternelle. on vit en hlm, je ne sais pas si ça joue...
Dernière modification par steffyd (24-10-2007 18:43:13)
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24-10-2007 18:46:50
#5 24-10-2007 18:55:59
Re : je suis en location
En principe dans chaque bail de location il y a une clause concernant l'activité professionnelle dans les locaux louer....mais écrit en tout petit.
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#7 24-10-2007 19:00:11
Re : je suis en location
en tous les cas il y a surement une close tu a raison mais en ce qui conserne les hlm une dame des hlm passe tous les mois pour les loyers et elle c est que je suis assmat et elle ne m en a jamais parlee moi meme je ne savais pas et si c est écris en tou petit en plus !!!!!!!!!!!!!!
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#8 24-10-2007 19:02:43
Re : je suis en location
ok merci
je viens de faire un genre d'avenant en 2 exemplaires lol
écrit noir sur blanc, on ne sait jamais les gens sont tellement bizare des fois, que je préfère assurer mes arrières, au moins il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas, et je pense que ca évitera peut être des problèmes !!
bonne soirée a toutes
maman d'un ti bout de 3 ans
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#10 24-10-2007 20:52:28
Re : je suis en location
ça m'intérésse tout ça. je suis actulement localaire hlm en appartement et on fait une demande en maison et justement je leur spécifie dessus que mon but et de devenir assistante maternelle donc je peux considéré que si il me trouve un logement c'est qu'on a ale droit en tout cas il pourront pas dire qu'ils sont pas aucourant ou alors est ce que je prends le risque qu'il me le refuse pour cette raison. je n'avais pas réfléchi à la question.
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#12 24-10-2007 21:02:03
Re : je suis en location
bonsoir,
je actuellement en location et cela n'a pas posé de problème mais je vais devenir propriétaire dans 3 mois super
maman de 3 enfants,2 garçons de 14 ans et 7 ans et 1 fille de 13 ans.
avec eux tout va bien et la vie est belle
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#14 24-10-2007 21:33:27
Re : je suis en location
merci de tout vos messages !!
je pense en effet que cela ne devrais pas poser de problème
mais par correction je vais demander a mon proprio, on ne sait jamais lol
mais il n'était pas la ce soir !!
passer une bonne soirée, ce soir moi c les bleus lol
maman d'un ti bout de 3 ans
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#15 24-10-2007 22:02:11
Re : je suis en location
non tu peut excercer en tant que ass mat il ne faut pas travailler à son domicile en tant que locataire si c'est un commerce où autre ne pas être enregistrer en tant qu'employeur
faux!
le proprietaire peut refuser car il te loue un lieu de résidence et non un lieu de travail...
ça c'est déjà vu et il serait dans son droit...
alors autant demander l'autorisation avant ... si possible par écrit.
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#18 25-10-2007 22:07:47
Re : je suis en location
en tant que propriétaire cela ne me regarderai pas si un de mes locataire est ass mat et garde des petits
puisque de toute façon les apparts sont au norme
sécurité fenêtre escalier ...........
c est a l ass mat de prendre une assurance en + de l autre c est tout
franchement avant j étais en location et on ne ma jamais demander si j étais proprio ou locataire et le proprio s en moquer
ce sont des enfants pas de pyromanes ni des monstres qui vont tout casse
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#19 26-10-2007 07:24:13
Re : je suis en location
pourtant c'est marqué dans le dossier d'agrément et si ça regarde le proprio ce qu'il se passe chez lui
ma puer m'a demandé un papier signé à l'époque.
même le syndicat dit que c'est legal
et puisque lui aussi assure le logement
comme dit : on signe un bail d'habitation, pas d'activité prof.
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#20 26-10-2007 08:52:32
Re : je suis en location
ba alors ca ne se fait pas ici
car meme pour les animeaux
on na le droit de rien dire
4i j ai un huissier qui s occupe de ca et il ma dit que ce que faisai la personne dedans a pars casse les murs bien sur ne nous regarder pas
j ai pose cette question car la personne qui a le f4 nous a dit quand elle la pris qu elle avait un cien et un lapin nain
bon ok
mais quand elle a aménager elle avait 1 gros cjen 3 chats un lapin 1 hamster r je ne sais plus quoi !!!!
gr j ai du parquet tout neuf partout !!!
maitre huissier ma dit si il y a des degats je m en ocuperer
et voila demain si elle est nounou c est son droit
sauf pour les cabinet medecin.....ou la je dois le déclarer au impôt
et oui au impot encore ceux la !!!!
mais nounou niet pour notre secteur
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