Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 19-10-2007 21:30:16

Rozy
Membre
Inscription : 19-10-2007
Messages : 1

Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

Bonsoir,
Je découvre ce forum et j'espère pouvoir y trouver la réponse à ma question...Mon fils aîné est rentré à l'école et ne va donc plus du tout chez son ass. mat. Par contre, sa petite soeur a pris le relais, chez la même assistante maternelle.
Comment doit-on gérer ce changement ? Rompre notre premier contrat et en signer un nouveau ? Signer juste un avenant ?
Et sur le plan du Complément Libre choix du mode de garde (PAJE) : doit-on faire une nouvelle demande pour ma fille ? Ou bien peut-on juste signaler, au moment de la déclaration des salaires versés, que c'est notre deuxième et non notre premier enfant qui est gardé ?

Merci de vos éclairages experts...

Bonne soirée et bon WE.

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19-10-2007 21:30:16

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#2 19-10-2007 21:39:24

tatie joe
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Lieu : drôme
Inscription : 13-04-2006
Messages : 4 332
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

perso je pense qu'il faut faire un nouveau contrat et une nouvelle demande de Paje emploi ,l'enfant n'etant plus le même
attendons d'autres reponses  wink


salut-3d.gifbibop_baby.gifbebe-danse.jpg

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#3 19-10-2007 21:42:10

so
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Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

Rozy a écrit :

Bonsoir,
Je découvre ce forum et j'espère pouvoir y trouver la réponse à ma question...Mon fils aîné est rentré à l'école et ne va donc plus du tout chez son ass. mat. Par contre, sa petite soeur a pris le relais, chez la même assistante maternelle.
Comment doit-on gérer ce changement ? Rompre notre premier contrat et en signer un nouveau ? Signer juste un avenant ?
Et sur le plan du Complément Libre choix du mode de garde (PAJE) : doit-on faire une nouvelle demande pour ma fille ? Ou bien peut-on juste signaler, au moment de la déclaration des salaires versés, que c'est notre deuxième et non notre premier enfant qui est gardé ?

Merci de vos éclairages experts...

Bonne soirée et bon WE.

Bonsoir,

Alors oui vous devez rompre le contrat et en signer un autre, chauqe enfant doit avoir un contrat.
Pour la Paje, vous conservez le meme n° donc je pense qu'en signalant au moment de la déclaration que la garde concerne votre fille, il n'y aura pas de problemes

bonne soirée


signat10.gif

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#4 19-10-2007 23:35:47

lili28
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

bonsoir,

Exactement la même réponse que So .... au détail près que je signalerai le changement avant l'envoi à la Paje de la déclaration et pas en même temps.

Il faut juste penser aux indemnités de rupture pour le premier contrat... pour une ancienneté supérieure à 1 an uniquement (=1/120ème des salaires versés).  ET ceci même si vous conservez la même AM.

Bonne continuation avec votre AM.


Ne fais que ce que te dicte ton coeur.

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19-10-2007 23:35:47

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#5 20-10-2007 20:33:59

Elaine
Membre
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

j'ai été plusieurs fois dans ce cas, on fait un nouveau contrat mais il n'y a pas rupture avec le parent employeur donc pas de période d'éssai et l'indemnité de rupture démarre du début du 1er accueil et finit à la fin du 2ème accueil.

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#6 20-10-2007 21:23:00

christyv
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

Elaine a écrit :

j'ai été plusieurs fois dans ce cas, on fait un nouveau contrat mais il n'y a pas rupture avec le parent employeur donc pas de période d'éssai et l'indemnité de rupture démarre du début du 1er accueil et finit à la fin du 2ème accueil.

J'ai perdu la garde d'un premier enfant, mais je garde le 2è. L'indemnité de rupture a été payé, ainsi la note sera moins "salée" à la rupture du 2è contrat.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#7 25-10-2007 11:01:44

Elaine
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

oui,pourquoi pas,ce n'est pas défendu.

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#8 25-10-2007 14:11:55

nounou59115
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

mais comment faire pour faire le calcul des indemnites 1/120 ème
au fait
bonjour a toutes


maman de 2 petites filles 6 ans- 5 ans et nounou de 4 loulous !!!!!

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#9 25-10-2007 14:40:15

lili28
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

Bonjour nounou 59115,

C'est la somme de tous les salaires perçus (hors indemnités d'entretien et repas) du premier jour du contrat au dernier jour , le tout diviser par 120. ... cela peut donc s'étaler sur plusieurs années...

A+


Ne fais que ce que te dicte ton coeur.

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#10 25-10-2007 14:45:09

nounou59115
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

merci et porquoi fait on cela a quoi sa sert et que dire aux parents


maman de 2 petites filles 6 ans- 5 ans et nounou de 4 loulous !!!!!

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#11 25-10-2007 14:46:27

babou 74
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

...ça s'appelle la prime de licenciement et elle est due si licenciement et si contrat de plus d'1 an....
...


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#12 25-10-2007 14:49:21

nounou59115
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

et si l enfant va à l ecole est ce un licenciement ?


maman de 2 petites filles 6 ans- 5 ans et nounou de 4 loulous !!!!!

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#13 25-10-2007 14:55:08

lili28
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

idem ... licenciement par retria t de l'enfant ...


Ne fais que ce que te dicte ton coeur.

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#14 25-10-2007 18:42:10

Elaine
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Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

à moins de faire beaucoup d'heures sur plusieurs années, ça ne lève pas haut!

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#15 30-10-2007 14:40:54

lyne14
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Messages : 1

Re : Nous conservons notre ass mat, mais l'enfant gardé change...

Attention, le calcul de la rupture se fait sur tous les salaires nets


lili28 a écrit :

Bonjour nounou 59115,

C'est la somme de tous les salaires perçus (hors indemnités d'entretien et repas) du premier jour du contrat au dernier jour , le tout diviser par 120. ... cela peut donc s'étaler sur plusieurs années...

A+

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