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#1 26-10-2007 09:43:25
Paiement de CP
Bonjour à toutes,
J' ai signé un contrat en 2007.
Pour les mois d' avril et mai, nous avions fait au réel en ajoutant les 10%.
34.5h de garde par semaines et 42 semaines programmées = année incomplète.
La mensualisation a débuté au 1er juin 2007 avec un salaire de base de 458.85€ par mois.
Avec la maman, nous avions décidé que mes congés payés (période de référence : de juin 07 à mai 08) me seraient payés à partir de juin 2008 sur 12 mois.
Par exemple : 458.85 x 12 = 5506.20€
Donc les CP représenteront 550.62€ sauf s' il y a des heures complémentaires.
550.62/12 = 45.89€
Donc à partir de juin 2008 mon salaire de base sera de 504.74€.
Donc, je voudrais savoir si c' est le bon calcul et la bonne période pour que je puisse me faire régler mes CP ?
J' ai un gros doute, car l' animatrice du RAM m' a dit que c' était faux et que je devais me faire payer mes CP sous forme de 10% tous les mois et que je pourraient les poser à paritr de juin 2008. Et que de toutes les façons à la fin du contrat en 2009 j' aurais une indemnité compensatrice de CP non pris.
J' ai la tête qui fume à cause des CP.....
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26-10-2007 09:43:25
#2 26-10-2007 09:46:16
- FABIENNE01
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Re : Paiement de CP
Bonjour,
c'est tout ok.
Tu peux reprendre l'epinglé "mensu et cp" dans Infos et articles : tout y est détaillé.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 26-10-2007 09:50:46
Re : Paiement de CP
Fabienne tu me rassures, car la dame du RAM m' a dit hier que cette méthode pour me faire payer mes CP n' était pas bonne.
J' attends encore qq avis.
Oui, mais il est écrit nul part que l' on se fait payer les CP en 1/12ème à partir de juin 2008. Ou sinon je suis vraiment myope...lol
Dernière modification par ticlou78 (26-10-2007 09:52:29)
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26-10-2007 09:51:34
#5 26-10-2007 09:54:02
- FABIENNE01
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Re : Paiement de CP
Fabienne tu me rassures, car la dame du RAM m' a dit hier que cette méthode pour me faire payer mes CP n' était pas bonne.
J' attends encore qq avis.
Oui, mais il est écrit nul part que l' on se fait payer les CP en 1/12ème à partir de juin 2008. Ou sinon je suis vraiment myope...lol
Regarde la convention Art 12
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#6 26-10-2007 10:12:22
Re : Paiement de CP
Vi vi , Fabienne je l' ai sous les yeux, mais rien n' indique que c' est à partir de juin 2008.
La Madame du RAM m' a dit que je devais commencer à me faire payer mes CP. Là je viens de percuter, si pour x ou y raison le contrat prend fin, la maman ne me devra plus rien puisque CP déjà réglé, mais perdu. C' est bien ça ??????
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#8 26-10-2007 10:17:30
Re : Paiement de CP
Là je lance un appel au secours les filles.
Est ce que qqn habite près de Houdan (78) pour que l' on puisse se fixer un RDV et m' explique exactement les CP ?
Un grand merci d' avance.
Coucou,
tu peux aller sur la carte de membres, tu trouveras des ass mat de ton coin.
Mais moi, trop loin
Desole, mais ton ram est a la ramasse
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 26-10-2007 10:19:20
Re : Paiement de CP
coucou...
....si c'est ecrit en toutes lettres
Ces congés payés peuvent être versés de façon différentes:
Paiement en 1 fois en juin:
Paiement en 1 fois au moment des conges principaux de l'assistante maternelle,
Paiement au fur et à mesure des conges payés
Paiement au 1/12 tous les mois a partir de juin
ceci dans les fiches de la page d'accueil de notre site
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#10 26-10-2007 10:21:30
- FABIENNE01
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Re : Paiement de CP
Vi vi , Fabienne je l' ai sous les yeux, mais rien n' indique que c' est à partir de juin 2008.
La Madame du RAM m' a dit que je devais commencer à me faire payer mes CP. Là je viens de percuter, si pour x ou y raison le contrat prend fin, la maman ne me devra plus rien puisque CP déjà réglé, mais perdu. C' est bien ça ??????
oui mais si tu veux trouver "juin 08" tu ne le trouveras nulle part
La convention précise le mécanisme (comme pour tout salarié) :
regarde article 12 petit "f" de la ccn
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#11 26-10-2007 10:24:20
Re : Paiement de CP
...et dans la convention article 12.6
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
· Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon
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#12 26-10-2007 10:46:58
Re : Paiement de CP
coucou...
....si c'est ecrit en toutes lettresCes congés payés peuvent être versés de façon différentes:
Paiement en 1 fois en juin:
Paiement en 1 fois au moment des conges principaux de l'assistante maternelle,
Paiement au fur et à mesure des conges payés
Paiement au 1/12 tous les mois a partir de juinceci dans les fiches de la page d'accueil de notre site
Ah dieu merci vous me comprenez chères collègues.
Moi aussi j' ai compris ça de cette façon-là, mais la dame du RAM dit que non.
Puis après tout, si c' est spécifié dans le contrat, y' a pas de problème.
Je vais imprimer la page pour le RAM et pour la maman.
Dernière modification par ticlou78 (26-10-2007 10:47:46)
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#13 26-10-2007 11:02:13
Re : Paiement de CP
Ah dieu merci vous me comprenez chères collègues.
Moi aussi j' ai compris ça de cette façon-là, mais la dame du RAM dit que non.
Puis après tout, si c' est spécifié dans le contrat, y' a pas de problème.
Je vais imprimer la page pour le RAM et pour la maman.
En payant 1/12è tous les mois, çà veut dire que ton employeur te paye tes congés par anticipation, mais tout à fait possible.
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#15 26-10-2007 11:10:26
Re : Paiement de CP
...non chrisstyv...en payant par 1/12 par mois les conges ne sont pas payes par anticipation....
....car 1/12 signifie que chaque mois a partir de juin qui suit les cp acquis su la periode precedente sont payes 10%:12 chaque mois...
exemple
cp acquis de septembre a juin a raison de 200 euros de salaire par mois
200 X 9 = 1800 euors 10% = 180 euros
donc a partir de juin suivants l'assmat touche sa mensu de base + 1/12 de ces 10%
soit mensu de base +( 180 :12 ) donc + 15...
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