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- » les congés payé pour une année complète !!!!!
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Discussion fermée
#1 29-10-2007 18:28:16
les congés payé pour une année complète !!!!!
RE COUCOU LES FILLES
Je viens d'apprendre par le forum que j'avais un contrat d'année complète , je voulais savoir en ce qui concerne les congé payés maintenant ,car dans notre contrat d'avant déjà signer nous avions pris l'accord d'avoir et de payer les 10% tous les mois .C'est 10% CELA CORRESPOND A QUOI EXACTEMENT pour moi celà correspondrait à mes 5 semaines de congés payés,mais alors c'est a dire que je n'aurais pas de salaire en aout (2 semaines et une en septembre)ou beaucoup moins .La mensualité change quelque chose ou pas ????MERCI de vos réponses
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29-10-2007 18:28:16
#2 29-10-2007 18:30:54
Re : les congés payé pour une année complète !!!!!
Si tu es en année complête, cela veut dire que tu as les mème cp que l'employeur et que le calcul de la mensualisation est basé sur 52 semaines donc ne NE rajoute PAS les 10% tous les mois.
Par contre tous les mois tu as ta mensualisation, mème lors des mois où tu es en vacances.
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#4 29-10-2007 18:35:25
Re : les congés payé pour une année complète !!!!!
Bon ...alors ....comment expliquer clairement la chose.....
Va lire dans 'infos et article' : la mensualisation ...je pense que tu comprendras mieux.
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29-10-2007 18:35:25
#5 29-10-2007 18:39:20
Re : les congés payé pour une année complète !!!!!
....non nalie.... en annee complete il n'y a pas de 10% en plus...
...en aout le paiement des cp se substituera a la mensualisation....et represente le meme salaire que les autres mois....
...as tu lu les fiches en page d'accueil?
http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html
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#6 29-10-2007 18:43:19
Re : les congés payé pour une année complète !!!!!
mensualisation :
cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!
cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!
année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!
année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!
A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)
A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!
ie au 01/07/07 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.73 pour 9h par jour
0.30 par heure en + par jour
nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.
il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits
les cp en année incomplète se rajoutent comme expliqué ci dessous, mais toujours en negociant avec les parents
cp:
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
voilà
je crois que c'est clair
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#7 29-10-2007 18:46:30
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : les congés payé pour une année complète !!!!!
coucou;)
tu n'as pas compris nalie...au mois d'aout lorsque tu toucheras ton salaire ce sera egale a tes cp ...(exemple)
salaire du mois d'aout = cp .....donc 12/12 tu touches le meme salaire sans rajouter 10% ...= annee complete ;) donc la maman n'à pas le choix ...elle te paye tout les mois le meme salaire + ie+ IN
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#8 29-10-2007 19:21:54
Re : les congés payé pour une année complète !!!!!
En résumé ,pour une année complète les congé sont compris dans le salaire du mois ,enfin de compte la maman n'a pas le choix .
MERCI ON S'EN POSE TELLEMENT DE QUESTIONS pour un petit rien mais heureusement qu'il y a des pros comme vous
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#11 29-10-2007 19:50:05
Re : les congés payé pour une année complète !!!!!
.....nonnnnn pitié plus d'autres questions....!!!!
...non nalie je plaisante....reviens quand tu veux...
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