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#1 31-10-2007 13:01:21
Congés payés ?????
Bonjour,
J'emploi une assistante maternelle depuis le 10 septembre 2007. Mensualisation sur 46 semaines, 37,5h/semaine.
Pour le paiement des congés, nous avons convenu que je lui paierai 1/12ème chaque mois.
Nous avons regardé sur le contrat type du conseil général de l'Essonne (celui que nous avons utilisé) et ils "aident" en nous disant de calculer le nombre de mois entre le début du contrat et le 31 mai de la'nnée suivante. Pour nous, cela fera 9 mois.
Nous avons donc calculé ses probables salaires durant ces 9 mois, et avons pris 10 % de cette somme, que nous avons divisé par 9 mois, afin que je lui verse un peu chaque mois.
Je lui ai donc versé des indemnité de CP en septembre 2007.
Hier, je préparai sa fiche de paie d'octobre, et une connaissance m'a dit que ce que je faisait n'était pas bon : elle m'a dit que cette somme, je ne devais lui verser qu'à partir de juin 2008, sur les salaires sur de l'assistante maternelle. Il est vrai que ce mois-ci, la nounou à pris des jours enfants malades, donc sont brut est moins élevé que la mensualisation (que nou avons pris comme base pour les indeminités CP).
J'espère que je suis claire et que vous saurez me répondre.
Dois-je lui verser ses indemnités dès aujourd'hui, sur des bases "fictives" ou dois-je attendre la fin de l'année CP pour lui verser cette somme ?
Merci par avance.
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31-10-2007 13:01:21
#2 31-10-2007 13:06:19
Re : Congés payés ?????
bonjour,
ce n'est pas une "erreur" de regler les cp des le 1er mois de salaire
ca doit être un accord entre les 2 parties et ce n'est pas un soucis
à vous employeur, cette solution vous permet de ne pas regler en fin de contrat ( dans 3 ou 4 ans en general) un an de salaire d'un coup
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#4 31-10-2007 13:12:21
Re : Congés payés ?????
en fait en mai 2008
vous ferez la somme des salaires versés de sept 2007 à mai 2008
vous en prendrez 10%
et cette somme devra être egal à la somme de tous les cp que vous versez depuis septembre
sinon il faudra faire une regularisation
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