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Pages : 1
#1 20-10-2007 15:52:40
Congés payés
Bonjour,
Encore une petite question sur les fameux congés payés de la nounou.
Faut-il les calculer sur le salaire net ou sur le salaire brut ?
La date de remise du salaire au salarié peut-elle être le 30 du mois même s'il n'y a pas 30 jours en février. Dois-je donc établir son chèque le 28 de chaque mois obligatoirement ?
Merci pour vos réponses.
Bon week-end.
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20-10-2007 15:52:40
#2 20-10-2007 16:04:33
Re : Congés payés
bonjour ingr2 si je ne me trompe pas les congés sont calculer sur le net et la date du paiement et établi d'un commun accord dés le contrat établi,mais je pense qu'un jour de décalage ne doit pas ennuyer votre ass mat demandez lui?(on n'est pas des sauvages! 
)
Dernière modification par juliette (20-10-2007 16:05:40)
un sourire,c'est comme un échantillon, c'est gratuit et ça fait plaisir 
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#4 20-10-2007 17:43:13
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
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Re : Congés payés
Bonjour,
Encore une petite question sur les fameux congés payés de la nounou.
Faut-il les calculer sur le salaire net ou sur le salaire brut ?
La date de remise du salaire au salarié peut-elle être le 30 du mois même s'il n'y a pas 30 jours en février. Dois-je donc établir son chèque le 28 de chaque mois obligatoirement ?
Merci pour vos réponses.
Bon week-end.
Bonjour, brut ou net ça revient au même mais autant le faire directement sur le net car c'est en net que vous établissez votre chèque....
Pour le paiement du salaire, qu'avez vous négociez avec votre ass mat dans votre contrat ? Si vous avez noté le dernier jour du mois, essayez de vous y tenir mais après si vous avez un souci, essayez de revoir ça avec votre ass mat, qui elle aussi a des factures à payer chaque mois
Dernière modification par FABIENNE01 (20-10-2007 17:43:34)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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20-10-2007 17:43:13
#6 23-10-2007 19:25:48
Re : Congés payés
bonsoir!!
en ce qui concerne les cp, pour un contrat sur année incomplète,tel que
celui instit, comment calculer les cp?
on m'a parlé de la regle de trois? etes vous au courant de ce calcul?
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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#7 23-10-2007 19:32:32
Re : Congés payés
cp:
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
les 1/12° :
5 semaines (base mensu) divisé par 12 et rajoutés au salaire, mais attention à régulariser à cause ds heures complementaires et/ou supp en date anniversaire du contrat !
methode des 10% :
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
pour toute fin de contrat :
faire cp acquis moins cp pris = solde cp. et régulariser.
cela peut être en faveur de l'employeur,
seul cas où un employé rembourse un enployeur !!!!!
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#8 30-10-2007 15:23:19
Re : Congés payés
bonjour, j'ai relevé ça dans le texte "si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés."
comment ça se passe quand on ne peux pas les prendre en dehors des vacances scolaires et vu que l'enfant je ne l'aurais pas pendant les vacances comment je fait pour les prendre mes cp ils vont me payer 10% pr mois !!!
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#9 30-10-2007 22:04:59
Re : Congés payés
si tu veux des cp durant les semaines hors vacances scolaires à toi de le préciser au contrat ou par avenant avec recalcul de la mensu (basées sur le nb de semaine de présence de l'enfant) sans ces cp et ensuite se rajoutent 10%
mais dans un contrat enseignant 99% des assmat se considerent en cp durant les vacances
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#12 01-11-2007 11:01:33
- FABIENNE01
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Re : Congés payés
LES FILLES JE COMMENCE A PARTIR DE JANVIER JE COMPTE MES CP 10% A PARTIR DE QUAND JE MIS PERD MERCI
vivi59, je t'ouvre un post rien que pour toi
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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