renseignement sur la declaration de salaire

marionne · 01-11-2007 18:37:35

bonjour je souhaiterais un renseignement s'il vous plait, je viens de faire ma déclaration de salaires versés pour le mois d'octobre mais sur mon contrat avec l'assistante maternelle on a décider ( comme un accord) de faire la mensualisation y compris avec le montant total avec les indemnités d'entretien ( en faisant une moyenne) donc sur la déclaration il n'y a pas a mettre les indemnités? merci de votre réponse

01-11-2007 18:37:35

lulu54 · 01-11-2007 18:43:19

bonjour
il va vous falloir separer les deux !!!
les ie ne sont pas mensualisables... seul le salaire peut l'etre !!!
les ie sont au reel , au jour de presence...
de plus si un jour votre assmat (on ne sait jamais) venait à vous reclamer ces ie (arrieré compris) vous devriez lui payer..... car pas de preuves qu'ils ont été payes!!!puisque le salaire est sensé representer les h prestees !!!
à vous de voir...

4i.modo · 01-11-2007 20:57:33

même si vous les mensualisiez il faut les separer du salaire de base...

patchouli · 01-11-2007 21:03:09

oui normalement les ie ne sont as mensualisees... il faut les indiquer a part sur la fiche de paie.

01-11-2007 21:03:09

4i.modo · 01-11-2007 21:22:37

j'ai fais un erégule cette semaine pour une nounou du village qui avait tout mensualisé (ie et repas aussi)
et on a simplement retiré les ie et repas des qq jours concernés
mais le detail siur les feuilles de paies etait correct tout séparé
du moment que les 2 parties sont ok, ce n'est pas "illégal".
mais reste fortement déconseillé, et puis la ccn dit bien de ne pas les mensualiser
juster pour montrer que ce n'est pas mortel non plus