Maman qui ne comrend rien à cette histoire de congés payés !!

mathis2005 · 04-11-2007 22:57:26

Je lis plein de chose sur les CP et j'avoue que je ne comprends pas tout.

Voici ma mensualisation :

47 h x 52 s x 2,11 /h net / 12 = 429,74 net par mois

L'assmat de mon fils m'a expliqué que si ces congés n'étaient pas inclus elle m'aurait fait la mensualisation sur 47 semaines mais pour m'éviter d'avoir à payer beaucoup plus quand elle serait en CP, elle m'a fait ma mensualisation sur 52 semaines.

Je trouvais ça plus simple aussi. Comme ça, elle a le même salarie tous les mois et je ne sors pas plus lorsqu'elle est en CP.

Mais récemment on m'a dit qu'en plus de lui faire sa mensualisation sur 52 semaines, lorsqu'elle prendrait ses CP, je devrait en plus lui payer 10% en plus.

Ben alors là je suis perdue. Je ne vois pas pourquoi je devrais lui payer 10% par mois et en plus lui payer lorsqu'elle est en CP.

D'un côté la CCN dit :

SI L'ACCUEIL S'EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre dheures daccueil par semaine x52 semaines / 12 mois
Ce salaire est versé TOUS LES MOIS, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve
des droits acquis au cours de la période de référence.

Donc là je suis OK, c'est ce qui se passe pour moi.

Mais d'un autre coté elle dit :

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

Je lui rémunère ses CP tous les mois avec les 10% non ou alors j'ai rien compris.

En plus, ça veut dire quoi la rémunération des CP se substitue au salaire de base puisque je lui paie tous les mois sa mensualisation?

Ho la la, c'est pas simple tout ça.

Merci de m'aider...

04-11-2007 22:57:26

babou 74 · 04-11-2007 23:05:09

....bonsoir...a vous aussi......si vous etes parties sur une année complete (donc vous avez les 5cp communs et pas d'autres semaines ni pour elle ni pour vous) ....le calcul de la mendualisation se fait bien sur 52 semaines...
..et la mensualisation se substitue bien aux cp lorsque ceux ci sont pris....
..donc bien sur vous ne devez PAS lui payer 10% en plus car ceci signifierait que vous lui payez 2 fois ses cp...

mathis2005 · 04-11-2007 23:07:41

Donc quand elle sera en vacances, elle aura toujours sa mensualisation et pas plus?

C'est incroyable comme c'est difficile à comprendre !!

babou 74 · 04-11-2007 23:10:00

....oui tout a fait.....rien de plus que sa mensualisation de base....

04-11-2007 23:10:00

mabrani · 04-11-2007 23:11:12

bonsoir
oui elle n'aura que sa mensualisation car les cp sont deja comptes dedans puisq'elle est paye sur 52 semaines et non sur 47.bonne soiree

christyv · 04-11-2007 23:12:22

mathis2005 a écrit :

D'un côté la CCN dit :

Mais d'un autre coté elle dit :
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
Je lui rémunère ses CP tous les mois avec les 10% non ou alors j'ai rien compris.
En plus, ça veut dire quoi la rémunération des CP se substitue au salaire de base puisque je lui paie tous les mois sa mensualisation?
Ho la la, c'est pas simple tout ça.
Merci de m'aider...

Vous avez certainement mal lu, car il s'agit de la méthode à appliquer pour une année incomplète.

babou 74 · 04-11-2007 23:13:47

...cependant si lors de la signature du contrat vous n'vez pas stipulé que vous acceptez de lui payer ses cp par anticipation lorsqu'elle les prendra...et si elle n'a pas acquis le nbre de jours qu'elle prend..il faura lui deduire ces jours non acquis....
..je vous invite a lire ces fiches en page d'accueil...qui explique acquis/non acquis exemple a l'appui

http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html

http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html

delbo13 · 04-11-2007 23:25:08

bonsoir ...
ce n'est pas tres compliqué une fois qu'on a chopé le coup ...
un salaire mensuel net de base est fixé sur 52 semaines entre vous et votre ass mat
ce salaire comprend ses heures de travail plus ses congés payés
a cela s'ajoute les indemnités journalieres
quand vous etes en congé et que par conséquent votre enfant n'est pas placé, vous devez a votre ass mat son salaire mensuel net de base plus les indemnités journalieres correspondantes aux jours de gardes effectifs
donc si vous devez 3€ d'indemnité journalieres et que votre enfant est absent 10 jours parce que vous etes en congé, vous devez retirer 30€ du total des indemnités journalieres MAIS LA SALAIRE DE BASE NE BOUGE PAS
si votre ass mat est en congé, vous devez retirer de son salaire mensuel net de base le salaire journalier correspondant au nombre de jours chomés, donc si vous remunerer votre ass mat 20€ par jour et qu'elle pose 5 jours, vous devez retirer du salaire de base 100€ plus 15€ des indemnité journalieres si vous lui verser 3€ par jour a ce titre
si votre enfant a une absence occasionnelle, vous devez retirer du salaire mensuel net de base la moitié du salaire journalier et vous ne devez pas remunerer les indemnités journalieres
j'espere que j'ai pu vous eclairer
bon courage

mathis2005 · 04-11-2007 23:30:28

Merci à toutes,

Je suis très impressionnée par la rapidité de vos réponse whaoua, vitesse lumière.

Pour ce qui est du passage que j'ai cité de la CCN, c'est pourtant bien un copié/collé que j'ai fait et je n'ai rien modifié. Il s'agissait bien du passage destiné à l'année complète.

J'ai vérifié le contrat de travail de mon assmat (enfin, celle de mon fils...), elle a bien mentionné que ses CP étaient bien compris dans la mensualisation.

Notre contrat a démarré le 01/06/2007. Je lui paie donc tous les mois ses CP qu'elle pourra prendre à compter du 01/06/2008.

On a posé toutes les deux 3 semaines en juillet 2008.

Par contre, mon fils rentre à la maternelle en septembre 2008. Elle n'aura donc pas le temps de poser ses 2 semaines de CP acquises restantes.

Rassurez moi encore, je n'aurais pas à lui régler à son STC ces deux semaines de CP restantes puisque je lui aurait déjà réglées?

Enfin les CP qu'elle aura acquis du 01/06/2008 au 31/08/2008 non plus puisque pareil, je lui paie au mois le mois?

Désolée encore de vous embêter.

mathis2005 · 04-11-2007 23:36:21

babou 74 a écrit :

...cependant si lors de la signature du contrat vous n'vez pas stipulé que vous acceptez de lui payer ses cp par anticipation lorsqu'elle les prendra...et si elle n'a pas acquis le nbre de jours qu'elle prend..il faura lui deduire ces jours non acquis....
..je vous invite a lire ces fiches en page d'accueil...qui explique acquis/non acquis exemple a l'appui
http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html

Oui elle a pris une semaine de CP en octobre mais comme elle les avait pas acquis avec moi, elle les a bien déduits de sa mensualisation.

Par contre, je lui ais quand même payée en contre partie des services qu'elle me rend avec mon petit bout.

tatamar · 05-11-2007 09:56:21

mathis2005 a écrit :

Merci à toutes,

J'ai vérifié le contrat de travail de mon assmat (enfin, celle de mon fils...), elle a bien mentionné que ses CP étaient bien compris dans la mensualisation.
Notre contrat a démarré le 01/06/2007. Je lui paie donc tous les mois ses CP qu'elle pourra prendre à compter du 01/06/2008.
On a posé toutes les deux 3 semaines en juillet 2008.
Par contre, mon fils rentre à la maternelle en septembre 2008. Elle n'aura donc pas le temps de poser ses 2 semaines de CP acquises restantes.
Rassurez moi encore, je n'aurais pas à lui régler à son STC ces deux semaines de CP restantes puisque je lui aurait déjà réglées?
Enfin les CP qu'elle aura acquis du 01/06/2008 au 31/08/2008 non plus puisque pareil, je lui paie au mois le mois?
Désolée encore de vous embêter.

Oui ils sont compris dans la mensualisation dans le sens où les 5 semaines sont intégrées à la mensualisation, mais Non , sur 52 semaines vous ne lui payez pas tous les mois mais bien comme vous le disiez (et copié sur la CCN ) : "Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base"

=> les CP sont donc payés au fur et à mesure de la prise et donc oui, par rappport à votre exemple vous lui devrez certainement 2 semaines à l'issue du contrat + 8 j de juin à aout 2008 (il suffira à ce moment là de calculer la différence entre les CP pris et CP acquis et de lui payer son dû

D'où l'intérêt parfois de spécifier lorsqu'on le souhaite que les CP pourront être pris par anticipation (5 semaines de date à date sur un an sans tenir compte de l'année de référence précédente : ça évite, étant donné que nous avons svt des contrats de 2 ou 3 ans maxi, de ne pas avoir de congés la 1ere année et une régul importante à la fin du contrat...)

Dernière modification par tatamar (05-11-2007 09:58:05)

tatamar · 05-11-2007 10:03:27

delbo13 a écrit :

bonsoir ...
ce n'est pas tres compliqué une fois qu'on a chopé le coup ...
un salaire mensuel net de base est fixé sur 52 semaines entre vous et votre ass mat
ce salaire comprend ses heures de travail plus ses congés payés
a cela s'ajoute les indemnités journalieres
quand vous etes en congé et que par conséquent votre enfant n'est pas placé, vous devez a votre ass mat son salaire mensuel net de base plus les indemnités journalieres correspondantes aux jours de gardes effectifs
donc si vous devez 3€ d'indemnité journalieres et que votre enfant est absent 10 jours parce que vous etes en congé, vous devez retirer 30€ du total des indemnités journalieres MAIS LA SALAIRE DE BASE NE BOUGE PAS
si votre ass mat est en congé, vous devez retirer de son salaire mensuel net de base le salaire journalier correspondant au nombre de jours chomés, donc si vous remunerer votre ass mat 20€ par jour et qu'elle pose 5 jours, vous devez retirer du salaire de base 100€ plus 15€ des indemnité journalieres si vous lui verser 3€ par jour a ce titre
si votre enfant a une absence occasionnelle, vous devez retirer du salaire mensuel net de base la moitié du salaire journalier et vous ne devez pas remunerer les indemnités journalieres
j'espere que j'ai pu vous eclairer
bon courage

Attention delbo : non on ne retire rien au moment des CP justement et les indemnités d'entretien non plus puisqu'elles ne doivent pas être intégrées au salaire mais versées au réel chaque mois.
Et pour une absence non prévue de l'enfant on ne retire rien non plus à moins d'un certificat médical..

Je crois que vous fonctionnez encore avec l'ancienne formule du forfait qui n'est plus légal depuis 2005
Lisez la convention il y a beaucoup de changement

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